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Arrêté - N182 du 1er au 31 decembre 2018
Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N182 du 1er au 31 decembre 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
JE
j
Jaint-Orens de
Gameville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°182
PERIODE
DU
1%
AU
31
DECEMBRE
2018 ARRETES JL
J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Route
de
Quint
/
Route
de
Cayras
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
#0 #
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
s
#
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
ee
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
là permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18$0G11460,
Vu
la
demande
en
date
du
27/12/2018
du
pétitionnaire
Toulouse
Métropole
—
Pôle
Territorial
Est
sis
1 rue
du
Luan
31300
BALMA
représenté
par
Monsieur
Eric
LALANNE
concernant
l'aménagement
d’un
îlot
franchissable
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
E ARTICLE 1 La circulation de tous les véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
où
signaux
manuels
K10.
#
5
#
€
= x ARTICLEZ =
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
#
&
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
a
æ #
# #8
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
21
au
314
janvier
2019.
E 5
ARTICLE
6
5
#
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
"“ Auxintéressés.
et
par
délégation, Aux-et
à la
voirie
En
publication,
affichage
ou
notificationlesi
son
manie
pur
uhrègue
bapmimeur
aethévem
SUPRIAT
VERT
va
04603000
flamalon
a E
& EF # 8 # & # CE 5 R
[ J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
Route
de
Lauzerville
/
Route
de
la
jJurge
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G11459,
Vu
la demande
en
date
du
27/12/2018
du
pétitionnaire
Toulouse
Métropole
— Pôle
Territorial
Est
sis
1 rue
du
Luan
31300
BALMA
représenté
par
Monsieur
Eric
LALANNE
concernant
l'aménagement
d’un
flot
franchissable
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leurréalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire“}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
21
au
31
janvier
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
aire
et
par
délégation,
LA L À
sRAPRAT
EIRE
caitr
Fes # & # KE & 4 &
# ES # #
# É] 5 & # ë æ
Jaint-Orens de Gameville
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
CREATION
D’UNE
ZONE
DE
RENCONTRE.
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2122-28,
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
à L.2213-4;
VU
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R 110-1,
R110-2-16,
R130-2,
R417-10,
R411-1
à R411-7,
R411-25
à R411-3-1
;
VU
ie Code
Pénal,
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
CONSIDERANT
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
veiller
à assurer
la
sureté
et
la commodité
du
passage
dans
les
rues,
places
et
voies
publiques
;
CONSIDERANT,
en
particulier,
que
toutes
dispositions
doivent
être
prises
pour
faciliter
la cohabitation
et
le déplacement
des
piétons
et
des
véhicules
dans
les
meilleures
conditions
et
en
toute
sécurité
;
CONSIDERANT
que
le création
d’une
zone
de
rencontre
permettrait
d'assurer
un
partage
de
la rue
équitable
pour
tous
;
ARTICLE
1:
Îl'est
instauré
une
zone
appellée
“zone
de
rencontre”
dont
le périmètre
correspond
au
tronçon
de
la voie
en
sens
unique:
Rue
du
Bousquet
dans
sa
partie
comprise
entre
le 46
avenue
de
Gameville
et
le 6
rue
du
Bousquet.
ARTICLE
2 :
Cette
zone
est
affectée
à la
circulation
de
tous
les
usagers
et
répond
aux
principes
suivant
édictés
au
Code
de
la route
:
+ Les
piétons
sont
autorisés
à circuler
sur
la chaussée
sans
y stationner
et
bénéficient
de
la priorité
sur
les
véhicules.
+ La
vitesse
des
véhicules
y est
limitée
à 20
km/h.
+ Cette
voie
étant
prioritairement
réservée
aux
piétons
et
aux
cyclistes,
la circulation
des
véhicules
à moteur
est
soumise
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
+ Toutes
les
autorisations
ou
doléances
prévues
dans
le présent
arrêté
ne
peuvent
aller
à l'encontre
de
la sécurité
de
la circulation
des
piétons.
+ Est
considéré
comme
gênant
la circulation
publique,
au
titre
de
l’article
R417-10
du
code
de
la
route,
l'arrêt
ou
le stationnement
d'un
véhicule,
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
et
aménagés
à cet
effet
dans
la zone
de
rencontre
sauf
prescriptions
spécifiques
prévu.
+
Conformément
à l'article
R417-10
du
Code
de
la route,
dans
la zone
de
rencontre,
lorsque
le
conducteur
ou
le propriétaire
du
véhicule
est
absent
ou
refuse,
malgré
l’injonction
des
agents
de
faire
cesser
le stationnement
gênant,
l'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
même
code...
e.
LL
et
rer
cdhérenut
IMPRIAE
VERT
ni
S4BIÈD
- 210
Élavrogue
ce
ARTICLE
3 :
La
circulation
de
tous
les
véhicules
dans
la
voie
constituant
la
« zone
de
partage
» telle
qu'édictée
à
l’article
1 du
présent
arrêté
s'effectue
en
sens
unique,
sauf
prescriptions
contraires.
ARTICLE
4 :
La
circulation
est
interdite
sur
l’ensemble
de
la
voie
constituant
la
« zone
de
rencontre
» tel
que
définie
dans
l’article
1 du
présent
arrêté
sauf
dérogation
municipale
à tous
les
véhicules
dont
:
+
Le
poids
total
autorisé
en
charge
ou
le
poids
total
roulant
autorisé
excède
3,5
tonnes.
+ Le
gabarit
dépasse
2.50
mètres
de
largeur.
La
présente
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
:
Collecte
d’ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
secours
et
incendie,
services
techniques
municipaux
de
la
ville,
riverains
possédant
un
garage
ou
un
parking
hors
chaussée,
taxis,
véhicules
de
petites
remises
et
V.S.4,
profession
médicales
et
paramédicales,
convois
funéraires,
les
livraisons
sont
autorisées.
Les
véhicules
auxquels
s'applique
cette
interdiction
emprunteront
obligatoirement
les
voies
périphériques. ARTICLE
5 :
Conditions
d'accès
et
de
stationnement
exceptionnel,
uniquement
après
délivrance
par
les
services
municipaux
d’un
arrêté
temporaire
de
stationnement
et
de
circulation.
ARTICLE
6 :
La
signalisation
réglementaire
correspondante
verticale
et
horizontale,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place,
implantée
et
entretenue
par
Toulouse
Métropole
aux
lieux
définis
ci-dessus.
ARTICLE
7 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur, ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie,
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
9 :
Madame
le
Maire
de
là
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
de
la
Haute-Garonne,
les
Agents
de
a
Police
Municipale,
Toulouse
Métropole,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
ARTICLE
10
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
Principal
des
Sapeurs-Pompiers
de
Ramonville
Saint-Agne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le 26
décembre
2018.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Réoct
860230
-G0710
Bharegue
sie
point
orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
5 8
Rue
de
la Pradeile
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2243-1
à 1.
22134,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
E
S
E
#
8 &
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
m à
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
# 8
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
æ &
Vu
la permission
de
voirie
de
Touiouse
Métropole
N°T1850G11291,
Vu
la demande
en
date
du
20/12/2018
du
pétitionnaire
Toulouse
Métropole
— Direction
Mobilité
Gestion
Réseaux
sis
2 impasse
Brémond
31200
TOULOUSE
représenté
par
Madame
Emmanuelle
SOUDAIS
concernant
des
travaux
sur
le réseau
télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Michaël
MARQUETTE,
et
des
usagers
de
la voie,
ily
a lieu
de
réglementer
la circulation
#
selon
les
dispositions
suivantes
:
Ê 1 # ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
L'entreprise
LHERM
TP
est
autorisé
à occuper
les
trottoirs.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
#
ë
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à f'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
5 #
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
07
au
31
janvier
2019.
# #
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"__ Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
# &
E
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
07/01/2019
ee
Acte
rendu
e
-{ En publication,
affichagé
où
notification
le:
ES # # #
# # #
- [En
publication,-affichage
ou
notification
1
l J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION Rue
de
Lalande
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
ia
route
et
notamment
les
articies
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
4141-28,
R.417-3,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S0G11290,
Vu
la
demande
en
date
du
20/12/2018
du
pétitionnaire
Toulouse
Métropole
—
Direction
Mobilité
Gestion
Réseaux
sis
2
Impasse
Brémond
31200
TOULOUSE
représenté
par
Madame
Emmanuelle
SOUDAIS
concernant
des
travaux
sur
le
réseau
télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Michaël
MARQUETTE,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
L'entreprise
LHERM
TP
est
autorisé
à occuper
les
trottoirs.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
07
au
31
janvier
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
= LORENS.,
Pou
è
et
par
délégation,
L’ad
-Ffayaux
et
à la
voirie
tt
Étienge
1 6
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
07/01/2019
Î
l #
BR
“=
[ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
11
rue
de
Lentourville
E
€
se
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
8 #
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
# &
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-3
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
#
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
&
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
& &
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
& &
Vu
la demande
en
date
du
20/12/2018
de
la société
GEORGES
JAYLE
sise
779
route
de
Villaries
31340
VACQUIERS
concernant
la pose
d’une
benne
sur
te domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
# ë #
ARTICLE
1
& &
La
société
GEORGES
JAYLE
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
au
droit
du
n°11
de
la rue
de
8
Lentourville
pour
la pose
d’une
benne.
#
He
x «
ARTICIE2
su »
La
signalisation
règlementaire
conforme
à instruction
interministérielle
sur
la signalisation
.
routière
(livre
i-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
_ _
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
5
ARTICLE
3
EE
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
La
modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
aura
lieu
du
02
au
18
janvier
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le
Préfet
&
" Auxintéressés.
E OK E 8 5
#
E
&
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/12/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
rone
ÉDDEE
LE
RT # ge & # # 5
Joint
Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Chemin
du
Bousquet
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L,
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
20/12/2018
du
pétitionnaire
C CONSTRUCTION
sis
32
rue
Belle-Paule
31500
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Cruz
RIVERA
concernant
la circulation
d'engins
de
chantier
d’un
tonnage
supérieur
à 3,5
tonnes
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
Les
engins
de
chantier
de
l'opération
immobilière
du
16
rue
des
Sports
à Saint-Orens
de
Gameville
ayant
un
tonnage
supérieur
à 3,5
tonnes
sont
autorisés
à circuler
sur
le chemin
du
Bousquet
dans
le sens
allant
de
Saint-Orens
de
Gameville
jusqu’à
la Himite
administrative
avec
la commune
de
Labège. ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICIES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
24
décembre
2018
au
15
janvier
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
à par
délégation,
avaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le : 21/12/2018
\+
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
Erpublication-affichage-ou-notification-le. point Orens ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Garneville
DELIVRE
PARLE
MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
de
29/10/2018
etle_
Demande
déposée
le 28/09/2018,
Fomplétée
PC 031
506
18 00035.
17/12/2018
à
Par
: | SARL
CLOS
BIRAË
Surface
de
plancher
créée
: 357,2
m2
Demeurant
à : |
20 RUE
DU
PÜYMOREN:
<.
i
5
£
Nb
de
logements
: 4
31170
TOURNEFEUÏLLE"
‘°°°
er
nee
Représenté
par:
|
Monsieur
CASTELLANOS
Jean-François
Nb
de
bâtiments
: 2
Pour
: |
REALISATION
DE
4 LOGEMENTS
Sur
un
terrain
sis
: | 26
BIS
AVENUE
DU
COUSTOU
Destination
:
BK
263a
- Habitation
Le
Maire
de
fa Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
construire
4 logements,
complétée
le
29/10/2018
et
le 17/12/2018
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toutouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21
novembre
2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013
Vu
la déciaration
préalable
DP0315061700064
délivrée
le 10/08/2017
pour
le détachement
d’un
jot, Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
Pôle
Territorial
Est,
gestionnaire
de
la voirie
et
de
espace
publique
en
date
du
9/11/2018,
ci joint
Vu
l'avis
favorable
d’Enedis
en
date
du
17/10/2018,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
Direction
cycle
de
l'eau,
en
date
du
24/10/2018,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
fa Haute-Garonne
en
date
du
12/11/2018,
Vu
les
pièces
complémentaires
déposées
en
date
du
29/10/18
et
du
17/12/2018,
ARTICLE
4
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
une
puissance
de
raccordement
de
36kVA
triphasé.
ARTICLE
2
.dans
les
avis
devront
être
respectées,
Les
prescriptions
émises
par
les
‘concessionnaires r
£
Es
2
.
=
.
n
réation
de
l’accès,
qui
sera
à la
charge
notamment
le déplacement
d'un
éandéiabre:
dû
à
exclusive
du
pétitionnaire.
°
°
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
ins
(
istratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
:
Lac
L
©
€
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
-ét
Aménagement
urbain,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
ÊT
DEL
ZU
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le ô
B JAN
2019
Affichage
en
mairie
du
dépôt
de
la demande
:
9 3
OCT.
208
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l’Éau
avant
le commencement
des
travaux. A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.}
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. 3. La
collecte
sera
assurée
en
bordure
de
l'avenue
du
Coustou.
Chaque
foyer
sera
doté
individuellement
d’un
bac
roulant
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
et
un
bac
roulant
pour
la collecte
sélective. Les
contenants
de
collecte
seront
déposés
la veille
au
soir
du
jour
de
ramassage
sur
l'aire
de
présentation
et
remisés
au
plus
tôt
après
vidage
à l'intérieur
de
la parcelle
privée.
L'aire
de
présentation
d’une
surface
minimum
de
3m?
sera
réalisée
sur
l’unité
foncière,
en
bordure
de
la
voie
publique,
de
manière
à permettre
le:
ctockege
des
contenants
de
collecte
sans
encombrer
le domaine
public
avant
et
après
la collecte.
Cette
aires
Era"
constituée
une
surface
plane,
cimentée,
pourvue
d'un
bateau
d'accès
de
un
mètre
de
bordure
basé
rt
dé
rainpanis
de
1.5
mi
de
part
et
d'autre
{hauteur
de
la
bordure
basse
0.02
m au-dessus..dl
du
fil d'eau.
du
caniveau),
Elle
sera
délimitée
côté
trottoir
par
une
bordurette
(0.03
m de
vue
afin
d'ass
T re,
biocage'
ces
cof
en
nté
de
collecte).
Et
EL
Conditions
dans
lesquelles
fa présente
à
toriafinn
dévient
exécutoir
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
actorisés
dés.
dete
&
# laquelle
cette
aus
particulier(s})
suivant(s)
:
5
©
tion
vous
3 été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
1. 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
tes
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT DES TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
pius
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
I! doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
ie numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
soi
naturel.
I doit
également
indiquer
l'adresse
de
ta mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
1 en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
proragation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleilfement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMIMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
FE
#
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
prernier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
Ko &
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
3/3 faint-Orens
ARRETÉ
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
de
Gameville
DELIVRE
PARLE
MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 15/10/18
N°
PC
031
506
18
00036
Par
: | Monsieur
BOUISSET
André
Surface
de
plancher
créée
: 122,56
m2?
Demeurant
à : |
16
RUE
DES
SAFHI:
À
Eu
5
Nb
de
logements
: 1
31650
ST
ORENS
DE
GAMGVREE
<
Pour
: |
EDIFIER
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
Destination
:
- Habitation
Sur
un
terrain
sis
: |
5 TER
RUE
DE
LA
FORGE
BT
292
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
avec
double
garage
et
terrasse
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
OP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Locat
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argiteux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
l'avis
favorable
d'ENEDIS,
gestionnaire
du
réseaux
électrique,
en
date
du
25/10/2018,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
Direction
du
cycle
de
l’eau,
en
date
du
25/10/2018,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
Pôle
Teritoriat
Nord,
gestionnaire
de
Îa voirie
et
de
l’espace
public
en
date
du
13/11/2018,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
pour
une
puissance
de
raccordement
de
12kVa
monophasé =
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
tire
Urbänisme-et
Aménagement
urbain,
s
Sécurité,
Communication,
Protocole,
&
«
Défense
et
Anciens
combattants.
# |
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
91
DEC.
208
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
0 8
JAN.
2018
Affichage
en
mairie
du
dépôt
de
la demande:
17
OCT,
2018
Observations
:
m
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
:
le
pétitionnaire
devra
s
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux. À
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.}
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à
l’article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la
Taxe
d'Aménagement
dont
le
permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-
Garonne.
#
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
« #
recouvrement.
&
3-a
collecte
sélective
et
déchets
ménagers
sera
assurée
en
bordure
de
la
rue
de
la
forge.
Le
foyer
sera
doté
d’un
bac
roulant
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
un
bac
roulant
pour
la
collecte
sélective.
Les
contenants
de
collecte
seront
présentés
la
veille
au
soir
du
jour
de
collecte
en
bordure
de
voie
publique
et
remisés
au
plus
tôt
après
vidage
à l’intérieur
de
la parcelle
privée
# Conditions
dans
lesqueltes
ia présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
laqueile
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier(s}
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
EL. 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
te
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à
laquelle
cette
transmission
à été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l’exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
a
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTI
MENT
INFOXMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
© les
travaux
pedvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le.téfraif
pendant.
Wwüte
R
aurée
du:
chante
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
60
céntimètres
de:
mar.
re
à être
visit'e
d
ia voie
publique.
H doit
indiquer
le nom,
a
raison
ou
la dénomination
sociale
du
ténéiiciaire,
la dite
ei
ke ruméro
dé
permis:
et
s'i
y a
feu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
#3
construction
paf
fapÿôrt
au
sol
naturel.
H doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut.
être
consulté.
1 'affichdgé
doit
égckerent
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
cofitre
tete.
aütbiisatiga;
à je
recours
devra
êtr?
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
sôn
bénéficiaÿre:
£et
affichage
n'est
pas
cb
Eatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
°°
- DUREE
DE
VAL{DITE
:
L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquetle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- Soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TI£RS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleiliement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
Le fondement
de
fa présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DEÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Vas faprinaes sent port # HO KO # R E 8 # # 5 KE
# #
# E 8 & à K ES KE 8 K 4 E E & K #8 ES EE S & 5 E EE EE &
/ J
faint-Orens
ARRETÉ
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
de
Gameville
MODIFICATIF
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 05/11/2018
15061800015M01
Par
: | Monsieur
OLIVEIRA
Ruï
ét MEd
2 de
plancher
inchangée
: 132,76
m2
Demeurant
à : |
8 RUE
DES
GALLOIS
APPT
1649
: Nbdsñogements
: 1
31400
TOULOUSE
st
Pour
: |
Modifications
de
façades
'
°c
baëtination
:
- Habitation
Sur
un
terrain
sis
: |
RUE
DES
PERLES
80
25p
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée
en
vue
de
modifier
les
façades
Est,
Quest
et
Sud,
Vu
le permis
de
construire
initial
PCO315061800015
accordé
le 21/06/2018
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gamevilie
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
ie Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonfiements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
PÉPRIREEERT
ee.
540830
- 5910
Flce
æ 58
ARTICLE
3
& # 5 8
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
#
à:
a #
“ Monsieur
le Préfet
e &
ee
5
"Aux
intéressés.
En
8 #
.
8 8 # B 8
#
| D
Fox
intauhaire
5%
Urbanisme
et Aménagement
urbain,
# &
Sécurité,
Communication,
Protocole,
E #
Défense
et
Anciens
combattants.
B #
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
“ #
2 1 DEC.
2018
# #
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
»
En
publication,
affichage
ou
notification
le
: 0 8
JAN.
2019
# 5 x =
|
Affichage
en
mairie
du
dépôt
de
la demande
:
0 8 NOV.
2018
8 # z &
L'avis
de
dépôt
de
la demande
a fait
l’objet
d'un
affichage
en
Mairie
en
date
du
##
Observations
:
5
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
& #
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
& &
travaux.
= 8
A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
# &
.
us
Le
nn
ts
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
#5
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
E
Métropole.
&
2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
H »
construire
est
le fait
générateur.
5 &
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne.
_
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement,
m %
Conditions
dans
tesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
fa date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
6
particulier(s}
suivant(s)
:
# &
-Une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
8
&
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
CR
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
Le
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
8
#
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
ÊRE
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
&
&
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
#
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
:
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21322
du
code
général
des
cofectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
les:
trava
peufent
Faémater
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toit
fac
fau
ée:du
chéntier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
s'être
visible
dépuis
la voie
publique.
|] doit
indiquer
le nom,
la
raison
au
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
sa
date
et
le nero
La
permis,
a
s'il»
a lieu
la superficie
du
terrain,
la
+
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
fa haÿteur
Ge
le,
construc
Don
pèr
rapport:
fau
Sol
niturel.
1
doit
également
indiquer
l'adresse
de
ta
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté
L 'africhage:
“doite
galémert
meñtionriei
fju'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le retours
deUrs
être
fdtiñé
Sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiäire..
Cet
afficnage
nest
pas
obligataise
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehoais
Mes
Secséurs
wtanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
:
L'autorisation
est
périmée
si les
travaux.
ne.
sat
pas
entrepris
dans:
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
où
une
décision
dé
éon-obbosition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
H en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
détai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
5
- soit
déposée
contre
décharge
à
la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
ta présomption
établie
par
les
articies
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
E
#
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
a
&
5
LORD
CENT
SORA
GOND = & &
# & E OR # Ko KE & KE HE &E Ko RE | # #i FE
5 EE & & E BR HS E K © & & Æ& E 8 & E 4 H OK SO NOR # & # E OH M
# E
1 j
Jaint-Orens
NON
OPPOSITION
A
de
Gameville
DECLARATION
PREALABLE
+ -
DELIVREE
PAR
LE MAIRE
‘= À
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 06/11
Par
: |
Monsieur
CLEMENT
Didier
|
Surface
de
plancher
créée
: 39
m2
Demeurant
à : |
62
RUE
DE
£a
sk
UNE:
31650
ST
ORENS
DE
GAMEULE
Surface
de
plancher
existante
: 108
m?
Pour
: | Extension
d’une
maison
individuelle
Destination
:
Sur
un
terrain
sis
: |
62
RUE
DE
LA
SAUNE
.
- Habitation
CE
321
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée
en
vue
de
réaliser
une
extension
d’une
maison
individuelle,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017, Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R
421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30/03/2005,
révisé
le
27/06/2013
modifié,
le
14/04/2016
et
mis
à jour
le
01/08/2016,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la
délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21
novembre
2011,
instaurant
la
taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7 novembre
2013,
CONSIDERANT
l'article
UB
11-3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
qui
dispose
:
«
les
enduits
seront
couleur
chaux
naturelle
ou
teintés
dans
la
masse
couleur
sable,
brique
crue,
ocre
léger
ou
toute
teinte
s'harmonisant
avec
la teinte
des
constructions
traditionnelles
»
CONSIDERANT
que
la couleur
d’enduit
n’est
pas
précisée,
ARTICLE
1
La
présente
déclaration
préalable
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2 :
PRESCRIPTIONS
:
Les
enduits
seront
couleur
chaux
naturelle
ou
teintés
dans
la masse
couleur
sable,
brique
crue,
ocre
léger
ou
toute
teinte
s’harmonisant
avec
la
teinte
des
constructions
traditionnelles.
eut
IMPRIASPERT" 5
#
& & # 6 5
ARTICLE
3
& # # &
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
#8
“ Monsieur
le Préfet
# # #
“ Auxintéressé
#
E &
EI
& E 5 #8
‘‘Urbänisme
et
Aménagement
urbain,
E #
Sécurité,
Communication,
Protocole,
BE &
Défense
et
Anciens
combattants,
# & E &
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevile
le
:
21
DEC.
208
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
8 # S æ
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
# &
Affichage
en
maire
du
dépôt
de
la demande
:
Ü 8
NAY
2016
&æ # :
.
Observations
:
.
1-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
la non-opposition
à
5
la déclaration
préalable
est
le fait
générateur.
6 &
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
# #
Garonne.
8 &
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
:
recouvrement.
&
A
sc
ou
4
.
Be
.
2-
La
présente
décision
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
#5
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
travaux.
& &
À compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
R #
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
ee
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
# #
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
{a Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
&
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
&
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier{s}
suivant(s)
:
Be
#
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
&
©
préfet
ou
à son
délégué
dans
tes
conditions
définies
aux
articles
1. 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
à
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
E
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
&
- vous
ñe
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
#
&
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
#
à compter
du
dépôt
de
{a demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
E
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
E # -
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’artice
L.21312
du
code
général
des
5 #
collectivités
territoriales.
# # —
INFORMATIONS
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
# & S
#
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
27
.
g
&
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
d
:
"
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la vote
publique.
H doit
indiquer
le
nont-Ta7
en
IMPRIMOVERT
ts
LR # # & E
#
raison
ou
la dénomination
sociaie
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
fa
&
æ
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
soi
naturel,
Il doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
5
&
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
Île recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
gg
&
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
|
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
#
- DURÉE
DE
VALIDIFE
:
L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
&
#
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
unrpe:
_
sont
intervenus.
H en
est
de
même
si,
passé‘cedéloi,
b
se
#
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
©
Fo
ne
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
E
&
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
æ
&
taxes
et
participations
applicables
£u
té
l'ont
fas
éralvé:
Vous
daïez
férinuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
:
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autérisafioi
Que
vous:
souhaiter
d
Vos
B
- soit
adressée
au
maire
par
gif
recominandé!
avec
denfände
d'ayis
de
réception
postal,
5
- soit
déposée
contre
déchazge
à le
mie
ve
- DROITS
DES
TIERS
:
La
présente
cé
oh
est'nlitifiée
sans
préjudice
&Ü
rs
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
LEE
servitudes
de
droit
privé
telles
que‘les
seivitides
de
vup
, d'ensoleillemelñit,
démitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
8 &
figurant
au
cahier
des
charges
du
totissemènt
:}qu'it
appartient
au
déstinétairs
de
l'autorisation
de
respecter.
- DBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
RE
#
physique
où
morale
dont
fa responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
&
1792
et
suivants
du
code
civit,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
+ DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
E
#
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
#
&
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
te ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
5
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}.
&
#
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
# #
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
& 5 & # æ # NH # # b El E
+
Hs & KE # E B E
#
5 # & # & & # & FE K & M HA & E & & # m # # #8
.
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Nas imprimés
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Res
FAORR
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Face & # bi E SO & # EE M E D KO M NM HO FR & HN KE & Li HS "1 & EH EE ER E OR OS # # Æ #
& HO # & LÉ: EH D 6 K & & # & # E 4%
ë
Demande déposée
le 26/09/2018,
corn
k
PTE
an
te 8/10/2018.
- N°
PA
031
506
18 0000?
Par:
Demeurant
à :
Représenté
par: Pour
:
Sur
un
terrain
sis
:
COMMUNE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
46
AVENUE
DE
GAMEVILLE
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Madame
Dominique
FAURE
AMENAGEMENT
D'UN
CITY
STADE
PRES
DE
LA
QUERQUEILLE
AT
20
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Destination
: Service
public
ou
d'intérêt
collectif
Vu
la demande
de
permis
d'aménager
susvisée
en
vue
d'aménager
un
city
stade
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30/03/2005,
révisé
le
27/06/2013,
modifié
le
14/04/2016
et
mis
à
jour
le
01/08/2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
et
approuvé
fe
01/10/2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation
approuvé
le 18/04/2016,
Vu
la consultation
de
l'ABF
{Architecte
des
Bâtiments
de
France)
en
date
du
28/09/2018,
Vu
l'avis
simple
de
l'ABF,
en
date
du
23/11/2018,
ARTICLE
1
Le permis
d'aménager
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
LUPRIMOTERTS
es.
FANS.
OB/1T
Fogcéaue
on HO 5
&
KO
& # #
ARTICLE
2
8 #
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Re
&
adressée
à :
8 5
* Monsieur
le Préfe
E se &
“_ Auxintéressés.
:
&E #
.
ae
#
Là
ue
©
E
#
E ES R
#
jointauMaire
SK
anismie
et
Aménagement
urbain,
KE
Sécurité,
Communication,
Protocole,
#
Défense
et
Anciens
combattants.
E
&
5
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
:
? 1 DEC.
208
E
1
# #
| Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Es
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
#
&
x «
| Affichage
en mairie
du dépôt
de la
demande:
_@ 4
QCT,
2niê
& E
#
Conditions
dans
lesquelles
ta présente
autorisation
devient
exécutoire
:
5
#
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
E
à
cas
particulier(s})
suivant(s}
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
#
#
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
#
#
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
Pétablissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
/
informer
de
Îa date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
HE
#
- Vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a
æ
été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
&
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
E
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
ë
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
Ee
général
des
collectivités
territoriales.
# æ
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATFENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
5
æ
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
a
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
H doit
indiquer
le
5
#
nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
&
#
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
ta construction
par
rapport
au
sol
naturel.
|} doit
également
indiquer
l’adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
#
#
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
m
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
# #
urbanisés.
BE
&
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
5
w
de
la notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
[Len
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
&
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
ruse JAIPAIAOEERT
# E E
&
E
#
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
HO
æ
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
5
&
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
E &
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans.
préjudice
“du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
&
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
quelles
seritudes
de
vué,
d'e:
“isoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
&
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
di
loticeemert"...
ar
ii appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
CES
5
5
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASEURANS
€ DOMMAGES
OUYRAGES
etfe
assurance
doit
être
souscrite
par
la
ee
æ
personne
physique
ou
morale
dont
la response
$ déconnai
€ peut
être
enpagée
su
le fondement
de
la présomption
n
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
durcade
civil,
dans
les:
condito:
35
prévios
parles
articles
L2411
et
suivants
du
code
5
des
assurances.
é
Dos
enre
sons
ecnr
KE
#
+ DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si Sous
Enterdez
gontester
la présente’
ion
vous
pouvez
saisir
fe
tribunal
z
©
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
de
les
DEUX
MOIS
à partir
de
otification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
lé décision
où,
orcque
la décision
estdf
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
ë
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
5
«
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L‘absence
de
réponse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
5
implicite}.
#5
#
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
5
e
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
|.
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
E E & E E a # #
#
&
&
#
#
E
#
HF
#
E 5 # # % E
&
&
#
5 BK # FE BE E
# 5
&
#5
Mine
HAGAAR
AGEN
Phaana
ae E # Æ E #8 Éd HO E OK & # 8 & # HO E M OH RO E # El B OW M % % NM # #
Es 5 E & BE ON 5 € D 65 # 1 # FO OS KE HO OK OK OR M EE # # E
dE PERMIS
DE
CONSTRUIRE
|. MODIFICATIF {MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
ARRETE
re
point
Orenr
de
Gamevill
© DELVRE
PAR
Demande
déposée
le 18/10/14
N°
PC
031
506
18 00002
MO
Par
: |
Monsieur
COURTIN
CHRISTOPHE
et
Madame
Surface
de
plancher
inchangée
: 149,32
m2
RIZZETFO
ANNE-LISE
Demeurant
à : |
4 RUE
DES
MURIERS
Nb
de logements
: 1
31650
ST ORENS
DE GAMEVILLE
Représenté
par:
|
GECA
MAISONS
MALET
Pour
: |
Modification
de
l'implantation
de
ia maison
Destination
:
Sur
un
terrain
sis
: |
9 bis
rue
André
GREZES
LU
- Habitation
ZAC
DE
TUCARD
LES
MURIERS
BD
70
Le
Maire
de
ja Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée
en
vue
de
modifier
implantation
de
la maison, Vu
le permis
de
construire
initial
PCO31506180002
accordé
le 03/05/2018
pour
la construction
d’une
maison
individuelle,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Locai
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la création
de
la ZAC
du
Tucard
approuvée
le 05/07/2004,
Vu
l'avis
favorable
d’Oppidéa,
aménageur
de
la ZAC,
en
date
du
12/11/2018,
Vu
l'avis
conforme
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
13/12/2018,
ARTICLE
4
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
ÉMIPRIASTERTS
et,
40336
- 690
éasaque
tes #3
&
E E # E # # ARTICLE
3
Fa
E #
FL
Euue
tee
lue
# #
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
8 &
à:
no fire
& à €
8
« MonsieurléPréfét
‘°°
«2
& &
E" FRET
Es
e #
“ Auxintéress
E &
À
& # #
&
LE.
#
faire
5 #
‘et
Aménagement
urbain,
# &
Sécurité,
Communication,
Protocole,
s #
Défense
et
Anciens
combattants.
. :
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
21
D.
2018
#
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
: .
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
08
JAN.
7019
«
Affichage
en
mairie
du
dépôt
de
la demande
:
ê 5
OCT.
2016
8 # #
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
#
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
&
#
5
#
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
&
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 21314-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Coïlectivités
# €
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
#
#
laquelle
cette
transmission
à été
effectuée.
Æ
Æ
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
.
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
8
&
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
E
%
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
=
&
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
FT
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
Ho
&
&
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
générat
des
collectivités
territoriales.
Π# &
æ
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
$
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
#
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
æ
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
H doit
indiquer
le nom,
la
raison
où
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
Heu
fa superficie
du
terrain,
la
#
M
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
ia hauteur
de
là construction
par
rapport
au
sol
naturel.
I doit
également
indiquer
&
a
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
|
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
R
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
&
©
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
#
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
E
sont
intervenus.
1! en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
E
#8
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
PRAPEERT
ana
SOIR
2 AIS &
ei E à É 5 & HE HE # # BR GE OK EE 6 8 # Li] & æ
# KO & LR 3 E #4 EE # & #& É # ES HO EE &# K # #5 EE & OK & S$
= DROITS
DES
TIERS
:
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
éroit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
serViiud£s
de
vue,
«S'ensoleleent,
de-mitoyenneté
où
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotisserentt.;
qu'il
appértiert
aû
destinaté
dé
l'auforisation
de
respecter.
- OBUGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASS:
ACE
BOMMAGES
OUVRAGES
: éette
ässlirance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
déc nale
peut
être
engagée
sur
lé idndéient
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
chnditi
faits
articles
L2412
at
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vêus.énfengdéz
Gitestercta
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
& LOIS
à
spartir
de
sa
notifiéatién.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
Pauteur
de
la décision
ou,
lorsque
fa décision
est
délivrée
au
nom'de
l' LG
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}.
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Nos
hoaprimés
soit
prodhets
par
Fahrègue
imprimeur
adhérent
PAPRIAU
PERF.
ta
5403400845
ho #
#
F
&
K E
#
E &
°
& &
L'
ee
&
eo
ee
:
se
ai
..
int-Orer:
! .!.*
lOPPOSITION
“ «
Jaint-Orers
7 OFF
a»
de
Gameviiie:
-A DECLARATION
PREALABLE
s &
Lo
DÉHIVREE
PAR
LE MAIRE
as &
‘
AG
NOM'DE
LA
COMMUNE
# # »
Demande
déposée
le 30/11/18.
‘N°
DP
031
506
18
F8
Par
: !
Madame
ABCHICHE
Louiza
Surface
de
plancher
: 8,75m?
KE
#
Demeurant
à : |
25
RUE
DES
BOLETS
5 #
31650
ST ORENS
DE GAMEVILLE
5
Pour
: |
CONSTRUCTION
D'UNE
VERANDA
8
en
|
Sur
un terrain
sis :
| 25
RUE
DES
BOLETS
Bestination
:
&
&
BR
63
- Habitation
# #
ä
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Æ 8
Vu
la déclaration
préalable
susvisée
en
vue
de
construire
une
véranda,
E & €
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
s «
10/03/2017,
-
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
E
#
#3
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
s #
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le
& #
01/08/2016,
# &
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
# e
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
x e
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
S
#
eue
.
;
5»
Considérant
l’articie
UB
7 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-
.
Orens
qui
dispose
: « toute
construction
doit
être
implantée
à une
distance
des
limites
séparatives
5 +
de
l'unité
foncière
au
moins
égale
à la
moitié
de
sa
hauteur
et
jamais
inférieure
à 4
mètres
»
& Eos
Considérant
que
la véranda
est
implantée
à 3m
de
la limite
séparative,
# # E #
Pour
ces
motifs,
RO RE &
ARTICLE
1
& & æ
ilest
fait
opposition
à la
présente
déclaration
préalable.
5
x
os
540330
- GED
Hague EH NO & # BE OH & # #
ET H BE OH EE EH NN & KE & & 5 & # EE OS # & # & # # E & OS ES # 5 &
ARTICLE
2
É
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des‘Âctes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
ç ©
2"
5
“Aux
intéressés.
Urbanisme et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
21
DEL.
ANG
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
î 8
JAN.
2819
Affichage
du
dépôt
de
la demande
:
ü 5
DEC.
2018
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier{s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
E. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
te président
de
l’étabtissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
[a date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l’expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
générai
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: 5j
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunat
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
ta décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
proïonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}.
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
ns
MBRPUO
VERT
EETCEEREETTA
ns #
# # # Æ
1 j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
50
rue
de
Lalande
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
13/12/2018
du
pétitionnaire
3T
CONSTRUCTION
sis
17
bis
rue
Marconi
31470
SAINT-LYS
concernant
le démontage
d’une
grue
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
3T
CONSTRUCTION
est
autorisée
à occuper
le trottoir
au
droit
de
l'opération
du
50
rue
de
Lalande
pour
le démontage
d’une
grue.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 03
janvier
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
*
Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
18/12/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
Dee Il J faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
Territoire
Communal
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
18/12/2018
de
l’entreprise
CIRCET
sise
18
rue
de
la
Chasse
31770
COLOMIERS
représentée
par
Monsieur
Frédéric
GRILLOT
concernant
des
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
SFR
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
CIRCET
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
de
diverses
rues
de
la
commune
et
la
circulation
des
véhicules
pourra
être
restreinte
en
tant
que
de
besoin.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuït,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
La
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
aura
lieu
du
1°
janvier
au
31
décembre
2019.
ARTICLES Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
18/12/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : [ J Jfaint-Orens ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Territoire
Communal
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
16/10/2018
de
l'entreprise
Jardi-Etag’
sise
400
Avenue
du
Pont
31340
MHREPOIX-SUR-TARN
représenté
par
Monsieur
Stéphane
LEMERCIER
concernant
des
travaux
d’élagage
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
La
société
Jardi-Elag’
est
autorisée
à occuper
te
domaine
public
de
diverses
rues
de
la
commune
et
la circulation
des
véhicules
pourra
être
restreinte
en
tant
que
de
besoin.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoutement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
La
modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
aura
lieu
du
1°
janvier
au
31
décembre
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
18/12/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
14
Avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
RA411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropoie
N°T1850G10304,
Vu
la demande
en
date
du
05/12/2018
du
pétitionnaire
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
1
Place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Sylvain
LATASTE
concernant
des
travaux
sur
les
réseaux
d’assainissement,
EP
et
AEP
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
BAYOL
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Monsieur
Michael
CASTEX,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
tes
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Pendant
5 jours
maximum,
la circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
L'entreprise
BAYOL
est
autorisée
à
occuper
le trottoir
au
droit
du
n°14
de
l’Avenue
de
Gameville.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
fa signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
07
au
25
janvier
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
17/12/2018
—-f-Acte rendu exécutoire.après transmission.en Préfecture-leNEANT:
7 - "
-
En
publication,
affichage
ou
notification
le:
Mt HA0DSG
DATE
Msguess
_En
publication,
affichage
où
notification
le
[ J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
Chemin
de
Piailles
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-4,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
fa permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G11170,
Vu
la demande
en
date
du
14/12/2018
du
pétitionnaire
Toutouse
Métropole
— Pôle
Territorial
Est
sis
1 rue
du
Luan
31300
BALMA
représenté
par
Monsieur
Jean-Paul
FAURE
concernant
la réfection
de
la piste
cyclable
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
LHERM
TP
est
autorisé
à occuper
le trottoir
et
la piste
cyclable.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
fa circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
07
au
18
janvier
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
17/12/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT 1 j Jaint-Orens ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
77
Avenue
de
la
Marqueille
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
4131-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G11067,
Vu
la demande
en
date
du
03/12/2018
du
pétitionnaire
GRDF
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Guillaume
COMBEAU
concernant
la suppression
d’un
branchement
de
gaz;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
chargée
de
leur
réalisation,
sise
1 Allée
de
Longueterre
31151
MONTRABE
représentée
par
Monsieur
Thibaut
MARAVAL,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
BOUYGUES
ERS
est
autorisée
à réduire
la largeur
de
la voie
de
circulation
et
à occuper
le trottoir
et
la piste
cyclable.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
14
au
15
janvier
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
par
délégation,
e
a voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
17/12/2018
-|-Acte-rendu-exécutoire
après
transmission-en-Préfecture-le
"NEANT:
:
ne PPT
TEn
oublication.
affichage
ou
notification.le l j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Avenue
du
Corail
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G11091,
Vu
la demande
en
date
du
12/12/2018
du
pétitionnaire
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
1
Place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Mathieu
DELPECH
concernant
la pose
d’un
regard
de
branchement
d'eaux
usées
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
CEGETP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Boulevard
du
Libre
Echange
31650
SAINT-
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Jean
DUPONT,
et
des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’afternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
La
société
CEGETP
est
autorisée
à occuper
le trottoir
au
droit
du
n°18
de
l’Avenue
du
Corail.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
21
janvier
au
08
février
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
à travaux
et à
la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
17/12/2018
TT
Acte
rendu-exécutaire
après.transmission-en-Préfecturele
7 NEANT-
7
+
En
publication.
affichage
ou
notification:le.. [ J Jaint-Orens ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Rue
de
la
Pradeile
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
fa permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18$0G11067,
Vu
la demande
en
date
du
12/12/2018
du
pétitionnaire
GRDF
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Geoffrey
RIVART
concernant
les
travaux
d'alimentation
en
gaz
de
la résidence
REGENT
PARK
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MIDI
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9 Avenue
Pierre
Semard
31600
SEYSSES
représentée
par
Madame
Marjolaine
SARRAMON,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
MIDI
TP
est
autorisée
à réduire
la largeur
de
la voie
de
circulation
et
à occuper
le
trottoir. ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
21
janvier
au
1°
février
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
17/12/2018 | [ J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION Rue
de
Lalande
Le Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
ia route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G10384,
Vu
la
demande
en
date
du
06/12/2018
du
pétitionnaire
Toulouse
Métropole
—
Direction
ITE
sis
1
Place
de
la
Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Madame
Marie-Laure
VRINAT
concernant
la réalisation
des
enrobés
sur
le nouveau
giratoire
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
ARTICLE
1
La
rue
de
Lalande
sera
interdite
à la
circulation
pendant
une
nuit
à partir
de
21h30
jusqu’à
06h00
entre
l'intersection
sud
avec
la rue
des
Vestales
et
l'intersection
avec
la rue
de
la Pradelle.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’Avenue
de
Gameville
et
Avenue
Louis
Couder.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
fa signalisation
routière
{livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoutement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
17
au
18
janvier
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera inscrit au Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
"_ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20/12/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
_ [En
publication,
affichage
ou
notification
le" [ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Territoire
Communai
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
05/11/2018
du
pétitionnaire
ORANGE
sis
45
rue
Soupetard
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Philippe
DELSOL
concernant
des
travaux
sur
le
réseau
télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SCOPELEC
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Rue
Claude
Chappe
31520
RAMONVILLE
SAINT
AGNE
représentée
par
Monsieur
Zelio
FARIA,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
+44
’:
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
La
société
SCOPELEC
est
autorisée
à intervenir
sur
le
réseau
télécom
de
toute
la
commune
de
Saint-
Orens
en
circulation
alternée
avec
accupation
des
trottoirs
et
plus
généralement
toute
la
signalisation
adaptée
au
chantier
en
cours.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
01
janvier
au
31
décembre
2019.
: « ARTICIEG Toute contravention au présent arrêté sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
17/12/2018
777" Acte rendu-exéeutoire
après-transmission-en
Préfecture
I TNEANT
Te
En
publication,
affichage
ou
notification.less À En publication, affichage ou notification le [ J Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Place
Jean
Bellières
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
{a
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
13/12/2018
du
pétitionnaire
BOUYGUES
sis
1
Allée
de
Longueterre
31850
MONTRABE
représenté
par
Monsieur
Thomas
BRUNET
concernant
le
stockage
de
matériaux
3 Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
BOUYGUES
est
autorisée
à
stocker
des
matériaux
sur
l'équivalent
d'environ
6
places
de
stationnement
situées
Place
Jean
Bellières,
du
côté
de
la
rue
de
Lentourville.
Le
stock
de
matériaux
devra
être
cloturé.
La
société
BOUYGUES
devra
remettre
le
parking
dans
son
état
initial
à
la
fin
des
travaux. ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’entretient,
de
jaur
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
17
décembre
2018
au
18
janvier
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le Maire
et par
délégation,
L'adjbints
blavaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 14/12/2018
] 5 8 # Fa 5
# #4 5
Æ # # ” HO OR HO HN EE OH #
æ ÿE
Jaint-Orens
ARRETÉ
FIXANT
LES
LIMITES
DE
Ë de
Gameville
L'AGGLOMERATION
DE SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Le
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
Vu
la Loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la Loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifié
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants; Vu
le Code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-2,
R.411-8
et
R.411-25
à 28;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— livre
1 -
Seme
partie
—
signalisation
d'indication
et
des
services
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
31
juillet
2002
modifié
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°24876
en
date
du
11
mars
2016,
portant
règlementation
de
la circulation
« —
Limites
d'agglomération
»:
Considérant
qu'il
convient
d'intégrer
le lieu-dit
« Cayras
» aux
zones
agglomérées
de
la
commune. Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
limites
de
l'agglomération
de
Saint-Orens
de
Gameville
par
un
arrêté
unique,
abrogeant
les
précédents
portant
sur
le même
objet.
ARRETE
S/N°
À 2018-646
ARTICLE
4
L'arrêté
municipal
portant
le numéro
24876
du
11
mars
2016,
est
abrogé
et
remplacé
par
le
présent
arrêté:
ARTICLE
2
Les
limites
de
l'agglomération
de
Saint-Orens
de
Gameville,
au
sens
de
l'article
R.110-2
du
Code
de
la route,
sont
fixées
comme
définies
dans
le tableau
suivant
:
IPRAPFERES
Me
RADAR
- AO &
&
#
CR
:
:
.
Points
de
repères
des
* | Désignations
Voies
; p eu
#
#
panneaux
d'agglomérations
ms #
Du
rond-point
avenue
de
Toulouse
{limite
Entre
le P.R.29+04
& #
RD2
communale
de
Toulouse)
à la
limite
et le
E &
communale
d'Aurielle.
PR.33+914
E &
De
son
intersection
avec
la RD2
au
niveau
:
:
state
Entre
le P.R.O
E æ
du
rond-point
du
Sidobre
à la
limite
RD2c
.
k
:
etle
8 &
communale
du
ruisseau
dit
de
« Nicol
»
P.R.24895
8 4
(limite
communale
d'Auzielle).
Rat
—
De
l'intersecti
le chemin
d
CE
in e
sect
jon
avec
le chemin
des
Entre
le P.R.
04650
& æ
Tuileries
(limite
communale
de
Toulouse)
au
et
le
&
Chemin
de
Bordeneuve
(limite
communale
PRIAISS
8
&
RD54
de
Lauzerville).
.
&
Entre
le P.R.2+147
8 &
Hameau
de
Cayras
etle
& #
P.R.3+100
De
l'intersection
avec
le chemin
des
Tuileries
Entre
le P.R.0+650
s#
(limite
communale
de
Toulouse)
au
chemin
et le
FO
du
Caoussé
P-R.1+550
H
$
Du
ruisseau
dit
de
la
Saune
(limite
Entre
le
P.R.5+002
&
communale
de
Quint-Fonsegrives)
à la
et
le
E &
limite
communale
de
Labège
avec
le
P.R.6+625
# #
RD57
chemin
rural
d'en
Couderc.
#
#
Entre
le
P.R.7+534
E
#
Hameau
de
Cayras
etle
&
P.R.7+960
FS
Du
chemin
de
Bordeneuve
{limite
communale
Entre
le P.R.14155
:
_
de
Lauzerville)
au
14
rue
de
la
Jurge.
et
le
“
P.R.7+300
&
Entre
le P.R.1+616
et
l'intersection
avec
les
avenues
de
Toulouse
et
Gameville
De
l'intersection
avec
les
avenues
de
Toulouse
RD57b
et
Gameville
{RD2}
à la
limite
communale
de
Labège.
#
# &
FE
De
l'intersection
avec
la route
de
Revel
(RD2)
au
ruisseau
dit
du
«Tricou
» située
RD94b
:
La
Le
=
Chemin
de
Piailles
(limite
communale
d'Escalquens).
Entre
le P.R.1+361 et
le
P.R.1+722
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- livre
| - 5ème
partie
- signalisation
d'indication
- sera
mise
en
place,
implantée
et
entretenue
par
les
services
de
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
4
Les
dispositions
définies
par
l'article
2 du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
3 ci-dessus.
métis
var
Fahré
ARTICLE
5
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse-
68,
rue
Raymond
IV —31000
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
#
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
aux
intéressés.
# #
ARTICLE
7
Madame
le Maire
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
{la
Police
Municipale},
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
de
la Haute-Garonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Es
ARTICLE
8
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
du
Groupement
Nord
Est
des
Sapeurs-Pompiers
de
Ramonville
Saint-Agne.
# # # 5 a s # É3 3
# Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
4 Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
| En
publication,
affichage
ou
notification
le :
ne
snprimer
adhérent
IMIPRINTFERT
sacs.
540880
+ DATI
Élcs Jr orens ARRETE
MUNICIPAL
:
TEMPORAIRE
PORTANT
de
Gameville
INTERDICTION
D'UTILISATION
DE
TERRAINS
DE
SPORTS
TERRAINS
ENGAZONNÉS
DE
FOOT
HONNEUR
RUGBY
HONNEUR
- HERBE
2 —
ARMELLE
AUCLAIR
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-
8 du
07
janvier
1983
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L2213-4; Vu
le rapport
du
Service
des
Espaces
Sportifs
exposant
la nécessité
d'interdire
les
entraînements
et
les
matches
de
Football
et
de
Rugby,
sur
les
terrains
engazonnés
du
complexe
Gustave
Plantade
(rue
des
Sports)
et
Armelle
Auclair
(chemin
de
Monfalcou)
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
23084
du
18
avril
2014,
accordée
à Monsieur
André
PUIS
— conseiller
municipal
:
Considérant
qu’en
raison
de
la fragilité
structurelle
des
pelouses
et
des
mauvaises
conditions
climatiques,
il y
a lieu
d'interdire
momentanément
l’utilisation
des
terrains
de
sports
engazonnés.
ARTICLE L'utilisation
des
terrains
engazonnés
Honneur
football,
honneur
rugby,
herbe
2 et
Armelle
Auclair
sera
interdite
pour
les
matches
et
les
entraînements
:
ARTICLE
2
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
Saint-Orens,
Monsieur
le Président
de
Saint-Orens
Football-Club,
Monsieur
le Président
du
Stade
Saint-Orennais
XV,
MM
les
Gardiens
de
la Police
Municipale
de
St
Orens
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté."
BR
Prague ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville.
Pour
Mme
le Maire
par
délégation
André
PUS
Conseiller
Municipal
Délé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
13
décembre
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
14
décembre
2018
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
14
décembre
2018
| Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
: NEANT._
»
en
j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
2 Avenue
du
Lycée
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l’arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
11/12/2018
du
pétitionnaire
Conseil
Départemental
de
la Haute-
Garonne
sis
1 boulevard
de
ia Marquette
31090
TOULOUSE
concernant
des
essais
de
stationnement
d'autocars
scolaires
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Le
parking
situé
entre
l'arrêt
de
bus
Tisséo
« St
Orens
Lycée
» et
l'enceinte
du
Lycée
sera
interdit
au
stationnement
des
véhicules
particuliers
afin
de
permettre
des
essais
de
stationnement
des
autocars
scolaires
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne.
ARTICEE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 18
décembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés,
Pour
le Mai
e et
par
délégation,
ORENS
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevitle
le :
14/12/2018
En publication,
affichage
o ou
u notification
le
j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gomeville
DE
CIRCULATION
17
rue
des
Mousserons
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l’arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
11/12/2018
du
pétitionnaire
David
BIGOT
EURL
sis
1
Impasse
du
Soulor
31880
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
concernant
des
travaux
sur
une
parcelle
privée
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
David
BIGOT
EURL
est
autorisée
à accéder
à la
parcelle
privée
du
n°17
de
la rue
des
Mousserons
par
l’espace
vert
situé
à l'arrière
de
la
propriété.
A
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
devra
remettre
l'espace
vert
dans
son
état
initial.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
S
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
14
janvier
au
3 février
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICEE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
14/12/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En.
publication,
affichage
ou
notification
le ,
DELEGATION
Jaint-Orens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
de
Gameville
ET DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu’il
importe
de
déléguer
à Monsieur
Ben
HARRAT,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
08
février
2019
à 17
heures
30
minutes
au
11
février
2019
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
À 2018-642
ARTICLE
4
Monsieur
Ben
HARRAT
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l’Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
08
février
2019
à 17
heures
30
minutes
au
11
février
2018
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
L'intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
13
décembre
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Î f
DEC.
1018
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
re |
DELEGATION
1}
À aintOrens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
e
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu’il
importe
de
déléguer
à Madame
Marie-France
DUNANT
épouse
TABURIAU,
Conseillère
Municipale,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
01
février
2019
à 17
heures
30
minutes
au
04
février
2019
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
A 2018-641
ARTICLE
1
Madame
Marie-France
DUNANT
épouse
TABURIAU
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
01
février
2019
à 17
heures
30
minutes
au
04
février
2019
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
L'intéressée
aire
de
Saint-Orens,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
13
décembre
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
2 0
DEC.
2018
En publication,
affichage
ou
notification
le :
en |
DELEGATION
1}
À aint-Oren
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
e
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
Particle
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l’Etat
Civil
;
Considérant
qu’il
importe
de
déléguer
à Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
25
janvier
2019
à
17
heures
30
minutes
au
28
janvier
2019
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
A 2018-6490
ARTICLE
4
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
25
janvier
2019
à 47
heures
30
minutes
au
28
janvier
2019
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
L'intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
13
décembre
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En publication,
affichage
ou
notification
le :
ee |
DELEGATION
14
À aint-Orens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
e
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu’il
importe
de
déléguer
à Monsieur
David
ANDRIEU,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
18
janvier
2019
à 17
heures
30
minutes
au
21
janvier
2019
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
A 2018-639
ARTICLE
1
Monsieur
David
ANDRIEU
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
18
janvier
2019
à 17
heures
30
minutes
au
21
janvier
2049
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
L'intéressé
Madafne
le Maire
de
Saint-Orens,
eus &
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
13
décembre
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
2 0
DEC.
2018
En publication,
affichage
ou
notification
le :
a
. à
DELEGATION
faint-Orens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
de
Gameville
ET DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil
;
Considérant
qu’il
importe
de
déléguer
à Monsieur
François
UBEDA,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'État
Civil
et
de
Police
des
Funéraïilles
du
14
janvier
2019
à
17
heures
30
minutes
au
14
janvier
2019
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
À 2018-638
ARTICLE
1
Monsieur
François
UBEDA
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
11
janvier
2019
à 17
heures
30
minutes
au
14
janvier
2019
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
l'intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
13
décembre
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
10
DEC.
208
En publication,
affichage
où
notification
le :
re |
DELEGATION
1}
À aint-Orenr
|
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
e
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Monsieur
Thierry
ARCARI,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
04
janvier
2019
à 08
heures
30
minutes
au
07
janvier
2019
à O8
heures.
ARRETE
S/N°A
2018-637
ARTICLE
1
Monsieur
Thierry
ARCARI
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l’Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
04
janvier
2019
à 08
heures
30
minutes
au
07
janvier
2019
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
- L'intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
13
décembre
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
î û
DEC.
1018
En publication,
affichage
où
notification
le : JL J Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION Rue
des
Perles
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l’arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S0G10036,
Vu
la
demande
en
date
du
30/11/2018
du
pétitionnaire
ENEDIS
sis
106
rue
des
Troènes
31019
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Etienne
ROBERT
concernant
des
travaux
de
branchement
électrique
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
FOURNIE
GROSPAUD
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Lieu-dit
Le
Pestre
31570
BOURG
SAINT
BERNARD
représentée
par
Madame
Mailys
DUPONT,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE La société
FOURNIE
GROSPAUD
est
autorisée
à
réduire
la
largeur
de
voie
de
circulation
sur
la
rue
des
Perles
et
à occuper
le trottoir.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
17
janvier
au
08
février
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
13/12/2018
En publication,
affichage
ou
notification
le: [ J Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION 18
rue
Béatrice
Le
Maire
de
là Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
12/12/2018
du
pétitionnaire
TEMSOL
sis
20
rue
du
Juncassa
31700
BEUAZELLE
représenté
par
Monsieur
Arnaud
COUDOUENT
concernant
une
occupation
du
domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
Le
stationnement
de
véhicules
et
le dépôt
d’une
benne
et
de
matériel
sur
le trottoir
est
autorisé
au
droit
de
la propriété
du
n°18
de
la rue
Béatrice.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à instruction
interministérielle
suñ
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
intèrministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
13
décembre
2018
au
28
février
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
13/12/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
ne 1 j Jaint-Orens ARRETÉ
D'EXHUMATION
de
Gameuville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R.2213-40
à R.2213-42,
Vu
les
demandes
présentées
par
Monsieur
André
CAPEL,
Monsieur
François
Jean
CAPEL,
Madame
Liliane
CAPEL
épouse
LAMY,
et
la demande
de
Monsieur
Didier
CROUX,
Monsieur
Thierry
CROUX
et
Madame
Sylvie
CROUX
en
vue
d'obtenir
l’autorisation
d'exhumer
du
caveau
familial
situé
dans
le cimetière
Ninaret
AC
de
Saint-Orens
de
Gameville,
emplacement
T/152,
concession
n°
129,
les
corps
de
:
- Madame
Marie-Catherine
FAURÉ
{grand-mère},
décédée
le 26
décembre
1979,
- Monsieur
François
CAPEL
(grand-père
de
André
CAPEL,
François
Jean
CAPEL
et
Liliane
CAPEL
épouse
LAMY),
décédé
le 7
aout
1926,
- Monsieur
Jean
CAPEL
(frère
de
André
CAPEL
et
François
Jean
CAPEL),
décédé
le 14
avril
1941,
de
réduire
ces
corps
et
de
transférer
le reliquaire
dans
le caveau
CAPEL
au
cimetière
de
Ninaret
NCI,
concession
A10
(C2-10),
ainsi
que
d'obtenir
l’autorisation
pour
les
éventuelles
exhumation,
réduction
de
corps
et
s’il
y a
lieu
transfert
de
reliquaire
de
la tombe
anciennement
7/137
vers
l’ossuaire
de
Ninaret
NCI
(tombe
7/137
dont
une
parcelle
de
3 m2
a été
acquise
par
Monsieur
André
CAPEL
en
date
du
15
mai
2018
en
ajout
de
sa
concession
initiale
n°129),
Considérant
que
les
personnes
citées
ci-dessus
sont
les
plus
proches
parents
et
que
la Marbrerie
ESCOURBIAC
a été
désignée
en
qualité
de
mandataire
pour
les
représenter
les
jour
et
heure
de
Fexhumation,
ARRETE
S/N°
A 2018-634
ARTICLE
1
Autorisons
les
demandeurs
à faire
procéder
à l'exhumation
de
ces
corps
en
vue
:
-
de
leur
réduction,
- et
de
leur
réinhumation
dans
le caveau
familial,
emplacement
A/10
(C2/10},
concession
n°
NCI-3
et
du
transfert
de
reliquaire
vers
lossuaire
communal.
ARTICLE
2
Ces
opérations
auront
lieu
le mercredi
12
décembre
2018
à 8
h, en
présence
du
pétitionnaire
ou
de
son
mandataire.
L'opérateur
funéraire
habilité
à l'exécution
de
cette
opération
est
la marbrerie
Escourbiac
à Roques
sur
Garonne. ARTICIE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : AAAT
US
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
AA
AL
et
En publication,
affichage
ou
notification
le :
point
Orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Garmmeville
DELIVRE
PARLE
MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
€
ce
se
€ &
Demande
déposée
le 11/09/2018.
Par
: | SAS
CREDIT
AGRICOLE
IMMOBI
Demeurant
à :
| 9 IMPASSE
DE
BORDEROUGE
ne e
31204
TOULOUSE
CEDEX
2
Représentée
par:
| Monsieur
NOAILHAC
Christian
Par
1
SA
PROMOMIDI
Nb
de
bâtiments
: 1
Demeurant
à :
13
rue
Paul
Mesplé
31047
Toulouse
Représenté
par
: !
Monsieur
LABARRERE
Jean-Noël
Pour
: |
Création
de
36
logements
collectifs
et
un
espace
de
co-working ZAC
TUCARD
ILOT
B
Destination
: habitation
et
bureaux
BC
85P,
BC
86p,
BC
88P
Sur
un
terrain
sis
:
Le Maire de la Commune de SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
pour
la construction
de
36
logements
et
un
espace
de
co-working, Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
fa délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/14/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
la ZAC
du
Tucard
approuvé
le 05/07/2004,
Vu
le
cahier
des
charges
de
cession
des
terrains
pour
le lot
B visé
le
4/06/2018,
Vu
l'avis
favorable
d'Oppidéa,
aménageur
de
la ZAC,
en
date
du
24/09/2018,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
Pôle
Territorial
Nord,
Gestionnaire
de
la voirie
et
de
l’espace
public
en
date
du
19/10/2018,
Vu
les
pièces
complémentaires
reçues
le 06/12/2018,
ARTICLE
1 ARTICLE
2
ER
“Monsieur
le Préfet
a Auxintéressés.
Sétürité, Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 0 7
DEC
ane
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Affichage
du
dépôt
en
mairie:
19
SEP,
2018
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
travaux. A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d’assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
{P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
fa date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
Parrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
labjet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21332
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
sains
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
Il doit
indiquer
Le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le fi
as
"it
y à
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la constii
sé
naturel.
H doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
go
éeatement
menfionnier
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
êtfé
notifié
sous
peine
d’irrecevabifité
à autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet'affichage
n'est
p: obligé
igire
pour
les.
dérlarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des,
sëcteufs
urbanisé
- DUREE
DE
VALIDIFE
:
L'autorisation
est
périmée
si les.tfavaux
re
sont
pas:
entrepris
dans
ti déai
dû
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
3 laquelle
un
permis
| tacite
ou
une
décision
de
non-
oppüsitidnf
à une
déclaration
préaiable
sont
intervenus.
H en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
< des
traÿaûx.
soft
intérépus
perdurt
In
détai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
du’
elidité/péut
Etéprolongée,
su:
g “ande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
détai
de
validité
si les
preséfiptions
d'u
isme;
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleïllement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
:
cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
Æ
Ææ
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
biérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
ls réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite},
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
SA
us prointorens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
DELIVRE
PARLE
MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
nee
ee
8
Demande
déposée
le 11/09/2018
C 031
50618
00033
FER
Par
: | S.A.S
CREDIT
AGRICOLE
IMMOBILIER
Surface
de
plancher
créée
: 3151
m2
Demeurant
à : |
9 IMPASSE
DE
BORDEROUGE
:
Nb
de
logements
:48
31204
TOULOUSE
CEDEX2
©
©
focus
en
ces
Représenté
pari
Monsieur
NOAILHAC
Christian
Nb
de
bâtiments
: 1
et
Par
À
SA
PROMOMIDI
Dereurant
à À
13
rue
Paul
Mesplé
31047
TOULOUSE
Représenté
par
Monsieur
LABARRERE
Jean-Noël
Pour
: |
48
logements
collectifs
Sur
un
terrain
sis
: | ZAC
TUCARD
LOT
D
Destination
: Habitation
BC
SOP,
BC
86P,
BC
88p
Le Maire de la Commune de SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
pour
la construction
de
48
logements,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gamesville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonfiements
des
sois
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
Île 01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
{a délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
la ZAC
du
Tucard
approuvé
e 05/07/2004,
Vu
le cahier
des
charges
de
cession
des
terrains
pour
le lot
D visé
le 4/06/2018,
Vu
l'avis
favorable
d'Oppidéa,
aménageur
de
la ZAC,
en
date
du
24/09/2018,
Vu
l'avis
de
Toulouse
Métropole,
Pôle
Territorial
Nord,
gestionnaire
de
la voirie
et
de
l'espace
public
en
date
du
19/10/2018,
Vu
les
pièces
complémentaires
reçues
le 06/12/2018,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée ARTICLE
2
# Le présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
# &
à:
&
“Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
SH #
fe
et
Aménagement
urbain,
# &
urité,
Communication,
Protocole,
#
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
07
DEC.
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Affiche
du
dépôt
en
mairie:
4Q
SEP.
2018
5 5 Observations
:
CR.
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
travaux. A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
s
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
& #
Métropole.
2- La réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
F
Garonne.
#
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d’en
assurer
le
recouvrement. Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le{s)
cas
particulier(s}
suivant(s)
:
—
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelte
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercemmunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
à été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l’arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
# # Æ
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
les
travaur
‘peuvent
démarrer:
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la duré
d de
«chantier:
Ë “affiéhage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
être
visible
depuis
5 voié
publique.
H doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le ni
méro
du
Permis,
et's'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
à
sonstiuction
paf
rappert
au
sol
saturak
it doit
également
indiquer
ladresse
de
ta mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
égaleinent
méntionnét:
qu’en.räs
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisafinn,
le
récours
devra
être
“notifié
softs
e 'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligätôire
poir
lès
‘déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secfel
suÉbañ
- DUREE
DE
VALIDITE
:
L'autorisation
est
périmée
si lestraväux.ne
fr ‘pasientrepris
dans
le: délai
de
trois
ans
à compter
de
ta
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à
laquelle
un
perrthis
tacite
o&
üne
décision
de
non
eppañitiqn
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
uh
‘délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
fibre,
en
jaignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
là personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
{es
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
fa décision
est
délivrée
au
nor
de
FEtat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
le réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vout
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
sinon
catiieune
ERA
ER
dun fravea
nain
Poe [ J Jaint-Orens ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
Chemin
du
Bousquet
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S0G10079,
Vu
la demande
en
däte
du
23/11/2018
du
pétitionnaire
GRDF
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Guillaume
IRSUTTI
concernant
le raccordement
gaz
de
opération
du
promoteur
Nexity
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SOTECFLU
chargée
de
leur
réalisation,
sise
3 impasse
de
Gascogne
31470
FONTENILLES
représentée
par
Monsieur
Patrick
QUESADA,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
A l'intersection
avec
la rue
de
la Pradelle
et
la rue
du
Bousquet,
le chemin
du
Bousquet
sera
fermé
à la
circulation
pendant
une
durée
maximale
d'une
journée
pour
des
travaux
situés
au
droit
de
l'opération
« Les
Hameaux
de
Saint-O
».
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
t-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
Pentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
fieu
du
16
au
21
décembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
05/12/2018
7
MActe
rendurexécutoire-après-transmission-en
Préfecture
IT
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le yrointorens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Territoire
Communal
Le Maire de ia Commune de SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
30/11/2018
de
la
société
SNEF
sise
3
Chemin
des
Daturas
31200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Anthony
ORIOL
concernant
une
phase
études
des
infrastructures
Orange
sur
trottoir
et
chaussée
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
SNEF
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
de
diverses
rues
de
la
commune
et
la
circulation
des
véhicules
pourra
être
restreinte
en
tant
que
de
besoin.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
I-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
02
janvier
au
02
avril
2019.
ARTICLES Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
05/12/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
R
#
&
Jaint-Orens
&
#
nu
de
Gamerville
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
8
#
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
5 &
CIRCULATION
5 :
Instauration
de
sens
de
circulation
en
«
agglomération
# # Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS-DE-GAMEVILLE.
# #
VU
la loin°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
# #
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
x #
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État
;
# #
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-4:
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,R.110-2,R.411-5,R.411-8,
R.411-25
à
= RA411-28;
# #
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
» &
autoroutes;
5 #
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
# #
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée;
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
sur
la commune,
des
sens
uniques
de
circulation
de
véhicules
seront
mis
en
place.
ARTICLE
1:
L'arrêté
municipal
portant
le numéro
A 2018-493
du
23
octobre
2018,
est
abrogé
et
remplacé
par
le présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
# $
Dans
l'agglomération
de
Saint-Orens
de
Gameville,
des
sens
uniques
sont
instaurés
et
la
EE
+
:
PA
2
£
2.
circulation
de
tous
types
de
véhicules
sera
réglementée
comme
suit:
_
- Rue
du
Bousquet,
dans
le sens
avenue
de
Gameville
vers
la rue
de
Lentourville.
&
- Rue
Taparot,
de
l'intersection
avec
l'avenue
des
Améthystes
vers
l'intersection
avec
la rue
des
Chanterelles.
- Voie
communale
dite
rue
de
la Pradelle,
à partir
de
la rue
du
Bousquet,
dans
le sens
Saint-
æ
Orens
de
Gameville
via
la limite
de
commune
de
Labège.
& #
- Aire
de
stationnement
du
cimetière
de
Ninaret,
(accès
face
à l'entrée
du
cimetière,
sortie
#
proche
du
chemin
des
Morts).
5 #
- Impasse
Dordac
depuis
l'avenue
de
Gameville
(RD2)
vers
l'avenue
Augustin
Labouilhe
(RD57).
- Boulevard
Catala,
dans
la partie
située
devant
l'école
maternelle
Catala,
depuis
la rue
des
5 8
Tourterelles
(jonction
sud
près
du
no01)
vers
l'intersection
de
la rue
de
Ribaute.
- Rue
de
Nazan,de
sonintersection
avecla
rue
des
Sports
vers
l'avenue
Augustin
Labouilhe.
- Rue
des
Lauriers,entre
le n°21et
le n°15.
ner
+.
.
4.
NET
.
l'intersection-de-lavenue
du
Lycée.
ne produits
par
Fahrégne
imprimeur
adhérent
IMPR
VERT
Mot
SIO40
EDS
Ffamégue
ca # ë # #
E # & ES SO EE & 2 æ # 5
# 5 # &
- Voie
d'accès
à
la piscine
Intercommunale
et
au
collège
Jacques
Prevert,
entrée
chemin
de
Piailles
(RD94
b) côté
collège
et
sortie
de
la piscine
intercommunale
vers
le chemin
de
Piailles
(RD94b).
- Place
de
la Poste,
autour
du
bureau
de
poste
et
du
château
d'eau
depuis
l'intersection
avec
l'avenue
de
Gameville
(RD2)
par
la voie
impaire
et
sortie
par
la voie
paire,
sur
l'avenue
de
Gameville
(RD2).
- Entrée
de
la voie
de
desserte
de
l'école
du
Corail
et
de
ses
dépendances
située
face
au
no46
de
l'avenue
des
Améthystes,
vers
la sortie
localisée
face
au
n°40
de
l'avenue
des
Améthystes.
- Rue
Rosa
Parks,
de
la place
de
la Fraternité
en
direction
du
n°06,
vers
l'intersection
avec
la
rue
des
Müriers.
- Rue
des
Sports,
entre
l'intersection
avec
la rue
des
Chasselas
et
l'intersection
avec
la rue
du
Centre.
- Rue
de
Soye,
de
l'avenue
de
Gameville
à ia
rue
des
Muriers.
- Rue
de
la Pradelle,
de
la rue
de
Lalande
au
numéro
2 de
la rue
de
la Pradelle
ARTICLE
3 :
la signalisation
verticale
et/ou
horizontale
réglementaire
correspondante,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
correspondante
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
Toulouse
Métropole
dans
les
lieux
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
définis
ci-
dessus. ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Conformément
à l'article
R.421-1et
suivant
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse-
68
Rue
Raymond
|V-
31000
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
aux
intéressés.
ARTICLE
7
:
Madame
le Maire
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
{la
Police
Municipale),
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
à Monsieur
le chef
de
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Ramonville-Saint-Agne.
Madame
l&
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 18
décembre
2018.
Mt
0320
GG
Éhacreauo
ie l J faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gomesville
DE
CIRCULATION
Rue
de
Lentourville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G10036,
Vu
l3 demande
en
date
du
22/11/2018
du
pétitionnaire
ENEDIS
sis
2 Impasse
Brémond
31200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Benjamin
BOUSQUET
concernant
le renforcement
du
réseau
basse
tension
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
chargée
de
leur
réalisation,
sise
1 Allée
de
Longueterre
31850
MONTRABE
représentée
par
Monsieur
Olivier
COINTAULT,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
La
société
BOUYGUES
ERS
est
autorisée
à occuper
le trottoir.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
ia met
en
place
et
entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
07
décembre
2018
au
31
janvier
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICEE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
|
;
par
délégation,
aux
et à
la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
04/12/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
re
ERT
Fans
HA0FBG
GE =
Jyraintorens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Rue
du
Bousquet
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S50G10037,
Vu
la demande
en
date
du
22/11/2018
du
pétitionnaire
ENEDIS
sis
2 Impasse
Brémond
31200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Benjamin
BOUSQUET
concernant
le renforcement
du
réseau
basse
tension
;
Considérant que pour permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
BOUYGUES
ERS
chargée
de
leur
réalisation,
sise
1 Allée
de
Longueterre
31850
MONTRABE
représentée
par
Monsieur
Olivier
COINTAULT,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’afternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
La
société
BOUYGUES
ERS
est
autorisée
à occuper
le trottoir.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
f-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICIE
S
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
07
décembre
2018
au
31
janvier
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICEE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
Le :
04/12/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEA!
En
publicatio 3 E
ES & RO # ES
&
E
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Frédéric
DULIN,
président
de
l'association
APLICA,
domicilié
au
44,
avenue
de
Gameville
à Saint-Orens
de
Gameville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
Espace
du
Lauragais,
2, rue
des
Sports
à
Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
: Soirée
de
l'association.
- Le
samedi
08
décembre
2018,
de
17h00
à 23h59.
- Le
dimanche
09
décembre
2018
de
00h06
à 02h00
Nom
et
signature
de
l'intéressé
: DL
; \)
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 27
novembre
2018,
par
Monsieur
Frédéric
DULIN,
président
de
l'association
APLICA,
domicilié
au
44
Avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1 :
Monsieur
Frédéric
DULIN,
président
de
l’association
APLICA,
domicilié
au
44,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
Espace
du
tauragais,
2, rue
des
Sports
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
: Soirée
de
l'association.
- Le
samedi
08
décembre
2018,
de
17h00
à 23h59.
- Le
dimanche
09
décembre
de
60h00
à 02h00
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à ta
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Madame
le
Saint-Orens,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
28
novembre
2018.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
dote
dnpeinnr
udhérent
LUPRIAE
VERT"
ft.
H40830
DO
Héoiraque
ta
point
orenr
ARRETE
D’'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
de
Gameville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 31/10/2018
Par
: | JAP’N
WOK
Catégorie
: 5ù°
Demeurant
à : |
11
avenue
de
Gameville
Type:N
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
: |
M.
VONGVILAY
Arounny
Pour
: |
Aménager
un
établissement
à l'enseigne
« JAP’N
WOK
»
Sur
un
terrain
sis
: |
11
avenue
de
Gamevilie
BI4
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
avis
favorable
avec
prescriptions
de
ia Commission
d’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
en
date
du
08/11/2018,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
20/11/2018,
ARTICLE
1
L'autorisation
de
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
L'effectif
maximal
admissible
est
de
15
personnes
(public)
et
2 personne
(personnel),
soit
un
total
maximal
de
17
personnes.
ARTICEE
2
Les
prescriptions
émises
par
la Sous-Commissions
Départementale
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
et
la Commission
Consultative
Départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
devront
être
respectées.
B9
Hénquerss ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le
Préfet
" Auxintéressés.
Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
4 DEC.
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Conditions
dans
lesquelles
ia présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
ta date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s): -une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à {aquelte
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
Les
conditions
définies
aux
articles
L. 21311
et
L. 21312
du
code
général
des
collectivités
territoriates.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
conpération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu'un
mais
après
la date
à laquelle
l'autorisation
vous
a été
notifiée.
- Vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
{a date
à laquelte
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autarité
décentralisée,
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- Si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territariates.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
Ja voie
publique.
1! doit
indiquer
le nom,
ta raison
ou
ta dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
ta
date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
Fa hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
if doit
également
indiquer
l'adresse
de
ta mairie
où
te dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
égafement
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
où
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
te recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligataire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
:
L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
Ja notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
où
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préatable
sont
intervenus,
(À en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
perdant
un
délai
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si tes
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
ét
participations
appficables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
posta,
- soit
dépasée
contre
décharge
à ls
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
te fondernent
de
la présomption
établie
par
tes
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
artictes
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
ta présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
F'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
f’urbanisme.
Cette
démarche
prolenge
te délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse,
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
déjai
de
deux
mols
vaut
rejet
implicite}.
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
détai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-
dessus. # # E # # & 8 # É & &
a
5 5 E
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
RELATIF
AUX
de
Gamesville
DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
ACCORDÉES
EN
2019
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L. 3132-26
à L.
3132-27-2
et
R 3132-21,
Vu
l'accord
de
bonne
conduite
pour
2019
signé
par
certaines
organisations
syndicales
et
patronales
représentatives
sous
l'égide
du
Conseil
Départemental
du
Commerce,
Vu
la délibération
DEL-18-0508
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
28
juin
2018,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
01-76-2018
en
date
du
26
septembre
2018,
portant
avis
favorable
à la
proposition
d'autoriser
des
dérogations
au
repos
dominical
pour
l’année
2019
dans
les
dispositions
du
consensus
départemental,
Considérant
le consensus
départemental
dégagé
au
sein
du
Conseil
Départemental
du
Commerce
du
19
juin
2018
autour
de
l'ouverture
des
commerces
le dimanche
en
2019,
Considérant
qu'il
convient
d’harmoniser
l'ouverture
de
tous
les
commerces
de
détail
d’une
même
branche
professionnelle
afin
d'éviter
une
concurrence
déloyale
de
nature
à
compromettre
le fonctionnement
normal
des
établissements
de
commerce,
ARTICLE
1
Les
commerces
de
détail,
hors
biens
culturels,
d'ameublement,
de
jardinage
et
de
bricolage,
employant
des
salariés
sur
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
sont
autorisés
à faire
travailler
leur
personnel
les
dimanches
suivants
:
13
janvier,
30
juin,
1°
septembre,
1, 8,
15
et
22
décembre
2019.
Les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la surface
de
vente
est
supérieure
à 400
m?,
employant
des
salariés
sur
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
sont
autorisés
à faire
travailler
leur
personnel
7 dimanches
parmi
les
10
dimanches
suivants
:
13
janvier,
24
février,
24
mars,
30
juin,
4 août,
1°
septembre,
1, 8,
15
et
22
décembre
2019
ARTICLE
2
Les
commerces
de
détail
sont
autorisés
à faire
travailler
leur
personnel
les
dimanches
identifiés
à l’article
1%
qu’aux
strictes
conditions
de
:
- Ne
faire
appel
qu’au
volontariat.
Seuis
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à leur
employeur
peuvent
travailler
le dimanche.
Une
entreprise
ne
peut
prendre
en
considération
le refus
d'une
personne
de
travailler
le dimanche
pour
refuser
de
l'embaucher.
Le
salarié
qui
refuse
de
travailler
le dimanche
ne
peut
faire
l'objet
d'une
mesure
discriminatoire
dans
le cadre
de
l'exécution
de
son
contrat
de
travail.
Le
refus
de
travailler
le dimanche
pour
un
salarié
ne
constitue
pas
une
faute
ou
un
motif
de
licenciement.
- De
respecter
les
amplitudes
horaires
suivantes
: 9h
à 20h
ou
10h
d'amplitude
maximum
sans
ouvrir
au-delà
de
20h.
L'amplitude
d'ouverture
posée
à l’article
2 ne
saurait
faire
échec
aux
règles
applicables
spécifiquement
à
chaque
établissement,
suivant
accord
de
branche
o ou
convention
collective
propre
à chaque
entreprise
n matière
dé
“durée
et
Nes
Bryrimds
sent
produits
par
Fix
near
cdhéront
LMPRIAT
PERTE
Mes
540330
- DTO
Flonregum
es FE OS Ko & # # #
ARTICLE
3
Chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
là rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Ce
repos
compensateur
devra
être
obligatoirement
donné
au
salarié
concerné,
à sa
demande,
soit
dans
la semaine
suivant
l'ouverture,
soit
avant
le 15
février
2020
pour
l’année
2019.
Pour
cela,
l'employeur
devra
afficher
dans
son
établissement,
suivant
l'accord
de
branche
ou
la convention
collective
propre
à chaque
entreprise,
les
modalités
de
prise
du
repos
compensateur,
en
communiquer
le double
aux
services
de
la DIRECCTE,
UT
de
la Haute-
Garonne,
qui
en
contrôleront
le respect.
Ce
repos
compensateur
constituera
donc
un
droit
à congé
rémunéré
(application
de
l’article
L.3132-27
du
Code
du
travail).
ARTICLE
4
Lorsque
le repos
dominical
a été
supprimé
le
jour
d'un
scrutin
national
ou
local,
l'employeur
prend
toute
mesure
nécessaire
pour
permettre
aux
salariés
d'exercer
personnellement
leur
droit
de
vote.
ARTICLE
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Orens
de
Gameville
et
Monsieur
le Directeur
régional
de
la DIRECCTE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’éxécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
et
une
copie
sera
adressée
à :
“Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
“Monsieur
Le
Directeur
de
ja DIRECCTE
“Monsieur
ie Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Saint-Orens
“Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Orens
* Monsieur
ie Chef
de
la Police
Municipale
de
Saint-Orens.
V
ah
de
Saint-Orens,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En publication,
affichage
ou
notification
le :
TT
ar RIRE
CERTES
deu RANGER
ABHR
Pounuee DECISIONS NN /:
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
Jaint-Orens
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
C.G.C.T.
| de
Gameville
8ème
alinéa
- CONCESSION
DE
CASE
DE COLUMBARIUM
DANS
LE CIMETIERE
COMMUNAL
DE NAZAN
Concession
n°:
2018033
Emplacement
: HC/7
Date
Echéance
: 17
décembre
2033
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
losiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la demande
présentée
par
M.
MALGARINI
Frédéric,
Jean
demeurant
à VILLENOUVELLE,
1 Rue
Du
Lavoir,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
case
de
columbarium,
DECIDE
S/N°
D 2018-067
ARTICLE
1
Ilest
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
MALGARINI
Frédéric,
et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
: une
CONCESSION
QUINZENAIRE
à
compter
du
17
décembre
2018
ARTICLE
2
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la somme
totale
de
950,00
€.
ARTICLE
3
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
ARTICEE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé(e). Fait
à Saint-Orens-De-Gamesville,
le 18
décembre
2018 Pour
le Conseil
et
par
subdélégation,
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Adjointe
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
18
DEC:
1018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
2 6
DEC.
2016
Et publication, affichage ou notification le:
Le
mnter Jaint-Orens DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
de
Gameville
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
C.G.C.T.
7ème
Alinéa
— Modification
de
la régie
d'avances
du
festival
des
arts
numériques
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
VU
les
articles
R1617-1
à R1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le décret
n°
2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
VU
le décret
n°
2008-227
du
05
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
VU
le décret
n°
97-1259
du
29
décembre
1997
relatif
aux
régies
de
recettes,
d’avances,
et
de
recettes
et
d’avances
des
Collectivités
Locales
et
des
Etablissements
Publics
Locaux,
VU
l'arrêté
du
Ministère
du
Budget
en
date
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
de
cautionnement
imposé
à ces
agents,
VU
la délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
te Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
terrioriales
notamment
en
matière
de
création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
(alinéa
7).
VU
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
VU
la décision
n°2017-12
portant
création
de
la régie
d'avance
du
festival
des
arts
numériques.
VU
Favis
conforme
du
Comptable
Public
assignataire
en
date
du
3 décembre
2018.
CONSIDERANT
la nécessité
d'étendre
la régie
de
façon
à y
inclure
la promotion
d'autres
évènements
de
la collectivité
et
du
site
internet.
ARTICLE
4
A compter
du
10
décembre
2018,
la régie
d'avances
du
festival
des
arts
numériques
est
modifiée
pour
devenir
la
"régie
d'avances
du
festival
des
arts
numériques
et
des
diverses
manifestations
de
la
commune",
ARTICLEZ2
La
régie
fonctionne
toute
l'année.
ARTICLES
La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
-
Achats
de
nourriture
et
de
restauration,
y
compris
frais
alimentaires
et
frais
de
traiteur,
-
Salaires
et
charges
des
artistes
ainsi
que
les
divers
cachets
pouvant
résulter
de
l'organisation
du
festival
des
arts
numériques,
- Frais
de
transport
et
de
déplacement,
- Petit
matériel
de
type
décoration,
-
Frais
de
communication
et
de
visibilité
des
différents
évènements
de
la
commune
y
compris
du
site
internet
de
la ville.
ARTICLE
4 Les
dépenses
désignées
à l'article
3 sont
payées
selon
les
modes
suivants
:
-
Ennuméraire,
-
Parchèque,
-
Par
carte
bleue
ARTICIES
Les
autres
articles
de
la décision
de
création
de
la régie
restent
inchangés
et
s'appliquent
à
la
régie
modifiée,
ARTICLEG
Le
Maire
de
Saint
Orens
de
Gamevilie
et
le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
7 La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
-au
Conseil
Municipal
et
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
; aute-Garonne.
Fait
à Saint
Orens
de
Gameville,
le 3
décembre
2018
Pour
le
Conseil
Municipal
et
Par
subdélégation
de
Madame
| Mae
TT
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le LÀ
dûtembie
of
{
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:S
détémbre.
201$
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
fn:
DÉCISION
PRISE
EN APPLICATION
DE
Jaint-Orens
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
C.G.C.T.
de
Gameville
8ème
alinéa
- RÉTROCESSION
DE CONCESSION
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
{alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°A
2018-506
du
01
octobre
2018,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Madame
losiane
LASSUS
PIGAT,
adjointe
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
le titre
de
concession
n°2013011
du
8 août
2013
qui
accorde
à Madame
PIETROWSKI
Annie
& née PIELOD et Monsieur PIETROWSKI
Christian
une
concession
Cinquantenaire
au
cimetière
de
æ
NAZAN,
emplacement
O/2,
moyennant
le paiement
de
1737,
10
Euros,
E #
Vu
la demande
de
rétrocession
reçue
le 7
juin
2018
;
Considérant
que
la concession
est
vide
de
toute
sépulture
et
qu'il
y à
donc
lieu
d'accueillir
favorablement
la demande
de
rétrocession
formulée
le
5 juin
2018
par
Madame
PIETROWSKI
Annie
née
PILLOD
et
Monsieur
PIETROWSKI
Christian,
DÉCIDE
S/N°
D 2018-065
ARTICLE
1
La
rétrocession
à la
commune
de
la concession
n°
2013011,
au
cimetière
de
NAZAN,
emplacement
0/2,
demandée
par
Monsieur
PIETROWSKI
Christian,
est
acceptée.
Le
montant
à restituer
à Madame
et
Monsieur
PIETROWSKI
Christian,
sera
calculé
comme
suit
:
- Concession
: valeur
initiale
de
1737,10
Euros
, diminuée
de
579,03
euros
{somme
restant
acquise
au
CCAS
de
la commune),
et
de
115,80
euros
{correspondant
à 5
années
d'occupation),
soit
un
montant
de
1 042,
27
euros
à restituer
à Madame
et
Monsieur
PIETROWSKI
Christian.
- Caveau
: valeur
initiale
de
1443,
30
euros
diminuée
de
144,
35
euros
(correspondant
à
S années
d'occupation},
soit
un
montant
de
1298,
95
euros
à restituer.
Soit
un
montant
total
de
2 341,
20
euros
à restituer
à Madame
et
Monsieur
PIETROWSKI
Christian. ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne. Pour
le
Conseil
et
par
subdélégation,
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Adjointe
au
Maire.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevie
le: ©
IUT
AË
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
ÂieliT
Et
publication,
affichage
ou
notification
le: & Nr
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
Jaint-Orens
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
C.G.C.T.
| de
Gameville
8ème
alinéa
- RENOUVELLEMENT
DE
CONCESSION
DE
8 =
TERRAIN
DANS
LE CIMETIERE
COMMUNAL
NINARET
- NC
H
Numéro
de
concession
: R487
Emplacement
: L/44
Date
Echéance:
14
juin
2047
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Cote
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
8ème
alinéa,
Vu
la délibération
n°
73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
l'arrêté
n°
À 2018-506
du
O1
octobre
2018,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
Adjonte
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
* des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la demande
présentée
en
date
du
02
novembre
2018
par
Mme
ZARASOLA
Katia
{veuve
SCIACCHITANO)
demeurant
à Odars,
24
rue
Guy
du
Faur
, tendant
à obtenir
le renouvellement
de
la concession
n°
487
délivrée
le 8
août
2002,
à Madame
ZARASOLA
pour
une
durée
trentenaire,
DECIDE
S/N°
D 2018-0063
ARTICLE
1
La
concession
n°
487,
à vocation
Familiale,
délivrée
le 8
août
2002,
est
renouvelée
au
nom
de
Mme
ZARASOLA
Katia
(veuve
SCIACCHITANO)
dans
le cimetière
NINARET
- NC
Il, pour
une
période
trentenaire,
à compter
du
14
juin
2017,
moyennant
la somme
totale
de
1504,00
€.
ARTICLE
2
Les
droits
de
timbres
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
en
sera
adressé
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à l'intéressé(e).
Pour
le Conseil
et
par
subdélégation,
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Adjointe
au
Maire.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
©2424
48
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le Alil4él
A&
Et publication, affichage ou notification le