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Conseil Municipal - zrqpcfi91f6le
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Val d'Ocre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - zrqpcfi91f6le)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
Commune du Val d'Ocre — Séance du 11 avril 2016
DEPARTEMENT
DE L'YONNE
République Française
COMMUNE DU VAL D'OCRE - 89110
Nombre de membres en
exercice : 19
Présents : 13
Votants: 17
Séance du 11 avril 2016
L'an deux mille seize et le onze avril à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, en mairie de Saint-Aubin Château Neuf, sous la présidence de Philippe GEORGES, maire.
Sont présents: Micheline VEILLARD, Laurence TERRAZ, Michel FONFRIA, Bernard DUVAL, Florence NIEL, Philippe GEORGES, Fabrice SALIN, Jean-Claude POKRYWA, Stéphane ROUET, Juliette PEIX, Anne NGUYEN DAO, Cyril ROUALET, Emeric LARDINOIS.
JAbsents excusés: Aurore LUQUIN ayant donné pouvoir à Michel FONFRIA, Virginie AMIEL, Elisabeth LUCA ayant donné pouvoir à Micheline VEILLARD, Pierre VALPREMIT ayant donné pouvoir à Bernard DUVAL, Charles WAYMEL, Luc DELIN ayant donné pouvoir à Jean-Claude POKRYWA.
Secrétaire de séance :_ Michel FONFRIA
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu de la séance du 15 mars 2016
Le compte-rendu de la séance du 15 mars 2016 n'appelant aucune remarque de la part des membres présents, est adopté et signé.
Point supplémentaire à l'ordre du jour :
Le maire sollicite l'accord du conseil pour examiner un point supplémentaire à l'ordre du jour relatif à la modification du temps de travail d'un contrat en « emploi aidé ». Le conseil donne son accord à l'unanimité.
1-Présentation des données financières communales
Le Maire présente le document rassemblant les données synthétiques relatives aux finances de la commune nouvelle du Val d'Ocre. Le document sera mis à disposition du public sur le site internet de la commune.
2-Vote des comptes administratifs 2015 de Saint-Martin Sur Ocre (Budget communal et CCAS).
2-1 : Le maire présente le compte administratif relatif à l'exercice 2015 pour la commune de Saint-Martin Sur Ocre, puis se retire.
Bernard Duval prend la présidence de l'assemblée.
En l'absence du Maire, le conseil municipal adopte le compte administratif pour l'exercice 2015 de la commune de Saint-Martin sur Ocre.
Le maire reprend la présidence de l'assemblée
2-2 : Le maire présente le compte administratif relatif à l'exercice 2015 pour le CCAS de la commune de Saint-Martin Sur Ocre, puis se retire.
Bernard Duval prend la présidence de l'assemblée.
Le conseil municipal approuve le compte administratif pour l'exercice 2015 du CCAS de la commune de Saint-Martin sur Ocre.
Le maire reprend la présidence de l'assemblée. Commune du Val d'Ocre — Séance du 11 avril 2016
3- Affectation des résultats de la commune de Saint-Martin Sur Ocre au BP 2016
Budget principal
Résultats de l'exercice en fonctionnement : 4208,62€
Résultats de l'exercice en investissement : 36,35€
Excédents antérieurs : en fonctionnement : 45 162,34€
Excédents d'investissements antérieurs : 5 581,55€
Report à nouveau sur l'exercice 2016 :
En fonctionnement (R002) : 49 371,26€
En investissement (R001) : 5617,90€
Budget du CCAS :
Résultats de l'exercice en fonctionnement : -72,00€
Résultats de l'exercice en investissement : 0€
Excédents antérieurs : en fonctionnement : 354,09€
Excédents d'investissements antérieurs : 0€
Report à nouveau sur l'exercice 2016 :
En fonctionnement (R002) : 282,09€
En investissement (R001) : 0€
4- Décision modificative au BP 2016.
La décision modificative (en PJ) est rendue nécessaire suite à des erreurs d'écriture dans le BP 2016 (entre opérations réelles et opérations d'ordre) :
e L'une concerne l'affectation des recettes prévisionnelles du FCTVA sur les travaux d'entretien (nouvelles dispositions 2016) pour 4500€.
e L'autre concerne l'affectation de la recette en investissement du produit de cession d'une parcelle dans la zone artisanale des Placeaux (en opération réelle et non en opération d'ordre) pour 12500€.
Le conseil après en avoir délibéré, vote en dépenses et en recettes les modifications proposées.
5- Demande d'achat d'une parcelle communale
Le Maire indique que cette question est retirée de l'ordre du jour pour étude complémentaire.
6- Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Le Maire propose que la commune adhère à la Fondation du Patrimoine en Bourgogne pour soutenir cette association qui contribue à préserver le patrimoine bourguignon. À noter que la fondation soutient le projet de réhabilitation du pigeonnier du Moulin du Berceau. Le montant de l'adhésion est fixé à 50€ (minimum) pour les communes de — de 1000 habitants.
Après en avoir débattu, le conseil donne son accord et inscrit au budget la somme de 50€ représentant les frais d'adhésion. Commune du Val d'Ocre — Séance du 11 avril 2016
7- Suivi des investissements
Le maire présente un point sur l'engagement des dépenses d'investissement.
[ Montant TTC |
Logement 17 bis Grande Rue (fin) 8500
Travaux cour intérieur (17 GR) 6 321
Petit Matériel (Ordinateur) 2123
payé Complément jeux enfants 3 597
véhicule utilitaire 1 (remplacement
véhicule accidenté) 5 669
véhicule utilitaire 2 2 000
outillage (broyeur) 3 420
Divers Eclairage Public 6 655
Accessibilité Saint-Martin 4711
Volets Mairie 2310
Commandé et/ou en Ancien atelier : Local Infirmière et 165 000 cours de réalisation [local commercial + extérieurs
Lavoir de Jeuilly 10 000
Borne incendie (remplacement suite
incident) Devis demandé 2 000
Voirie Rénovation (attente second
Chiffrages ou devis devis) 30 000 en cours
Eclairage au Moulin 3 000
Illuminations Noël (compléments) 3 500
Mise en valeur peintures murales
église de Saint-Martin 10 000
non engagé Réaménagement Gîtes d'Etape 25 000
Meubles Gites 3 000
Total 296 806
8- Emploi à Temps partiel : Modification temps de travail
Le maire expose la proposition de passer de 24h/semaine à 35h/semaine l'emploi aidé (à 75%) de la personne « chargée de mission culture tourisme, activités administratives, et régisseuse des gîtes », au regard de :
e L'engagement de la modification du PLU implique un dossier assez lourd à préparer, compte tenu du souhait de limiter au minimum la prestation du cabinet externe.
e La suite et fin de la remise à plat du site internet de la commune nouvelle. Précisant qu'à compter de mi-mai, la personne assurera les horaires d'ouverture du musée (jeudis et samedis de 14h à 17h et les dimanches et jours fériés de 10h30 à 16h30) Commune du Val d'Ocre - Séance du 11 avril 2016
+ La nécessité d'un appui au secrétariat rendu nécessaire par une activité très soutenue liée aux nombreux changements (dématérialisation, commune nouvelle, instructions des documents d'urbanisme, multiplication des contrôles à l'initiative de la préfecture et de la trésorerie, ….), ainsi que l'activité SIVOS qui a singulièrement augmentée, avant, de retrouver un rythme plus calme au second semestre 2016.
Le coût de ce changement sur l'exercice se monte à + 4 258€ pour une modification qui serait effective à compter du 1er mai au 31 décembre 2016. A priori, il n'y a pas lieu de modifier les prévisions budgétaires si cette proposition est retenue. (A revoir toutefois en septembre, avec l'incidence de l'augmentation salariale des fonctionnaires décidée par le gouvernement).
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l'unanimité de porter) à 35h/semaine le temps de travail pour le poste de chargée de mission Culture et Tourisme.
9- Compte-rendu des délégations du Maire
Le maire indique, qu'il a retenu la proposition de l'entreprise Eurovia pour le renouvellement de la couche de roulement de la rue de Lampy -entre le carrefour de la rue Chaude et le tennis - pour un montant de 20 101,22€.
10- Informations et questions diverses
Réfection de la rue Chaude : Réponse du Conseil Départemental
Le maire fait part du courrier réponse signée de Madame Sylvie Squarcioni (directrice de l'agence territoriale routière d'Auxerre) en réponse à la demande adressé à Monsieur Villiers, Président du Conseil Départemental. Cette réponse indique que « les travaux seront inscrits pour proposition de programmation 2017/2018 ». Le conseil prend acte de cette réponse insatisfaisante, le Maire interpellera prochainement le Président sur ce sujet.
Vendredi 6 mai à 18h30 au Foyer Communal, cycle des conférences scientifiques (4ème année). Titre de la conférence : "Programmé mais libre : Les malentendus de la génétique"
Dimanche 8 mai 11h00 : Cérémonie Armistice 8 mai 1945 (rendez-vous devant la mairie) et Vide-grenier organisé par l'association « la Grogne ».
Vendredi 13 mai à 18h30 : Vernissage exposition Jean-Gilles Badaire au Musée Jean-Larcena suivi de l'inauguration de la 50ème œuvre du chemin des arts.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Philippe GEORGES