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Arrêté - N221 du 1er au 31 Janvier 2021
Arrêté - N230 du 1er au 31 Juillet 2021
Arrêté - N185 du 1er au 31 janvier 2019
Arrêté - N172 du 1er au 31 mai 2018
Arrêté - N234 du 1er au 31 octobre 2021
Document publié le Dimanche 31 octobre 2021 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N234 du 1er au 31 octobre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Jl joirorenr de Gameville RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°234
PERIODE
DU
1°
AU
31
OCTOBRE
2021
ARRÊTÉS
proit-Orenr
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
de
Gomeville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Demande
déposée
le 12/07/2021
N°AT
031
506
2100017:
Par
: | COMMUNE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Catégorie
: Sème
Dergurant
à : |
46
AVENUE
DE
GAMEVILLE
NE
“Hyper
X:
i 3
HS
ren
à
n 5
31680
SAINT
ORÈNS
DE
GAMEVILLE
soit
Te
mer
ut
à
CE
t
Représenté
par
: |
Madame
le
Maîre
Dominique
FAURE
0
rs
|:
Fo
ï
crtveit
ven
ere
ri
Pour
:
|
Aménager
la
Halle
CATALA
PR
Re
pe
net
ere
:
“guet
AU
Sur
un
terrain
sis
: |
47
BOULEVARD
DE
CATALA
‘
oi
redei
vr
trs
CE
616
Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la dernande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
:
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
J0P
en
date
du
09/12/2020, Vu
avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
Commnission
Consultativé
Départementale
de
Sécurité
ét
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
02/09/2021,
Vu
la
notice
d’information
destinée
aux
exploitants
des
ERP
de
5"
catégorie
sans
locaux
à
usage
de
sommeil
en
date
du
27/05/2021,
ARTICLE
1
l'exécution
des
travaux
pour
le
projet
déerit
dans
la
demande
susvisée
ast
ACCORDE.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
la
Sous-commission
consultée
et
la
notice
d’information
susvisées
devront
être
respectées.
CUP
TTESETANETIT
ETES
sn
mére
LUPUENEEENT
CRTC
ES
EN
ÉSERS CPE
PES # ä 36 L ét Fi " Hi ag dE F1 de Hi Fe
in ET El it # He Êl EN si 4 mn
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adrninistratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“__ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés,
Adjo
:
Urbe
ner
aggment
urbain
Commutetiôr,
Protocole
+ Défense
et
Anciens
comhattants
:
5
‘
:
ÿ
ri
éége
cop
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 27/09/2021
* :"
:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
7"
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Vous
pouvet
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le{s}
cas
particutien(s)
suivant(s):
ane
autérisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
a'est
exécutoire
qu'à
compter
dé
lo
date
à laquelle
elle
n été
transmise
au
préfet
au
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
artieléé
L
21311
et
L.
21342
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
maire
au
lé
président
de
l'établissement
gubic
de
coopération
intercommunale
duit
vous
informer
de
ta
date
à
laquelté
celte
transmission
a été
effectuée,
- vous
ne
pouvez
commencer
vas
travaux
qu'un
mois
après
le
date
à
laquelle
l'autorisation
vous
a été
notifiée.
= vous
ne
pouvez
éommencer
vos
travaux
de
démialition
que
quinie
jours
après
la
date
à
laquelle
cétté
autorisation
vous
a
été
notifiée,
voire
après
la
date
dé
transmission
au
préfet
s1
cette
autorisation
vous
8 été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
2 si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
né
pouver
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
déjal
de
quatré
mais
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie,
- ai
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travèux
fe
pauvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prétériptions
d'archéologie
préventive,
La
présente
décision
est
tcansmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.213
12
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
«+ A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
+ A LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
pouvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autarisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier,
L'affichage
ést
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manlère
à
étre
visite
depuis
la
voie
publique,
1!
dait
indiqués
1e
nés,
la
ralson
où
ta
dénomination
societe
du
bénéficiaire,
la
date
at
fa
numéro
du
hérrnis,
at
s'il
y
à
livu
La
sunerfiie
du
terrain,
la
suporficie
du
plancher
autarisé
ainsi
que
la
hauteur
de
là
construction
par
rapport
au
5al
naturel,
H doit
égtlément
indiquer
adresse
de
la mairie
où
te dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentianner
qu'en
sas
de
recours
administratif
du
dé
rétaurs
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
Îe
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrécevabitité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
sûn
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
four
les
déclarations
préalables
partant
sur
brie
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
sectaues
urhanisés.
- DUREE
BE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
sraveux
ne
sont
pas
entrepris
dansé
[a délai
de
deux
ans
à compter
dé
ls natification
de
l'arrété,
ou
de
te
date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
déeision
de
non
opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus,
ll en
est
dé
méme
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
Interrompus
pendant
un
shétai
supérieur
à une
annéo,
L'autorisation
peut
être
proragée,
c'est
à dire
que
#4
durée
de
validité
paut
Etre
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si lès
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ardres
et
les
tuxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaité
faire
proroger.
Votre
demande
en
douhit
exeraplatre
doit
Etre
:
2 soit
agretsée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
dernaride
d'avis
de
réception
postal,
« toit
dépotée
contre
décharge
à la
mairie,
« DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ aotamiment
obligations
contractuelles
; safvitudés
de
droit
privé
toiles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensolelttement,
de
miteyenneté
au
de
passage
:
réglés
contractuelles
hgurant
au
cahier
des
chargés
du
lotissentent
ct
ail
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,
» DBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGÉSOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
a pertonné
physique
ou
morale
dont
{a
responsabilité
décennate
peut
être
engagée
sur
e fondement
de
la présomation
établie
par
les
articles
1732
at
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2441
et
suivants
du
code
des
assurances,
- DELAIS
ÊT
VOIES
DE
RECOURS
: $
vous
entendez
contester
la
prétente
décision
vous
pouvez
sûléir
le
tribal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
let
DEUX
MÈMS
à partir
de
sa
nôtifiétion.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
récours
gracieux
l'auteur
de
[a décision
qu,
lorsque
Ha
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
récours
hiérarchique
de
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
te
délai
its
recours
contentieux
qui
dei
alars
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
fa
réponse,
(L'obsencr
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mais
vout
rejet
implititeh. Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autarisation
devant
le
tribunat
administratif
compétent.
Le
détal
de
recours
contentieux
court
8
l'égard
des
tiers
À
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-déséus.
Va
pipes
ct
pad
pa
dirais
spi
ionces
salles
ti
FENSANU
UE
cs
SAR
CE
Mmogun
su
LointOrens
ARRETÉ
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
de
Gameville
VALANT
ERP
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 12/07/2021
Par
: COMMUNE
DE
SAINT
GRENS
DE
GAMEVILLE
Surface
de
plancher
créée
: 217
m?
Demeurant
à : |
46
AV
DE
GAMEVILLE
J
31
650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
{
Représenté
par:
|
MME
FAURE
DOMINIQUE
‘ Lite
Pour
: E
Rénovation
et
extension
de
ja halle
de
Català.
°°.
L°
si
mn
AU
L'
4] + Destination
: cervica
public
ou
erooest
d'incérét
ectectifs
:
5
meet
nes
ni
Sur
un
terrain
sis
: |
47
BD
DE
CATALA
:
31
650
ST
ORENS
DE
GAMEÉVILLE
Parcelle(s)
: 506
CE
616
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
‘
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
rénover
et
réaliser
uné
extension
de
la
Halle
de
la Catala
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
$erge
JOP
en
date
du
09/12/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
ét
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
juin
2013,
vu
la
mise
à jour
du
Li
avril
2014,
vu
la
1e
modification
du
14
avril
2016,
vu
la
mise
à jour
du
1/*
aout
2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2014,
Vu
l'arrêté
n°
2021-479
de
la ville
de
Saint-Orens
de
Gameville,
ci-joint,
en
date
du
27
septembre
20214
autorisant
la
construction,
l'aménagement
ou
la
modification
d’un
établissement
recevant
du
public,
au
titre
de
la règlementation
de
la sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
dans
les
ERP
et
au
titre
de
l’accessibilité
dés
personnes
handicapés,
Vu
l'avis
favorable
du
service
eau
dé
Toulouse
Métropole,
en
date
du
12/08/2021,
ci-joint
Vu
l'avis
favorable
d’Enedis
pour
une
puissance
de
raccordement
de
36kVA
triphasé
en
daté
du
11/08/2021,
ci-joint
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
pôle
territorial
est,
gestionnaire
dé
la voirie
et
de
l'espace
public
en
date
du
18/08/2021
CONSIDERANT
l'article
R.425-35
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
: « lorsque
le projet
porte
sur
un
étblissement
recevant
du
publie,
te permis
de
construire
tient
lieu
de
l'autorisation
prévue
_—-
12
es
inter
ant à
adiereir
PPRRIE
ER
san
ARE
ee
Penttes ,
DELEGATION
IE
Jantorenr
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
-#
06
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
Ja Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4
et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à
F'Etat
Civil,
Considérant
qu’il
importe
de
déléguer
à Madame
Georgette
BEAUTÉ
épouse
PERAL,
Conseillère
Municipale,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funéraillés
du
29
octobre
2021
à
17
heures
30
minutes
au
02
novembre
2021
à 08
heures
30
minutes.
ARRETE
S/N°A
201-482
ARTICLE
L
Madame
Georgette
BEAUTE
épouse
PÉRAL
est
déléguée
pour
remplacer
le
Maire
en
son
absence
et
par
empéchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
29
octobre
2021
à
17
heures
30
minutes
au
02
novembre
2021
à
08
heures
30
minutes, ARTICLE
2
Monsieur
lé
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adréssée
à :
Monsieur
le
Préfet
L'intéressée
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Acte
rendu
exéeutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
AË
octabe.
A
En.publication,
affichage
qu
notification
le :
par
l'article
L.111-8
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
dès
lors
que
la décision
a fait
l'objet
d'un
accord
de
l'autorité
compétente
»,
CONSIDERANT
que
le projet
porte
sur
un
établissement
recevant
du
public,
CONSIDÉRANT
que
l'autorité
adminsitrative
compétente
à donné
son
accord
en
daté
du
27
septembre
2021
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions,
CONSIDERANT
que
le permis
de
construire
ne
peut
être
délivré
que
sous
réserve
du
respect
de
cs
prescriptions,
ARTICLE
1
Dove
Cet
les
Le
permis
de
construire
valant
ERP
ést
ACCORDE
pour:
‘le
projes
décri
dans
El deriande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionées
à l'article
2.
ARTICLE
2:
MU
à
I sera
obligatoirement
tenu
compte,
lors
de
l'exécution
des
travaux,
des
prescriptions
formulées
par
la commission
d'arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
tes
établissements
recevant
du
public
et
la commission
départementale
d'accessibilité ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
fa Mairie
ét
copie
adressée
a:
* Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Urbanismé et Aménagement
urbain,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le : 30/09/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
n
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Affichage
en mairie
de l'avis
de
dépât
de la
demande:
3 0 JUL,
2021
2/3
De
émet
en
produite
pee
deg
gti
fu délires
LORIE
TER
Por
Sant
DE
Hanna
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordernent
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
- Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
lé commencement
des
travaux, A compter
du
raccordement
effectif
de
ta construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
{P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2022,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2- La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne.
PERRET
ES
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Féésor
recouvrement,
M éreg
ra argé
d'en
assurer
le
“0
Conditions
dans
lesquelles
ia présente
autorisation
devient
exéeuioire:t""..,
Î
ne
,
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
ls date
à laquelle
cette
autorisation
vous
h.dté
dolifide,.
Lauf
dans
Jéfs)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'a.snmpter.de
a
date.
à fiquelle
elte
aéré
transmise
au
préfet
ou
à sun
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 2141-1
8 L
4147-72.
dit
Code
Généfal
des.(otlectivités
Territoriales,
Le
maire
où
le président
de
l'établissement
publle
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- VOUS
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
Jours
après
R date
à laquelle
cette
atiorisation
vous
à êté
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée,
- 8
votre
projet
est
situé
dans
un
site
Inserit
vous
ne
pouver
commenter
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- 8
l'arrêté
mentionnée
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
préseription
d'archéologie
préventive
slors
les
travaux
né
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
121412
du
code
général
des
coflectivités
territoriales,
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
= COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: lés
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier,
L'affichage
est
etfectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
dé
plus
de
80
céntirnètrés
de
manière
à être
visible
dépuis
la voie
publique.
1} doit
indiquer
le nom,
&
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéfichaire,
là date
et
de numéro
du
permis,
et
s'il
y a
Heu
{a superficie
du
terrain,
{a
supérficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il doit
également
indiquer
l'adresse
de
1 mairie
où
le dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
Fautorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
qu
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés,
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
où
de
fa date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
urie
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intérvénus.
À en
est
de
même
si,
pañsé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
t'est
à dira
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
mains
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évelué,
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
cople
de
l'autarisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger,
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maäire
par
pli
retormmandé,
avet
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie,
+ DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
: règles
contractuelles
figurent
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: tatte
assurance
doit
étre
souscrite
par
la personne
physique
où
morale
dont
Ja responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
là présomption
établie
par
Les
articles
2792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
por
les
articles
LAAÏT
et
suivants
du
codé
des
assurances,
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétént
d'un
retours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
$a notification,
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
là décision
ou,
lorsque
fa décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
dé
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
éontentieux
qui
doit
ators
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
{a réponse,
{L'obsence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compler
du
prémier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus,
HN Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION 32 rue
de
Firmis
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L,
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.1140-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-268,
R.417-1,
R.417-9,
R417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
01/10/2021
dés
pétitionnaires
GAYOU
Aurélie
et
MASSUELLE
William,
sis
32
rue
de
Firmis
31650
SAINT-ORENS-DE-GAMEVIÈLLE
concernant
le stationnement
d'un
camping-car
immatriculé
DK336LQ
en
vue
de
travaux
dé
rénovation
dans
leur
domicile
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTÉ
S/N°
A 2021488.
Les pétitionnaires
sont
autorisés
à stationner
un
camping-car
sur
le trottoir
et
une
partie
de
la
chaussée
au
droit
de
leur
propriété
située
au
n°32
rue
de
Firmis,
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
là signalisation
routière
{livre
8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux,
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICEE
4
L'occupation
du
domaine
public
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
04
octobre
au
34
octobre
2021,
Touté
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
et
seront
mis
en
fourrièré
sous
l'autorité
des
services
de
Police
compétents,
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
ARTICLE
7
Dans
la mesure
où
le propriétaire
du
véhicule
serait
absént
ou
refusérait,
malgré
l’injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le stationnement
abusif,
à mise
en
fourrière
pourra
être
prescrite
dans
les
conditions
prévus
aux
articles
L.325.1
à L.325-3
du
Code
de
la route
».
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
" Monsieur
lé Préfet
a" Auxintéressés,
É
ar délégation,
Bt à
ls voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
04/10/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
En.
publication,
affichage
ou
notification
le:
ne PRO
T
is
AA
Et
fume Lp/aint-Orenv
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
‘
DE
CIRCULATION
de
Gameville
22
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L, 2213-1
à L.
22134,
Vu
le Code
de
là route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R417-9,
R.417-10,
R.417-11
ét
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropote
N°
T2150G07499,
Vu
la demande
en
date
du
08/07/2021
du
pétitionnaire
GRDF,
sis
16
Rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Sandro
SAUZER,
concernant
des
travaux
de
création
ou
modification
dé
réseau
gaz
pour
la résidence
Villa
Aristée;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SOTECFLU
chargée
de
leur
réalisation,
sise
3 Impasse
de
Gascogne
31470
FONTENILLES
représentée
par
Monsieur
Benoit
SAVY,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a Heu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
HARRÈTE
S/NFA
2021-4689
|
ARTICLE
1
L'entreprise
SOTECFLU
est
autorisée
à occuper
le trottoir,
la piste
cyclable
et
à restreindre
la largeur
de
la
voie
de
circulation
au
droit
du
n°22
Avenue
de
Toulouse.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
altérné,
L'altérnat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l’ernprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementairé
conforme
à
l'instruction
intéerministériellé
sur
la
signalisation
routière
(livre
t-Bème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
rivéraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
tes
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
entre
le 11
octobre
et
te 29
octobre
2021,
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
ét
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Lé
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le
Préfet
"Aux intéressés,
Fait
à Saiñt-Orens
de
Gameviile
Le :
04/10/2021
“Acte
rendu
exécutoire.
après
transmission.en
Préfecture
te: NEANT
En
publication.
affichage
au
notification.le.: :
faint-Orens
ARRETÉDÉ
PERMIS
DE CONSTRUIRE
.
L
de
Gamesville
DELVREPAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
erar
‘
e
ï
er
r
à
%
Demande
déposée
le 14/06/21,
complétée
le 30/07/25
‘ : : ra
:
N°
FC
CSL
5062100031
.
Par:}
STIBAT
Surface
de
plancher
créée
: 211
m?
z
Demeurant
à : | 24
BD DU
LIBRE
FCHANGE
Dont
157m°
de bureaux
31650
ST ORENS
DE GAMEVILLE
Et 54m
d'entrepôt
Représenté
par:
|
Monsieur
DUNOD
Alban
Pour:
| Réaménagement
dé
bureaux
dans
un
bâtiment
existant,
modifications
dé
farades,
construction
d'un
ét
atelier
#
Bur
un
terrain
sis
: | 24
BD
DU
LIBRE
ECHANGE
%
Parcelle(s)
: 506
82
43,
506
BZ
44,
506
BZ
45
Destination
: Entrepôt
at
Bureaux
Le
Maire
de
ta Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
°
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
réaménager
des
bureaux
dans
un
bâtiment
existant,
modifier
les
façades
ét
construire
un
atelier,
#
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
#
du
09/12/2020,
a
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
5
R.421-1
ét
suivants,
%
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
dé
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27/06/2013,
mis
à jour
le
01/04/2014,
modifié
le 14/04/2016,
mis
à jour
lé 01/08/2016,
Vu
te Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
le Plan
de
Préventions
des
Risques
Inodation
approuvé
le 18/04/2016,
zone
grise
hachurée
réglement
particuer
zone
d'activités
des
champs
pinsons,
#
Vu
la
délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
23/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
des
communes
de
Toulouse
5
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013
“à
ARE
ARRETE
S/NeA
2021-4900
Se
5
ARTICLE
1
#
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Aa
merite
ane
nier
jupe
ft
sprint
se
nar
FHRON
EU ER
Bt
ARR
RS
Tnt
dues
eve
peu
go
pe
on
Le présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Aüminstalifs-dé
"Mairie
et copie
adressée
à:
ré
ot
Mrs
door
#
“
"Monsieur
le
Préfet
:
PRE
RÉ
se
e
'
“ Auxintéressés.
LIN
Etes
. fut
«
«
Ur
misFne
et
Aménagement
urbain,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
cormbattants,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
04/10/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
dus
{ dant
En
publication,
affichage
ou
notificationte:
fe,
{a
o Üle
êE
1- Le présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
done
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
- Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
travaux, A compter
du
raccordement
effectif
de
ia construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
dé
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
obiet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la toi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à Particle
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2- La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la l'axe
d'Aménagement
dont
le permis
dé
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
là Direction
Départementale
des
Territoires
dé
là Häute-
Garonne, La
fiche
de
liquidation
Vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
tomméncer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier{s]
suivant(s}
:
-uñé
autorisation
relevant
d'une
autorité
déténtralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
ta daté
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 2131-1
at L
21312
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
publie
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
4 été
effectuée,
- vous
né
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
fours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à êté
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si catte
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée,
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
nè
pouvez
carnméneer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
aiors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéelogle
préventive.
MT
vi LAGU
Lee onpesan
on
rech
pen Phenene
ra
ten
à
4
AGO
Bb
gum
es ÊX y
ni x #
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévuer
à l'articie
L21342
du
code
général
dés
collectivités
territoriales.
Bourne
CR
met
:
‘
‘
INFORMATIONS
-
À LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
+ A
URÉ
ATTÉATIVEMENT
= COMMÉNCÉMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
les
travaux
nervent
démarrér
dès
que
aitorléation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
dé
duréé.
du
chandier.'
L'afiichageïest
effectué
par
les
soins
du
bénéficlaire
sur
un
pañneau
dé
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
Visible
depuis
la voie
publique,
Il doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
ls date
ei
le Guihére
du
pers:
18, et
sy
feu.
la. fuperfiche
du
terrain,
la
superfiete
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
Ki GSIrUEON
per
rapport
au
soi
naturël.
K doit
également
indiquer
Padrasse
de
la mairie
où
le dossier
peut
étre
consulté.
L'affichage
déit
également
mentionner
qé'en
Las
He
recours
administratif
ou
de
retours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
fe recours
devra
être
noûifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
à délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalobles
portant
sur
uné
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urhanisés.
- BUREÉË
BE
VAUDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le déial
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus,
Îl an
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mols
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
dé
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ortires
et
tes
taxes
et participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
bre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger,
Votre
demande
en
double
exemplaire
duit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pi
recommandé,
avec
dernande
d'avis
de
réception
postal,
- Sgit
déposée
contre
décharge
à fa
mairie,
= DROITS
DÉS
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(natamment
obligations
contractuelles
:
servitudes
de
droit
privé
telies
que
les
servitudes
de
vue,
d'enseleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
: règles
contractuelles
Hgurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,
- GBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNÉ
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
:
cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
où
morals
dont
là responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
{a présornption
établie
par
les
artictes
1792
et
suivants
du
cade
civil,
dans
les
conditlans
prévues
par
tes
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances,
+ DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: 5i vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunat
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
lés
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
técours
gracieux
l'auteur
dé
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
fe délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
fes
deux
rnois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
rmals
vaut
rejet
implicite),
Les
tiers
pouvent
également
contester
cette
sutorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
Le
détai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus,
LE
:
Vins
dore
Let
parer
gare Phi
aa apetaee
metre
CRIE
PRET
is RARE
«1e
Plane
de l J
Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
4
rue
des
Îles
Mariannes
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
lé Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R411-8,
R.411.18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R,417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À
2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
22/09/2021
du
pétitionnaire
Hllico
déménagement,
sis
13
rue
de
la
Technique
— Zi
de
Vic
les
Graves
41320
CASTANET-TOLOSAN,
concernant
le stationnement
d'un
camion
de
déménagement
sur
le domaine
public
:
Considérant
qu’il
y à
lieu
de
réglementer
la irculation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
S/N°
A 2021491.
ARTICLE
1
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à stationner
un
camion
de
déménagement
sur
la chaussée
au
droit
du
N°4
rue
des
Iles
Mariannes.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ëème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
là
met
en
place
et
l'entretiént,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
La
modification
de
la circulation
selon
lés
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le
13
octobre
2021,
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
ét
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
et
seront
mis
en
fourrière
sous
l'autorité
des
services
de
Police
compétents,
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
ARTICLE
7
Dans
là mesure
où
le propriétaire
du
véhicule
serait
absent
ou
refuserait,
malgré
linjonction
des
agents,
de
faire
cesser
le stationnement
abusif,
la mise
en
fourrière
pourra
être
prescrite
dans
les
conditions
prévus
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
Code
de
la route
».
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés,
Pour
le
délégation, et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
04/10/2021
- Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le.:
NEANT-—
"7
En
publication,
affichage
ou
notification
le : l }
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
61
Avenue
de
la
Marqueille
Le
Maire
de
la Communé
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
ta
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
RA11-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.4137-10,
R.417-13
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fanction
et
de
signature
n°
À
2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G09431,
Vu
la
demande
en
date
du
23/09/2021
du
pétitionnaire
ENEDIS
Pôlé
Ingénierie,
sis
8
rue
Marie
Laurencin,
31200
TOULOUSE,
représenté
par
Madame
Vanessa
BRAUN,
concernant
là
création
ou
renforcement
de
réseau
basse
tension
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SPIE
CITY
NÉTWORKS,
sise
8
avenue
de
Pradié
—
ZI
du
Bois
Vert
31128
PORTET
SUR
GARONNE,
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Monsieur
Laurant
CUELLO,
et
des
usagers
de
la
voie,
it y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
SPIE
CITY
NETWORKS
est
autorisée
à occuper
le
trottoir
et
à
restreindre
la
largeur
de
là contre
allée
au
droit
du
numéro
61
avenue
de
la Marqueille,
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantiër.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
f'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire”)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
fa
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
{a
circutation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
11
octobre
au
28
octobre
2021.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
viguëur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
»* Monsieur
le Préfet
NS
“ Auxintéressés,
Fait
à Saint-Orens
de Gamevilie
le : 08/10/2021
.
FE
\
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANT
;
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Jaint-Orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gamezville
VALANT
PERMIS
DE
DEMOLIR
DEUVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 27/07/2021
PT
RE
Par
: {
SAS
GREEN
CITY
IMMOBILIER
s07
LT
À
surfaceite
plancher
créée
: 2096
m4
! Surfaré
de
plancher
existante
: 189
mt?
. 1 À. ‘Surface
dis
plancher
démalle
: 189m*
'
a
4
"No
de
Jezements
: 30
Demeurant
à : |
2 ESPLANADE
COMPANS
CAFFARELL
31000
TOULOUSE
ri
Représenté
par:
| Monsieur
Stéphane
AUBAY
née
à
re
Pour
: |
Démolition
maison,
auvent
ét
année
5 © ie
2.
a Ti
EE
+
CE
Construction
30
logements
collectifs
© 51,
ur
un
terrain
sis
: }
2 RUE
DE
FONDARGENT
Parcelle{s)
: 506
BT
221,
506
ET
223
Destination
: Habitation
Le
Maire
dé
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
susvisée
en
vue
de
démolir
uné
maison,
un
auvenñt
et
une
annexe
et
construire
30
logements,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
dâte
du
09/12/2020,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-3
ét
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
ei
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
daté
du
27/06/2013,
vu
la mise
à jour
du
01/04/2014,
vu
la
1%
modification
du
14/04/2016,
vu
la
mise
à jour
du
01/08/2016,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argiteux
dans
le
département
de
la
Haute-
Garonne
et
approuvé
fe
01/10/2013,
Vu
la
détibération
n°
DEL.11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métrapole
en
date
du
21/44/2011,
instaurant
la
taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la
délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
direction
déchets
et
moyens
techniques
en
date
du
20/08/2021,
ci-joint
Vu
l'avis
favorable
avec
contribution
d'Enedis
en
date
du
23/08/2021,
ci-joint
pour
une
puissance
de
raccordement
de
212kVA
triphasé,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
services
urbains
mobilités
gestion
réseaux
en
date
du
25/08/2021,
ci-joint
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
Pôle
Territorial
Est,
gestionnaire
de
la voirie
et
de
l'espace
public
en
date
du
31/08/2021,
ci-joint
Vu
l'avis
favorable
du
service
eau
dé
Toulouse
Métropole
en
date
du
09/09/2021,
ci-joint
Vu
l'avis
favorable
du
SDIS
31,
groupement
Nord-Est
en
date
du
21/09/2021,
ci-joint
Vu
la pièce
complémentaire
en
date
du
01/10/2021
bin
JRUSRIAE
ENT
nat
MATE
MOCUEE
Htontea
nn ARTICLE
4
Lé
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
ARTICLE
2
CT voor
4
ce
&
Le présent
arrêté
sera
inscrit
au Registre
des
Actes
Aëministratifs
della
Mairie
et copie
adressée
“Monsieur
le Préfet
on
2:
va
“_ Auxintéressés,
Gin Hébant Mie et
Aménagement
urbain,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 05/10/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
AU
le
fran
En
publication,
affichage
ou
notification
le:
LC
Lx
(est
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
Observations
:
1- Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
dé
l'Éau
avant
le commencement
des
travaux. À compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
lAssainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2013-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole, 2- La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
fiquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
Vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement, Conditions
dans
lesquelles
ta présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
la(s)
cas
particulier(s}
suivant(s}
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dâns
les
conditions
définies
aux
articles
L 2131-1
et L
2181-2
du
Code
Général
des
Collectivités
cnieue
alnent
LPREU
ER
ana
CHRÉSIT
NES
2
E
is # fo #
Territoriales,
Le
maire
où
fe président
de
l'établissement
public
de
céopération
Intercommunale
doit
vous
informer
de
{a date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée,
- vous
né
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la daté
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
à été
délivcée
par
une
autorité
décentralisée,
- sivotre
projel
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
Fexpiration
d'un
délai
de
quatre
mais
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie,
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
colfectivités
territoriales.
mm
INFORMATIONS
+ A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIGN
4 ASE
ATENTISEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
les
travaux
peuvènt
uéridrier
des
que
Fautorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
kR Surée
du
chantier.
L'effichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à # être
vË sible
dépis
É vois
publique:
IE doit
Indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le
Fumére
du
permb,
e
s'il
Y la
lieu
ta superficie
du
terrain,
là
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la canstruction
par
rapport
au
sot
natyrèl:
it déit
agotement
indiquer
Fadresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté,
L'affichasé
Uoit'épalement'mentienner
qu'on
Ces
de
reçours
administratif
ou
dé
rétours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
He JRÉOUTE
dé:
VE être
autfié
sbus
peine
d'irrscevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
nus
Bus:
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITÉ
:
L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
né
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus,
H en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
ua
délai
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
pagier
tibré,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
prorager.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
ave
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soi
déposée
contre
décharge
à fa
mairie,
- DROITS
DES
TIÈRS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudité
du
droit
des
Uers
(notamment
obligations
contractuelles
:
servitudes
dé
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
pañsage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,
- OBLUGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
êtré
souscrite
par
fa pérsonnée
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2431
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DÉLAIS
ÉT
VOIES
DE
RÉCOURS
: 5j
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
rétours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa notification,
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
te délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
ta réponse,
{L'absence
de
réponse
ou
terme
d'un
délol
de
deux
mais
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
cantantieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
périade
continue
de
deux
meis
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
RAREMENT
4
Me
pan
dei
ere
tous
Pl
vit
3/3 “3
point
Orenu
ARRETÉ
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
de
Gameville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 06/09/2021,
complétée
le 30/09/2051
:
à
art
Par:
| Monsieur
DUTECH
REMY
et
MME
SOHN
Maitena
Surface
daplancher
créée
: 119,94
m?
Demeurant
à : |
32 AVENUE
MERCURE
APPT
826
Loue
+ ET Sbtdétogeinenté:
1
34
130
QUINT
FONSEGRIVES
La
ei
ee
éres
fit
Pour
: |
MAISON
INDIVIDUELEE
+
GARAGE
Hit
LT
EU
{
ns
Fe
‘ ;
Bur
un
terrain
sis
: |
8
RUÉ
DÉS
VIGNES
EOT
A
Lt
! Fe
:
:
Destination
É Habitation
Parcelle(s}
: 506
8S
45
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
construire
une
maison
individuelle
en
R+1
avec
garage
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
R.1141-1
ét
suivants
et
R.A421-1
et
suivants,
Vu
te Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Drens
de
Gameville
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
juin
2013,
vu
la mise
à jour
du
Le
avril
2014,
vu
la 14%
modification
du
14
avril
2016,
vu
la mise
à jour
du
1°
aout
2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute.
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
ta Métropole
en
date
du
11/04/2019,
annulé
par
décisions
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
en
date
du
30/03/2021
et
du
22/05/2021,
Vu
l'article
1442-14
du
code
de
l'urbanisme
relatif
en
cas
d'annulation
totale
ou
partielle
d'un
plan
local
d'urbanisme
au
maintien
de
l'application
des
règles
au
vu
desquelles
le permis
d'aménager
a été
accordé
au
la décision
de
non
opposition
a été
prisé,
Vu
la déclaration
préalable
référencée
DP
031
606
20
P 0101
délivrée
le 25/08/2020
pour
diviser
en
vue
de
construire
;
Vu
l'avis
favorable
d'Enedis
en
date
du
21/09/2021,
ci-joint
Mu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
direction
déchets
et
moyens
techniques
en
date
du
29/09/2021,
ci-joint
“ij
es sopembes
voee
péoliree
pre
bee angine
are
LATE
E
Po
BAPE
CALE
Pur
Vu
f'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
Pôle
Territorial
Ést,
gestionnaire
de
{a voirie
et
de
l'espace
public
en
date
du
23/08/2021,
ci-joint
Vu
l'avis
favorable
du
service
eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/08/2021,
ci-joint
es
eve
eerr
ARTICLE
1
r:
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans.la
demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentiénnéés
à d'article.
LT
:
:
go
ever
ET
ARTICLE
2
Lé
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
là Mairie
et
copie
adressée
à:
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
ares
É
Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 08/10/2021
# |
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le dufiofrett
En
publication,
affichage
ou
notificationte:
(ze
re
LA
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
PL
Observations
:
#
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
#
dont
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
#
travaux, À compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.}
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
dé
la loi
n°2012-364
de
finances
rectificative
pour
2012,
codiifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versernent
de
{a Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute.
Garonne, La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement,
28 Ho
Conditions
dans
lesquelles
là présenté
autorisation
devient
ékécutoité
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
4 été
notifiée,
sauf
dans
lels)
cas
particuher(s)
suivant(s)
:
-uné
auforisatio
rotevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laguelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L2331-4.et.4,
221-2-.du
fade
Général
des
Collectivités
M
CE
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coogératioft
interéommuñalé
‘toit
vous
itformer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuéé,
nes
mt
- vous
ne
pouvez
commentés
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
ajrés
la° daté”
à
taqüélle
cette
autorisation
vous
à
été
ee
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
unc
auto,
é décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
Inscrit
vous
ne
pouvez
comiiènder
les
travaux:
au
'eprèf
l'expiratien
d'
à délai
de
quatre
mois
#4
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
Loti
“ed
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
Fobjet
d'une
presciiption
d'archéologie
préventive
si
des
travaux
ne
peuvent
pas
&
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie.
préventive,
pret
“'
ere
Ko
La présenté
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
den£
les
édnditions
pis
ues
à l'article
21312
du
code
général
des
Re rue
caflectivités
territoriales.
INFORMATIONS
: A
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
« COMMENCEMENT
GES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
éxéeutoire,
l'autorisation
dait
être
affichée
sur
le teerain
pendant
toute
la dutée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la vole
publique,
lt doit
indiquer
le nam,
la
raison
ou
la
dénamination
sacisle
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et
s'il
y
a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
dé
{3 construction
par
rapport
au
so!
aaturel,
IF doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administeatif
eu
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
8
sur
une
coupe
où
un
sbaltsge
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
utbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
re
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
ta
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à taguelle
un
permis
tacile
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus,
It
en
est
de
mème
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année
Fr
L'autorisation
peut
être
prorogéé,
‘est
à
dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
Mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
tés
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
toxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger,
Votre
demande
en
duuble
exemplaire
doit
étre:
. soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposde
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DÉS
TIERS
: La
présente
décislon
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
senitudes
de
vue,
d'ensoteillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
:
règles
contractuelles
figurant
au
cahler
des
charges
du
lotissement
....)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
#
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souserite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
Les
articles
4792
et
suivants
du
codé
civil,
dans
des
conditions
prévues
par
tes
articles
L24LE
et
suivants
du
code
des
assurances,
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RÉCOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentièux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification,
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gratieux
l'auteur
de
{a
décision
où,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
M
CH
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
afors
tre
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
sdministratif
compétent,
Le
délai
de
recours
i
ù
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
À
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Ma
ere
dé
enr guet
ant
dinar
nine de
Garneville
DE
CIRCULATION
7
/ ll
Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
os
9
B
rue
de
Sicard
Le
Maire
de
ta Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 22131
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R411-28,
R.417-4,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
= adjoint
au
Maire
:
Vu
la demande
en
date
du
20/09/2021
du
pétitionnaire
Solutions
30,
sis
39-53
Boufevard
d'Ornano
représenté
par
Monsieur
Teissir
AIDOUDI
— 92210
Saint
Denis,
concernant
des
travaux
de
création
ou
modification
de
réseau
Télécom
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
3
“or
La
société
Solutions
30
est
autorisée
à
occuper
le
trottoir
et
à
restreindre
là
largeur
de
voie
de
circulation
au
droit
de
la propriété
située
au
N°9
B rue
de
Sicard.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'altérnat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10,
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
à l'exception
de
ceux
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Le
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novernbre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
ARTICLE
5
Les
travaux
et la
modification
de
[a circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
07
octobre
2021,
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Lé
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
" Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 07/10/2021
Acté
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le : de
Gameville
DE
CIRCULATION
23
rue
de
Lentourville
..
J!
j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Mäire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
#
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213.1
à L.
2213-4,
mt
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
4118,
R.411-18,
#
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
E
&
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
ét
de
signature
n°
À
2020-168
du
24/05/2020,
#
m
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
06/10/2019
des
pétitionnaires
PEIRO
Jean-Paul
et
Nadine
sis
23
rue
de
Lentourville
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
concernant
le stationnement
d’un
véhicule
de
chantier
de
type
pompe
à béton.
Fo"
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Pendant
une
durée
maximale
de
2 heures
30,
et
afin
de
permettre
d’acheminer
le
béton
du
camion
w
toupie
au
point
de
coulage,
la
rue
de
Lentourville
sera
fermée
à la
circulation
au
droit
du
n°23.
Une
w
déviation
sera
mise
en
place
depuis
Toulouse,
d’une
part,
par
la
rue
du
Bousquet
et
l'Avenué
de
Stéphanie
et
depuis
Revel,
d'autre
part,
par
la
rue
du
Palaïs
et
l'Avenue
de
Stéphanie,
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
-Bème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entrétient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
!
ARTICLE
3
‘
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
ARTICLE
4
Les
travaux
at
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
le
8 octobre
2071
de
13h00
à
15h30,
ARTICLE
5
Toute
contravention
äu
présent
arrêté
séra
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés,
gt pal
délégation,
Pour
le M
bec
à là
voirie
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANYT
à
En
publication,
affichage
ou
notification
le : [FJaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
LE de
Gameville
UN
DÉBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
BROTONS,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai l'honneur
dé
solliciter
dé
votre
bienveillance
Pautorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à la
Maison
des
Activités
Multidisciplinaires,
6, chemin
des
Tuileries,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
du
label
Centre
de
Préparation
Terres
de
Jeux,
Manifestation
Artistique
et
Sportives
:
- Le
vendredi
22
octobre
2021,
de
19H00
à 23H59.
- Le
samedi
23
octobre
2021,
dé
14h00
à 48h30.
Nom
ee
: WRITO
M,
ARRÉTES/N°
A 2021497
ke
224
Le
Maire
de
là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3336-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
numéro
À 2020-5630
du
17
décernbre
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Madame
Colette
CROUZEILLES,
adjoint
au
Maire
en
matière
de
la
sécurité
et
de
la prévention,
du
développement
et
de
l'aménagement
des
zones
commerciales
et
économiques,
des
relations
avec
les
artisans,
commerçants
et
entreprises,
de
l'emploi,
associatif.
Vu
là demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 05
octobre
2021,
par
Monsieur
BROTONS,
Président
du
Cornité
des
Fêtes,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ARTICLE
1 :
Monsieur
BROTONS,
Président
du
Comité
dés
Fêtes,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à là
Maison
des
Activités
Multidisciplinaires,
6,
chemin
des
Tuileries,
à Saint-Drens
de
Gameville,
à l’occasion
du
label
Centre
de
Préparation
Terres
de
Jeux,
Manifestation
Artistique
et
Sportives
:
- Le
vendredi
22
octobre
2021,
de
19H00
à 23H58,
- Le
samédi
23
octobre
2021,
de
14h00
à 18h30.
À chärge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à là
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“_ Monsieur
le Préfet
"_ Auxintéressés,
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Par
défégation. Cotatte
GROUÉEILLES
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
07
octobre
2021.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT.
Sérurté.
Emplot,
En
publication,
affichage
où
notification
le :
Dévetappemant
économique de
Gameville
RÉDUCTION,
RÉUNION
ET
Li
[ J
Jfaint-Orens
ARRETÉ
D'EXHUMATION,
|
|
RÉINHUMATION
Le
Maire
dé
là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
lé Codé
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R.2213:40
à R.2213-
42, Vu
la démande
présentée
par
Monsieur
Edmond,
jean,
Marie,
Auguste,
Germain
BARBE,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'exhumation
et
réinhumation
des
corps
dés
2 personnes
nommées
ci-
dessous
dans
le caveau
familial
situé
dans
le cimetière
dé
Ninaret
AC
de
Saint-Orens
de
Gameville,
emplacement
C/64
concession
n°
REG_AC
: 187:
Madame
Ida,
Féliche
OLIVIER,
décédée
le 25.04.2015
(sa
mère)
Monsieur
Jean,
François,
Louis
BARBE,
décédé
le 30.07.1997
(père).
Vu
là demande
présentée
par
Monsieur
Edmond,
jean,
Marie,
Auguste,
Germain
BARBE,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'exhumation,
réduction,
réunion
et
réinhumation
des
corps
des
2
personnes
nommées
ci-dessous
dans
un
même
reliquaire
dans
le caveau
familial
situé
dans
le
cimetière
de
Ninäret
AC
de
Saint-Orens
de
Gameville,
emplacement
C/64
concession
n°
REG_AC
:
187:
Monsieur
Ulisse,
Edmond
OLIVIER,
décédé
le 14.04.1970
(grand-père)
Madarne
Jeanne,
Marie
LABRO
épouse
OLIVIER,
décédée
le 13.05.1973
(grand-
mère).
Considérant
que
là personne
citée
ci-dessus
est
le plus
proche
parent
et
que
les
pompes
funèbres
Panero
ont
été
désignées
en
qualité
de
mandataire
pour
les
représenter
le jour
et
heure
de
l’éxhumation,
réduction,
réunion
et réinhumation. ARRETE
S/N:A
2021-4098
ARTICLE
1
Autorisons
le demandeur
à faire
procéder
:
- à l'exhumation
et
la réinhumation
dés
corps
des
2 personnes
nommées
ci-dessous
dans
le
caveau
familial
situé
dans
le cimetière
de
Ninaret
AC
de
Saint-Qrens
de
Gameville,
emplacement
€/64
concession
n°
REG
AC:
187:
Madarne
tda,
Félicie
OLIVIER,
décédée
le 25.04.2015
{sa
mère}
Monsieur
Jean,
François,
Louis
BARBE,
décédé
le 30.07.1997
(père).
- à l'exhumation,
la réduction,
la réunion
et
la réinhumation
des
corps
des
2 personnes
nommées
ci-dessous
dans
un
même
reliquairé
dans
le caveau
familial
situé
dans
le cimetière
Ninaret
AC
de
Saint-Orens
de
Gameville,
emplacement
C/64
concession
n°
RÈG
AC:
187
:
Monsieur
Ulisse,
Edmond
OLIVIER,
décédé
le 14.04.1970
(grand-père)
Madame
Jeanne,
Marie
LABRO
épouse
OLIVIER,
décédée
le 13,05,1973
(grand-
mère). ARTICLE
2
Ces
opérations
auront
lieu
le lundi
18
octobre
2021
à 7h00,
en
présence
du
pétitionnaire
ou
de
son
mandataire.
Les
pompes
funèbres
Pangro
sont
habilitées
à l'exécution
de
cette
opération.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
# Monsieur
le Préfet
# Alintéréssée.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
LE
octobre
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
45/70/88
À.
En publication,
affichage
au
notification
le : ] ;
Joint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
/
DE
CIRCULATION
de
Gameville
22
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Colléctivités
Térritoriales
et
notarnment
les
articles
1, 2213-1
à L,
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
là permission
dé
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
712150607495,
Vu
la demande
en
date
du
08/07/2024
du
pétitionnaire
GRDF,
sis
16
Rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Sandro
SAUZER,
concernant
des
travaux
de
création
ou
modification
de
réseau
gaz
pour
là résidence
Vila
Aristée
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SOTECFLU
chargée
de
leur
réalisation,
sise
3 Impasse
de
Gascogne
31470
FONTENILLES
représentée
par
Monsieur
Benoit
SAVY,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE L'entreprise
SOTECFLU
est
autorisée
à occuper
le trottoir,
la piste
cyclable
et
à restreindre
la largeur
de
la voie
de
circulation
au
droit
du
n°22
Avenue
de
Toulouse.
La
circulation
de
tous
lés
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10,
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
entre
le 30
octobre
et
3 novembre
2021.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
5 Monsieur
le Préfet
" Auxintéréssés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 04/10/2021
Acte.
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
NEANT.....-
En publication,
affichage
ou
notification
le
: l J
Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION Rue
de
Nazan
Le
Maire
de
la Commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE
Vu
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2215-14
à L.
2214-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411:5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
4114-28,
&.417-1,
R.417-6,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
:
Vu
là permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G00718,
Vu
la demande
en
date
du
01/10/2021
du
pétitionnaire
GRDF
sis
16
Rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Yann
RONGIER
concernant
des
travaux
de
création
ou
modification
de
réseau
gaz
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
dés
ouvriers
de
l'entreprise
GTPL
chargée
de
leur
réalisation,
sise
16
Chemin
de
VIGNALIS
31130
FLOURENS,
réprésentée
par
Monsieur
Christophe
LORILLON,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a Hieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
GTPL
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
la voie
de
circulation
rue
de
Nazan.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
où
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l:-8ëme
partie,
"Signalisation
temporaire”)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
là circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
15
au
28
Octobre
2021.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
'
“ Auxintéressés,
Fait
à Saint-Orens
de
Garnéville
le : 12/10/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
je :
NÉANT
En
oublication.
affichage
ou
notification
le : roitorens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
8-10
avenue
Augustin
Labouïilhe
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notarmment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.119-1
et
suivants,
R.411-6,
R.A411-8,
R411-18,
R.A411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
là permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G09908,
Vu
ia demande
en
date
du
06/10/2021
du
pétitionnaire
Orange
sis
100
Chemin
de
Gabardie
31200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Régis
MORICE
concernant
des
travaux
de
création
ou
modification
de
réseau
Télécom:
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entréprise
SCOPELEC
LABEGÉ
chargée
de
leur
réalisation,
sise
18
rue
du
Négoce
31650
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Damien
CERDAN,
et
des
usagers
de
là voie,
H y
à
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
socièté
SCOPELEC
LABEGE
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
là largeur
de
la voie
de
circulation
au
droit
des
propriétés
situées
entre
le N°8
et
le N°10
de
l'avenue
Augustin
Labouïlhe.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'aiternat
sera
réglé
par
feux
au
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
à l'exception
de
ceux
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
fa signalisation
routière
(livre
l-Bème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
là met
en
plate
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
25
Octobre
au
05
Novembre
2021
inclus.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur, ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adrninistratifs
de
la Mairie
ét
copie
adressée
à
“Monsieur
te Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Grens
de
Gameville
le :
12/10/2021
Acté
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
où
notification
le : J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
23
rue
de
Lentourville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-21
à L.
22134,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
4121-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
&t
R.417-12,
Vu
Farrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
là demande
en
date
du
12/10/2021
du
pétitionnaire
Jean-Paul
PEIRO,
sis
23
rué
de
Lentourville
34650
Saint-Orens
dé
Gameville,
concernant
la mise
en
place
d’une
pompe
à béton
et d’un
camion
toupie
sur
le domaine
public
;
Considérant
qu’il
y a
liéu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
mise
en
place
d’une
pompe
à béton
et
d’un
carnion
toupie
est
autorisée
sur
fe domaine
public
au
droit
de
la propriété
située
au
n°23
de
la rue
de
Lentourville,
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
aiterné.
Une
signalétique
appropriée
devra
être
mise
en
place.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
ta signalisation
routière
(livre
I-Bème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novernbre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
là met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux,
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
trävaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 19
Octobre
2021
entre
3h00
et
11h00,
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICEE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
12/10/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : l j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
2
avenue
du
Corail
Le
Maire
de
ls Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
41128,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
dé
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G09799,
Vu
la demande
en
date
du
01/10/2021
du
pétitionnaire
ENEDIS
MOAR,
sis
34
Boulevard
du
Général
Decroutte
31100
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
JÉUNEHÔOMME
Francis,
concernant
des
travaux
sur
lé réseau
électrique
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
DEBELEC,
sise
Rue
Jouffray
d’Abbans
11000
CARCASSONNE,
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Madame
Patricia
LOUNNAS,
et
des
usagers
de
là
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
irculation
selon
les
dispositio
ivant
ARTICLE
1
L'entreprise
DÉBÉLÉC
est
autorisée
à occuper
le trottoir
au
droit
de
la propriété
située
au
N°2
avenue
du
Corail.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
t-Bème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novérnbre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
dé
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
03
au
12
novembre
2021.
ARTICÉE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivié
conformément
aux
lois
et
règlements
an
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
là Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
5" Auxintéressés,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 12/10/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : ointorenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gomeville
DE
CIRCULATION 1 rue
de
Nazan
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Codé
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2243-1
à L.
22134,
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R_110-1
et
suivants,
R.413-5,
R.411-8,
R.411-18,
R411-25
à À
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-14
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
ét
de
signature
n°
À 2020-168
du
20/05/2020,
atcordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
01/10/2021
du
pétitionnaire
SETOM,
sis
22
avenue
Marcel
DASSAULT
31500
TOULOUSE,
représenté
pàr
Monsieur
FAILLAT
Amaury,
concernant
des
travaux
sur
le réseau
d'eau
potable
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE Pendant
la durée
des
travaux,
la rue
de
Naxan
entre
l'intersection
de
la rue
des
Sports
et
de
l'avenue
Augustin
Labouilhe
sera
fermée
à la
circulation,
Une
déviation
sera
mise
en
place
depuis
là rue
dés
Sports,
par
la rue
du
Stade
et
l'Avenue
Augustin
Labouilhe.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
là signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés
ainsi
que
l'accès
aux
services
de
secours
et
de
la collecte
tri
sélectif
prévue
le 8
Novembre
2021,
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
08
au
14
Novembre
2021,
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
ét
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Garneville
le : 13/10/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : de
Gameville
CIRCULATION Rue
de
Nazan
/ j
Jaint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411:8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.A37-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à
Monsieur
Étienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G09421,
Vu
ia
demandé
en
date
du
27/09/2021
du
pétitionnaire
GTPL
sis,
16
Chemin
de
VIGNALIS
31130
FLOURENS,
représentée
par
Monsieur
Christophe
LORILLON,
concernant
des
travaux
de
voirie
;
Considérant
qu’il
y à
liëu
dé
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
À
La
société
GTPL
est
autorisée
à occuper
lé trottoir
rue
de
Nazan.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
Fentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
18
au
29
Octobre
2021.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
» Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 13/10/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : point
Orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
D'AMÉNAGER
de
Gameville
DELIVRE
PARLE
MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 15/07/2021
muni
Par
:| Monsieur
ROQUÉS
JEAPRPHLIPBE
© 7 |
Nombre
de
lots
: 2
Lot
À : 989
m?
.
Lot
à : 500
m2
Demeurant
à
: |
54
routes
Dépittémentalest
rees
CR
31570
STE
FOY
D.AIGREFEUILLE
"+:
LU"
'
:
k
pour
: |
création
de
2 lots
à bâtir
Espace
géré
en
indivision
: 767
m4
Surface
de
Plancher
maximal
: 390
m2
$6
maximal
Lot
1 : 200
m°
SP
maximal
Lot
2 : 190
m?
Sur
un
terrain
sis:
| 5
IMP
JACQUES
PRÈVERT
Parcelle(s)
: 506
AY
61
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
fa démande
de
permis
d'aménager
susvisée,
Vu
les
pièces
complémentaires
réçues
en
date
du
07/10/2021,
Vu
les
pièces
complémentaires
reçues
en
date
du
11/10/2021,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
däte
du
09/12/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.423-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
juin
2013,
vu
là mise
à jour
du
Le
avril
2014,
vu
la 18e
modification
du
14
avril
2016,
vu
la mise
à jour
du
1%’
aout
2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
tés
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
l'avis
favorable
du
service
Éau
de
Toulouse
Métropole,
reçu
en
date
du
06/08/2021
(ci-joint),
Vu
l'avis
favorable
du
service
Départemental
Incendie
et Secours
(SDIS),
reçu
le 26/08/2021
(ci-
joint), Vu
l'avis
favorable
d'ENEDIS,
gestionnairé
du
réseau
électrique,
reçu
le 06/08/2021
{ci-joint},
Vu
l'avis
favorable
avec
préstriptions
motivées
du
Gestionnaire
de
là Voirie
et
de
l'Espace
Public,
reçu
en
daté
du
10/08/2021
(ci-joint),
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
service
Déchets,
reçu
en
date
du
27/07/2021
(ci-joint),
ARTICLE
1 :
Le
permis
d'aménager
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
dans
les
avis
joints.
V3.
RUE
BU
Mann
Œ& 5 ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à:
* Monsieur
fe Préfet
#5 S
" Auxintéressés
fre
LT
:
"
|
Communication,
Protocole,
Défense
et
M
Anciens
combattants,
x x |
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 13/10/2021
* | Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
9 4 GCY,
20/1
# & |
En
publication,
affichage
ou
notification
le
: Liie
1
x « |
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
{a demande
:
a
Observations
:
#
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public:
le pétitionnaire
dévrä
» +
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
_
travaux.
mo
À compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
uné
Participation
Ho
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
Œ
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
&
1
2012,
codifié
à l'article
L1331:7
du
Code
de
là
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2- La
réalisation
du
projet
dannera
lieu
àu
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le
fait
générateur,
FO
Cette
taxe
sera
liquidée
uitérieurement
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-
&
#
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
#
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
lo date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
ças
particulier(s)
suivant(s}
:
#4
-une
autorisation
relévant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
bu
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2191-4
et
L
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
te
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à
#
taquelte
tatte
transmission
a été
effectuée,
« Vous
ne
pouvez
commencér
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
fa
dute
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
êté
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
3
té
délivrée
par
une
autorité
décentralisée,
Um
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
insérit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie,
vi
meta
nue
Phérens
var
Bret
PURE
ER
Das
Mt
BA
Fleet
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
+ À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Re
pee
ve
»
« COMMENCEMENT
DÉS
TRAVAUX
ET
AFFICHAG
its
travèux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
par
nt route
fa durée
dj
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
dur
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de'manière
S'étrevisible
depuis
la voie
publique.
H doit
indiquer
te nom,
la
raison
au
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
ot
lerumére
du.permis,
et
s'il
y a
lieu
ta superficie
du
terrain,
la
supérficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que.té
hauieur
de
le:
corstruftion
bar
fappuit
au
sf
naturel,
K doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut.étre
consulté.
L'affis
haÿe
déit
égaterient
mentionner
qu'en
ças
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le Fécours
devra
étre
aotifié
sous
peine
d'rracavabilité
à l'autorité
qui
3 délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bé
néficiäre
Cét'affihiage
n'est
nes.obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
Éituté
on,
daho
s'des
Secteurs
urbanisés.
= DURÉE
D£
VALIDITE
:
L'autorisation
est
périnée
{si es
trataux
ne
sont
pas
éntrépris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
À taguelle
un
permis
tacite
où
une
dééisioti
de
non-
opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus,
Îl en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
intérrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
détai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
Lous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
fibre,
en
jélgnant
une
éople
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
praroger.
Vatré
dernande
en
double
exemplaire
doit
être
:
+ Soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
dérnande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
+ DROMTS
DES
TIÉRS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensotelllement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
raspecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
a personne
physique
ou
mérale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
étabtie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2414
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: $i
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
lé tribunal
adrrnisteatif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa notification,
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
défivrée
au
nam
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
profonge
le délai
du
récours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
las
deux
mois
suivant
la réponse,
{L'absence
de
réponse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vout
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
ke tribunal
administratif
compétent,
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. de
Gamesville
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
L’ACCES
ET
DE
L'UTILISATION
DU
«
SIFE
SKATE
PARK
ET
CITY
STADE
5
DE
LA
JURGE
:
y oint-Orens
ARRETÉ
Madame
Madame
le Maire
de
fa Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2249-2
relatif
aux
pouvoirs
de
police
administrative
du
Maire.
Considérant
la nécessité,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
tranquilité
publique
, de
règlement
d'accès
et
d'utilisation
du
site
du
Skate
Park
et
City
Stade
de
là Jurge
.
ES
ARTICLE
1 - OBJET
Le
présent
arrêté
a pour
objet
de
réglementer
l'accés
et
l'utilisation
du
site
du
Skate
Park
et
City
Stade
situés
route
de
la Jurge,
31650
Saint
Orens
de
Garmeville,
ouvrage
publie.
ARTICLE
2 -
OUVERTURE
AU
PUBLIC
à
Le
site
skate
park
et
City
Stade
est
ouvert
au
public:
+ Tous
les
jours
de
9h00
à 39h00
sur
la periode
du
1*
Octobre
au
30
Avril
- Tous
les
jours
de
9h00
à 20h00
sur
la période
du
1%
Mai
au
30
Septembre
La
commune
5e
réserve
le droit
à tout
moment
de
modifier
les
horaires
d'accès
pour
garantir
les
conditions
de
bonne
utilisation,
l'entretien
et
le respect
du
voisinage.
ARTICLE
3 -UTILISATION
DU
SKATEPARK
ET
CITY
STADE
Le
Skate
Park
et
le City
Stade
implantés
sur
la commune
de
Saint
Orens
de
Gameville
sont
des
équipements
ouverts
à tous
et
libres
d'accès
sous
certaines
conditions.
En
y accédant,
tes
Vo“
utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement,
en
accepter
lés
conditions
‘
d'utilisation
ainsi
que
les
risques
liés
à là
pratique
des
activités
autorisées.
lIs
en
assument
l'entière
responsabilité. - Le
« Skate
Park
» est
exclusivement
réservé
à la
pratique
des
activités
sportives
pour
lesquelles
il
a été
créé,
c'est-à-dire
du
skateboard
(planche
à roulette),
du
roller
(patins
à roulette),
BMX
et
de
8
la trottinette. Toute
autre
activité,
pour
laquelle
le «
Skate
park
» n'est
pas
destiné,
est
interdite
: les
jeux
de
ballons,
véhicule
à moteur
{thermique
ou
électrique),
etc.
l'est
recommandé
de
ne
pas
pratiquer
seul
ce
sport.
La
présence
d’au
moins
deux
usagers
est
souhaitable
sur
le site
afin
de
pouvoir,
le cas
échéant,
prévenir
les
secours.
- L'utilisation
du
« Skäte
park
» est
interdite
en
cas
d'intempéries
(pluie,
neige,
verglas). - Le
« Skate
Park
» pourra
être
fermé
en
cas
de
réfection,
de
présence
d'un
quelconque
danger
à
l'utilisation
pour
les
usagers
ou
pour
tout
autre
motif
d'intérêt
général.
-Le
« City
Stade
» permet
la pratique
de
plusieurs
sports.
Il est
principalement
destiné
ét
conçu
pour
les
activités
de
jeux
de
ballon
et
de
balle
(football,
basket-ball,
hand-balil
..).
La
municipalité
tient
l'équipement
conforme
à la
réglementation.
Elle
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
de
tout
accident
dû
à l'utilisation
normale
ou
anormale
des
équipements
mis
à la
disposition
des
utilisateurs.
Toute
autre
activité
pour
laquelle
elle
n'est
pas
destiné
est
interdite
: skate
boards,
deux
roues
ou
engins
à moteurs.
ARTICLE
4-+
ACCES
AU
SITE
L'accés
au
site
est
formellement
interdit
aux
:
* Animaux
domestiques,
même
ténus
en
laisse
+ Véhicules
à moteur
* Personne
en
état
d'ivresse
, sous
l'emprise
de
stupéfiant
ou
dont
là ténue
ou
le
comportement
est
succeptible
d’être
source
directe
ou
indirecte
de
gêne
pour
les
autres
usagers
Les
spectateurs
devront
se
situer
obligatoirement
en
dehors
des
aires
d'évolution.
ARTICLE
5 —
STATIONEMENT
DES
VEHICULES
Le
stationement
des
véhicules
est
limité
à la
zone
de
parking
identifié
et
dédié
exclusivement
à cet
usage
. Il ést
rappelé
que
tout
stationement
sur
lés
accotements
de
ls route
de
Jurge
est
interdit.
L'entrée
du
site
devra
être
en
permanence
libre
pour
permettre
le passage
des
véhicules
de
secours
Le
stationnement
est
limité
aux
horaires
d'ouverture
mentionés
à l’article
2,
ARTICLE
6-
RESPONSABILITE
La
ville
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident,
sauf
à ce
qu'il
résulté
d’un
mauvais
entretien
de
l'ouvrage
public.
Le
port
d'équipements
de
protection
individuelle
est
recommandé
pour
tous
les
usagers
(casque,
protège
noignets,
coudières
et
genouilères}.
L'absence
de
ces
équipements
de
protection
entraîne
fa responsabilité
pleine
et
entière
de
l'usager.
Les
utilisateurs
sont
invités
à contracter
toute
assurance
nécessaire
à la
pratique
de
ces
sports
et,
en
tout
état
de
cause,
à vérifier
que
leur
responsabilité
civile
est
couverte
en
cas
de
dommage
causé
à autrui. ARTICLE
7-
BRUIT
ET
NUISSANCE
SONORES
Aucun
bruit
particulier
ne
doit
par
sa
durée,
sa
répétition
ou
son
intensité,
porter
atteinte
à la
tranquillité
du
voisinage
ou
à la
santé
de
l’homme,
dans
un
lieu
public
ou
privé,
qu'une
personne
en
soit
elle-même
à l'origine
ou
que
cela
soit
par
lintermédairé
d'uné
personne,
d'une
chose
dont
elle
a la
garde
ou
d'un
animal
placé
sous
sa
responsabilité
.
Lee parents
ant prit
pu
Mdr
tiré
PIE
INT
satin
en
Fan Ainsi
sont
interdits
les
bruits
constitutifs
de
nuisances
sonores,
en
particulier
ceux
produits
par
des
instruments
de
musique
et
de
percussion
ou
par
la diffusion
de
musique
amplifiée
sauf
dérogation
autorisée
par
Madame
le Maire.
ARTICLE
8 —
COMPORTEMENT
ET
USAGES
Les
usagers
doivent
conserver
une
tenue
et
un
comportement
décent
conforme
à l'ordre
public,
sans
danger
pour
soi
et
pour
les
autres.
H est
interdit
:
s D'utiliser
les
surfaces
pour
d'autres
disciplines
que
le skateboard
(planche
à roulette),
du
roller
(patins
à roulette)
BMX
et
de
la trottinette.
+
De
modifier,
de
rajouter,
même
de
facon
provisoire,
toutes
sortes
d'obstacles,
structures,
équipements,
sur
l'aire
d'évolution
ou
d'utiliser
du
matériel
non
adapté
ou
hors
normes.
+ De
dégrader
et
d'utiliser
à mauvais
escient
le mobilier
urbain
ris
à la
disposition
du
public
pour
son
confort
ou
son
agrément.
* Hest
strictement
interdit
de
faire
du
feu
ou
des
barbecues.
«+ Dé
pénétrer
sur
le terrain
avec
des
cigäréttes,
de
l'alcool,
des
médicaments,
de
ta
nourriture
ou
boissons.
+ De
grimper
sur
la structure
du
terrain,
sur
les
filets.
« De
porter
des
chaussures
à crampons.
+ D'introduire
tout
objet
ou
matériaux
qui
pourraient
constituer
un
risque.
+
De
se
livrer
à des
activités
commerciales
ou
idéologiques,
ambulantes
ou
non,
sans
autorisation
préalable
de
Madame
le Maire.
+ L'introduction
de
matériels
et
substances
inflammables
ou
dangereuses.
Les
usagers
doivent
mettre
leurs
détritus
(bouteilles,
papiers,
etc.)
dans
tes
poubelles
situées
sur
le
site
afin
de
préserver
la propreté
de
celui-ci.
La
charte
de
bonne
conduite
doit
être
respectée.
ARTICLE
9 -DOMMAGÉS
Toute
question
relative
à l'utilisation
du
Skate
Park
et
City
Stade
est
du
ressort
du
Service
Sport
Animation
Vie
Associative
(Centre
Technique
Municipal,
10
Rue
du
Négoce,
31650
Saint
Orens
de
Gamevifle,
05.61.14.88.41).
Les
détériorations,
la présence
d'obstacles,
tout
dommage
sur
le
terrain
ou
l'environnement
immédiat
qui
pourraient
présenter
un
danger,
doivent
être
immédiatement
signalés,
Madame
le Maire
pourra
en
interdire
l'accès
en
cas
de
manquement
au
présent
règlement
ou
en
cas
de
danger
pour
les
utilisateurs,
EN
CAS
D'ACCIDENT,
prévenir
immédiatement
:
- de
SAMU
: 15
- les
Pompiers
: 18
- La
Gendarmerie
Nationale
: 17
- l8
Police
Municipale
: 05,61.39,57,41 ARTICLE
10
-MANIFESTATIONS
Les
manifestations
(spectacle,
démonstration,
épreuve
sportive
.)
ne
peuvent
être
organisées
sans
autorisation
municipale,
ARTICLE
11
Madame
le
Maire,
Madame
l'Adjainte
au
Maire
à la
Vie
de
la
Cité,
Monsieur
le
Conseiller
Municipal
délégué
aux
sports,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Référent
sport
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
#“ Monsieur
le Préfet
= Auxintéressés.
Le
présent
arrété
sera
affiché
aux
abords
du
skate
park
et
City
Stade
de
la jurge.
Aë-Maire
de
Saint-Orens,
Fait
à Saint-Orens
dé
Gameville
le : À
6, oc
tale.
a
he 1
OCT.
4021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le:
2 î
Gui.
art 1 J
faint-Orens
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
de
Gameville
2
SISNATURE
ACCORDEE
A
MADAME
AGNES
MESTRE
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
où
en
cas
d’empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
mermbres
du
Conseil
Municipal, Vu
la délibération
n°01-19-2020
du
27
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°03-21-2020
du
27
mai
2020
portant
élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
l'arrêté
n°
2021-211
du
29
avril
2021
portant
délégation
de
fonction
et
signature
à Madame
Agnès
MESTRE,
adjointe
au
Maire,
Considérant
que
Madame
le Maire,
pour
une
bonne
organisation
de
la gestion
de
la commune,
décide
dé
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
de
sa
signature,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
les
délégations
de
fonction
et
signature
accordées
à
Madame
Agnès
MESTRE,
ARTICLE
1
L'arrêté
n°2021-211
du
29
avril
2021
portant
délégations
de
fonction
et
signature
accordées
à
Madame
Agnès
MESTRE
est
abrogé.
ARTICLE
?
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à Madarne
Agnès
MESTRE,
adjointe
au
Maire,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
tout
acte
et
correspondance
dans
les
domaines
:
1. De
la transition
écologique
et
du
développement
durable
a, Etudes
des
opérations
liées
au
cadre
de
vie:
antennes
relais,
téléphonie
mobile,
espaces
naturels
ét
chemins,
implantations
de
panneaux
de
publicité
ét
d'enseignes,
implantations
de
mobilier
urbain,
signalétique
. Études
des
opérations
liées
à la
gestion
des
risques
sauf
zones
inondables
c.
Installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
{l.C.P.E.)
d. Police
de
l'environnement
à l'exclusion
de
la police
de
l’eau:
bruit
de
voisinage
et
d'activité,
pollution
de
l'air,
dés
sols,
exhaussement,
affouillement,
déchets.
Délégation
est
donnée
à l'effet
de
signer
les
arrêtés
règlementaires
et
individuels
pris
dans
ces
domaines
de
police
administrative
spéciale
è.
Elaboration
et
mise
en
œuvre
de
l’action
municipale
en
matière
de
réseau
cyclable
ét
de
réseau
vert
2. De
l'environnement
et
de
la biodiversité
a. Protection
dés
espaces
naturels,
de
la faune
et
de
la flore
b. Etudes
paysagères,
mise
en
valeur
des
espaces
naturels
£. Travaux
de
maintenance
et
d'entretien
des
espaces
verts
d. Jardins
familisux
partagés
et
notamment
signature
des
conventions
d'occupation
du
domaine
public
3. De
la salubrité
publique
a, Dératisation,
démoustication,
dépigeonnage,
etc.
b. Procédures
de
logements
insalubres 4. Dés
chemins
de
randonnées
a. Etaboration
du
schéma
communal
b. Relations
avec
les
propriétaires
des
terrains
d'assiette
ou
jouxtant
les
chemins
de
randonnée
5. Des
réseaux
divers
a. Programmation
et
suivi
des
études
relatives
aux
réseaux
divers,
éau,
assainissement,
gaz,
pluvial
éventuellement
en
relation
avec
les
structures
intercommunales
compétentes
6. De
la gestion
de
l'eau
a. Suivi
de
la compétence
de
gestion
dé
l'eau
en
relation
avec
les
structures
intercommunales
compétentes
Bb. Suivi
de
la gestion
des
cours
d'eau
en
relation
avec
les
structurés
intercommunales
compétentes
c. Etudes
et
instructions
des
opérations
liées
à la
gestion
des
risques
des
zones
inondables
7. De
la police
administrative
a. Gestion
de
la Police
administrative
de
l'eau
b. Signature
des
arrêtés
de
police
règlementaires
et
individuels
pris
en
matière
de
police
administrative
spéciale
de
l'eau
8. Des
lignes
Très
Haute
tension
9. Du
Règlement
Local
Publicitaire
intercommunal
RLPi
à. Autorisations
d'implantation
des
enseignes
et
pré-enseignes
10.
Associatif a.
Instruction
des
demandes
de
subvention
des
associations
relevant
du
périmètre
de
la
délégation
accordée
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 13/10/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
91
us,
A
En publication,
affichagé
ou
notification
le : int-
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
prointorens
DE
SIGNATURE
ACCORDEE
A
MADAME
SAMIHA
EL
MARZOUKI
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
où
en
cas
d'empéchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal, Vu
l'arrêté
municipal
n°2021-191
du
27
avril
2024
portant
délégation
de
fonction
et
signature
à
Madame
Samiha
EL
MARZOUKI,
Considérant
que
Madarne
le Maire,
pour
une
bonne
organisation
de
la gestion
de
la commune,
décide
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
de
sa
signature,
ARTICLE
L
L'arrêté
municipal
n°2021-191
du
27
avril
2021
portant
délégation
de
fonction
et
signature
à
Madame
Samiha
EL
MARZOUKI
est
abrogé.
ARTICLE
2
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à Madame
Samiha
EL
MARZOUK(,
à l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
tout
acte
et
correspondance
dans
les
domaines
:
De
là formation
Préparation,
élaboration
et
suivi
de
la politique
de
formation
des
agents
de
la commune
et
notamment
la signature
des
butletins
d'inscription
aux
formations,
des
attestations
de
formations
réalisées
en
intérne,
du
projet
de
plan
de
formation
ainsi
que
du
rapport
sur
l'état
de
réalisation
du
plan
de
formation.
a.
En
collaboration
avec
les
services
de
Toulouse
Métropole,
engager
diverses
réflexions
sur
l'amélioration
des
services
publics
liés
à la
collecte
des
déchets
ménagers,
bios,
verts,
encombrants
ét
verres.
b. En
collaboration
avec
des
acteurs
locaux,
réflexion
sur
des
partenariats
innovants
pour
l'enlèvement
de
déchets
particuliers
de
type
textiles,
dangereux
/ chimiques,
objets
quotidiens
spécifiques
(bouchons,
masques
jetables.)
€.
Promotion,
impulsion
et
suivi
des
campagnes
de
sensibilisation
et
d'information
d.
Nettaiement
des
espaces
verts
publics,
aires
de
jeux
et
voirie
de
la Ville
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Méirie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
‘
"Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
43/10/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en Préfecture
le:
L0.QCT-2071
7"
En
publication,
affichage
ou
notification
le : [ [|
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
23
rue
de
Lentourville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2233-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
RA411-25
à R
4114-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
A.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2021-
159
du
14/04/2021,
accordé
à Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
— adjoint
au
Maire
:
Vu
la demande
en
date
du
12/10/2021
du
pétitionnaire
Jean-Paul
PEIRO,
sis
23
rue
dé
Lentourville
31690
Saint-Orens
de
Gameville,
concernant
la mise
en
place
d’une
pompe
à béton
et
d'un
camion
toupie
sur
le domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
rise
en
plate
d'une
pompe
à béton
et
d'un
camion
toupie
est
autorisée
sur
le domaine
public
au
droit
de
la propriété
située
au
n°23
de
la rue
de
Lentourville.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
Une
signalétique
appropriée
devra
être
mise
en
place.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et la
modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 19
Octobre
2021
entre
8h00
et
11h00,
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
Sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
"Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Mairie
copie
adressée
à
Le
d
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevitle
le :
13/10/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Se MUR
Gt Hans
Jaint-Orenr
.... ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Garmnevillé.""
: VALANT
PERMIS
DE DEMOLIR
sr
....
DEUVRÉ
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 17/08;
41,
2amplétée,
18,20/08/2021.
.
€
‘
Fo
;
Par
: | Mattame
et Mosieur
MAMCDOUL
Flore
éChofs
©.
Surface
de
plancher
créée
: 2 mê
Demeurant
à : |
30
RUE
DES
SPORTS
Nb
de
logements
: 1
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILÉE
Pour
: {
RENOVATION
MAISON
INDHVIQUELLE
BEMOLITION
D'ANNEXES
ET
GARAGE
Bur
un
terrain
sis
: | 5
RUE
DE
NAZAN
Parcelle(s)
: 506
BH
171
Destination
: Habitation
Le
Maire
de
là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
susvisée
en
vue
de
démolir
des
annéxés
et
un
garage
et
rénover
ka maison,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
05/12/2020,
Vu
ie Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropale,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
par
délibération
du
canseif
communautaire
en
date
du
27/06/2013,
vu
la mise
à jour
du
01/04/2014,
vu
ta 1%
modification
du
14/04/2015,
vu
la mise
à jour
du
01/08/2016,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
is département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
te 01/10/2013,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
direction
déchets
et
moyens
techniques
en
date
du
20/08/2021,
ci-joint
Vu
l'avis
favorable
d'Enédis,
pour
une
puissance
de
raccordement
de
12
KVA
monophasé
en
date
du
20/08/2021,
ci-joint
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
Pôle
Territorait
Ést,
gestionnaire
de
la voirié
et
de
l’espace
public
en
date
du
24/08/2021,
ctjoint
Vu
l'avis
favorable
du
service
eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
31/08/2021,
ci-joint
Vu
l'avis
conforme
favorable
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
en
däte
du
14/10/2024,
ci-
joint CONSIDERANT
l'article
R 425-1
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
: « Lorsque
le projet
est
situé
dans
les
abords
des
monuments
historiques,
le permis
de
construire,
le permis
d'aménager,
le
permis
de
démolir
ou
la
décision
prise
sur
la
déclaration
préalable
tient
lieu
de
l'autorisation
prévue
à l'article
L. 621-32
du
code
du
patrimoine
si l'architecte
des
Bâtiments
de
France
à donné
son
accord,
fe cas
échéant
assorti
de
prescriptions
motivées
CONSIDERANT
que
le projet
est
situé
dans
le périmètre
délimité
des
abords
ou
dans
le champ
dé
visibilité
des
monuments
historiques,
croix
proche
de
la place
de
l'église-place
de
l'église
et
ses
abords,
cn
ont
prit
per
hrs
ipenennr
cnéfsrts
PRES
CES
Pret
GARE
Gi
Hfoménve CONSIDERANT
l'avis
favorable
assorti
de
prescription
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
ARTICLE
1
Mo
nn
Le
permis
de
construire
“aent
barmis.
‘de’
démolir
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la
demande
susvisée,
sous
réservé
eu
respect.des
conditions
particulièrés
mentionnées
à l'article
2.
Fos
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
©
cri
nt
La
nouvelle
construction
sera
réalisée
en
tuiles
canal
véritables
en
courant
et
en
couvrant
avec
tuiles
de
récupération.
wo
La
mise
en
œuvre
sera
traditionnelle
avec
faitage
et
rives
scellées
au
mortier,
lé recours
au
faitage
»
à sec
et
aux
tuiles
à rabat
est
proscrit.
Les
débords
de
toiture
seront
à chevrons
et
voliges
apparents
sans
planche
de
rive.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
“Monsieur
le Préfet
*_ Auxintéressés.
AUS
Maire
Urbanisme
et Aménagement
urbain,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 15/10/3021
21 007,
2071
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
# %
|
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
21
OCT.
7971
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande:
& Observations
:
4-
Le
présent
arrêté
né
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
- Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
travaux.
AO
A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
résgau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Coltectif
(P.F.A.C)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
là loi
n°2012-364
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
2 La réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagèment
dont
lé permis
de
construire
est
le fait
générateur,
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieuremant:
Garonne.
Frs
:
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transiniéé
par
le
comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement.
ns
-
r
,
es dou
ee
Ar ta
ifection:
Départementale
des
Territoires
de
fa Haute“
r: devient
erétutoiré
#. d'are.
À laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
Conditions
dans
lesquellés
là p'ésétite
aucoris
Vous
pouvez
commencer
les
travaus
nutersé
LES
particutier(s)
suivant(s}
:
!.
ES
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
bécehtishilée
j'est
exécutoire-cu'àcompter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 21311
et L
2131-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Terditoriales,
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée,
- vous
ne
pouvez
commencer
vas
travaux
dé
démolition
que
quinze
jours
après
la date
3 laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
à
été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie,
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentent
de
l'État
dans
fes
conditions
prévues
à l'article
L213412
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- À LIRE
ATTENTIVEMENT
+ INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
lautorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
deil
être
affichée
sur
&e
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique,
11 doit
indiquer
fe nom,
la
raison
ou
la dénomination
soclsle
du
bénéficiaire,
la date
et le
numéro
du
permis,
et s'if
y a
lieu
(a superficie
du
terrain,
ta
superfice
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
(a construction
par
rapport
au
sof
naturel.
1l doit
également
indiquer
l'adresse
dé
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabitité
à Fautorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
uné
coupé
où
Un
abattage
d'arbres
situes
en
dehèrs
des
secteurs
urbanisés,
- DUREE
DE
VAUIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
perris
tacite
où
une
décision
de
non-apposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
{l en
est
de
mêrne
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
intérromipus
pendant
Un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
particihations
applicables
au
terrain
n'ant
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
Jolgnant
une
copie
de
l'autarisalion
que
vous
souhaitez
faire
prorager.
Votre
dernande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
dlers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
tefles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
au
de
passage
; règles
contractuelles
flgurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..}
qu'it
appartient
au
destinataire
de
l'autarisation
de
respecter,
- DBUGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennsle
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
das
tes
conditions
prévues
par
les
artiéles
L2411
et suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunai
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DÉUX
MOIS
à partir
de
sa
notification,
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
lé délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite},
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délat
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jaur
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus,
Are
ar
dre
AA
que de
Gameville
DE
CIRCULATION
23
rue
de
Lentourville
| [ J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
#
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
#
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
RA11-18,
fi
R.411-25
3 R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.
417-114
et
R.417-12,
is
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2021-
159
du
14/04/2021,
accordé
à Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
= adjoint
au
Maire
;
Vu
là demande
en
date
du
06/10/2019
des
pétitionnaires
PEIRO
Jean-Paul
et Nadine
sis
23
rue
de
Lentourville
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
concernant
le stationnement
d'un
véhicule
de
chantier
de
type
pompe
à béton.
Considérant
qu'il
y à
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
tes
dispositions
suivantes
:
:
ARRETES/NTA
2021513
#
ARTICLE
1
Pendant
une
durée
maximale
de
3 heures
30,
et
afin
de
permettre
d'acheminer
le béton
du
camion
toupie
au
point
de
coulage,
la rue
de
Lentourville
sera
fermée
à la
circulation
au
droit
du
n°23,
Une
déviation
sera
mise
en
place
depuis
Toulouse,
d'une
part,
par
la rue
du
Bousquet
et
l’Avenue
de
Stéphanie
et
dépuis
Revel,
d'autre
part,
par
lé rue
du
Palais
et
l'Avenue
de
Stéphanie.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
intéerministérielle
sur
là signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
#
lentrétient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispasitions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 49
octobre
2021
de
8h00
à 11h30,
ARTICLES Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
confarmément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairié
ét
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Garneville
fe : 15/10/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
où
notification
le : [ J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Place
de
la
Poste
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À
2021-
159
du
14/04/2021,
accordé
à
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
-—
adjoint
au
Maire
:
Vu
la
demande
en
date
du
14/10/2021
du
pétitionnaire
LOXAM
ACCESS,
sis
avenue
des
Cerisiers
31120
PORTET
SUR
GARONNE,
représenté
par
Monsieur
BARAT
Stéphane,
concernant
le
stationnement
d'une
nacelle
et
de
véhicules
de
chantier
ou
autres
sur
le
domaine
public
pour
des
travaux
d'entretien
de
l'antenne
du
château
d'eau
pour
le
compte
de
deux
opérateurs
de
téléphonie
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
LOXAM
ACCESS
est
autorisée
à occuper
les
six
places
de
stationnernent
en
épi
situées
face
au
n°8
de
la
Place
de
la
Poste
et
les
3
piaces
de
stationnement
situées
face
au
N°7
de
la
place
de
là Posté
ainsi
que
d'occuper
les
trottoirs
autour
du
château
d'eau.
ARTICLE
2
La
signalisation
rêglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
!-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICÉE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulément
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la
modification
dé
la
circulation
selon
les
dispasitions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
le 29
octobre
2021,
ARTICLE
5
La
société
devra
s'acquitter
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
fixée
aux
tarifs
de
:
+ 4,70
€ TTC
pour
les
frais
de
dossier
+ 85.85
€ TTC
pour
un
appareil
de
levage
installé
sur
l’espace
public
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
génant
et
seront
mis
en
fourrière
sous
l'autorité
des
services
de
Police
compétents,
aux
frais
de
leurs
propriétaires. ARTICLE
8
Dans
la
mesure
où
le
propriétaire
du
véhicule
serait
absent
ou
refuserait,
malgré
l’injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le stationnement
abusif,
la mise
en
fourrière
pourra
être
prescrite
dans
les
conditions
prévus
aux
articles
L325-1
à L.325-3
du
Code
de
la route
».
ARTICEE
9
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
#“ Monsieur
le Préfet
= Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15/10/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : de
Gameville
DE
CIRCULATION Rue
du
Tucard
..
[ [l
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
$S
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
x
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
ë
Vu
le Code
de
la route
et
notarmment
les
articles
R.110-4
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R411-28,
R.4137-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
ét
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
n° À
2021:
159
du
14/04/2021,
accordé
à Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
- adjoint
au
Maire
:
Vu
la demandé
en
date
du
15/10/2021
de
ta société
DEMENAGEMENTS
A ALBONICO
sis,
30
bd
Maréchal
juin
06800
CAGNES
concernant
le stationnement
d'un
camion
en
vue
d'un
déménagement
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
là circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
DEMENAGEMENTS
À ALBONICO
est
autorisée
à occuper
la chaussée
pour
le
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
au
droit
de
la propriété
située
au
N°11
rue
du
Tucard
sur
une
longueur
de
15
mètres,
ARTICLE
7
“o#
Là
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministériellé
sur
la signalisation
!
routière
(livre
t-8ëme
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
HA
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accës
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
L'occupation
du
domaine
public
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 20
Octobre
2021,
ARTICLES Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
18/10/2021
Acté
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : #
prointorenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION
9
rue
des
Seychelles
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2023.
159
du
14/04/2021,
accordé
à Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
fa demande
en
date
du
28/09/2021
du
pétitionnaire
Julie
CARVER
sis
9 rue
des
Seychelles
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
concernant
le stationnement
et
le passage
de
véhicutes
de
chantier
sur
Le domaine
public
en
vue
dés
travaux
d'aménagement
d'une
piscine
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et assurer
la sécurité
des
ouvriers
et des
usagers
de
la voie,
il y
4 lieu
de
réglernénter
là circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ne Hoi
Dir
ARTICLE
1
Durant
la durée
des
travaux,
là circulation
et
le stationnement
de
véhicules
de
chantier
sont
autorisés
sur
les
Espaces
verts
publics
situés
à l'arrière
de
la propriété
du
pétitionnaire
sise
9 rue
des
Seychelles
(photo
annexe
1).
L'accès
pour
le passage
des
véhicules
de
chantier
se
fera
rue
des
Seychelles
au
droit
de
là propriété
située
au
N°3.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
ést
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
intérministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la mét
en
place
et
l'entretient,
de
jour
corne
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'entreprise
chargée
des
travaux
est
tenue
de
remettre
en
l'état
(photo
annexe
2) la
totalité
du
site
occupé
sur
le domaine
public
(voirie,
espaces
verts...)
Il est
strictement
interdit
d'endommager
ou
de
tailler
les
arbres
situés
sur
l'espace
public.
ARTICLE
5
L'atcès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
6
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
O8
au
19
novembre
2021
inclus.
ARTICLE
7
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adrainistratifs
de
la Mairie
ét
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Ssint-Oréns
de
Gameville
le :
18/10/2021
‘
âcte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
où
notification
le : de
Gameville
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
.
[ !
Jfaint-Orens
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
1-1411-1
et
L.2144-3,
VU
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
et
L2125-1,
VU
là demande
du
STAR
CIRCUS
représenté
par
Mme
MAUGER
Pierrette,
domicilié
40,
route
de
Vevrac
— 33133
GALGON
VU
l'état
des
lieux
de
fa place
publique
Jean
Bellières,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Etienne
LOURME,
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
2020-168
du
29
mai
2020.
Considérant
que
l'activité
envisagée
n'est
pas
contraire
aux
intérêts
des
usagers.
ARTICLE
1
est
accordé
au
pétitionnaire
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
sur
le
parking
gravier
du
centre
culturel
Altigone
en
contrebas
de
la buvette
des
Chênes
pour
finstallation
d’un
chapiteau
de
cirque
et sur
une
partie
dé
la Place
Bellières
pour
des
véhicules
et
caravanes. ARTICLE
2
L'occupation
du
dornaine
public
donnera
lieu
au
règlement
d’un
droit
de
place
dont
le montant
a
été
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
? février
2002,
ARTICLE
3
La
présente
autorisation
est
strictement
personnelle,
ne
peut
être
cédée
et
le titulaire
de
l'autorisation
restera
responsable
des
conséquences
de
ladite
occupation.
ARTICLE
4
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
à la
première
réquisition
de
l'administration.
S'il
y à
lieu,
elle
pourra
faire
l'objet
de
poursuites
pour
contravention
de
grande
voirie,
La
présente
autorisation
est
accordée
du
vendredi
25
octobre
(8h00)
au
vendredi
5 novembre
{12h00}
2021
sur
lé terrain
situé
en
contrebas
de
la buvette
des
Chênes
et
sur
une
partie
de
la
Place
Belllères
à Saint-Orens
de
Gameville,
Sa
durée
ne
saurait
en
aucun
cas
dépasser
la date
fixée
et
l'occupation
de
plein
droit
à l'issue
de
là période
autorisée,
ARTICLE
6
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
Le
pétitionnaire
sera
tenu,
en
outre,
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
générales
ou
particulières,
existantes,
ou
à venir
sur
la gestion
du
domaine
public
qui
pourraient
lui
être
ordonnées
par
les
agents
de
l'Etat
ou
de
la Commune.
L'inobservation
de
ces
prescriptions
pourra
entraîner
la résiliation
de
là présente
autorisation.
Les
agents
de
l'Etat
ou
de
la Commune
auront
constarnment
libre
accès
à l'emprise
faisant
l'objet
de
la présente
autorisation.
ARTICLE
8
Sans
préjudice
des
prescriptions
légales
ou
réglementaires,
il est
rappelé
au
pétitionnaire
qu'il
devra
impérativement
:
- méttré
scrupuleusement
en
œuvre
les
moyens
prévus
pour
la sécurité
lors
et
en
déhors
des
représentations
programmées,
En
cas
d'accident
le pétitionnaire
devra
être
en
mesure
de
contacter
les
secours
par
tout
moyen
à sa
disposition
et
par
silleurs
être
en
mesure
de
les
accueillir
en
maintenant
une
voie
libre
de
Am
de
large
et
3.5m
de
hauteur,
- respecter
strictement
les
règles
de
sécurité
liées
à la
pratique
de
ses
activités,
- organiser
la circulation
et
le stationnément
de
ses
véhicules
et
de
ceux
du
public
afin
d'éviter
toute
gêne
et toute
difficulté
pour
les
riverains
et
autres
usagers
concernés,
- veiller
à ne
pas
déranger
les
riverains
avec
des
nuisances
sonores,
- rétablir
les
lieux
et
teurs
abords
dans
leur
état
primitif
en
fin
d'occupation.
Un
procès-verbal
sera
dressé
par
les
agents
assermentés
en
cas
d'infraction.
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
n'est
pas
constitutive
de
droits
réels,
en
application
des
articles
L,2122-2
et
3 du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques.
ARTICLE
10
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
site
pendant
toute
la durée
de
son
application.
ARTICLE
31
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
fa Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lé
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
:
- au
Commandant
de
là Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
Etienne
LOURME
Adjoint
at:
Malre
- au
Commandant
du
SDIS,
- au
pétitionnaire
54 a projets,
Traväux
Voirte
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
te :
48
octobre
2021,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
£n
publication,
affichage
ou
notification
Le : Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
7
bis
rue
du
Tucard
Le
Maire
de
là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
ta route
et
notarnment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-6,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
4411-28,
R.417-1,
À.417-9,
R.417-10,
RA417-11
et
R.417-14,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
= adjoint
au
Maire
;
Vu
là demande
en
date
du
15/10/2021
de
la société
HENDI
DEMENAGÉMENT,
sise
4 allée
Victor
Capoul
31770
COLOMIERS
concernant
le stationnement
d'un
camion
en
vue
d'un
déménagement
;
Considérant
qu'il
y à
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Le
société
HENDI
DÉMÉNAGEMENT
est
autorisée
à occuper
la chaussée
pour
lé stationnement
d'un
camion
de
déménagement
au
droit
de
la propriété
située
au
N°7
bis
rue
du
Tucard
sur
une
longueur
de
15
mètres.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
là signalisation
routière
{livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
L'occupation
du
domaine
public
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
te 27
Octobre
2021
entre
8h30
et
17h30
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Garmeville
le :
20/10/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
où
notification
le : CRE
Jprantorenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION Rue
de
Lalande
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-12
à L.
22134,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.A411-25
à R
411-28,
R437-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G10174,
Vu
ls dernande
en
date
du
15/10/2021
du
pétitionnaire
DGDÉP
/ CdE
/ Gestion
Assainissement
sis
1 Place
de
ia Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Mathieu
DELPECH
concernant
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
pluviales;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
COUSIN
PRADÉRE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Z1 de
Marches
82100
CASTELSARRASIN,
représentée
par
Monsieur
Yannick
INSA,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
COUSIN
PRADERE
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
la voie
de
cireutation
rue
de
Lalande.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné,
L’aiternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
là signalisation
routière
(livre
l-8ëème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
là met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riverainés
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
ét
là modification
de
la circulation
sefon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
25
Octobre
au
05
Novembre
2021,
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
én
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
*“ Auxintéressés.
Pour
fibar
délégation, Vux
et à
la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20/10/2021
Su
S
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT.
En.publication,
affichage
où
notification
Le: de
Gameville
CIRCULATION
22
avenue
de
Toulouse
Jp
oint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
x
Vu
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L
22134,
# 4
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
me &
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
8.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
#
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
&
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Mairé
;
Vu
là permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G10095,
Vu
la demande
en
date
du
18/10/2021
du
pétitionnaire
ÉNÉDIS
Pole
Ingénierie
sis
8 rue
marie
laurencin
314200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Benjamin
BOUSQUET
concernant
des
travaux
sur
lé
réseau
électrique
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
- L'UNION
chargée
de
leur
réalisation,
sise
1 Allée
de
Longueterre
31850
MONTRABE
représentée
par
Monsieur
Olivier
COINTAULT,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a
#
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
BOUYGUES
E&S
- L'UNION
est
autorisée
à occuper
le trottoir,
la piste
cyclable
ainsi
que
la chaussée
au
droit
de
la propriété
située
au
N°22
de
l'avenue
de
Toulouse.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10,
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
#
ARTICLE
3
ÿ
Là
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
# &
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire”)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à là
charge
dé
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constémmeént
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
“
auront
lieu
du
28
Octobre
au
03
Novembre
2021.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARTICLE
7
;
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adrninistratifs
de
la Mairie
et
cople
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
"_ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilte
le :
20/10/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT-
-
RENE
ne MENAS
cet
En
publication,
affichage
ou
notification
le : Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
| de
Gamesville
DE
CIRCULATION
Rue
des
Chasselas
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
lé Codé
de
la route
ét
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R411-5,
À.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-14
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demandé
en
date
du
17/09/2021
de
ta société
Le
Mas
Toulousain
représentée
par
Monsieur
Philippe
Lauzu,
sise
189
Route
de
Revel
31400
Toulouse,
concernant
le stationnement
de
véhicules
de
chantiers
sur
le domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE Le stationnement
de
véhicules
de
chantiers
est
autorisé
sur
la partie
enherbée
et
le trottoir
au
droit
de
la propriété
cadastrée
Bt n°237
rue
des
Chasselas.
Une
fois
les
travaux
réalisés,
l'espace
occupé
devra
être
remis
en
état.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulément
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
26
octobre
au
30
novembre
2021
inclus.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
te Préfet
» Auxintéressés
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
21/10/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : D»
1 J
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
BROTONS,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville
31650
Saint-Orens
de
Garmeville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à l'Espace
Lauragais,
rue
des
Sports,
à
Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
de
la Bourse
aux
jouets
et
de
la soirée
Hallowéen
:
- Le
samedi
30
octobre
2021,
de
OSHO
à 18H00.
- Le
dimanche
31
octobre
2021,
de
18H00
à 23H59.
- Le
lundi
04
novembre
2021,
de
GOHO0
à 02H00.
Nom
et signature
de
l'intéressé
LD
à \
cW
a,
.”
e2RLée.20
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L3338-1
et
133354
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notarnment
les
articles
L.2212-1,
122192,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352.5,
Vu
l'arrêté
municipal
numéro
À 2020-6530
du
17
décembre
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Madarne
Colette
CROUZEILLES,
adjoint
au
Maire
en
matière
de
la
sécurité
et
de
la prévention,
du
développement
et
de
l'aménagement
des
zones
commerciales
et
économiques,
des
relations
avec
les
artisans,
commerçants
et
entreprises,
de
l'emploi,
associatif.
Vu
la dernande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 26
octobre
2021,
par
Monsieur
BROTONS,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
domicilié
46,
avenue
de
Gamevitle,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1 :
Monsieur
BROTONS,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
domicilié
46,
avenué
dé
Garneville
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à l'Espace
Lauragais,
rue
des
Sports,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
de
la Bourse
aux
jouets
et
de
la
soirée
Halloween
:
- Le
samedi
30
octobre
2021,
de
09H00
à 18H00.
- Lé
dimanche
31
octobre
2021,
de
18H00
à 23H59.
- Le
lundi
01
novernbre
2021,
de
00H00
à 02H00.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
dés
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
* Auxintéréssés.
Madarne
Le Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégation.
Gotette
CROULÉILLES
Adjointe
au
Maire
RUE
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26
octabre
2021,
T
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
Sécurité
Emploi.
En publication,
affichage
ou
notification
le :
a
ME
PA
TEEIE
économique,
nn
Relation
rtrautie
él
DRPPIT
EEE 3
,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
] Î
Jaint-Orens
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE LA
de
Gameville
CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
LORS
DE
LA
CÉRÉMONIE
DU
11
NOVEMBRE
2021
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLÉ
Vu
Ja loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
lé Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R 110-1
et
suivants,
R411-5,
R411-8,
R 411-18
et
R411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-71
à | 2213-4,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
t-$ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Jean-Pierre
GODFROY,
premier
adjoint,
portant
le numéro
2021-1568
du
14
avril
2021,
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
commémorations
officielles
place
du
Souvenir,
pour
la cérémonie
commémorative
de
l'armistice
du
41
novembre
1918,
à y
à lieu
momentanément
de
modifier
la circulation
et
le stationnement,
ARRÊTÉ
S/N°
524
- 2021
ARTICLE
1
Afin
de
pérmettre
le déroulement
de
la cérémonie
officielle
commémorant
l'armistice
du
11
novembre
1918,
la circulation
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdite
à l'exception
des
services
d'urgences,
des
transports
publics
et
des
services
municipaux
:
- la
circulation
sera
interdite
avenue
Augustin
Labouilhe
entre
l'intersection
avenue
Augustin
Lahouilhe
/ rue
de
Nazan
et
le rond-point
Augustin
Labouilhe.
Elle
sera
déviée
par
la rue
de
Nazan
et
la rue
des
Sports.
- Va
circulation
sera
interdite
rue
François
Montrégeau
entre
l'intersection
rue
François
Montrégeau
/ rue
du
Dr
Arrazat
et
là place
du
Souvenir.
Elle
sera
déviée
par
la ruë
du
Dr
Arrazat.
- da
circulation
sera
interdite
rue
de
Ninaret
entre
le parking
du
cimetière
et la
place
du
Souvenir.
- de
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
place
du
Souvenir.
JEUDI
11
NOVEMBRE-2021
DE
10H15
À 11H15
La
circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
sur
tout
ou
partie
du
périmètre
concerné
avant
11h15
le
jeudi
11
novembre
2021
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu'un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
là
constatation
de
la fin
dé
la manifestation,
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire,
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière,
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la circulation
sera
rétablie.
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l’article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
fe Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
et
copie
adressée
:
- au
Commandant
de
là Brigade
de
Gendarmerie,
- au
Directeur
de
TISSEO,
- au
Commandant
du
SDIS,
- à la
Police
Municipale.
Mr
Jean-Pierre
GODFROY
1% ad int au Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
27
octobre
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
pubfication,
affichage
ou
notification
le :
11
novembre
2021
rs à .
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
] Î
J aint-Orens
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE LA
de
Gameville
GrcuLaTION
ET DU
STATIONNEMENT
PLACE
DU
SOUVENIR
DIMANCHE
14
NOVEMBRE
2021
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
rélätive
aux
droits
ét
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R 110-1
et
suivants,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et
R 411-265
à R411-28,
R417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-12
à L
22134,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
lé signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/62,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
ét de
signature
accordée
à M.
Jean-Pierre
GODFROY,
premier
adjoint,
portant
le numéro
2021-1599
du
14
avril
2021,
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
d'une
cérémonie
dans
le cadre
du
41è
Congrès
Départemental
de
la Médaille
Militaire,
il y
a lieu
momentanément
de
modifier
la circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTÉ
S/N°
525
- 2021
ARTICLE
?
Afin
de
permettre
le déroulement
d’une
cérémonie
dans
le cadre
du
41è
Congrès
Départemental
de
là Médaille
Militaire,
là circulation
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdite
à l'exception
des
services
d'urgences,
des
transports
publics
et des
services
municipaux
:
- la
circulation
sera
interdite
avenue
Augustin
Labouilhé
entre
l'intersection
avenue
Augustin
Labouïlhe
/ rue
de
Nazan
et
lé rond-point
Augustin
Labouilhe.
Elle
sera
déviée
par
la rue
de
Nazan
et
la rue
des
Sports.
- la
circulation
sera
interdite
rue
François
Montrégeau
entre
l'intersection
rue
François
Montrégeau
/ rue
du
Dr
Arrazat
et
la place
du
Souvenir.
Elle
sera
déviéé
par
la rue
du
Dr
Arraëat.
- la
circulation
sera
interdite
rue
de
Ninaret
entre
le parking
du
cimetière
et la
place
du
Souvenir,
- le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
place
du
Souvenir.
DIMANCHE
14
NOVEMBRE
2021
DE
11H15
À 12H15
Le
circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
sur
tout
où
partie
du
périmètre
concerné
avant
12h15
le dimanche
14
novembre
2021
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu'un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
fa fin
de
la manifestation. ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire,
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière,
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
ta circulation
sera
rétablie.
ARTICLE
3
Touté
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
lustice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mais
à compter
de
sa
date
dé
notification
ou
de
publication.
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
dé
Gendarmerie
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
là Police
Municipale
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et
publié
dans
la Communé
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
et
copie
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- au
Directeur
de
TISSÉO,
- au
Commandant
du
SDIS,
- à la
Police
Municipale.
Mr
Jean-Pierre
GODFROY
Fait
à Saint-Orens
de
Gamévitle
le :
27
octobre
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
14
novembre
2021
EH [E
Jaint-Orens
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
de
Gameville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Demande
déposée
le 15/07/2021
CNCAT
031506
21
00015
Par:!
Douceur
d'y
Vivre
Promotion
Catégorie
: Sème
Demeurant
à
: |
425,
allée
François
Aubrut
Typé
:
13100
LÉ
THOLONET
Réprésenté
par:
| Monsigurlulien
SOULA
ee
; Li
Pour
: |
Aménager
un
établissement
à
l'enseigne
« Douceur:
, | |
i ;
ri
LT
Gi
d'y
vivres
(coque
vide)
“4
a
:
ESS
;
Sur
un
terrain
sis
: {6
Rue
Caroline
Aigle
ee
use
deces
sers
quve
BC
47,
BC
49,
BC
52,
BC
90,
BC
92,
BC
95
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
02/09/2021,
Vu
la notice
d'information
destinée
aux
exploitants
des
ERP
de
5%
catégorie
sans
laçaux
à usage
de
sommeil
en
date
du
01/10/2021,
NN
RE UN
ARRETE
S/N°
2021-5629
|
ARTICLE
1
L'exécution
des
travaux
pour
te projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
érnises
par
la Sous-commission
consultée
et
la notice
d'information
susvisées
devront
être
respectées.
COTE
TE
Dee
PARBUR
DRE
Han Hi 5 ES # LA
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"__ Monsieur
le Préfet
"_ Auxintéressés.
Défense tAnciens
combattants
mue
€
:
no
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 28/10/2021
h dée
oo
ons
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture.
lei,
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
à
Le
Vous
gouvéz
égmrnaner
les
travaux
autorisés
dès
la date
à iaquelte
cette
autarisation
vous
& été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier(s)
suivant(s}:
une
autorisation
rafevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
comphér
de
la date
à isquefle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
défégué
dans
tes
conditions
définies
aux
artictes
L, 21341
et
L 21312
du
code
général
des
collectivités
territorlales,
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
pubtie
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
dle
ta daté
À laquelle
certe
transmission
à été
effoctuée,
= vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu'un
mois
après
la date
à laquetle
l'autorisation
vous
a été
notifiée.
= VOUS
NE
pouvez
comménegr
vés
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
antérisation
vous
a éé
notifiée,
voire
après
La date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée,
« ti
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
&tré
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéblogie
préventive.
La
présente
décition
dit
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à Particle
L.21317
du
éadé
général
dec
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
+ COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dés
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
êtra
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
{à durée
du
chantier,
L'affichuge
est
effectué
par
Les
soins
du
bénéficlatre
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la vaie
publique,
U doit
Indiquer
te nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
#1 16
numéro
du
parmis,
et s'il
y a heu
le superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
por
rapport
au
s0l
naturel,
Il doit
également
indiquer
l'adresse
de
ja mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
adeninittratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tièré
éontré
évité
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'outbrité
qui
à délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préatables
portant
sur
une
toupe
ou
y
abattage
d'arbres
située
en
dehors
des
secteurs
urbanirés,
2 DURES
DE
VALIDITÉ
: L'autérisalion
est
périmée
s1 les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
fe délai
de
deux
ans
à éompiar
de
la notification
de
l'arrêté,
au
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non
opposition
à une
déclaration
préalable
sant
intervenus.
Il en
est
de
mèrne
si,
passé
ce
délal,
let
Mavaux
sent
interrompus
pendant
un
détal
supérieur
à une
annèc,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolengée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et les
taxes
et participations
applicablés
au
térrain
n'ont
nus
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sut
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaites
faire
praroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
dolt
être
:
-solt
adressée
au
maire
par
ph
recommandé,
avec
demanite
d'avis
de
réception
post,
-soit
déposée
contre
décharge
à là
mairie.
- bROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
teltes
que
les
servitudos
de
vue,
d'ensatsillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
éahiér
dés
charges
du
lotissement
...)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,
s OBUIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGÉSOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souserite
par
la personne
physique
cu
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
dtablie
par
les
articles
2792
et suivants
du
code
clvif,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et suivants
du
coie
des
assurances.
- DELANS
€F
VOIES
DE
RÉCOURS
: Si
vous
entendez
contéster
In présente
décision
vous
pouvez
saisis
de tribunal
administratif
compêtent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MONS
à partir
de
$a
noûfication.
Vous
pouver
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
au,
loréque
ls
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
lès
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
dé
deux
mais
vaut
rejét
implicite}, Las
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
te
délai
de
recourt
contentieux
court
à l'Égerd
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
périude
continue
de
deux
mais
d'affichage
sur
le kerrain
conformément
aux
dispésitions
drdéssus,
.
ne
nus
Des
Lane armee
ee Mae
int
LÉRMENO
TNT
nu nn
arte
Femrnse
LroiQt-Orenr
ARRETE
DE REFUS
de
Gameville
D'AUTORISATION
DE TRAVAUX
DEFIVRÉ
PAR
LE
MAÎRE
Demande
déposée
le 11/08/2021
D
0
00018
| Catégorie
:4ëme
‘
‘
'
met
Par:}
ECLISSE
PROMOTION
« ep
:
Dermeurant
à
:]$
RUË
JULES
RAIMU
!
:
. Tips
principal
:N°
4
31200
TOULGUSE
Type
secondaire
: L
Représenté
par
: |
Monsieur
Cyri
GASPAROTTO
Four
: |
Aménager
salles
communales,
restaurant
ét
logements
téernporaires
Sur
un
terrain
sis
: | AVENUE
DE
REVEL
BD
à
Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le code
de
là construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
08/12/2020, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Comrnission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
07/10/2021,
Vu
l'avis
défavorable
de
la Sous-commission
Départementale
de
Sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
ën
date
du
19/10/2071,
ARRÈTE
S/N°
202125;
ARTICLE
1
L'exécution
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
REFUSEE,
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Régistré
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
-Conimiühication,
Protocole
e et
Anciens
combattants
dt:
ru
enr
ERREURS
DRAP
CRETE) se it #é sm [1 # # 5 si st Êi is 4 ii
it " LA sé & & El E 4
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 28/10/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en Préfecture
les
fire
©
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
me
pere
um
ur,
Li
EL
Lost
un
pên
née
ven
ve
LU
Ta
‘
ee
INFORMATIGNS
+ A LIRE
ATTENTIVEMENT
: INFORMATIONS
+ A LIRE
ATTENTIVEMENT
- DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RÉCOURS
: Si
vous
entendez
rontestér
la présente
décision
vous
pouvez
salsir
de tribunai
administratif
compétent
d'un
réours
contentieux
dans
les
DÉUX
MOIS
à partir
de
sa
nolifieation,
Vous
pouvéz
également
saisit
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
fa décision
ou,
lorsque
là
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Evat,
saisir
d'un
recours
iéraréhique
lé ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
fe délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
fes
deux
mois
suivant
Lo répanse,
fl‘rbience
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite} Les
tiers
peuvent
épalement
contester
cette
autorisation
devant
le tribunat
administratif
compétent.
Le
délai
dé
récours
contentieux
count
à l'égard
des
tiers
& comptés
du
prémier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
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éi-déttes.
Ra
ane dan
à ce
ve cent
ue Mdr
ver
nnme
celtes
PATPIEE
OCR
LIEN
de Pan
nat
Mona
[}raintOrenr
ARRETE
DE
REFUS
de
Goameville
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
Demande
déposée
Le 22/07/2021
Par
: | ASSOCIATION
POUR
LE SOIN
ET LA
PROTECTION
DE
Catégorie
: Sème
L'ENFANT,
DE L'ADOLESCEN
ÉT DE
L'ADULTÉ
Demeurant
à : |
214
Route
de
Saint
Simon
TypeiR
34100
TOULOUSE
Repréésenté
par
: |
Monsieur
PHILIPPE
VALENTIN
pes
etre
en
Pour
: |
Aménager
une
maison
d'enfants
à caractère
social
Réver
ad
ve
Sur
un
terrain
sis
: |
34
AVENUE
DE
LA
MARQUEILLE
:
Fee
5420
mefoeue
Le
Maire
de
la Comraune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
$erge
IOP
en
date
du
09/12/2020, Vu
l'avis
défavorable
de
là Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
02/09/2021,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
la Sous-commission
Départementale
de
Sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablisséments
Récevant
du
Public
ét
les
immeubles
de
grande
hauteur
en
date
du
21/09/2021,
ARRÈTE
S/N°
2021-53: SN
an
ARTICLE
1
L'exécution
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
REFUSEE,
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
#“ Monsieur
le Préfet
"_ Auxintéressés,
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Communication,
Protocole
:
Défanse
et Anciens.combattäñts
Dh arnr FUMREE
DER
dre
ARTS
tte
Ha 4 a # ii #1 # _ te F1 ia ms
2 ir RE xl y a
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
28/10/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
où
notification
le :
INFORMATIONS
: A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
LL
à
—
—
Ua
Mo ue
à
+ DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouver
saisir
léctritinat
hdiministratit
éompétent
d'un
récours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa notification,
Vous
pouvez
également
saisit
d'un
recours
gracieux
l'auteur,
def
ls'dégision
ou,
lorsque
ta
déciston
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
fe ministre
charge
de
l'urbanisme.
Cette
démorche
prolonge
te délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mais
suivant
là réponse.
(L'absence,
défrdpbñisé
Uu
terme
fun
déjer
de
deua'mals
vEut
rejet
implicite),
“oo
nur
4
!
&
4
Les
tiers
pouvént
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
adialstratif
coninéteñt,
Le délal
de
rechurs
coftentièux
court
à l'éxard
des
Riers
à comptés
du
préntiér
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
chnforniémient
aux
diipotiqné
dessus,
ee
61:
E
Va
geur
pre
nris
€
vu
Fr à
k
Lui
Vs cames
bee nee
ae
ane
Phéens
cnetnnare
cn tienne
PVR
SE
UT
dan manette
Heu
à # FA
paint
oren
ARRETE
D'EXPLOITATION
de
Gameyvi
lle
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
définissant
les
pouvoirs
généraux
de
police
des
maires
en
matière
de
protection
des
personnes
et
dés
biens,
Vu
lé
code
de
la
construction
ét
de
l'habitation,
notamment
ses
sarticles
R
123-1
à
R123-55,
ban
tt
;
Vu
le réglement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
et
de
l'arrêté
ministériel
du
22/12/1981
modifié,
Pr itré
Li
a ei
Vu
f'autorisation
de
travaux
n°31,506.17.00015
délivréë
le!
2371905,
!
Lo
‘ l
Vu
la
visite
du
24/09/2021
effectuée
par
le
groupe
de
Visité
de
la Sous
-Comisston
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
dé
panique
dans
les
ERP
etes,
ru
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
émis
par
la Sous
Cdnuniision:
départementalé
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
at
de
panique
dans
les
ERP.
etles
lG'H.
en
date
du
‘13/10/2021,
ARTICLE
3
L'exploitation
de
l'AGAPEI,
service
d'accompagnement
à
la
vie
sociale
et
foyers
d'hébergement,
situé
9 rue
de
Nazan
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
ést
autorisée
à compter
de
là délivrance
du
présent
arrêté,
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Communication,
Protocole
Défense
et Anciéns
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Garmeville
le :
28/10/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
en sé se #
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
« INFORMATIONS
» A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
DÉLAIS
ET
VOIES
BE
RECOURS
: 5i
vous
entendez
contester
là
présente
décision
vous
pouvez
saisir
Le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notificétion.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
dé
ta
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
salsr
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbantsrne,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
rétours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
fa
réponse.
(L'absence
de
réponse
où
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite),
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
adrninistratif
compétent.
Le
défai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
périsde
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
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ci-dessus.
k
:
Looneo
:
due
mo
Ë
our
£
:
ét
ax
£
;
U
4
#
‘
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Le
on
CE
ta
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vai
Vu
nnmante
energie
nes
rene
nee
colon
PLÉANEE
EE
EU
a mater
NE
Pianos DÉCISIONS un,
DECISION
PRISE
EN APPLICATION
DE
[ J
Jai
nt-Orens
L'ARTICLE
L.2122-22
DU C.G.C.T.
# de
Gamneville
8ème
alinéa
- CONCESSION
DE TERRAIN
.
DANS
LE CIMETIERE
COMMUNAL
DE NAZAN
Concession
n°:
202120
Emplacement
: 1/35
Date
Echéance
: 4 octobre
2051
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122.22,
Vu
la délibération
n°
26-81-2020
du
09
juillet
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 4122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°
2021-146
du
01
avril
2024,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Luc
DUPRESSOIRE,
Adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
ls demance
présentée
par
M,
SIMEONE
Francesco
et
Madame
QUACQUARÉLLI
Nicoletta
épouse
SIMEONE
demeurant
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
1 ruée
de
Lanoul,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain,
DÉCIDE
$/N°
D 2021-048
ARTICLE
1
H est
accordé,
dans
le
cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M,
SIMEONE
Francesco
ét
Madame
QUACQUARELLI
Nicoletta
épouse
SIMEONE
et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à
vocation
Familiale
: une
CONCESSION
TRENTENAIRE
à compter
du
4 octobre
2071
ARTICLE
2
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la somme
totale
de
2237,00
€.
ARTICLE
3
Les
droits
de
timbre
et d'enregistrement
de
là présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
ét
aux
l'intéressés. Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 4
octobre
2021
Pour
le Conseil
et
par
subdélégation,
Monsieur
Jean-Luc
DUPRESSOIRE
Adioint
au
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture.
OCT.
ml
Et
publication,
affichage
ou
notification
le: ]
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
Jaint-Orens
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
C.G.C.T.
de
Gomerville
8ème
alinéa
- CONCESSION
DE
CASE
DE
COLUMBARIUM
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
Concession
n°:
202121
Emplacement
: UCH/7
Date
Echéance
: 28
septembre
2051
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gareville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la
délibération
n°
26-81-2020
du
09
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°
2021-146
du
O1
avril
2021,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Luc
DUPRÉESSOIRE,
Adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
et
Mme
ROCHE
Georges,
Joseph
et
Marie-Ange
deméurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMÉVILLE,
68
rue
des
Tilleuls,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
case
de
columbarium,
DÉCIDE
S/N°
D 2021-049
ARTICLE
1
ilest
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
et
Mme
ROCHE
Georges
et
Marie-Ange,
et
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
particulière
à vocation
Familiale
: une
CONCESSION
TRENTENAIRE
à compter
du
28
septembre
2021
ARTICLE
2
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
là
somme
totale
de
1525,00. ARTICLE
3
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseit
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
aux
intéressés, Fait
à Saint-Orens-De-Gamaville,
le 12
octobre
2021.
Pour
le Conseil
et
par
subdélégation,
Monsieur
Jean-Luc
DUPRESSOIRE
Adjoint
au
Maire
Er
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
EE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
Gel
Len
A
....£t.publication,.affichäge
ou
notification.le: DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
] I
Jaint-Orenr
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
C.G.C.T.
de
Gameville
gème
alinéa
- CONCESSION
DE
TERRAIN
DANS
LE CIMETIERE
COMMUNAL
DE NAZAN
Concession
n°:
202122
Emplacement
: 1/34
Date
Echéance
: 7 octobre
2071
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122.22,
Vu
la délibération
n°
26-81-2020
du
09
juillet
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L, 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
dé
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
&),
Vu
l'arrêté
n°
2021-146
du
O1
avril
2021,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Luc
DUPRESSOIRÉ,
Adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la demande
présentée
par
Mme
SARRAU
Jeannine,
Nadine
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
4 impasse
Béatrice,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
D 2021-050
ARTICLE
1
itest
accordé,
daris
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Mme
SARRAU
Jeannine,
et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Restreinte
: une
CONCESSION
CINQUANTENAIRE
à
compter
du
7 octobre
2021
ARTICLE
2
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
là somme
totale
de
2635,00. ARTICLE
3
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente.
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé(e). Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 12
octobre
2021
Pour
le Conseil
et
par
subdélégation,
Monsieur
Jean-Luc
DUPRESSOIRE
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
. LA
À A
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
26
l4el&
4
Le A
Le
ÿ
Ët publication,
affichage
ou
notification
le:
Jaint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
LÉ
de
Gameville
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
C.G.C.T.
26ème
Alinéa
—
DEMANDÉ
DE
SUBVENTION
A LA
PREFECTURE
-
APPEL
A PROJETS
FRANCE
RELANCE-
ETUDES
POUR
CONCEPTION
DE
JARDINS
PARTAGES
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notarnment
son
article
L, 2122-22,
Vu
la délibération
n°26-81-2020
du
Conseil
municipal
du
9 juillet
2020
portant
délégations
accordées
au
Maire
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
Considérant
l'opportunité
de
présenter
à la
Préfecture
gérant
l'appel
à projets
« Jardins
Partagés
»
de
France
Relance,
un
dossier
de
demande
de
financements
pour
mener
des
études
de
conception
de
nouveaux
jardins
partagés
au
titre
de
la
programmation
2021,
Considérant
l'opportunité
de
se
faire
accompagner
par
un
bureau
d'études
pour
définir
en
concertation
avec
les
habitants,
l'implantation
d'un
futur
hectare
de
jardins
partagés
à
l'est
de
la
commune, Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune,
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
dé
rechercher
les
subventions
permettant
de
financer
ses
projets.
“DÉCIDER
NS
690
ARTICLE
1
De
solliciter,
auprès
de
la Préfecture
de
Haute-Garonne,
l'attribution
d'une
subvention
en
2021,
au
titre
de
la réalisation
d’une
étude
afin
de
concevoir
de
nouveaux
jardins
partagés.
Le
coût
prévisionnel
des
études
est
fixé
à ce
jour,
à 16
750
€ HT,
soit
20
100€
TIC.
La
collectivité
assurera
sur
ses
fonds
propres
le reste
à charge
de
l'opération,
déduction
faite
des
subventions
qui
seront
attribuées,
Le
planning
de
réalisation
prévoit
un
démarrage
en
novembre
2021.
ARTICLE
2
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal. ARTICLE
3
D'afficher
et
publier
la présente
décision
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville
et
d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne,
a Cohseil
par
délégation
ue
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
£/10[U
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
26
{La
/Lo2x
°
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
L
5
UE
es
tu