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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Bracieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 1303 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER | \alidé jors du
di | Arrondissement de BLOIS conseil municipal
JE COMMUNE DE BRACIEUX du: 40 10U/228y BRACIEUX ————— ee,
Procès-Verbal
CONSEIL MUNICIPAL
Séance mercredi 13 mars 2024
L’an deux mil vingt et quatre, le 13 mars 2024,
L’an deux mil vingt et quatre, le 13 mars,
A 18h45, le Conseil Municipal de Bracieux s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Madame Hélène PAILLOUX, Maire.
PRESENTS : Mme PAILLOUX, M. PINON, Mme RICHARD, M. BEAUMONT, M VINGERDER,
Mme JAUNET, Mme VERRET, Mme GOUABAULT, M HASSE, Mme GRAMAIN-BALPE.
ABSENTS EXCUSES :
Mme VAN THUAN donne procuration à M VINGERDER
M CORNUAU donne procuration à Mme PAILLOUX
M DUPLAN donne procuration à Mme GOUABAULT
Mme DEHA YNIN donne procuration à M BEAUMONT
M AFFLARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BEAUMONT
Le quorum est atteint, début du conseil à 18h45
Ordre du jour
D 2024-03-01 : Tarif des spectacles festilésime 2024.
D 2024-03-02 : Tarif de location du barnum.
D 2024-03-03 : Participation aux groupes de musique lors du marché nocturne 2024.
D 2024-03-04 : Finance-comptabilité Résiliation du partenariat avec la communauté de
communes du Grand Chambord.
D 2024-02-05 : Mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires.
VNN
Y
V
D 2024-03-01. TARIF SPECTACLES FESTILLESIME 2024
Cette année dans le cadre de Festillésime, deux spectacles sont proposés par la commune :
> Le 13 juin 2024 Odyssée 2024.
> Le 15 aout 2024 Lagniappe Combo.
Madame le Maire propose un tarif unique 5,00 euros pour l’entrée à ces deux spectacles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VALIDE le prix de l’entrée à 5.00 euros pour l’ensemble des spectacles Festillésime pour l’année 2024
> AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
D 2024-030-02 : TARIF LOCATION DU BARNUM.
Mme le Maire rappelle la délibération n° 41025-D60-2023 du Conseil Municipal du 11 octobre 2023 concernant la
location de matériel.
La mise en place du barnum doit obligatoirement être effectuée par le personnel communal et sera donc apporté par
ces derniers.
C’est pourquoi, il est proposé d’intégrer le coût de la livraison dans le coût de la location du barnum.
De plus, après vérification le coût d’achat d’un barnum neuf est de 1000,00 euros ;
Il est donc proposé que :
> Le coût de la location du barnum soit fixé au tarif de 320,00 euros (270 euros location+ 50 euros de livraison).
> La caution pour la location du barnum soit de 1000.00 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
° VALIDE le prix le prix de la location du barnum au prix de 320.00 euros comprenant la
livraison, la pose et la dépose du barnum.
e AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes
les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Mme RICHARD précise que le spectacle du 13 juin se déroulera dans les jardins de l’'EHPAD. Pour le 15
août il y aura un nouveau format :
Le midi il y aura un foodtruck et l’après-midi le groupe de musique proposera un cours de danse country.
D 20234-02-03 : PARTICIPATION GROUPES DE MUSIQUE LORS DU MARCHE NOCTURNE
2024
Comme chaque année l’association du tennis club bracilien organise la fête de la musique lors du marché
nocturne.
Depuis 8 ans, la municipalité règle directement les groupes et refacture la moitié du coût à ladite
association.
Cette année, nous ne sommes pas encore en possession des noms des groupes de musique sélectionnés.
Nous savons que le coût ne devrait dépasser celui de l’an passé, soit 600.00€.
La commune se chargera de procéder à la déclaration SACEM de cet évènement, qui en règle générale
est gratuite à l’occasion de la fête de la musique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE le règlement des factures des musiciens à l’occasion du marché nocturne. VALIDE la refacturation à l’association du tennis club bracilien de la moitié du coût des groupes de
musique à cette occasion correspondant à un reste à charge pour la commune de 300.00 euros maximum.
AUTORISE Madame le Maire à effectuer la déclaration à la SACEM de cet évènement.
D 20234-02-04 : : SERVICE COMMUN « FINANCES-COMPTABILITE » : RESILIATION DU PARTENARIAT AVEC
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD.
Vu l'article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 8 février 2024,
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que là commune de Bracieux a bénéficié jusqu’au 31
décembre 2023 du service commun « Finances-comptabilité » de la Communauté de communes du Grand Chambord,
comme suit :
CCGC Mont-près- Bracieux TOTAL
Chambord
Chargée de mission budgétaire et financière 100% 0% 0% 100%
Chargée de finances comptabilité 0% 0% 30% 30%
‘Assistante Finances-comptabilité 100% 0% 0% 100%
TOTAL 200% 0% 30% 230%
Madame le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’au regard du recrutement intervenu à la mairie sur
le poste de DGS et des compétences de l'agent recruté mais également dans un souci d'économie, la question de la
poursuite de la mutualisation s’est posée. Aussi, après échange avec la Communauté de communes, il est proposé
d’acter dans un avenant, la fin du service comptabilité pour le compte de la Commune.
> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et I abstention :
-__ AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant de résiliation avec la communauté de communes du Grand
Chambord (annexe) et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
D 2024-03-05 : DELIBERATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES BUDGETAIRES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ;
Considérant que la collectivité de Bracieux souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité à la préfecture,
Considérant que la télétransmission des actes budgétaires implique :
- Le scellement du flux dans TotEM avant la télétransmission et le respect du format XML.
- La télétransmission de l'ensemble des documents budgétaires afférents à un exercice à partir du premier document télétransmis.
- La complétude des actes budgétaires transmis.
- L'envoi concomitant, via Actes Réglementaire, de la délibération de l'organe délibérant et de la dernière page du document budgétaire signée par les membres de l'organe délibérant.
> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité.
- CONFIRME l’utilisation de la plateforme de télétransmission DOCAPOST proposée par l’opérateur LA POSTE.
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture du Loir et Cher
Questions diverses :
> Mme PAILLOUX informe que :
o Le club gym et détente a fait parvenir une lettre de remerciement pour l’obtention de
la subvention.
© Le juin prochain auront lieu les élections européennes.
o Les cérémonies du 19/03 et 6/06 se dérouleront à 11h. Le 6/06 (80 ans du
débarquement) les enfants des classes primaires seront présents.
o La commission générale concernant le budget aura lieu le mardi 26 mars à 18h30.
o Un agent technique est en arrêt maladie pour une durée relativement longue. Le
recrutement d’un remplaçant est en cours.
o Le feu d’artifice sera tiré le vendredi 12 juillet cette année.
o Les nouveaux gérants du camping sont venus se présenter et nous ont informé que 6
nouveaux logements vont être créés.
> Mme RICHARD informe que :
o Le repas des ainés aura lieu le 24 mars prochain (le 23/03 installation des tables et des
décorations et le 24/03 à partir de 10h mise en place de la vaisselle). o Le 21/03 aura lieu la commission pour le choix des décorations de Noël.
o L'école primaire a demandé à visiter la mairie.
© La médiathèque recherche des personnes pour la lecture de texte.
> MBEAUMONT informe que :
o Les flyers du printemps à Bracieux va bientôt être édités.
o La saison artistique reprendra le 30 mars.
o La rencontre avec les commerçants le 19 février dernier s’est bien déroulée.
o Le bar « le Chiquito » a changé de propriétaire.
Levée de la séance : 19h20
Le secrétaire de séance, — > | Le majre, dé , |
É - = pe
rennes
Kévin BEAUMONT Hélène PAILLOUX