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Arrêté - arr26t38 portant reglementation de circulation sur l impasse de coat arzur vc137 du 22 juin au 10 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr26t38 portant reglementation de circulation sur l impasse de coat arzur vc137 du 22 juin au 10 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N° 26T38
Le Maire atteste le caractère Portant réglementation de la «| exécutoire du présent arrêté, circulation sur l’Impasse de
publié le 1 9 JUIN 2026 Coat Arzur (VC137 Ploubezre AFFICHÈTE Du 22/06/2026 nl oo
1 9 JUIN 2026
Le Maire de la Commune “
de PLOUBEZRE |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie (signalisation de prescriptions) et huitième partie (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de Lannion-Trégor Communauté, domicilié à l'adresse suivante rue Monge, 22300 LANNION ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation sur l’Impasse de Coat Arzur (VC137), pour des travaux sur réseau d’eau potable ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — Du 22/06/2026 au 10/07/2026, la circulation des véhicules sur l’Impasse de Coat Arzur (VC137), est soumise aux prescriptions suivantes :
- La circulation sera interdite ;
- Le stationnement de tous véhicules sera interdit à hauteur de la zone de chantier; - Une présignalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci- dessus :
- L'accès aux riverains sera maintenu, sauf réserves temporaires liées à la compatibilité de cet accès avec la sécurité.
ARTICLE 2 - Ïa signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par Lannion-Trégor Communauté. Elle sera maintenue pendant toute la durée du chantier ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
ARTICLE 4 -— Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
- _ Lannion-Trégor Communauté.
Fait à Ploubezre, le 18 juin 2026
L’adjoint délégué aux bâtimenté travaux et voirie,
4 4
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÉR
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