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Procès Verbal - PV du 3 juillet signe Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Bracieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 juillet signe)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER | \Alidé lors du

A Arrondissement de BLOIS conseil municipal ail |

| œux) COMMUNE DE BRACIEUX du 25103/224 BRACIEUX |

Procès-Verbal

CONSEIL MUNICIPAL

Séance mercredi 3 juillet 2024

L’an deux mil vingt et quatre, le 5 juin 2024,

À 19h00, le Conseil Municipal de Bracieux s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

de Madame Hélène PAILLOUX, Maire.

PRESENTS : Mme PAILLOUX, M. PINON, Mme RICHARD, M. BEAUMONT, M VINGERDER,

Mme JAUNET, M AFFLARD, M CORNUAU, M GOUABAULT, Mme VERRET, Mme GRAMAIN-

BALPE, M DUPLAN, Mme DEHAYNIN

ABSENTS EXCUSES :

M HASSE donne procuration à Mme VEERET

Mme VAN THUAN donne procuration à M VINGERDER.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BEAUMONT

Le quorum est atteint, début du conseil à 19h00

> D2024-07-01 : Subvention exceptionnelle pour l’école maternelle

> D 2024-07-02 : Subvention exceptionnelle pour le club de tennis pour la participation des

trompes de chasse.

> D 2024-07-03 : Tarif cantine 2024/2025

> D 2024-07-04 : Demande de subventions concernant l'assainissement route de Chambord

> 2024-07-05 : Gratuité du premier mois pour le logement situé au 2b route des Poteries

> D 2024-07-06 : Achat d’une carte de 10 entrées piscine pour les enfants du personnel

> D 2024-07-07 : Personnel : RIFSEEP —- Modalités de maintien ou suppression IFSE lors d’une reprise

d'activité à temps partiel thérapeutique

D 2024-07-01 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : SORTIES SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE

Le Maire explique que les enfants de l’école maternelle de Bracieux ont profité de plusieurs sorties

durant l’année scolaire 2023/2024 (Visite d’une ferme, cirque, 3 séances de cinémas, l'intervention d’un

apiculteur et une sortie au château de Villesavin.)

Le coût total des sorties est de 2096 euros. Cette somme est répartie entre l'Association des parents

d'élèves, la coopérative scolaire et la commune.

L'école souhaite donc obtenir une subvention exceptionnelle de 698.67 euros.Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

> D’OCTROYER une subvention exceptionnelle de 698.67 euros à l’école maternelle.

> AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes

les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D 2024-07-02: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TENNIS CLUB BRACILIEN - REGLEMENT DES

TROMPES DE SOLOGNE POUR L'ANIMATION DU 12 JUILLET 2024

Madame le maire explique que l’association du bien-aller solognot qui sera présente lors de la retraite

aux flambeaux du 12 juillet prochain, souhaite être réglée rapidement. Le tennis club bracilien doit régler

la facture correspondant à la prestation le jour même.

La commune remboursera, sous forme d’une subvention exceptionnelle, le coût de la prestation

effectuée lors de la soirée du feu d’artifice, à l'association du tennis club.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

> D’OCTROYER une subvention au club de tennis correspondant au coût de la prestation de

l’association du bien-aller solognot lors de la soirée du 12 juillet prochain.

> AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes

les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D 2024-07-03 : TARIF RESTAURATION SCOLAIRE SEPTEMBRE 2024 A SEPTEMBRE 2025

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de

l’enseignement public qui précise qu’il appartient aux collectivités territoriales de fixer le prix de la

restauration scolaire fournie aux élèves des établissements dont elle a la charge.

Madame le Maire rappelle la délibération prise l’an dernier concernant les tarifs de cantine 2023/2024.

Madame le Maire présente l’étude faite sur le coût des repas qui est de 6.58 euros correspondant à une

augmentation de 3% par rapport à l’année précédente (cout réel du repas pour rappel l’année précédente

6.39 euro)

Madame le Maire propose une augmentation de 3% pour l’ensemble des différents tarifs de la cantine.

Pour rappel les tarifs de l’année précédente :

“Repas enfants : 3.50€

= Repas exceptionnel : 6.30€

“ Repas personnel de la collectivité : 5.10€

= Repas personnel extérieur : 6.30€

Proposition pour cette année (+ 3%)

= Repas enfants : 3.605 €

= Repas exceptionnel : 6.489 €

= Repas personnel de la collectivité : 5.253 €

= Repas personnel extérieur : 6.489 €Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

> DE VALIDER les tarifs pour les repas de la cantine pour l’année scolaire 2024/2025

" Repas enfants : 3.60 €

= Repas exceptionnel : 6.50 €

= Repas personnel de la collectivité : 5.25 €

= Repas personnel extérieur : 6.50 €

D 2024-07-04: DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR _ LES TRAVAUX _ASSAINISSEMENT

ROUTE DE CHAMBORD

Madame le Maire explique que la partie de l’assainissement située route de Chambord doit être refaite

avant la réfection plus globale de l’assainissement sur l’ensemble de la commune.

Mme le Maire présente le plan de financement de l’assainissement route de Chambord.

Plan de financement assainissement route de Chambord |

Dépenses . a P . Montant HT . nn Montant | Pourcentage

d'investissements Recettes/subventions (notifées,

perçues ou à percevoir)

Montant des travaux 50 194.50€ Agence de l’eau 26 350.00€ 50%

Frais du maitre d'oeuvre 1 505.84€ DSR

Recherche amiante 1000.00 Région

DETR 15810 € 30%

SAP

Département (hors DSR)

Autofianncement / reste à charge 10 540.34€ 20%

Coût des travaux -

Total HT 52 700.34€ Total | 52 700.34€

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

> D’AUTORISER Mme le Maire à demander une subvention à l’agence de l’eau à hauteur de

26 500.00 euros

> D’AUTORISER Mme Le Maire à demander une subvention -DETR- à hauteur de 15 810.00 euros

> AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.D 2024-07-05 : GRATUITE D'UN MOIS POUR LE LOGEMENT SITUÉ AU 2B RUE DES

POTERIES

Madame le Maire explique qu’une personne souhaiterait louer le logement situé au 2b, rue des poteries.

Ce logement vide, depuis plus d’un an, nécessite des petits travaux de remise en état. La personne se

propose de faire les travaux en échange de la gratuité du loyer pour le 1* mois d'utilisation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

> D’AUTORISER la gratuité du 1% mois de location pour le logement situé au 2b, rue des poteries en

échange d’effectuer des travaux.

D 2024-07-06: ACHAT DE CARTE D’ENTREES PISCINE POUR LES ENFANTS DU

PERSONNEL

Madame le Maire rappelle que les années précédentes, les enfants du personnel pouvaient aller à la

piscine de Bracieux gratuitement.

Lors de la mise en place de la délégation de service, cette situation n’a pas été prévue.

Il est proposé d’acheter une carte de 10 entrées de piscine pour chacun des enfants du personnel de

moins de 12 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

> AUTORISE l’achat de cartes de 10 entrées enfants pour les enfants du personnel

> AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes

les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D 2024-07-07 : RIFSEEP —- MODALITES DE MAINTIEN OU SUPPRESSION IFSE LORS

D'UNE REPRISE D’ACTIVITE A TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE:

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de lExpertise et de l’Engagement

Professionnel (RIFSEEP). Selon les articles 1-6 et II-5, de la délibération 41025-D059-2019 du 4 décembre

2019 modifiée par la délibération 41025-D017-2021 du 24 mars 2021, le RIFSEEP, pour ses deux paris :

IFSE et CIA, suit le sort du traitement en cas de congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie,

longue durée et grave maladie.

Madame le Maire informe que le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités dans la fonction publique d'Etat a été modifié par le décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021. relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat.

Ainsi, depuis le 31 juillet 2021, les agents de l'Etat placés en temps partiel pour raison thérapeutique bénéficient du maintien du régime indemnitaire dans les mêmes proportions que le traitement, soit de la totalité des primes.

Les collectivités territoriales peuvent donc prévoir, par délibération, le maintien de la totalité du régime indemnitaire aux agents bénéficiant du temps partiel thérapeutique.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 2 voix pour, 6 abstentions et 6 voix contre décide :

> DE NE PAS MAINTENIR l'intégralité du régime indemnitaire aux agents bénéficiant du temps

partiel thérapeutique.

Questions diverses :

> Mme PAILLOUX

e A la rentrée nous allons prendre contact avec plusieurs mutuelles pour étudier la mise en place

d’une mutuelle de village.

e La visite des bâtiments de la commune a été annulé suite aux intempéries. Elle est reportée

aux samedis 21 et 28 septembre prochains ;

e Le vote pour le budget participatif est possible jusqu’au 17 juillet prochain.

> M.PINON explique que :

e Une réflexion est en cours pour une nouvelle campagne de stérilisation des chats pour 2025.

e Le dossier limitation de vitesse sera envoyé aux membres du conseil municipal par mail.

e Les reprises de concession doivent avoir lieu début juillet : 6 concessions sont concernées.

e La végétalisation du cimetière doit intervenir à partir de mi-septembre et entrainera la

fermeture du cimetière pour une durée de 3 semaines.

e La signalétique vendômoise doit refaire une partie des marquages au sol dans le centre de la

commune.

e Un rendez-vous avec l’atelier du Grain d’or doit avoir lieu prochainement afin d’établir un

devis pour l’entretien des rues de la commune.

e Mme FONTAINE a transmis un courrier de remerciement à la commune pour l’aide apportée

à l’occasion de l’enterrement de son époux.

e Le planning pour les élections est transmis aux élus.

e Le planning prévisionnel des prochains conseil municipaux est le suivant : 25/09 ;

16/10 ;,13/11 et 18/12.

e La commune de MASLIVES souhaite rejoindre le CCGC.

> Mme RICHARD informe que :

e Le 12 juillet se déroulera le repas citoyen au jardin du presbytère. Il faut s’inscrire et

apporter ses couverts.

e La fête des écoles s’est bien déroulée. La mise en place de la scène entre les deux

écoles a été apprécié par les enseignantes.

e Le bracilien doit être distribué.

e Une commission sera organisée à la rentrée pour choisir les artistes pour le

Festillésime 2025.> M AFFLARD :

e Les agents du service technique ne portent pas toujours leurs équipements de sécurité : un rappel va

être fait.

Levée de la séance : 19h44

Le secrétaire de séance, Le maire,

le AE Christophe AFFLARD Hélène PAILLOUX