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Conseil Municipal - x7ghh2s8xd9mj4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val d'Ocre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - x7ghh2s8xd9mj4)
Thèmes du document : Industrie, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
République
Française
5e YONNE
Commune
du
Val
d'Ocre
- 89110
Conseil
municipal
du
10
février
2023
Membres
en
exercice
|L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
10
février
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
18
Légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
polyvalente
à Saint-Aubin-Château-Neuf,
sous
la présidence
Présent.e.s
de
Bernard
Curnier,
maire
du
Val
d'Ocre.
Présent.e.s
: Aurélie
Busset,
Marie-Agnès
Corbin,
Bernard
Curnier,
Karen
Delin,
Bernard
14
Duval,
Patricia
Guttadoro,
Aurélie
laluzot,
Patrice
Lagrange,
Aurore
Luquin
Jean-Claude
Pokrywa,
Françoise
Richez,
Pascal
Robelot,
Stéphane
Rouet,
Fabrice
Salin.
Votant
17
Représenté.e.s
: Michel
Fonfria
(par
B.
Duval),
Micheline
Veillard
{B.
Curnier
}, Laurence
Terraz
{ Françoise
Richez)
Non
représenté
: Jean-Hugues
Motard
;
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Aurélie
Busset
14
conseillers
présents
à cette
séance
du
conseil
municipal
et 17
conseillers
représentés.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
peut
débuter.
Le
maire
demande
au
conseil
la possibilité
d'ajouter
deux
points
à
l'ordre
du
jour
:
>
Point 7
: autorisation
donnée
au
maire
de
signer
le contrat
de
location
gérance
pour
le
multi-commerce,
>
Point
8 : Autorisation
d'engager
des
dépenses
d’investissements
en
2023.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
5 décembre
2022
Le
compte
rendu
de
la séance
du
5
décembre
2022,
n'appelant
aucune
remarque
de
la part
des
membres
du
conseil,
est
approuvé.
Vote:
Contre:
Q
Abstention:
0
Pour
: 17
2.
Ouverture
d’un
contrat
pour
un
agent
saisonnier,
du
3 avril
au
15
novembre
2023,
dont
la mission
principale
est
l'entretien
des
gites
communaux
Cet
agent
saisonnier
est
recruté
pour
assurer
l'entretien
(ménage)
de
nos 3
gites
communaux.
Ce calendrier
a été
défini
en
fonction
de
la fréquentation
des
gites.
En
effet la
location
durant
le
1%
trimestre
est
très
exceptionnelle,
ainsi
qu’au
delà
du
week-end
du
11
novembre.
Vote
:
Contre:
O
Abstention:
OQ
Pour:17
3.
Bibliothèque
municipale
: renouvellement
de
la convention
annuelle
avec
le
Département
dans
le cadre
du
plan
départementale
de
Lecture
Publique.
ICIPAL
DU
10
FEVRIER
2023
COMMUNE
DU
VAL
D'OCRE Françoise
Richez
présente
la
convention
qui,
signée
pour
3 ans,
définit
les
règles
de
partenariat
entre
le
Département
et
la
bibliothèque
municipale.
Elle
contient
la
liste
des
services
proposés
par
la
bibliothèque
départementale
(prêts
de
livres,
de
supports
d'animation,
formations,
actions
culturelles,
etc.)
En
contrepartie,
elle
décrit
les
engagements
de
la
commune
(surface,
budget,
heures
d'ouverture,
formation
des
bénévoles,
rapport
statistique).
Le
maire
indique
que
la
bibliothèque
municipale
est
intégrée
au
réseau
départemental
depuis
de
nombreuses
années,
qu’elle
organise
des
manifestations
culturelles
avec
la
bibliothèque
départementale,
qu’elle
participe
aux
échanges
et
formations,
et
contribue
à
l'animation
culturelle
de
la
commune.
Aussi,
il propose
de
signer
la
convention.
Vote :
Contre:
Q
Abstention:
0
Pour
: 17
4.
Demande
de
subventions
auprès
de
la
communauté
des
communes
de
PAïllantais
pour
la
prise
en
charges
des
coûts
supportés
par
la
commune
dans
le
cadre
de
l'accueil
du
centre
de
loisirs
dans
ses
locaux
Point
présenté
par
Karen
Delin.
La
subvention
de
la
CCAB
pour
mise
à
disposition
de
locaux
au
centre
de
loisirs
des
Pandas,
était
calculée
en
fonction
de
la
surface
du
local
et
de
la
charge
salariale
liée
à
l'entretien.
Pour
2023,
{calcul
sur
l’activité
2022)
la
CCAB
a
fait
voter
aux
élus
un
nouveau
règlement
d'attribution.
Les
communes
doivent
fournir
le
détail
des
charges
réelles,
ainsi
que
l'effectif
d'enfants
accueillis.
Ces
frais
sont
les
suivants
:
Frais
2022
Gaz
1485
€
Électricité
763,22
€
Eau
115,50
€
Assainissement
143,60
€
Ménage
8240,30
€
Total
6725,95
€
et
les effectifs
sur
2021
et 2022
Effectifs
ALSH
Les
Pandas
Périscolaire
Extra scolaire
2021
62
71
2022
74
67
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2023
COMM
DU
VAL
D'OCRE Le
maire
demande
au
conseil
de
délibérer
et
de
présenter
à
la
CCAB,
le
montant
de
5
725,25€,
montant
des
charges
2022
portées
par
la
commune
du
Val
d'Ocre.
Vote
:
Contre
:
0
Abstention:
0
Pour
: 17
5.
Fond
Vert
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires
Le
maîre
demande
l'autorisation
de
faire
une
demande
de
subvention
complémentaire
dans
le cadre
de
la réfection
totale
de
l'éclairage
publique.
Vote
:
Contre:
0
Abstention:
0
Pour
: 17
6.
Présentation
d’un
candidat
à
la
reprise
de
la
licences
tabac
auprès
des
douanes
Suite
à la
réunion
du
7 février
2023
où
le
maire
a présenté
aux
membres
présents
du
conseil,
madame
Delphine
Orcel
comme
candidate
à
la
reprise
du
multi-commerce,
le
maire
demande
au
conseil
de
pouvoir
présenter
la
candidature
de
madame
Orcel
auprès
de
l'administration
des
Douanes,
pour
la
reprise
de
la
licence
de
tabac.
Vote :
Contre:
O
Abstention:
0
Pour
: 17
7.
Autorisation
donnée
au
maire
de
signer
un
contrat
de
locatian-gérance
d’une
durée
de
6
ans
pour
le
multi-cormmerce
Rappel
des
conditions
proposées
:
La
location
du
bâtiment
commercial,
du
matériel
fixe
ainsi
que
du
logement
(100m?)
est fixée
à
450€
ht mensuels,
auxquels
s'ajoute
un
loyer
de
50€
ht
mensuels
pour
la
mise
à disposition
de
la
licence
IV.
Le
montant
de
la
redevance
de
la
location-gérance
du
fonds
de
commerce
ainsi
que
du
matériel
non
fixe
(un
inventaire
sera joint
en
annexe
du
contrat)
permettant
l'exploitation,
est
établi
comme
suit,
et
de
façon
croissante,
pour
accompagner
les candidats
vers
une
reprise
du
fond
après
4 années
d'exploitation.
1"
année
: 125€
mensuels
2° année
: 250€
mensuels
3° année
: 375€
mensuels
4° année
: 500€
mensuels.
A
l'issue
des
4 années
(48
mois),
il restera
au
locataire
gérant
à régler
une
49
-ème
redevance
de
5000€
afin
d’avoir
l'entière
propriété
du
fonds
de
commerce.
(En
cas
de
rupture
du
contrat
durant
les
4
premières
années,
la
redevance
de
location
gérance
restera
acquise
au
bailleur)
Vote:
Contre:
O0
Abstention:
0
Pour
: 17
8.
Autorisation
d'engager
des
dépenses
en
investissements
en
2023
à
concurrence
de
25%
des
montants
inscrits
au
PB
(budget
principal)
de
2022
Article
2135
:Installations
générales,
agencements
et
aménagements
: 12
500€
soit
25%
de
50
000€.
Vote
:
Contre:
O
Abstention:
©
Pour
:17
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2023
COMMUNE
DU
VAL
D'OCRE 9.
Informations
et questions
diverses.
+
Françoise
Richez :
- Les
ateliers
numériques
proposés
par
la
Poste,
se
sont
déroulés
durant
le
mois
de
janvier.
Une
dizaine
d’habitant
ont
participé.
À
partir
de
mi-mars,
de
nouveaux
ateliers
numériques
seront
animés
par deux
conseillers
numériques
du
Département.
Ils tiendront
également
des
permanences. - Le
prochain
Flash
de
lOcre
est
en
préparation.
Le
message
central
de
cette
parution
sera
constitué
par
le programme
d’été
des
associations.
- Le programme
de
la saison
2023
des
expositions
est
finalisé
: 5 expositions
au
musée
Larcena
du
29
avril
au
17
septembre
et
5 expositions
à
l'Atelier
19bis,
s’étalant
du
28
avril
à
début
octobre. e
Fabrice
Salin:
- Le
broyage
des
terrains
communaux
situés
rue
Chaude,
va
être
lancé
avant
fin
février.
- Proposition
de
refaire
un
semis
pour
réhabiliter
le terrain
de
foot
au
moulin
du
Berceau.
e
Aurélie
Jaluzot
:
Demande
que
soit
partagée
la liste
complète
des
participants
aux
illuminations
de
Noël.
e
Stéphane
Rouet
:
- Présentation
de
la construction
d'un
auvent
à l’atelier communal.
- Chemin
des
Fleys
:
plusieurs
conseillers
demandent
de
s'y
rendre
afin
de
voir
si
la
coupe
envisagée
de
certains
arbres
doit
être
effectuée.
- Chemin
des
Levées
: l'impossibilité
pour
les habitants
d'utiliser
une
partie
de
ce chemin
doit
être
débattue.
Une
demande
a
été
faite
au
cadastre,
afin
de
connaître
la
réalité
des
droits
des
propriétaires
des
deux
parcelles
D314
et D313.
Une
rencontre
des
différentes
personnes
concernées
sera
organisée.
La
séance
est
levée
à 20h20.
Le
maire
Bernard
Curnier
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2023
COMMUNE
DU
VAL
D'OCRE