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Arrêté - N237 du 1er au 31 Decembre 2021
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N237 du 1er au 31 Decembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
IL
] Jaint-Orens
de
Gameville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°237
PERIODE
DU
1'*
AU
31
DECEMBRE
2021
ARRÊTÉS
Jaint-Oren/s
DEMANDE
D’AURORISATION
D'OUVRIR
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
VICENTE
Thomas,
Président
de
l'association
Saint
Orens
XV,
domicilié
BP
67116,
31671
Labège
Cedex,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
Club-House,
Complexe
Gustave
Plantade,
rue
du
Stade,
à Saint
Orens
de
Gamesville,
à l’occasion
des
rencontres
sportives
:
- Le
dimanche
26
septembre
2021,
de
13h00
à 20h00.
- Le
dimanche
10
octobre
2021,
de
13h00
à 20h00.
- Le
dimanche
07
novembre
2021,
de
13h00
à 20h00.
- Le
dimanche
28
novembre
2021,
de
13h00
à 20h00.
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
numéro
A 2020-530
du
17
décembre
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Madame
Colette
CROUZEILLES,
adjoint
au
Maire
en
matière
de
la
sécurité
et
de
la prévention,
du
développement
et
de
l'aménagement
des
zones
commerciales
et
économiques,
des
relations
avec
les
artisans,
commerçants
et
entreprises,
de
l'emploi,
associatif.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 13
août
2021,
par
Monsieur
VICENTE
Thomas,
Président
de
l'association
Saint
Orens
XV,
domicilié
BP
67116,
31671
Labège
Cedex.
ARTICLE
1 :
Monsieur
VICENTE
Thomas,
Président
de
l'association
Saint
Orens
XV,
domicilié
BP
67116,
31671
Labège
Cedex,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
Club-House,
Complexe
Gustave
Plantade,
rue
du
Stade,
à Saint
Orens
de
Gameville,
à l'occasion
des
rencontres
sportives
- Le
dimanche
26
septembre
2021,
de
13h00
à 20h00.
- Le
dimanche
10
octobre
2021,
de
13h00
à 20h00.
- Le
dimanche
07
novembre
2021,
de
13h00
à 20h00.
- Le
dimanche
28
novembre
2021,
de
13h00
à 20h00.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à
la tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
ROUZEILLES
Par
défeisif
& au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19
août
2021.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
Ralations-
entreprises
et
commerçants
SUERIT
PPT
OL
EE) paint orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
30
rue
de
Lentourville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
15/10/2021
du
pétitionnaire
ALLIANCE
ISOLATION,
sis
2 rue
de
l’Europe
31850
MONTRABE,
concernant
le stationnement
de
véhicules
de
chantiers
sur
le domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
le stationnement
de
véhicules
de
chantiers
est
autorisée
sur
le domaine
public
sur
le trottoir
au
droit
de
la propriété
située
au
n°30
de
la rue
de
Lentourville.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire”)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 29
Octobre
2021.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/10/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Nes
épris
sont
profes
our
Pobrèane
imprimeur
adhérent
EUPRENESERT
Miss,
SOA
- OI
anréque
tes Se Fe
Le Maire
de
la commune
de
SAINT-ORENS
L'EN
public
ICation,”
affichage
ou
notifica
cati
fonte
rain
torenr
ARRETÉ.
PORTANT
de
Gameville
ÆXPERIT
MENT
ATION
DE
°°
“HEXTINETION
DE
L'ECLAIRAGE
DE
Ga
ue
Dés
€
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2212-2
relatifs
à la
police
municipale
dont
l’objet
est
d'assurer
le bon
ordre,
la sécurité
et
la salubrité
publiques
et
notamment
l’alinéa
dans
sa
partie
relative
à l'éclairage,
Vu
le Code
civil,
le Code
de
la route,
le Code
rural,
le Code
de
la voirie
routière,
le Code
de
l’environnement, Vu
la loi
n°2009-967
du
03
août
2009
de
programmation
sur
la mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
et
notamment
son
article
41,
Vu
le décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à la
prévention
et
à la
limitation
des
nuisances
lumineuses, Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à la
prévention,
à la
réduction
et
à la
limitation
des
nuisances
lumineuses
et
notamment
son
article
2,
Vu
la présentation
du
14
septembre
2021
en
Commission
plénière
relative
à l’expérimentation
d'extinction
de
l’éclairage
public,
Considérant
la nécessité
de
lutter
contre
la pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
d'engager
des
actions
volontaires
en
faveur
des
économies
d'énergies
et
de
la maîtrise
de
la
demande
d'électricité,
Considérant
qu’à
certaines
heures
ou
certains
endroits
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue,
ARRETES/N°A2021-552
ARTICLE
1
Les
conditions
d’éclairement
nocturne
sur
le périmètre
de
la commune
de
Saint
Orens
de
Gameville
sont
modifiées
à compter
du
29
novembre
2021
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Ces
modifications
sont
menées
à titre
expérimental
pendant
une
année
dans
deux
secteurs
définis,
au
terme
de
laquelle
un
bilan
sera
dressé.
ARTICLE
2
A compter
du
29
novembre
2021,
l'éclairage
public
sera
totalement
interrompu
de
23
heure
30
à
5 heure
30
sur
le périmètre
suivant
:
e Secteur
P33
Bosquet
Panoramique,
en
particulier
la Rue
du
Bousquet,
Rue
des
acacias,
Avenue
de
Stéphanie,
Rue
du
Couli,
Rue
du
Palais,
Rue
du
Panoramique
° Secteur
P22
Hameau
de
Firmis,
en
particulier
la Rue
de
Firmis,
Avenue
du
Lauragais,
Rue
Lou
Païs,
Avenue
Augustin
Labouilhe
(en
partie).
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
x Aux
intéressés.
Madame
le
Maire
de
Dominique
FAURE
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :4
5 NOV.
2071
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
ET
CAE
CEE
CEA
CDN
EESE
ERA
EEE
RUN
PET
EE LA
SEE
TES
CE LEA
PRET
TEE
EECREN
EE NE
EU
AE
LE PU
DE
EYES Il [ Sfaint-Orenys de Gameville
n
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'ORGANISATION
D’UNE
LOTERIE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
ses
articles
L. 322-1
à L.
322.6,
L. 324-6
à
L.324-10
et D.
322-1
à D.
322-.
Vu
l'arrêté
du
19
juin
1987
relatif
aux
loteries
autorisées
en
application
de
l'art.
5 de
la loi
du
21
mai
1836
modifiée
portant
prohibition
de
loteries.
Vu
la demande
formulée
par
Mme
Béatrice
Barthere,
présidente
de
l'association
les
Amis
de
la
Maison
de
Retraite
Labouilhe,
sise
à la
Maison
de
Retraite
Labouilhe
(AARM)}-
place
du
Souvenir-
31650
Saint-Orens
de
Gameville
en
vue
d'organiser
une
loterie
le 20
novembre
2021
à Saint-Orens
de
Gameville
d'un
montant
de
1200€
composé
de
600
billets
à 2
€ dont
le produit
sera
affecté
à l'organisation
d'animations
au
profit
des
résidents
de
la maison
de
retraite
Labouilhe.
ARTICLE
1
L'association
les
Amis
de
la Maison
de
Retraite
Labouïlhe,
représentée
par
Madame
Béatrice
BARTHERE
est
autorisée
à organiser
une
loterie
au
capital
de
1200€,
composé
de
600
billets
à
2 €
l'un,
dont
le produit
sera
entièrement
affecté
à l'organisation
d'animations
au
profit
des
résidents
de
la maison
de
retraite
Labouilhe.
ARTICLE
2
Le
produit
de
la loterie
est
intégralement
et exclusivement
appliqué
à la
destination
prévue
à
l'article
1e'
du
présent
arrêté,
sous
la seule
déduction
des
frais
d'organisation
et d'achat
des
lots
dont
le montant
global
ne
doit
pas
dépasser
15%
du
capital
d'émission.
ARTICLE
3
Le
bénéfice
de
cette
autorisation
ne
peut
pas
être
cédé
à des
tiers.
ARTICLE
4
Les
lots
sont
composés
d'objets
mobiliers
et de
produits
consommation
à l'exclusion
d'espèces,
de
valeurs,
titres
ou
bons
remboursables
en
espèces.
ARTICLE
5
Le
placement
des
billets
est
effectué
sans
publicité
et leur
prix
ne
peut
pas
être
majoré
pour
quelque
raison
que
ce
soit.
Les
billets
ne
peuvent
pas
être
remis
comme
prime
à la
vente
d’autres
marchandises.
ARTICLE
6
Le
tirage
a lieu
en
une
seule
fois
le 20
novembre
2021
à Saint-Orens
de
Gamesville.
Tout
billet
invendu
dont
le numéro
sortira
au
tirage
est
immédiatement
annulé
et il
est
procédé
à des
tirages
successifs
jusqu'à
ce
que
le sort
ait
favorisé
le porteur
d’un
billet.
er ARTICLE
7
L'inobservation
de
l’une
des
conditions
ci-dessus
énoncées
entraine,
de
plein
droit,
le retrait
de
l'autorisation,
sans
préjudice
des
sanctions
correctionnelles
prévues
par
les
dispositions
pénales
applicables
pour
le cas
où
les
fonds
n'auraient
pas
reçu
la destination
prévue
au
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet,
notifié
au
bénéficiaire,
affiché
et publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune.
Madame
le Maire
Domini
que
FAURE
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
9 novembre
2021
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
le : AB
| 2e2
A
En
publication,
affichage
ou
notification
le : .
A9
j 4
[ 2
2À
AS
dege
ARMES
POI
FRnsnoa
se de
Gameville
DE
CIRCULATION
.
ont
orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
-
12
rue
des
Saphirs
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
08/11/2021
du
pétitionnaire
Madame
AFIR
MARTINE,
sis
12
rue
des
Saphirs
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
concernant
le dépôt
d’une
benne
sur
le domaine
privé
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Le
dépôt
d’une
benne
et
de
matériaux
sont
autorisés
sur
le trottoir
et
la chaussée
au
droit
de
la
propriété
située
au
n°
12
rue
des
Saphirs.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
L'entreprise
devra
remettre
la voirie
et
le trottoir
à l’état
initial
à la
fin
de
la période
d'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
19
novembre
au
10
décembre
2021
inclus.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“= Monsieur
le Préfet
" Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
16/11/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Lee
| de
Gameville
DE
CIRCULATION
Territoire
Communal
|
1]
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
23/11/2021
de
la société
LMS
sis
12
rue
Adrien
Hébrard
82170
POMPIGNAN
représenté
par
Monsieur
David
CASTLLO
concernant
la pose
et
la dépose
des
illuminations
des
fêtes
de
fin
d'année
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
LMS
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
de
diverses
rues
de
la commune
et
la
circulation
des
véhicules
pourra
être
restreinte
en
tant
que
de
besoin.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
26
novembre
2021
au
23
janvier
2022.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23/11/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
Les
Le
En publication,
affichage
ou
notification
le :
dr
rn
Jl
J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
37
avenue
desîles
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
28/11/2021
du
pétitionnaire
Monsieur
CHOURRET,
sis
37
avenue
des
îles
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
concernant
le dépôt
d’une
benne
sur
le domaine
privé
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Le
dépôt
d’une
benne
est
autorisé
sur
le trottoir
en
face
de
la propriété
située
au
n°
37
avenue
des
îles. ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
l’entreprise
devra
remettre
la voirie
et
le trottoir
à l’état
initial
à la
fin
de
la période
d'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
29
au
30
novembre
2021
inclus.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
" Monsieur
le Préfet
" Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
28/11/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
de
Gamneville
DE
CIRCULATION
Carrefour
rue
du
Sicard/avenue
de
la
Marqueille
1 j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articies
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
30/11/2021
du
pétitionnaire
ENGIE
INEO,
sis
15
chemin
de
la Chasse
zi
en
jacca
31771
COLOMIERS,
représenté
par
Monsieur
Kévin
FREYGERES,
concernant
la réparation
d'un
feu
tricolore;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
ARTICLE
1
l’entreprise
ENGIE
INEO
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
sur
le carrefour
rue
du
Sicard/avenue
de
la Marqueille.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
signaux
manuels
K10.
L'intervention
concerne
la réparation
en
urgence
d’un
feu
tricolore
et
sera
d’une
durée
d'environ
1 heure. ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
à l'exception
de
ceux
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 01
Décembre
2021
à partir
de
13h00.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamewville
le :
01/12/2021
t Le
— TT
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
de
Garmeville
TEMPORAIRE
PORTANT
INTERDICTION
D'UTILISATION
DE
TERRAINS
DE
SPORTS
| J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
rapport
du
Service
des
Espaces
Sportifs
exposant
la
nécessité
d'interdire
les
entraînements
et
les
matches
de
Football
et
de
Rugby,
sur
les
terrains
engazonnés
du
complexe
Gustave
Plantade
{rue
des
Sports)
et
Armelle
Auclair
(chemin
de
Monfalcou),
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A-2021-202
du
29
avril
2021,
accordée
à
Monsieur
André
PUIS,
conseiller
municipal
;
Considérant
qu’en
raison
de
la fragilité
structurelle
des
pelouses
et
des
mauvaises
conditions
climatiques,
il y
a
lieu
d'interdire
momentanément
l’utilisation
des
terrains
de
sports
engazonnés,
ARTICLE 1 L'utilisation des terrains
engazonnés
honneur
football,
honneur
rugby,
herbe
2, sera
interdite
pour
les
matchs
et
les
entraînements
:
ARTICLE
2
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
= Monsieur
le Préfet
“Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Saint-Orens,
“Monsieur
le
Président
de
Saint-Orens
Football-Club,
“Monsieur
le
Président
du
Stade
Saint-Orennais
XV,
“Monsieur
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
“Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Monsieur
André
PUIS,
ÉtmuBitipal
délégué
aux
Sports
» Ds
PS
eue
RADAR.
SAN
EL de
Gamesville
DE
CIRCULATION
22
Avenue
de
Toulouse
1 j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G11075,
Vu
la demande
en
date
du
19/11/2021
du
pétitionnaire
SETOM
sis
22
avenue
Marcel
DASSAULT
31500
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
PIBOULEAU
concernant
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
potable
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ROSSONI
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
135
Route
de
Portet
représentée
par
Monsieur
Grégory
CARRE,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
ROSSONI
TP
est
autorisée
à occuper
la contre
allée,
le trottoir
et
la piste
cyclable
au
22
avenue
de
Toulouse.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers,
à l'exception
de
ceux
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
08
Décembre
au
17
Décembre
2021
inclus.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
02/12/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANT
Le
.
»
En publication,
affichage
ou
notification
le :
D
TT 5
| Le Maire
de
la Commune
de
SAINT.
“ORENS
DE
AMEVILLE
= faint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
£
REGLEMENTATION
D'ACCES
AU
BOIS
DU
1 de
Gameville
sousauer
” VU
le Code
Général
des
Collectivités
rértoitales
et
notaminerit.
es
articles
L.2212-1,
1.2212-2,
L2213-1,
” L2215-2
et
L2122-21;
VU les articles L.427-4
et
L.427-5
du
Code
de
l'Environnement
;
? VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
juin
2020,
relatif
au
plan
départemental
de
gestion
du
sanglier
2021-2022
;
VU
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R610-5
;
: VU
le Code
Rural
notamment
ses
articles
L.211-1,
R 211-3,
R 211-4,
R.211-11,
L.211-22,
R.211-20,
L.213,
: R.214-18
et
suivants
;
VU
le courrier
du
maire
adressé
au
préfet
lui
demandant
de
faire
procéder
à des
destructions
administratives
de
sangliers
sur
la commune
de
Saint-Orens
;
VU
l'arrêté
préfectoral
ordonnant
des
actions
de
destruction
administratives
de
sangliers
sur
la commune
de
Saint-Orens
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
d’assurer
la sécurité
publique,
CONSIDERANT
les
nuisances
et
les
dégâts
occasionnés
par
les
sangliers
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
et
compte
tenu
d’une
surdensité
locale
et
notamment
dans
le bois
du
Bousquet,
| ARRETES/N
A2O2LSES
# ARTICLE
1 :
Les
opérations
administratives
de
régulation
des
sangliers
pourront
être
réalisées
dans
le bois
du
Bousquet
les
jours
ouvrables
de
20
heures
à 6
heures
en
période
hivernale.
A cet
effet,
l'accès
au
bois
» sera
interdit
à toute
personne
non
autorisée.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
nécessaire
à cette
réglementation
temporaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
sous
la
responsabilité
des
lieutenants
de
louveterie
en
charge
des
opérations.
* ARTICLE
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
= Conformément
à l’article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
« faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville.
RE
....
nement
Nes
heprimés
sont
produits
pair
Fabrègue
imprisienr
adhérent
IMPRIAN
VERT"
tés,
B40330
- 00/10
Flomaguo
es 8 # ARTICLE
6 :
#
#
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
le
Commandant
du
Groupement
de
“ #
Gendarmerie
Nationale
de
la Haute-Garonne,
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
Fait à Saint-Orens de Gameville
le 2
décembre
2021
: [Acte rendu exécutoire après transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Nes
lnprimés
sont
pradults
par
Fahrècuc
baprimens
adhérer
PRIME
VERT
Mod.
840330
- 010
Hogeique
duo ARRETÉ
DE
PÉRMIS
DE CONSTRUIRE
Lp/aintorens
Fire
en
PR
MODIFICATIF
de
Gameville
:°.."..
0. 5 à
! DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
cé
pen
Demande
déposée
le 08/09/2021
5
F ééeoct
Par
:|
SCCV
CALZEA
Surface
de
plancher
inchangée
Demeurant
à : |
12
AVENUE
PRAT
GIMONT
31
130
BALMA
Représenté
par:
|
MONSIEUR
LIOGER
MICHEL
Nb
de
bâtiments
: 1
Pour
: |
Modifications
Diverses
Sur
un
terrain
sis
: }
51
AVENUE
DE
TOULOUSE
Destination
: Habitation
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Parcelle(s)
: 506
BL
243
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée
en
vue
de
modifier
la rampe
d'accès
aux
PMR
et
les
espaces
verts
;
Vu
le permis
de
construire
initial
référencé
PC
031
506
17
00022
accordé
le 14/09/2017
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020,
Vu le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
juin
2013,
vu
la mise
à jour
du
1%"
avril
2014,
vu
la 1%
modification
du
14
avril
2016,
vu
la mise
à jour
du
1°
aout
2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Re
gisére
dé
à:
ë
tes
Añministratifs
de
l& Mairie
et copie
adressée
Ge
€
£
«
Aux
intéressés.
nagement
urbain,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
02/12/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : 03
( at
(2e
LA
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
JS
(at
(te
21
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
Farrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l’exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
1! doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
I! doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l’arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
* Fire.
ger.
Vôtredemande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- Soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
deménde
d'evis
de
féception
postal
- soit
déposée
contre
décharge
à
la mairie.
E
ponre
à
se
- DROITS
DES
TIERS
:
La
présente
décision
est
notifiée.sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
4 que,
À d'e
insofeillemen
, dn
Mitoyennété
ou
dé
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....} qu'if
lappértient
cu
destinataire
dé
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
Don:
M
ÂGES
OUVRAGES.
: sêtte.
assurance
doit
tre
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale.
et
être
engrgée
sur
de.
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
pär
les'aïticles
L2411
et suivants
Gi
cofle
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
Céntestei
larprésente
“décision
vous
pouÿez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX'MOIS
à partir
c'e
sa
notification.
Vous
bouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
73
Avenue
de
la
Marqueille
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
12/11/2021
du
pétitionnaire
CIRCET
sis
54
rue
d’Epinal
88190
GOLBEY
concernant
des
travaux
sur
le réseau
Télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
GFO
chargée
de
leur
réalisation,
sise
1 Pas
du
Losange
31000
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Magid
DERAR,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
GFO
est
autorisée
à occuper
la chaussée,
le trottoir
et
la piste
cyclable
en
face
de
la
propriété
située
au
73
avenue
de
la Marqueille.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers,
à l'exception
de
ceux
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérieile
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 06
Décembre
2021
entre
10h00
et
12h00.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
#" Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
02/12/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : &
“ e
€
:
SJ
aint-Orens
e
ARRÉTÉ
DE
NUMEROTATION
DE
VOIRIE
Ÿ
de
Gameville
:
.:.
‘:
‘RUE
DES
VIGNES
F
.
ë
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2112-2
et
L. 2213-28.
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
10/03/2017, Considérant
qu’une
nouvelle
opération
de
division
pour
la création
de
deux
lots
à bâtir,
desservie
par
la rue
des
Vignes,
a été
édifiée
sur
les
parcelles
référencées
au
cadastre
sous
les
n°BS
251,
BS
252
et
BS
253,
Considérant qu’il
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le courrier
et
être
facilement
localisable
dans
la vie
quotidienne
que
les
habitations
soient
identifiées
par
un
numéro
de
voie,
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
relevant
de
la seule
compétence
du
Maire,
ARTICLE
1
_Ilest
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
la
rue
des
Vignes
: l'opération
de
division
située
sur
les
parcelles
référencées
au
cadastre
sous
les
n°
BS
251,
BS
252
et
BS
253
se
voit
attribuer
les
numéros
4, 4bis
et
4 ter
rue
des
Vignes,
comme
représenté
sur
le plan
joint.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune
et
copie
sera
adressée
à :
-
Bureau
du
Cadastre
de
Colomiers
-
La
Poste
-
Police
Municipale
Ndioistau Maire Urbanisme et
Aménagement
urbain,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
03/12/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
o3
i4t
{1e
U
Mc
faeinnte
cor
anelaire
nee
Eh
firmes
nine
FMPRIRIFERT
Riot
RANARN
CSC
Eacegeus
dun
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Le
LL
- | Jp
oint-Orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Garmeville
DELIVRE
PARLE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA COMMUNE
Demande déposée le
29/10/2021:
coinolétée
le‘09/13/20%1 £
£
£
£
£
EE
Does
COÛE
Par
: | Monsieur
BRUGAILLERE
LAURENT
.
Surface
de plancher
créée
: 11
m2
LEE
oO SSL
6 8
Demeurantà:|3
RUE
DELOPALE
cc
ce
&
6
6
£
;
31650
ST
ORENS
DE-GAMEVILLE
ce
cece
erce
cle
Pour
: |
EXTENSION
ET
RÉNOS/ÂTION:TOITURE
Sur
un
terrain
sis
:
| 3
RUE
DE
L OPALE
soenc
="
«t.
Destination
: Habitation
Parcelle(s)
: 506
BO
35
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
réaliser
une
extension
et
rénovation
de
la toiture,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
juin
2013,
vu
la mise
à jour
du
1°
avril
2014,
vu
la 1°
modification
du
14
avril
2016,
vu
la mise
à jour
du
1%’
aout
2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la pièce
complémentaire
en
date
du
09/11/2021,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
prescriptions
émises
par
TOULOUSE
METROPOLE,
Service
du
Cycle
de
l'eau,
en
date
du
15/11/2021
dont
l'avis
est
annexé
au
présent
arrêté,
devront
être
respectées.
nn
soiree
rhone
ERIPRIRTEERTS
ns
RAGAN
- AO/O ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
»“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Bt
gars
a
=
ÿ
+
Ÿ
banisiée
ét
Aménagement
urbain
STE
GR
8
.
!
Co
ication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
te :
03/12/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En publication, affichage ou notification
le :
2e
Le
t fc
“©
|
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l’Eau
avant
le commencement
des
travaux. A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d’assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
os.
540330
- 00/10
Féorèque
sue La présente décision est transmise au représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
la
voie
publique.
I! doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bén£fidiairé,
là ‘date
‘et
{e nûüméroi.du
permis,
et s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que‘la
häuseur
dé
la
coiistruition
joar
rahport
au
sol
naturel.
H
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
êtie
consulté.
L'affichage
düit
égélemenf
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
oehéficiaire.
Cet
affihagé
n est
pas
“obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés‘en
fiehoïs
des
sefteurs
urbanisés.
&.
é
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est‘périfnée.
sites
travaiix
nésont
pas
Bntrepri.dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
n permis
tacite
ou
une
décision
de
non-
opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il
en
est
de
même
si,
passé
Ë
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à fire.
ralidité
peut
êtré
rrolorgée.
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité
si
tés
présérintinns
d'urbanismé,
des’
seniudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à
la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
-
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
Île ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
ÊES
auure
dan
aumn
frite
nur
ef
feseueieenns
cells
PAS
RIRES
CRT
Rens
RAR
AGIT
Res
see ven Jaint-Orens
:ARRETÉ
DE
PERMIS
DE CONSTRUIRE
”
de
Garmeville
oebivre
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
&
€
&
€
ë
€
€
7 5
Demande
déposée
le 06/10/2021
°..
N°.PC
031
506
21
C0051.
ee
€
Par
: |
Monsieur
et
Madame
TURION
Cédric
et
Marlène
Surface
de
plancher
créée
: 43,91
m2
Demeurant
à : | 16
RUE
DU
VIVIER
31650
ST ORENS
DE GAMEVILLE
Pour:
|
SURÉLEVATION
ET
MODIFICATION
TOITURE
ABRI
VOITURE
:
Sur
un
terrain
sis
: |
16
RUE
DU
VIVIER
Parcelle(s)
: 506
BL
79
Destination
: Habitation
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
réaliser
une
surélévation
et
modifier
la
toiture
de
l’abri
voiture,
Vu
la pièce
complémentaire
reçue
le 02/12/2021,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27/06/2013,
vu
la mise
à jour
du
01/04/2014,
vu
la 1°
modification
du
14/04/2016,
vu
la mise
à jour
du
01/08/2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
_ ARRETE
S/N°A
2021-592
ARTICLE
T
Le permis de construire est ACCORDE pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
oi
produits
per
Fubrèeue
imprimeur
adhérent
IMPRIATFERT
Med
540930
- 00/10
Honcique
due ARTICLE
2
due ever
ee €
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre:
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
‘
eve
Le
w
| ÊE
. ee
©
*
Monsieurle
Préfet:
© 0
!
Er
er
x Auxintéressés.,-
VAdij
int
Le
Ce
:
.
Drb£fi$me
et Aménagement
urbain,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait à Saint-Orens
de
Gameville
ie :
03/12/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
2eLit
{ 1e
| Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
Observations : 1- Le présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
:
le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux. A
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
#
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
#
2012,
codifié
à
l'article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la
Taxe
d'Aménagement
dont
le
permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-
Garonne.
#
#
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le
Comptable
du
Trésor
chargé
d’en
assurer
le
&
recouvrement.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
_une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
=
x
Territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à
oo
laquelle
cette
transmission
a
été
effectuée.
#
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
3
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a
été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
Me
nest
cour
mondes
mon
Pshoebenrs
fans
eflresss
PAPRINEFRT
an
BAURAD
- OO
Éfaméaue
due - si l'arrêté mentionne que votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archésicaie
préventive.
LS
enr
€
€
ë
r
#
&
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat:de
ï néitions
brévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Beer
NE
:
‘
Fr
æ
er
gi
€
e
€
LS
INFORMATIONS
- A LIRE
ATÉENYIVEMENT
- INFORMATIONS
-“A
LIRE
ATTENTIVEMENT
seens
ares
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE.
; les
travaux.peuvent
démarre
«ciès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
peñdant
joÿte.la
usée
du
chantier.
L'e fichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
dé
menière
&
être
visible
depuis
la
joie
publique.
H doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéfic'aire,
IG dataet
e
uméro
du
perénis,
ét's'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la
date
à
laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
-
OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
:
cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
ut PIPREM
VERT"
Mod
540830
- 5
Nos
inprbnés
soit
Dr
1Jrairorens
ARRETÉ
D'AUTORISATION
DE
VENDRE
PAR
:
ANTICIPATION
ET
DE
DIFFERER
LES
de
Gameville
TRAVAUX
DE
FINITION
Délivré
par
le Maire
au
nom
de
la Commune
Demande
déposée
le 18/11/2021
Par
:}SAS
FG4
RO
ROSE
EE
©
©
c#dr
Superficie
du
terrain
à
aménager
: 821m?
Demeurant
à : |
22
RUE
MAURICE
FON
' SLLE
ë
F
... Superficie
lot
1 : 236m°
31000
TOULOUSE
LT,
se.
fe Superficie
lot
2 : 275m°
_-
ue LE
Se
Le ot
' ° ° Superficie
lot
3 : 310m°
Représenté
par:
|
Monsieur
GALVANI
Francesco
»
:
‘
D OLC
ce
Ne
di
.
à
Pour
:
|
CREATION
DE
3
LOTS
A
BATIR.
ce
e
6
Surface
de
plancher
maximale
:
450m
Sur
un terrain
sis :
| 31
RUE
DE LALANDE
°° ‘{""
Destination
: habitation
Parcelle(s)
: BN
218
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
Vu
l'arrêté
A-2021-374
du
21/07/2021
autorisant
la société
SAS
FGA4
représentée
par
Monsieur
Franscesco
Galvani
à procéder
à la
vente
par
anticipation
des
lots
compris
dans
le lotissement
susvisé
avant
d’avoir
exécuté
les
travaux
prescrits
par
le permis
d'aménager
et
fixant
au
31/01/2022
la date
d'achèvement
des
travaux
de
finition,
Vu
la demande
de
la SAS
FG4
en
date
du
18/11/2021
sollicitant
le report
de
la date
d'achèvement
des
travaux
de
finition,
CONSIDERANT
l’article
R442-13
a) du
code
de
l’urbanisme
qui
dispose
: « Le
permis
d'aménager
ou
un
arrêté
ultérieur
pris
par
l'autorité
compétente
pour
délivrer
le permis
autorise
sur
sa
demande
le lotisseur
à procéder
à la
vente
ou
à la
location
des
lots
avant
l'exécution
de
tout
ou
partie
des
travaux
prescrits,
dans
l'une
ou
l'autre
des
hypothèses
suivantes
:
a)
Le
demandeur
sollicite
l'autorisation
de
différer,
en
vue
d'éviter
la dégradation
des
voies
pendant
la construction
des
bâtiments,
la réalisation
du
revêtement
définitif
de
ces
voies,
l'aménagement
des
trottoirs,
la pose
de
leurs
bordures,
la mise
en
place
des
équipements
dépendant
de
ces
trottoirs
ainsi
que
les
plantations
prescrites
;
Dans
ce
cas,
cette
autorisation
est
subordonnée
à l'engagement
du
demandeur
de
terminer
les
travaux
dans
les
délais
que
fixe
l'arrêté
et,
si le
lotisseur
n'est
pas
une
collectivité
publique,
à la
consignation
à cette
fin,
en
compte
bloqué,
d'une
somme
équivalente
à leur
coût,
fixé
par
ledit
arrêté,
ou
à la
production
d'une
garantie
d'achèvement
desdits
travaux
établie
conformément
à
l'article
R. 442-14
; le
déblocage
de
la somme
représentative
du
montant
des
travaux
peut
être
autorisé
en
fonction
de
leur
degré
d'avancement
par
l'autorité
qui
a accordé
l'autorisation
de
lotir
:(.)»,
rt
mn CONSIDERANT l'engagement
du
demandeur
de
finir
les
travaux
de
finition
au
plus
tard
le
31/12/2022, CONSIDERANT
l'attestation
de
garantie
d'achèvement
des
travaux
différés
établie
en
date
du
16/07/2021
par
la banque
populaire
représentée
par
Madame
Nathalie
MERCIER-BERENGER
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
conférés
par
Monsieur
Christophe
BOSSON
en
date
du
01/04/2021, CONSIDERANT
que
la présente
garantie
d'achèvement
sera
valable
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux
constatés
conformément:
aux
cispositions
des
articles
R462-1
à R462-10
du
Code
de
ë
RES
£
l'Urbanisme,
este
ES
OL
ie
ARTICLE
1
La
société
SAS
FG4
représentée
par
Monsieur
Fransesco
GALVANI
est
autorisée
à procéder
à la
vente
par
anticipation
des
lots
compris
dans
le lotissement
susvisé
avant
d'avoir
exécuté
les
travaux
prescrits
par
le permis
d'aménager.
ARTICLE
2 :
Les
travaux
de
finition
devront
être
achevés
au
plus
tard
le 31/12/2022.
ARTICLE
3
Les
permis
de
construire
des
bâtiments
à édifier
sur
les
lots
pourront
être
délivrés
dès
la
production,
par
le lotisseur,
d'un
certificat
attestant
l'achèvement
des
équipements
desservant
le
lot
concerné
par
la demande
de
permis
de
construire.
ARTICLE
4
La
garantie
d'achèvement
prendra
fin
à compter
du
délai
fixé
par
l'article
R462-6
du
code
de
l'urbanisme
dont
dispose
l'autorité
compétente
pour
contester
la conformité
des
travaux
du
permis. ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
n'apporte
aucun
changement
à la
période
de
validité
du
permis
d'aménager
d'origine,
dont
les
prescriptions
et
autres
obligations
sont
maintenues
nn
bannon
nntin
PE. ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
# Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés,.
£
Sécurité,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
03/12/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le:
3c{:2
fut
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
la
voie
publique.
1! doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
H
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à
l’autorité
qui
a
délivré
l’autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la
date
à
laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
!l
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...}
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
LRehatieees
inner
ce decnee
PEER
TA
SECRET
sans
HARD
PARFATN
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DES
SPORTS
À L'OCCASION
DU
MARCHÉ
DE
NOËL
LE 12
DÉCEMBRE
2021
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
. [
Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à
2213-4, VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
Finstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Jean-Pierre
GODFROY,
premier
adjoint,
portant
le numéro
2021
- 159
du
14
avril
2021.
VU
la demande
du
Comité
des
Fêtes,
organisateur
du
marché
de
Noël,
représenté
par
son
Président
Monsieur
Patrick
Brotons,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
la bonne
organisation
du
marché
de
Noël
le dimanche
12
décembre
2021
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
à l’occasion
de
cette
manifestation,
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
l'installation
de
stands
sur
la voie
publique
:
- la
circulation
de
tous
les
types
de
véhicules
sera
interdite,
à l'exception
des
services
d'urgences,
des
services
municipaux
et
des
organisateurs
rue
des
Sports
entre
l'intersection
rue
des
Chasselas/rue
des
Sports
et
l’intersection
rue
du
Centre/rue
des
Sports.
- le
stationnement
de
tous
les
types
de
véhicules
sera
interdit
rue
des
Sports
entre
l'entrée
de
l'espace
Lauragais
et
l'intersection
rue
des
Sports/rue
du
centre
La circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
rue
des
Sports
avant
le dimanche
12
décembre
2021
(19h00)
sur
décision
des
organisateurs.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
la
manifestation
et
du
démontage
des
installations.
4
Finn
a ARTICLE
2
La
circulation
sera
déviée
par
la rue
des
Chasselas.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
fournie
et
entretenue
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
les
organisateurs.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la circulation
rétablie
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
ARTICLE
5
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE-GAMEVILLE.
ARTICLE
7
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
adressé
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
3 décembre
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le : 12
décembre
2021
Lan CIRCULATION
de
Gameville
50
avenue
de
la Marqueille
[ J
faint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G09925,
Vu
la demande
en
date
du
03/12/2021
du
pétitionnaire
ENEDIS
Pole
ingénierie
sis
8 rue
Marie
Laurencin
31200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Etienne
Robert
concernant
des
travaux
sur
le réseau
électrique
-— raccordement
du
collectif
« Les
jardins
d’Orance
» ;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
- L'UNION
chargée
de
leur
réalisation,
sise
1 Allée
de
Longueterre
31850
MONTRABE
représentée
par
Monsieur
Olivier
COINTAULT,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
BOUYGUES
E&S
- L'UNION
est
autorisée
à occuper
le trottoir,
la piste
cyclable
ainsi
que
la chaussé
au
droit
de
la propriété
située
au
N°50
avenue
de
la Marqueille
puis
la contre
allée
du
n°43
au
n°69
avenue
de
la Marqueille
(Poste
de
distribution
« Le
Vivier
»).
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
là met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
9 Décembre
au
17
Décembre
2021.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
Masièet
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
[È à
délégation,
{à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
06/12/2021
_Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en Préfecture
le :
NEANT-—"""""
----|"En
publication,
affichage
ou
notification
le
: faint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
|
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
CENTRE
LES
24
ET
31
DÉCEMBRE
2021
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4, VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-
18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Jean-Pierre
GODFROY,
premier
adjoint,
portant
le numéro
2021
- 159
du
14
avril
2021.
CONSIDERANT
que
les
marchés
de
plein
vent
du
samedi
25
décembre
2021
et
du
samedi
1°
janvier
2022,
sont
respectivement
avancés
au
vendredi
24
et
31
décembre
2021
de
8h00
à
12h00,
qu’il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
du
marché
de
plein
vent
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement.
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
l’organisation
du
marché
de
plein
vent,
la rue
du
Centre
sera
fermée
à la
circulation
et
au
stationnement
depuis
l'intersection
avec
la rue
des
Sports
jusqu’au
parking
de
la
Maison
de
la Petite
Enfance
les
vendredis
24
et
31
décembre
2021
de
5h00
à 14h00.
La
circulation
et
le
stationnement
pourront
être
rétablis
rue
du
Centre
avant
14h
les
vendredis
24
et
31
décembre
2021
sur
décision
des
autorités
municipales.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
la
manifestation
et
du
démontage
des
installations.
ARTICLE
2
Le
stationnement
et
la circulation
de
tous
les
véhicules
autres
que
ceux
des
commerçants
du
marché
de
plein
vent
et
des
Halles
de
Gameville,
de
services
d'urgence
et
des
services
municipaux
est
interdit
sur
emprise
du
marché.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
fournie
et
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la circulation
rétablie.
ARTICLE
4
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
6 décembre
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
24
décembre
2021
er
de
Gamezville
TEMPORAIRE
PORTANT
INTERDICTION
D'UTILISATION
DE
TERRAINS
DE
SPORTS
.
I J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L
2213-4,
Vu
le rapport
du
Service
des
Espaces
Sportifs
exposant
la nécessité
d'interdire
les
entraînements
et
les
matches
de
Football
et
de
Rugby,
sur
les
terrains
engazonnés
du
complexe
Gustave
Plantade
{rue
des
Sports),
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n° A-2021-202
du
29
avril
2021,
accordée
à Monsieur
André
PUIS,
conseiller
municipal
;
Considérant
qu’en
raison
de
la fragilité
structurelle
des
pelouses
et
des
mauvaises
conditions
climatiques,
il y
a lieu
d'interdire
momentanément
l’utilisation
des
terrains
de
sports
engazonnés,
ARRETE
S/N°
À 2021-597
ARTICLE
1
L'utilisation
des
terrains
engazonnés
honneur
football,
honneur
rugby,
herbe
2, sera
interdite
pour
les
matchs
et
les
entraînements
:
Du
mardi
07
décembre
2021
17h30
au
mardi
14
décembre
2021
(8h00)
ARTICLE
2
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. ARTICLE 3 Le présent arrêté sera inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
«a Monsieur
le Préfet
# Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
Saint-Orens,
# Monsieur
le Président
de
Saint-Orens
Footbali-Club,
“ Monsieur
le Président
du
Stade
Saint-Orennais
XV,
x Monsieur
le Chef
de
poste
de
la Police
Municipale
de
Saint-Orens
“ Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ï dFé
PUIS,
FA
À LE î
| Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
07
décembre
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
L
D
ge
ee
TT
TT
Taegei
ur
42
| En
publication,
affichage
ou
notification
le :
.
CE
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Place
de
la Poste
1 groiororens Ë de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
03/12/2021
du
pétitionnaire
FRECHE,
sis
15
rue
Marius
Terce
31200
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Frédéric
DUMAS,
concernant
le stationnement
d’une
nacelle
sur
le domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
FRECHE
est
autorisée
à occuper
les
3 places
de
stationnement
en
épi
situées
face
au
n°8
de
la Place
de
la Poste
et
les
3 places
de
stationnement
situées
face
au
N°7
de
la place
de
la
Poste
ainsi
que
d’occuper
les
trottoirs
autour
du
château
d'eau.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le
29
Décembre
2021.
ARTICLE
5
La
société
devra
s'acquitter
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
fixée
aux
tarifs
de
:
.
4.70
€ TTC
pour
les
frais
de
dossier
e
85.85
€ TTC
pour
un
appareil
de
levage
installé
sur
l’espace
public
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
‘
=" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
08/12/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
l J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
45
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À
2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
07/12/2021
du
pétitionnaire
CIRCET
sis
54
rue
d’ Epinal
88190
GOLBEY
concernant
des
travaux
sur
le
réseau
Télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
GFO
chargée
de
leur
réalisation,
sise
1
Pas
du
Losange
31000
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Magid
DERAR,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
GFO
est
autorisée
à
occuper
la
chaussée,
le
trottoir
en
face
de
la
propriété
située
au
45
avenue
de
Toulouse.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à
sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers,
à l'exception
de
ceux
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
le 29
Décembre
2021
entre
14h00
et
16h30.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
08/12/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
er | | 1 jeiqtorenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
de
Gamesville
11
rue
du
Tucard
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
06/12/2021
de
la société
DEMENAGEMENTS
BACHALA
représentée
par
Madame
Karine
BROQUA
34
Rue
Sainte-Catherine
82700
SAINT-PORQUIER
concernant
le
stationnement
d’un
camion
de
19
T en
vue
d’un
déménagement
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
La société
DEMENAGEMENTS
BACHALA
est
autorisée
à occuper
la chaussée
pour
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
au
droit
de
la propriété
située
au
N°11
rue
du
Tucard
sur
une
longueur
de
10
mètres.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
L’occupation
du
domaine
public
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 21
Décembre
2021.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
et
seront
mis
en
fourrière
sous
l'autorité
des
services
de
Police
compétents,
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
ARTICLE
7
Dans
la mesure
où
le propriétaire
du
véhicule
serait
absent
ou
refuserait
, malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le stationnement
abusif,
la mise
en
fourrière
pourra
être
prescrite
dans
les
conditions
prévus
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
Code
de
la route
».
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=“ Monsieur
le Préfet
CDR
“ Auxintéressés.
Pour
lé
fer
délégation, ik et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
08/12/2021
|
2
_
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
M
En
publication,
affichage
ou
notification
le
: If
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
18
rue
de
la
Chênaie
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
19/11/2021
de
la société
DEMECO
ADAM
/ VALETTE
représentée
par
Monsieur
Nicolas
SALCET
sise
Chemin
de
Bacchus
B.P.
20
33523
BRUGES
concernant
le
stationnement
d’un
camion
en
vue
d’un
déménagement
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
La société
DEMECO
ADAM
/ VALETTE
est
autorisée
à stationner
un
camion
de
déménagement
au
droit
de
la propriété
située
au
N°18
rue
de
la Chênaie.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
L’occupation
du
domaine
public
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 28
Décembre
2021.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
et
seront
mis
en
fourrière
sous
l'autorité
des
services
de
Police
compétents,
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
ARTICLE
7
Dans
la mesure
où
le propriétaire
du
véhicule
serait
absent
ou
refuserait,
malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le stationnement
abusif,
la mise
en
fourrière
pourra
être
prescrite
dans
les
conditions
prévus
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
Code
de
la route
».
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
cppie
adressée
à
" Monsieur
le Préfet
sd,
/ 1
“ Auxintéressés.
ruée
égation,
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
08/12/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
——
_En
publication,
affichage
ou
notification
le :
EE
ET
paint
Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
21-23
rue
François
Montrégeau
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G10311,
Vu
la demande
en
date
du
15/11/2021
du
pétitionnaire
Orange
sis
100
Chemin
de
Gabardie
31200
TOULOUSE
représenté
par
Madame
Algia
HASNI
concernant
des
travaux
de
création
ou
modification
de
réseau
Télécom;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SCOPELEC
LABEGE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
7 rue
Jean
Perrin
8100
CASTRES
représentée
par
Monsieur
Sylvain
BERTRAND,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
SCOPELEC
LABEGE
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
la voie
de
circulation
rue
François
Montrégeau
dans
la section
comprise
entre
le numéro
21
et
23.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
emprise
du
chantier,
à l'exception
de
ceux
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
13
Décembre
au
17
Décembre
2021
inclus.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Pour
par
délégation,
et #la
voirie
En publication,
affichage
ou
notification
le
:
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 09/12/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
Il
J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
8
Bis
avenue
Augustin
Labouilhe
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G11658,
Vu
la demande
en
date
du
30/11/2021
du
pétitionnaire
Orange
sis
100
Chemin
de
Gabardie
31200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Régis
MORICE
concernant
des
travaux
de
création
ou
modification
de
réseau
Télécom;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SCOPELEC
LABEGE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
18
rue
du
Négoce
31650
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Zelio
FARIA,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
SCOPELEC
LABEGE
est
autorisée
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
au
droit
de
la propriété
située
au
N°8
Bis
avenue
Augustin
Labouilhe
j'usqu’au
rond-point
de
la Jurge.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
à l'exception
de
ceux
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
t-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
14
Décembre
au
24
Décembre
2021
inclus.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
# Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
r délégation,
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le : 09/12/2021
LUN
\
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
de
Goamezville
TEMPORAIRE
PORTANT
INTERDICTION
D'UTILISATION
DE
TERRAINS
DE
SPORTS
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-4,
5
Vu
le rapport
du
Service
des
Espaces
Sportifs
exposant
la nécessité
d'interdire
les
entraînements
et
F *
les
matches
de
Football
et
de
Rugby,
sur
les
terrains
engazonnés
du
complexe
Armelle
Auclair
{chemin
de
Monfalcou),
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
23084
du
18
avril
2014,
accordée
à Monsieur
André
PUIS,
conseiller
municipal
;
Considérant
qu’en
raison
de
la fragilité
structurelle
des
pelouses
et
des
mauvaises
conditions
climatiques,
il y
a lieu
d'interdire
momentanément
l’utilisation
des
terrains
de
sports
engazonnés,
ARTICLE
1
L'utilisation
des
terrains
engazonnés
du
Stade
Armelle
Auclair
sera
interdite
pour
les
matchs
et
les
entraînements
:
ARTICLE
2
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
#“ Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Saint-Orens,
* Monsieur
le Président
de
Saint-Orens
Football-Club,
= Monsieur
le Président
du
Stade
Saint-Orennais
XV,
# Monsieur
le Chef
de
poste
de
la Police
Municipale
de
Saint-Orens
=“ Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
fer
municipal
délégué
aux
Sports
LE
nn
den
DAPISIERS)
_
s
-..
rs
....
.
.
tt
DE
CIRCULATION
Place
de
la Poste
de
Gamesville
-
1 j
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
09/12/2021
du
pétitionnaire
FRECHE,
sis
15
rue
Marius
Terce
31200
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Frédéric
DUMAS,
concernant
le stationnement
d’une
nacelle
sur
le domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
L'entreprise
FRECHE
est
autorisée
à occuper
les
3 places
de
stationnement
en
épi
situées
face
au
n°8
de
la Place
de
la Poste
et
les
3 places
de
stationnement
situées
face
au
N°7
de
la place
de
la
Poste
ainsi
que
d'occuper
les
trottoirs
autour
du
château
d’eau.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 30
Décembre
2021.
ARTICLE
5
La
société
devra
s'acquitter
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
fixée
aux
tarifs
de
:
e
4,70
€ TTC
pour
les
frais
de
dossier
e
85.85
€ TTC
pour
un
appareil
de
levage
installé
sur
l’espace
public
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
|
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
=
r délégation,
t à
la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09/12/2021
\
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
ae
de
Gameville
DEROGATIONS
AU
REPOS
. 1
J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
RELATIF
AUX
‘
DOMINICAL
ACCORDÉES
EN
2022
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L. 3132-26
à L.
3132-27-2
et
R 3132-21,
Vu
l'accord
de
bonne
conduite
pour
2022
signé
par
certaines
organisations
syndicales
et
patronales
représentatives
sous
l'égide
du
Conseil
Départemental
du
Commerce,
Vu
la délibération
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
14
octobre
2021,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
01-83-2021
en
date
du
7 décembre
2021,
portant
avis
favorable
à la
proposition
d’autoriser
des
dérogations
au
repos
dominical
pour
l’année
2022
dans
les
dispositions
du
consensus
départemental,
Considérant
les
modifications
introduites
aux
dérogations
accordées
par
le Maire
au
repos
dominical
par
la loi
n°
2015-9990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et
légalité
des
chances
économiques
dite
loi
MACRON,
Considérant
qu'il
convient
d’harmoniser
l'ouverture
de
tous
les
commerces
de
détail
d'une
même
branche
professionnelle
afin
d'éviter
une
concurrence
déloyale
de
nature
à compromettre
le
fonctionnement
normal
des
établissements
de
commerce,
ARTICLE
1
Les
commerces
de
détail,
hors
biens
culturels,
d'ameublement,
de
jardinage
et
de
bricolage,
employant
des
salariés
sur
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
sont
autorisés
à faire
travailler
leur
personnel
les
dimanches
suivants
:
Le
1*
dimanche
suivant
le
début
les
soldes
d’hiver,
le
1°
dimanche
suivant
le
début
les
soldes
d'été,
le
1°
dimanche
suivant
la
rentrée
scolaire
de
septembre,
le
27
novembre,
le
4 décembre,
le
11
décembre,
le
18
décembre
2022.
Les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la surface
de
vente
est
supérieure
à 400
m?,
employant
des
salariés
sur
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
sont
autorisés
à faire
travailler
leur
personnel
7 dimanches
parmi
les
10
dimanches
suivants
:
Le
1°
dimanche
suivant
le début
des
soldes
d’hiver,
le 13
février,
le 20
mars,
le 1°
dimanche
suivant
le
début
des
soldes
d'été,
le
7 août,
le
1°
dimanche
suivant
la
rentrée
scolaire
de
septembre,
le
27
novembre,
les
4,
11,
18
décembre
2022.
L'article
L 3132-26
du
code
du
travail
prévoit
que,
pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
de
plus
de
400
m?,
lorsque
les
jours
fériés
légaux
sont
travaillés
(sauf
le 1°
mai},
ils sont
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
autorisés
par
le Maire
dans
la limite
de
3 par
an.
ARTICLE
2
Les
commerces
de
détail
sont
autorisés
à faire
travailler
leur
personnel
les
dimanches
identifiés
à
l'article
1°°
qu'aux
strictes
conditions
de
:
- Ne
faire
appel
qu’au
volontariat.
Seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à leur
employeur
peuvent
travailler
le dimanche.
Une
entreprise
ne
peut
prendre
en
considération
le refus
d'une
personne
de
travailler
le dimanche
pour
refuser
de
l'embaucher.
Le
salarié
qui
refuse
de
travailler
le dimanche
ne
peut
faire
l'objet
d'une
mesure
discriminatoire
dans
le cadre
de
l'exécution
de
son
contrat
de
travail.
Le
refus
de
travailler
le dimanche
pour
un
salarié
ne
constitue
pas
une
faute
ou
un
motif
de
licenciement. - De
respecter
les
amplitudes
horaires
suivantes
: 9h
à 20h
ou
10h
d'amplitude
maximum
sans
ouvrir
au-delà
de
20h.
L’amplitude
d'ouverture
posée
à l’article
2 ne
saurait
faire
échec
aux
règles
applicables
spécifiquement
à chaque
établissement,
suivant
accord
de
branche
ou
convention
collective
propre
à chaque
entreprise,
en
matière
de
durée
et
d'amplitude
journalière
de
travail
de
leurs
salariés.
ARTICLE
3
Chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Ce
repos
compensateur
devra
être
obligatoirement
donné
au
salarié
concerné,
à sa
demande,
soit
dans
la semaine
suivant
l'ouverture,
soit
avant
le 15
février
2023
pour
l’année
2022.
Pour
cela,
l'employeur
devra
afficher
dans
son
établissement,
suivant
l’accord
de
branche
ou
la
convention
collective
propre
à chaque
entreprise,
les
modalités
de
prise
du
repos
compensateur,
en
communiquer
le double
aux
services
de
la DIRECCTE,
UT
de
la Haute-Garonne,
qui
en
contrôleront
le respect.
Ce
repos
compensateur
constituera
donc
un
droit
à congé
rémunéré
(application
de
l’article
L.3132-27
du
Code
du
travail).
ARTICLE
4
Lorsque
le repos
dominical
a été
supprimé
le jour
d’un
scrutin
national
ou
local,
l'employeur
prend
toute
mesure
nécessaire
pour
permettre
aux
salariés
d'exercer
personnellement
leur
droit
de
vote.
ARTICLE
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Orens
de
Gameville
et
Monsieur
le Directeur
régional
de
la DIRECCTE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'éxécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
et
une
copie
sera
adressée
à :
a Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
“ Monsieur
Le
Directeur
de
la DIRECCTE
"Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Saint-Orens
#“ Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Orens
“ Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Saint-Orens.
“Eve
.
Aärede
Saint-Orens
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
10/12/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
13
De.
7071
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
42
DEC,
2021
us
er
sadfnsnss
EUPESNOEERT
tion
H40RG
COQ
Homéque
duc paint
Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamezville
DE
CIRCULATION
11
rue
du
Tucard
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
13/12/2021
de
la société
ADAM
EXPLOITATION
sise
chemin
de
Bacchus
— 33520
BRUGES
concernant
le stationnement
d’un
camion
en
vue
d’un
déménagement
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
La société
DEMENAGEMENTS
BACHALA
est
autorisée
à occuper
la chaussée
pour
le stationnement
d'un
camion
de
déménagement
au
droit
de
la propriété
située
au
N°11
rue
du
Tucard
sur
une
longueur
de
12
mètres.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
L’occupation
du
domaine
public
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 30
Décembre
2021.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
et
seront
mis
en
fourrière
sous
l'autorité
des
services
de
Police
compétents,
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
ARTICLE
7
Dans
la mesure
où
le propriétaire
du
véhicule
serait
absent
ou
refuserait
, malgré
linjonction
des
agents,
de
faire
cesser
le stationnement
abusif,
la mise
en
fourrière
pourra
être
prescrite
dans
les
conditions
prévus
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
Code
de
la route
».
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
par
délégation, x et à
la voirie
——
=
ÉRER
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 13/12/2021
SE
Gare
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
_—
EL .
j
Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
30
rue
de
Lentourville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l’arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
13/12/2021
du
pétitionnaire
ALLIANCE
ISOLATION,
sis
2 rue
de
l’Europe
31850
MONTRABE,
concernant
le stationnement
de
véhicules
de
chantiers
sur
le domaine
public
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
le stationnement
de
véhicules
de
chantiers
est
autorisée
sur
le domaine
public
sur
le trottoir
au
droit
de
la propriété
située
au
n°30
de
la rue
de
Lentourville.
ARTICLE 2 La signalisation règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 24
Décembre
2021.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
" Monsieur
le Préfet
.
...
# Auxintéressés.
éfégation,
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
13/12/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
et
Le
no
a . [
J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
17-19
rue
François
Montrégeau
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T21$0G10844,
Vu
la demande
en
date
du
15/11/2021
du
pétitionnaire
ENEDIS
MOAR,
sis
34
Boulevard
du
Général
Decroutte
31100
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Jean-François
PRIEUR,
concernant
des
travaux
sur
le réseau
électrique
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
DEBELEC,
sise
Rue
Jouffroy
d'Abbans
11000
CARCASSONNE,
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Madame
Patricia
LOUNNAS,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
ARTICLE
1
L'entreprise
DEBELEC
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
la chaussée
sur
la section
comprise
entre
le numéro
17
et
le numéro
19
de
la rue
François
Montrégeau.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par feux ou signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
20
Décembre
au
23
Décembre
2021.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“" Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesvilie
le :
14/12/2021
À En
nibhliration
-affichagé
Añ
nafifiration
le
: - f |
faint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Place
de
la
Poste
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
14/12/2021
du
pétitionnaire
LOXAM
ACCESS,
sis
avenue
des
Cerisiers
31120
PORTET
SUR
GARONNE,
représenté
par
Monsieur
BARAT
Stéphane,
concernant
le
stationnement
d’une
nacelle
et
de
véhicules
de
chantier
ou
autres
sur
le domaine
public
pour
des
travaux
d'entretien
de
l’antenne
du
château
d’eau
pour
le compte
de
deux
opérateurs
de
téléphonie
;
Considérant qu’il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
LOXAM
ACCESS
est
autorisée
à occuper
les
six
places
de
stationnement
en
épi
situées
face
au
n°8
de
la Place
de
la Poste
et
les
3 places
de
stationnement
situées
face
au
N°7
de
la place
de
la Poste
ainsi
que
d'occuper
les
trottoirs
autour
du
château
d’eau.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuiït,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 23
Décembre
2021.
ARTICLE
5
La
société
devra
s'acquitter
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
fixée
aux
tarifs
de
:
° 4,70
€ TTC
pour
les
frais
de
dossier
+ 85.85
€ TTC
pour
un
appareil
de
levage
installé
sur
l'espace
public
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
|
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le :
15/12/2021
et
| En
publication,
affichage
ou notification
le : --
-- "7"
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
1}
de
Gameville
TEMPORAIRE
PORTANT
INTERDICTION
D'UTILISATION
DE
TERRAINS
DE
SPORTS
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L2213-4,
Vu
le rapport
du
Service
des
Espaces
Sportifs
exposant
la nécessité
d'interdire
les
entraînements
et
les
matches
de
Football
et
de
Rugby,
sur
les
terrains
engazonnés
du
complexe
Gustave
Plantade
(rue
des
Sports),
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A-2021-202
du
29
avril
2021,
accordée
à Monsieur
André
PUIS,
conseiller
municipal
;
Considérant
qu’en
raison
de
la fragilité
structurelle
des
pelouses
et
des
mauvaises
conditions
climatiques,
il y
a lieu
d'interdire
momentanément
l'utilisation
des
terrains
de
sports
engazonnés,
ARTICLE
1
L'utilisation
des
terrains
engazonnés
honneur
football,
honneur
rugby,
herbe
2,
sera
interdite
pour
les
matchs
et
les
entraînements
:
ARTICLE
2
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
« Monsieur
le Préfet
* Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
Saint-Orens,
# Monsieur
le Président
de
Saint-Orens
Football-Club,
s Monsieur
le Président
du
Stade
Saint-Orennais
XV,
“ Monsieur
le Chef
de
poste
de
la Police
Municipale
de
Saint-Orens
“Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
17
décembre
2021
En.publication,
affichage-ou
notification
le
: "7"
|
1 J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Territoire
Communal
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
17/12/2021
de
la Direction
du
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
6 rue
René
Leduc
31000
TOULOUSE
concernant
l'intervention
de
la société
ASTEO
SAS,
sise
2
chemin
des
Daturas
31200
TOULOUSE,
sur
le territoire
communal
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Dans
le cadre
de
ses
missions
en
lien
avec
l'exploitation
des
systèmes
d'assainissement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales,
la société
ASTEO
SAS
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
de
diverses
rues
de
la commune
et
la circulation
des
véhicules
pourra
être
restreinte
en
tant
que
de
besoin.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
01
janvier
au
31
décembre
2022.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=“ Monsieur
le Préfet
“" Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
21/12/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
D
En publication,
affichage
ou
notification
le :
TS ARRETÉ
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
Jaint-Orens
:MODIFICATIF
© DÉLIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA COMMUNE
de
Gameville
cero
.
F
me
€
€
ee
EE
€
£
£
‘
Be
ee
e
moe
€
a €
S
ë
€
€
re Ps pe
Demande
déposée
le 14/06/21
complété
le 30/97j'2C71
£
Par
: | SA
D'HLM
"LA
CITÉJARDINS"E
© <<
c ©
65
°° surface
de
plancher
initiale
: 2394,10
m2
Demeurant
à : |
18
CHEMIN
DE
GUYENNE
Surface
de
plancher
modifiée
: 2385m?
31700
BLAGNAC
Nb
de
logements
: inchangé
Représenté
par:
|
Madame
PRAT
Maryse
Nb
de
bâtiments
: inchangé
Pour
: |
Modifications
aménagements
extérieurs,
façades,
typologie
des
logements
Sur
un
terrain
sis
: |
9 RUE
DE
NAZAN
Parcelle(s)
: 506
BH
130
Destination
: Habitation
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée
en
vue
de
modifier:
- les
aménagements
extérieurs
- le
traitement
des
façades
- la
typologie
des
logements
Vu
les
pièces
complémentaires
reçues
le 20/12/2021,
Vu
le
permis
de
construire
initial
PCO315061700025
accordé
le
03/11/2017
pour
la
réalisation
de
deux
foyers
d'hébergement,
de
bureaux
et
de
logements
sociaux,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27/06/2013,
vu
la
mise
à jour
du
01/04/2014,
vu
la 1°"
modification
du
14/04/2016,
vu
la mise
à jour
du
01/08/2016,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le
département
de
la
Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
l'arrêté
n°
2021-555
du
Maire
de
la
ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
ci-joint
en
date
du
09/11/2021
autorisant
la
création,
l'aménagement
ou
la
modification
d'un
établissement
recevant
du
public,
au
titre
de
la
règlementation
de
la
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
dans
les
ERP
et
au
titre
de
l’accessibilité
des
personnes
handicapés,
Vu l'avis de l’Architecte des Bâtiments de France
en
date
du
15/07/2021,
CONSIDERANT
l’article
R.425-15
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
: « lorsque
le projet
porte
sur
un
établissement
recevant
du
public,
le
permis
de
construire
tient
lieu
de
l’autorisation
prévue
par
l’article
L.111-8
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
dès
lors
que
la
décision
a
fait
l’objet
d’un
accord
de
l'autorité
compétente
»,
CONSIDERANT
que
le projet
porte
sur
un
établissement
recevant
du
public,
rene
ans
TRADE
IIE
RTS
Bas
RARVDAN
LTRUATS
Finn
de CONSIDERANT
que
l'autorité
administrative
compétente
a donné
son
accord
en
date
du
09/11/2021
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions,
,
CONSIDERANT
que
le permis
de
constru:
hé
peut
êtré
défivré
que
sous
réserve
du
respect
de
ces
prescriptions,
€
°
CONSIDERANT
l’article
R 425-1
du
Code
de
YUrpanisme
q qui.
dispose
: « Lorsque
le projet
est
situé
dans
les
abords
des
monuments
historiques,
R
perrais
de.
consiruire,
le permis
d'aménager,
le
permis
de
démolir
ou
la décisiér.prise
‘sur
la‘déélaratior
«préaiable
tient
lieu
de
l'autorisation
prévue
à l'article
L. 621-32
du
code
du:
patrimcine:
si l'architecte:des
Bâtiments
de
France
a donné
son
accord,
le cas
échéant
assorti
fl
prescriptions
motivées
».
€
CONSIDERANT
que
le projet
est
£itué
dans
«cs:
abords
mais
n’est:5as
dans
le champ
de
visibilité
du
monument
historique,
croix
proche
de
la place
de
l’église,
l’'ABF
donne
un
avis
simple,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
ARTICLE
3
il sera
obligatoirement
tenu
compte,
lors
de
l'exécution
des
travaux,
des
prescriptions
formulées
par
la commission
d'arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
la commission
départementale
d'accessibilité ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
|
=“ Monsieur
le Préfet
= Auxintéressés.
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
22/12/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
3 et
{ tati
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
Lee
vor
SESDD
ACER
ETS
Pics
HANDOR
ARR
Hoana
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire : Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle c cette autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
ere
ë
me
mn
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée:n’est
éxécutoïre
q1'$
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
ârticles
"21311
et L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
pes
ge
coopération
iritercomimunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
n €
‘
ë
€
ion
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
1 après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
LL Srefel
si cette
autoris
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
Vous
LPO
Corine
neér
les
travabix
eu
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
.
€
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
< “objet:
d'une
Grescriition
d archéc'ogie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
I! doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l’autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d’arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à là
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite),
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. de
Gameville
DE
CIRCULATION
Territoire
Communal
|
J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à LE.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
21/12/2021
de
la Direction
du
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
6 rue
René
Leduc
31000
TOULOUSE
concernant
l'intervention
de
la société
SETOM,
sise
22
Avenue
Marcel
Dassault
31506
TOULOUSE,
sur
le territoire
communal
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
A Dans
le cadre
de
ses
missions
en
lien
avec
l'exploitation
des
systèmes
d’eau
potable,
la société
SETOM
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
de
diverses
rues
de
la commune
et
la circulation
des
véhicules
pourra
être
restreinte
en
tant
que
de
besoin.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
01
janvier
au
31
décembre
2022.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Tout
stationnement
ou
arrêt
gênant
sur
la voie
publique
spécialement
désigné
par
arrêté
engendrera
une
verbalisation
et
une
mise
en
fourrière
du
véhicule
en
infraction.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie-adressée
à
=“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Pour
le
G lélégation, et
à-la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
22/12/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANT
=
“TErpublication;-affichage-ou-notificationte-— de
Gamezville
DE
CIRCULATION
1-3
rue
de
Nazan
1 J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
12150G10696,
Vu
la demande
en
date
du
30/11/2021
du
pétitionnaire
ENEDIS
MOAR,
sis
34
Boulevard
du
Général
Decroutte
31100
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Jean-François
PRIEUR,
concernant
des
travaux
sur
le réseau
électrique
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
DEBELEC,
sise
Rue
Jouffroy
d’Abbans
11000
CARCASSONNE,
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Madame
Patricia
LOUNNAS,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
DEBELEC
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
la chaussée
sur
la section
comprise
entre
le numéro
1 et
3 de
la rue
de
Nazan.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera-par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE 3 La signalisation règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
là met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
03
Janvier
au
07
janvier
202%,
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
= Monsieur
le Préfet
RES
|
“ Auxintéressés.
Set
her délégation, y
et-à
la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23/12/2021
Ds
FER
RGRIEARAR
Shan
An
matifirnotinn
ln Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
8
chemin
de
Piailles
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G10850,
Vu
la demande
en
date
du
30/09/2020
du
pétitionnaire
GRDPF,
sis
16
Rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Guillaume
GARRIC,
concernant
la création
ou
la modernisation
du
réseau
gaz;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SUD-OUEST
RESEAUX,
sise
26
rue
de
treilles
31410
NOE,
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Monsieur
David
INGRES,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
SUD-OUEST
RESEAUX
est
autorisée
à occuper
le trottoir,
la piste
cyclable
et
à
restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
au
droit
de
la propriété
située
au
N°8
Chemin
de
Piailles.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
à l'exception
de
ceux
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
03
Janvier
au
14
janvier
2022.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
re ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
#“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
délégation, K et à-la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23/12/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
que F'ahahuses
Jaeaee
que
clans
ÊY FERRÉ
EST
dec
omenman
œnsn
Fa 1 j
Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
3
Rue
de
la
Rivière
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
4171-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T2150G11948,
Vu
la demande
en
date
du
09/12/2021
du
pétitionnaire
Chausson,
sis
60
Route
de
Fenouillet
31140
SAINT-ALBAN,
représenté
par
Monsieur
Corentin
FABRE,
concernant
la création
d’un
passage
bateau
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
COLAS,
sise
101
Route
de
Fenouillet
31017
TOULOUSE,
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Monsieur
Karim
DEBBAH,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
COLAS
est
autorisée
à occuper
le trottoir
au
droit
du
n°3
rue
de
la Rivière.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
|-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
03
janvier
au
17
janvier
2022.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera inscrit au Registre des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
z Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23/12/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
TT 1 J Jaint-Orens ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamezville
DE
CIRCULATION
Territoire
Communal
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
23/12/2022
du
pétitionnaire
POLE
EST
TOULOUSE
METROPOLE
sis
1 rue
du
Luan
31130
BALMA
concernant
des
travaux
d'entretien
des
chaussées
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
A La société
LHERM
TP
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
de
diverses
rues
de
la commune
et
la circulation
des
véhicules
pourra
être
restreinte
en
tant
que
de
besoin.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
03
janvier
au
31
décembre
2022.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Tout
stationnement
ou
arrêt
gênant
sur
la voie
publique
spécialement
désigné
par
arrêté
engendrera
une
verbalisation
et
une
mise
en
fourrière
du
véhicule
en
infraction.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
l
“ Aux
intéressés.
à délégation,
et à là
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
23/12/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
Co
1 J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION Rue
des
Sports
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T21S50G11067,
Vu
la demande
en
date
du
30/11/2021
du
pétitionnaire
Orange
sis
100
Chemin
de
Gabardie
31200
TOULOUSE
représenté
par
Madame
Algia
HASNI
concernant
des
travaux
de
création
ou
modification
de
réseau
Télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SCOPELEC
LABEGE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
7 rue
Jean
Perrin
81100
CASTRES
représentée
par
Monsieur
Sylvain
BERTRAND,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
E1
La
société
SCOPELEC
LABEGE
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
la voie
de
circulation
rue
des
Sports
au
droit
de
la propriété
cadastrée
BI 236.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
signaux
manuels
K10.
ARTICLE 2 Le stationnement de tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
à l'exception
de
ceux
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
03
Janvier
au
07
janvier
2022
inclus.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le MS£
délégation, h et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le
: 23/12/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
RAT
-En-publication,
affichage
ou
notification
le.:
DÉCISIONS
d
G
iUL
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T.
e
ameVi
e
26ème
Alinéa
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A LA
REGION
. LI
faint-Orenr
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
OCCITANIE
—
INSTALLATION
GEOTHERMIQUE
POUR
LE
CHATEAU
CATALA
ET
SA
HALLE
Le Maire
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°26-81-2020
du
Conseil
municipal
du
9 juillet
2020
portant
délégations
accordées
au
Maire
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
Considérant
l’opportunité
de
présenter
à la
Région
Occitanie
un
dossier
de
demande
d’aide
pour
l'installation
de
pompes
à chaleur
géothermiques,
solution
technique
retenue
pour
le chauffage,
la production
d’ECS
et
le rafraichissement
via
le géocooling
pour
le Château
Catala
et
sa
halle.
Considérant
la part
importante
que
représente
en
terme
de
coûts,
une
installation
d'énergie
renouvelable
telle
que
ta géothermie
dans
l’ensemble
des
travaux
prévus
en
2021,
Considérant
qu’il
appartient
à la
commune,
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
de
rechercher
les
subventions
permettant
de
financer
ses
projets.
ARTICLE
1
De
solliciter,
auprès
du
Conseil
Régional
d’Occitanie,
l’attribution
d’une
subvention
en
2021,
au
titre
de
la mise
en
place
d’un
réseau
géothermique
pour
le Château
Catala
et
sa
halle.
Le
coût
prévisionnel
de
la géothermie
est
fixé
à ce
jour
à 150
470€
HT,
soit
180
564€
TTC.
La
collectivité
assurera
sur
ses
fonds
propres
le reste
à charge
de
l'opération,
déduction
faite
des
subventions
qui
seront
attribuées.
Le
planning
de
réalisation
prévoit
un
lancement
des
travaux
en
décembre
2021.
ARTICLE
2
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d’en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
Pour
le Conseil
par
délégation
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23
/ 11/
2021
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:
2
8
NO.
1021
pi
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
ne faint-Orenyr
DÉCISION
PRISE
EN APPLICATION
DE
Ë
de
Gameville
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.CT.
26ème
Alinéa
—- DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
HAUTE-GARONNE
—
AIDE
AUX
INVESTISSEMENTS
POUR
LA
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la
délibération
n°26-81-2020
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
portant
délégations
accordées
au
Maire
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
Considérant
les
travaux
d'aménagements
et
les
achats
de
mobilier
adapté
aux
activités
de
la
Maison
de
la Petite
Enfance,
Considérant
que
ces
investissements
peuvent
prétendre
à
un
financement
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Haute-Garonne,
Considérant
qu'il
appartient
à la
commune,
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
de
rechercher
les
subventions
permettant
de
financer
ces
travaux.
ARTICLE
1
De
solliciter,
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Haute-Garonne,
l’attribution
d’une
subvention
permettant
le financement
de
la suite
des
travaux
d'aménagements
prévus
à la
Maison
de
la Petite
Enfance
ainsi
que
des
achats
de
mobilier
adapté
aux
activités.
Le coût de l’opération
est
de
28
086€
HT,
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Financement
Montant
HT
investissements
Subvention
CAF
sollicitée
22 468€
80%
maximum
autorisé
Autofinancement
5618
€
20%
ARTICLE 2 D’inscrire
la
présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
2h77
Île
Conseil
par
délégation
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15/11/2021
# #
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
int
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
Saint
Orenys
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
C.G.C.T.
de
Gameville
6ème
alinéa
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A LA
BANQUE
DES
TERRITOIRES
— GROUPE
CAISSE
DES
DEPOTS
POUR
UN
POSTE
DE
CONSEILLER
NUMERIQUE
Le
Maire
de
la commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la
délibération
n°26-81-2020
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
portant
délégations
accordées
au
Maire
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
Considérant
l'opportunité
de
présenter
à la
Banque
des
Territoires-Groupe
Caisse
des
Dépôts
une
demande
de
subvention
pour
le
financement
du
poste
de
conseiller
numérique
dans
le
cadre
du
Plan
de
relance,
Considérant
la dynamique
dans
laquelle
s'inscrit
ce
recrutement
et
le coût
en
terme
de
fonctionnement
pour
la
collectivité,
Considérant
qu’il
appartient
à
la
commune,
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
de
rechercher
les
subventions
permettant
de
financer
ses
projets.
ARTICLE
1
De
solliciter
auprès
de
la
Banque
des
Territoires-Groupe
Caisse
des
Dépôts,
un
co-financement
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
d’un
montant
forfaitaire
maximum
de
50
000
euros
pour
une
durée
de
2 ans,
au
titre
du
poste
de
conseiller
numérique.
Le
coût
du
poste
sur
deux
ans
s'élève
à 54
820€.
La
collectivité
assurera
sur
ses
fonds
propres
le
reste
à
charge
du
poste,
déduction
faite
des
subventions
qui
seront
attribuées.
ARTICLE
2
D'autoriser
Madame
le
maire
à signer
la
convention
correspondante
et
tout
document
afférent.
ARTICLE
3
D'inscrire
la
présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d’en
adresser
une
expédition
à
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Garonne.
Pour
conseil
par
délégation
“Hürpinique
FAURE,
Fait à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15/11/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:
=
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
|
ne
ses
FEIRREEA
SUEERT
faint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
Lyc
Gameville
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES 2ème
Alinéa
— Fixation
des
tarifs
de
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
terrasses
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
du
27
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
fixation
des
tarifs
des
droits
de
voirie
(alinéa
2),
Considérant
la nécessité
d’encadrer
l’occupation
du
domaine
public
afin
de
limiter
la gêne
occasionnée, Considérant
la nécessité
de
fixer
les
tarifs
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
terrasses
des
établissements
pratiquant
l'activités
de
restauration
ou
la consommation
des
boissons, ARTICLE
1
De
fixer,
à compter
du
jour
où
la présente
décision
est
devenue
exécutoire,
les
tarifs
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
terrasses,
comme
suit
:
Terrasses
Tarifs
Terrases
ouvertes
ou
fermées
(restaurants
et
bar-restaurants
- le
m?/an
10.00
€
Autres
cas
: Zones
occupées
par
une
activité
commerciale
sédentaire
hors
10.00
€
bars
et
restaurants
(banques,
hôtels,
commerces
de
vêtements,
commerces
divers...)
- le
m?/an
Principe
:
La
surface
autorisée
sur
le domaine
public
est
calculée
en
tenant
compte
des
règles
nationales
d'accessibilité
et
du
règlement
municipal
des
terrasses.
La
facturation
de
la première
période
d'occupation
interviendra
dès
signature
de
la convention.
Son
montant
sera
calculé
en
prenant
en
compte
la période
comprise
entre
le début
de
la mise
à
disposition
et
le 31
décembre
de
l’année
en
cours.
Les
facturations
suivantes
interviendront
en
janvier
de
chaque
année
pour
une
année
complète
de
mise
à disposition.
Le
même
système
de
prorata
temporis
sera
appliqué
en
cas
de
dénonciation
de
la convention
en
cours
d'année.
Des
dégrèvements
ou
exonérations
pourront
être
appliqués
par
le Maire
au
regard
de
circonstances
particulières
indépendantes
de
la volonté
des
redevables.
ARTICLE
2
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de-Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
29/11/2021
Lee
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le : 9
-Q-NOV:
2077
Es
| Affichage
ou.notification-ou-publication
te”: ” DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T.
5ème
Alinéa
— Mise
à disposition
de
la salle
commune
de
la résidence
Agranat
Jaint-Orens de
Gamesville
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°26-81-2020
du
Conseil
municipal
du
9 juillet
2020
portant
délégations
accordées
au
Maire
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
la salle
commune
de
la Résidence
Agranat
à Saint-Orens
par
Patrimoine
SA
Languedocienne
à la
Ville
de
Saint-orens
de
Gameville
en
date
du
15
juillet
2015,
Considérant
qu’il
y a
un
intérêt
général
à favoriser
les
activités
associatives
au
sein
de
la Résidence
Agranat; ARTICLE
1
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
la salle
Agranat
au
profit
de
l'association
Agranat
représentée
par
Madame
Yvette
GAMBONI
en
sa
qualité
de
présidente
et
dont
le siège
social
est
sis
20
rue
de
Nazan
appartement
B22
31650
SAINT-ORENS
de
GAMEVILLE. ARTICLE
2
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal. ARTICLE
3
D'afficher
et
publier
la présente
décision
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville
et
d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
Pour
le Conseil
par
délégation
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
#4
[AZ
EX
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
17 JAN.
202
=
En publication,
affichage
ou
notification
le :
Le