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Procès Verbal - PV signe du 1001 Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Bracieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe du 1001)Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Inégalités sociales, DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER | \Alidé lors du

IRÈ L Arrondissement de BLOIS conseil municipal

| COMMUNE DE BRACIEUX | du: So) o1 12044, BRACIEUX ————————————— | cœux Procès-Verbal

CONSEIL MUNICIPAL

Séance mercredi 10 janvier 2024

L’an deux mil vingt et trois, le 10 janvier 2024,

A 18h35, le Conseil Municipal de Bracieux s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

de Madame Hélène PAILLOUX, Maire.

PRESENTS: Mme PAILLOUX, M. PINON, Mme RICHARD, M. BEAUMONT, M VINGERDER

Mme JAUNET, Mme VERRET, M CORNUAU, Mme GOUABAULT, Mme GRAMAIN-BALPE, Mme

DEHAYNIN.

ABSENTS EXCUSES :

M DUPLAN pouvoir pour Mme GOUABAULT

M HASSE pouvoir pour Mme VERRET

Mme VAN THUAN, M AFFLARD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BEAUMONT

Ordre du jour

> D 2024-01-01 Remboursement Mme MARACHE.

> D 2024-01-02 Tarif de la médiathèque.

> D 2024-01-03 Projet de la zone des prés de l’église à Bracieux- Convention

entre la commune de Bracieux et le syndicat d’entretien du bassin du Beuvron.

> D 2024-01-04 Demande de subvention DETR pour la création d’une clôture

autour du terrain de hockey et réfection de la piste d’athlétisme.

> D 2024-01-05 Demande de subvention DSR pour la création d’une clôture

autour du terrain de hockey et réfection de la piste d’athlétisme.

D 2024-01-01 / REMBOURSEMENT A MADAME MARACHE

Vu l’article Art. L. 2123-18-3 du code des collectivités territoriales : Les dépenses exceptionnelles

d’assistance et de secours engagées en cas d’urgence par le maire ou un adjoint sur leurs deniers personnels

peuvent leur être remboursées par la commune sur justificatif, après délibération du Conseil Municipal.Vu la facture de LEROY MERLIN n° N°23325L10234-A pour le montant de 38.98 euros réglée par

Madame MARACHE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

> VALIDE le remboursement de la somme de 38.98 € à Madame MARACHE.

> AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les

mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D 2024-01-02 : TARIF DE LA MEDIATHEQUE.

Vu le code des collectivités territoriales, plus particulièrement l’article L.2122-22, qui attribue la

compétence au conseil municipal pour fixer les tarifs appliqués par la commune.

Vu les lois de décentralisation entrées en vigueur en 1983, et les principaux objectifs que peuvent

rechercher une politique de tarification.

Considérant qu’un service public n’a pas vocation à dégager des bénéfices.

Considérant qu’il est possible de moduler les tarifs suivant les usagers, cette possibilité doit être

appréciée au regard du principe d'égalité des usagers. (c’est-à-dire qu'il faut des différences de situations

objectives entre les usagers ou qu’une nécessité d'intérêt général le justifie).

Considérant que les communes fixent librement les tarifs de leurs services publics, les différentes

possibilités de tarification restent toutefois soumises à quelques principes fondamentaux : l'allocation

optimale des ressources, l’équilibre financier et la recherche d’une vérité des prix, le contrôle du mode

de financement des services, la réalisation d'objectif sociaux, et le rôle incitatif ou pédagogique.

Madame le Maire rappelle les tarifs actuels de l’adhésion à la médiathèque :

> 10 euros par personne de plus de 15 ans

> Gratuité pour :

o Les enfants en dessous de 15 ans

Les résidents de l’'EHPAD

Les services d'animations

Les professeurs des écoles (inclus le maître E)

Le centre de loisirs

Les assistantes maternelles pour un usage professionnel O

O

OO

O©O

©

Pour information le coût moyen d’un livre en grand format éditeur est en moyenne de 20.00 euros ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

> 10 euros par personne de plus de 18 ans

> Gratuité pour :

“ Les mineurs

" Les résidents de l’'EHPAD“ Les services d'animations

=“ Les professeurs des écoles (inclus le maître E)

“ Le centre de loisirs

=“ Les assistantes maternelles pour un usage professionnel

> En cas de perte ou de détérioration, la médiathèque rachètera le livre et le facturera à

l’adhérent par l'intermédiaire de la régie.

D 2024-01-03 : PROJET DE LA ZONE DES PRES DE L'EGLISE A BRACIEUX- CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE

BRACIEUX ET LE SYNDICAT D'ENTRETIEN DU BEUVRON (SEBB)

Madame le Maire rappelle la délibération n° 41025-D070-2023 du conseil municipal du 8 novembre dernier.

Madame le Maire rappelle projet de convention qui a pour objet de définir les engagements de chacune des

parties cosignataires dans le cadre de la mise en œuvre et de la réalisation du projet de restauration de la zone

humide au lieu-dit « Les prés de l’église ».

Dans le cadre de cette convention, la commune de Bracieux doit se prononcer sur une somme maximale

correspondant à la part restant du projet (subventions touchées par le SEBB déduites).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

> Unreste à charge maximal de 25 000 euros correspondant à la part du projet. (Subvention touchées

par le SEBB déduites).

> AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes

les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Mme DEHAYNIN rappelle que le coût du projet dans sa globalité est de 72 000.00 euros et les travaux

devraient démarrer cette année.

Mme PAILLOUX précise que la commune réfléchit au rachat de terrains afin de permettre le passage.

D 2024-01-04 DOTATION D’EQUIPEMENT DU TERRITOIRE RURAL 2024 — Création d’une clôture

autour du terrain de hockey et d’une la piste d’athlétisme et d’un pare ballon.

Madame le maire rappelle que :

La Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) vise à accorder aux collectivités citées à l’article

L2334-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) des subventions pour la réalisation

d'investissements, et de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et

touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Vu l’appel à projets DETR / DSIL 2024 DSIL de la préfecture du 14 novembre dernier, par mail.

Mme le Maire présente le plan de finance de la clôture autour du terrain de hockey et réfection de la

piste d'athlétisme.Plan de financement de la création d’une clôture autour du terrain de hockey,

réfection de la piste d’athlétisme et pose d’un pare ballon.

Dépenses Montant Recettes/subventions (notifées, mn . s . Montant Pourcentage d'investissements HT perçues ou à percevoir)

FSP Collectivités | 7380.00 DETR 8 458.00 40% (pare ballon)

PSP Collectivités | 13 765.00 DSR 8 458.00 40% (fourniture et pose) Région

SAP

Département (hors DSR)

Autofianncement / reste à charge 4 229.00 20%

Coût des travaux - | 31 145.00 Total 21 145.00€ Total HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité décide : 93

> De valider la sollicitation de la dotation du DETR à hauteur de 40% concernant le projet de la création d’une clôture, réfection de la piste d’athlétisme et mise en place d’un pare ballon pour un montant de travaux estimé à 21 145.00 €

> De mandater Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires pour la bonne mise en œuvre de cette décision, et prévoir les crédits nécessaires au budget 2024.

M BEAUMONT présente le projet d’aménagement du terrain de hockey.

Mme PAILOUX informe que les écoles ont déjà prévu un stage de hockey au printemps.

Une convention tripartite entre la commune, la ligue et le club de hockey doit être mise en place pour une

bonne utilisation de ce terrain.

D 2024-01-05 DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 2024- Création d’une clôture autour du terrain de

hockey et d’une la piste d’athlétisme et d’un pare ballon.Questions diverses :

> Mme PAILLOUX

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal sur les prochaines dates du Conseil Municipal ainsi que

des commissions.

Mme le Maire rappelle que les vœux à la population se dérouleront le samedi 13 janvier 2024. Le film

« Bracieux sur les traces du passé » sera diffusé lors de cette soirée.

> M PINON:

Informe que des barrières ont été mises en place au niveau d’une maison place du Champs de Foire

car un mur est dangereux. Un courrier est parti pour en informer le propriétaire du bâtiment.

> Mme RICHARD

Mme RICHARD nous informe que :

La soirée jeux de société s’est bien passée.

La commune n’a pas été retenue cette année pour la diffusion de film sur la commune.

Cette année, pour Noël, Mme le Maire et Mme RICHARD sont allées à l’école pour distribuer

les chocolats aux élèves de l’école primaire et comme d’habitude un goûter a été offert aux

enfants de l’école maternelle.

Nous avons eu des problèmes au niveau de l’impression du bulletin municipal et qu’un

erratum doit paraitre rapidement.

Une permanence a eu lieu le vendredi 22 décembre pour distribuer les colis aux séniors.

Depuis le 8 janvier les horaires d’ouverture de la mairie sont modifiés comme suit :

= Lundi, mercredi, jeudi et vendredi 8h30/12h30

= Mardi 14h/18h

> M BEAUMONT

M BEAUMONT nous informe que :

Les 4 PC ont été livrés à l’école primaire.

Les informations sur le gymnase seront données lors de la cérémonie de vœux.

Les travaux du bâtiment 84 avancent comme prévu.

Ce sera un trimestre important au niveau du budget.

Mme JAUNET

Explique qu’elle n’a pas reçu le calendrier de ramassage des ordures.Mme PAILLOUX précise que le calendrier est sur le bulletin municipal et sur le site de

Valéco. Elle informe qu’une réunion publique concernant les composteurs doit se tenir dans

les prochains mois.

e _Regrette que beaucoup de personnes soient absentes lors des commissions ainsi que lors de la

mise en place des décorations de Noël

Levée de séance 19h07

Le secrétaire de séance, __… D Le maire,

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Min BEAUMONT Hélène PAILLOUX