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Déliberation - 036 2024 Creation Emploi NON Permanent Pour Accroissement Saisonnier Dactivite
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 036 2024 Creation Emploi NON Permanent Pour Accroissement Saisonnier Dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240320-200324 0362024-DE
Reçu le 25/03/2024
ne COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RER RER eee RO
Séance du 20 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND,
Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU, Jean-Marc CHAPPAZ,
Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER,
Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE,
Hugues JEANTET, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU,
Clément PERRIER, Renée TORRES, Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés : Olivier BAREILLE, Laurence MEUNIER, Emeric MOREL,
Jacques MEILHON
Pouvoirs : 4 Olivier BAREILLE à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Laurence MEUNIER à Pierre GRATALOUP
Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Jacques MEILHON à Eliane BERTIN
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : / mars 2024
Date d'affichage de la convocation : / mars 2024
Délibération n° 13
Délibération n° 036/2024 - Création d’un emploi non permanent pour accroissement
saisonnier d'activité
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L.332-23 du Code général de la fonction publique, les collectivités et établissements mentionnés aux articles L.4 et L.5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
1° un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ;
2° un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.
Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de
dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu
au titre du 22. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240320-200324 0362024-DE
Reçu le 25/03/2024
De plus, en vertu de l'article L.313-1 du même code, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant.
Afin de faire face à un surcroît d'activité et de pallier aux absences des agents en congés, au
sein du service des espaces verts (arrosage, tonte, faille, désherbage...), il est proposé au conseil municipal de créer un emploi non permanent d'agent des espaces verts à temps
complet à compter du 2 avril 2024 et d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel pour
une durée de six mois maximum sur la période d'avril à novembre.
L'agent contractuel sera recruté sur le grade d'adijoint technique, relevant de la catégorie C
de la filière technique. Sa rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire de ce cadre d'emploi.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.332-23,
CONSIDÉRANT les besoins de services identifiés,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE la création d'un emploi non permanent d'agent des espaces verts à temps complet
pour accroissement saisonnier d'activité à compter du 2 avril 2024.
AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel pour une durée de six mois maximum sur la”
période d'avril à novembre 2024.
PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
POUR : 29 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne