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Arrêté - 233 2025 Circulation route d'Oustrières du 8 décembre au 8 mars
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 233 2025 Circulation route d'Oustrières du 8 décembre au 8 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Tarn
(OR rt TT TT T3 Commune de LISLE-SUR-TARN
es “ 3 su El EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de EX -SUr- — ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
N°2332025
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 20/11/2025 — par laquelle l’entreprise EOS Telecom demeurant à Paris demande l’autorisation
d’implanter des poteaux télécom route d’Oustrières à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, réaliser l'implantation des poteaux télécom
route d’Oustrières, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi
Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation sera alternée route d'Oustrières du 08 décembre 2025 au 08 mars 2026. La vitesse sera limitée à 50 km/h. Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 4 - Communication
L'entreprise en charge, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les
riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et
enlevés par l’entreprise EOS Telecom.
Article 6 - Responsabilités
L'entreprise EOS Telecom demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux
personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
? Fait à Lisle sur Tarn, le 21 NOV. 20 Le Maire,
POUR LE MAIRE, Maryline LHERM
it délégué :
ap PRO) pi ln le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le notifié à l’intéressé(e) le 4. A. NUL AUS, La présente décision pourra faire l’objet d’un recours SERRE devant le
Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication, Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.