Conseil Municipal - w89r71yrjz6c77l

Documents similaires

Conseil Municipal - x7ghh2s8xd9mj4

Ordre du Jour - e5p4nt4virp0czf

Conseil Municipal - zrqpcfi91f6le

Conseil Municipal - mnwxx9zcfdzc4cw

Ordre du Jour - fyvi4bjzmvklol

Compte-Rendu - f2fbrp5a8r8mwt1

Compte-Rendu - 9inewk51mhalzik

Compte-Rendu - yy488bosgyll9r

Compte-Rendu - tjkyptjm2v4c3

Compte-Rendu - sblp8wvft95fj6

Conseil Municipal - w89r71yrjz6c77l Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Val d'Ocre. Lien du pdf (Conseil Municipal - w89r71yrjz6c77l)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Commune du Val d'Ocre – Séance du 24 mars 2017

1

DEPARTEMENT

DE L’YONNE

République Française

COMMUNE DU VAL D'OCRE - 89110

Nombre de membres en

exercice : 19

Présents : 13

Votants : 18

Séance du 24 mars 2017

L’an deux mille dix-sept et le vingt quatre mars à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, en mairie de Saint-Aubin Château Neuf, sous la présidence de Philippe GEORGES, maire.

Sont présents : Laurence TERRAZ, Michel FONFRIA, Bernard DUVAL, Florence NIEL, Philippe GEORGES, Fabrice SALIN, Jean-Claude POKRYWA, Stéphane ROUET, Juliette PEIX, Cyril ROUALET, Elisabeth LUCA, Pierre VALPREMIT, Charles WAYMEL.

Absents excusés : Micheline VEILLARD pouvoir à Cyril ROUALET, Anne NGUYEN DAO pouvoir à Laurence TERRAZ, Emeric LARDINOIS pouvoir à Fabrice SALIN, Aurore LUQUIN pouvoir à Stéphane ROUET, Luc DELIN pouvoir à Jean-Claude POKRYWA, Virginie AMIEL.

Secrétaire de séance : Laurence TERRAZ

ORDRE DU JOUR :

1- Création d'un poste d’agent à temps partiel (CDD)

Afin d'assurer les permanences des WE sur 2 lieux d’expositions (en mai) et avoir un appui durant les absences d'été au secrétariat il est proposé d'ouvrir un poste à mi- temps (17,5h/sem), au smic horaire, durant le mois de mai et de renouveler l'opération pour un mois sur août 2017.

Le conseil, après en avoir débattu, décide la création d'un emploi à 17h50 par semaine rémunéré sur la base du SMIC horaire (CDD d'un mois) en mai et dans les mêmes conditions d'un mois en août.

2- Budget principal

2.1 : Examen et vote du compte de gestion de l'exercice 2016 présenté par le trésorier

Le maire présente le compte de gestion établi par le trésorier. Il indique que le compte présenté est en tout point conforme au compte administratif du budget principal.

Le compte de gestion est approuvé à l'unanimité.

2.2 : Examen et vote du compte administratif exercice 2016

Le Maire présente le compte administratif.

Résultats définitifs de l'exercice 2016.

En dépenses de fonctionnement : 601 393,93€

En recettes de fonctionnement : 630 994,12€

Soit un résultat excédentaire de 26 600,19€

En dépenses d'investissement : 267 745,45€

En recettes d'investissement : 58 741,36€

Soit un résultat déficitaire de 209 004,09€Commune du Val d'Ocre – Séance du 24 mars 2017

2

Le maire quitte la salle et le premier adjoint prend la présidence.

Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le compte administratif. Le maire reprend la présidence de l'assemblée.

2,3 : Affectation du résultat :

Rappel des résultats antérieurs :

Excédent de fonctionnement antérieur : 289 226,83€

Excédent d'investissement antérieur : 96 462,29€

Résultats consolidés :

En fonctionnement : 289 226,83 + 29 600,19, soit un excédent de 318 827,02€ En investissement : +96 432,29 -209 004,09€, soit un déficit de 112 541,80€

Les membres du conseil décident de l'affectation des résultats comme suit : Virement au 1068 (couverture des besoins en investissement) : 112 541,80€ Report à nouveau en recettes de fonctionnement : 206 285,82€

2.4 : Vote des taxes locales

Rappel des taxes locales 2016 :

Taxe d'habitation : 17,25%

Taxe sur le Foncier bâti : 13,83%

Taxe sur le Foncier non Bâti : 39,99%

Contribution Foncière des Entreprises : 18,38%

Le conseil, après en avoir débattu, décide de maintenir les taux des quatre taxes au niveau de 2016.

2.5 : Présentation et vote du budget 2017

Le Maire présente le projet de budget primitif pour l'année 2017.

Le conseil, après en avoir débattu, vote le budget primitif 2017 par chapitre.

2.6 : Subventions aux associations

Trois associations ont présenté dans les formes prévues une demande de subvention. Il s'agit du CST pour la Bibliothèque (600€), du CMD (1000€) et de l'ASAVAT (600€).

Le Maire rappelle que toute association qui dispose d'un accès aux équipements communaux (Foyer, Moulin, …) bénéficie de fait d'une subvention en nature, et que, toute subvention (quelle qu'en soit la forme) implique le respect de la réglementation applicable aux associations loi 1901, notamment, la tenue d'une assemblée générale ordinaire annuelle pour approuver le bilan moral et les comptes.

Le non-respect de ces dispositions entraînera le refus d'accès aux équipements communaux pour l'association en contravention.

Il est également envisagé de reconduire l'appui au voyage du Collège d'Aillant (subvention puis remboursement de la commune) pour un montant de 3200€.

Le conseil, après en avoir débattu, décide d'accorder une subvention de 600€ à Culture Sports et Tourisme (section bibliothèque), 600€ à l'association Saint-AubinCommune du Val d'Ocre – Séance du 24 mars 2017

3

Village d'Artistes et de Traditions, 1000€ au Collectif Musiques et Danses et 3200€ pour le voyage du collège d'Aillant sur Tholon.

3- Budget annexe (assainissement)

3.1 : Examen et vote du compte de gestion de l'exercice 2016 présenté par le trésorier

Le maire présente le compte de gestion établi par le trésorier. Il indique que le compte présenté est en tout point conforme au compte administratif du budget principal.

Le compte de gestion est approuvé à l'unanimité.

3.2 : Examen et vote du compte administratif exercice 2016

Le Maire présente le compte administratif.

Résultats définitifs de l'exercice 2016.

En dépenses de fonctionnement : 84 184,12€

En recettes de fonctionnement : 108 612,07€

Soit un résultat excédentaire de 24 427,95€

En dépenses d'investissement : 96 262,86€

En recettes d'investissement : 87 544,49€

Soit un résultat déficitaire de 8 718,37€

Le maire quitte la salle et le premier adjoint prend la présidence.

Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le compte administratif. Le maire reprend la présidence de l'assemblée.

3.3 : Affectation du Résultat

Rappel des résultats antérieurs :

Excédent de fonctionnement antérieur : 13 425,13€

Excédent d'investissement antérieur : -20311,49€

Résultats consolidés :

En fonctionnement : 13 425,13 + 24 427,95, soit un excédent de 37 853,08€ En investissement : - 20 311,49+ - 8718,37€, soit un déficit de 29 029,86€

Les membres du conseil décident de l'affectation des résultats comme suit : Virement au 1068 (couverture des besoins en investissement) : 29 029,86€ Report à nouveau en recettes de fonctionnement : 8 823,22€

3.4 : Présentation et vote du budget 2017

Le Maire présente le projet de budget primitif pour l'année 2017.

Le conseil, après en avoir débattu, vote le budget primitif 2017 par chapitre.

4- Délibération autorisant le maire à signer un contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne

Le prêt envisagé au précédent conseil a fait l'objet d'une proposition de contrat N° 9903581 établi par la Caisse d’Epargne.

Le Conseil, après en avoir débattu, décide :Commune du Val d'Ocre – Séance du 24 mars 2017

4

• Pour financer les travaux d'amélioration de la station de traitement des eaux usées, la commune du Val d'Ocre contracte auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance un emprunt de 50 000€ au taux de 1,11% et dont le

remboursement s'effectuera sur 120 mois.

• Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat dont le texte est annexé à la présente délibération.

5- Compte rendu des délégations du Maire

• La convention est signée avec l'association « les Calèches de Saint-Aubin » pour la mise à disposition de pâture pour chevaux au Moulin du Berceau. • La réalisation des travaux de consolidation de la rive sur 300 m dans la rue Chaude.

• La demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de voirie rue de Vendôme (travaux fin avril- début mai)

6- Informations et questions diverses

• Réfection du CD 219 par le Conseil Départemental dans la traverse de Saint- Aubin (Rue Chaude) : Elle ne se fera pas en 2017. Le maire propose que le Conseil adresse au Conseil Départemental une lettre de protestation formelle ainsi que de disposer deux panneaux afin d'avertir les usagers de l'état de la chaussée et précisant que cet état est lié au (non)entretien réalisé par le Conseil Départemental.

• Tableau rectifié pour les permanences des bureaux de vote (présidentielles et législatives).

• Conférence scientifique le 5 mai 2017 à 18h30 au foyer communal : Yves AGID, membre de l’académie des sciences, spécialiste des neuros-sciences. • Vernissage Exposition Hélène MIROBENT le 31 mars à 18h00 au Musée et de l'exposition « Des artistes de la collection de Viviane S. le samedi 6 mai 2017 à l'atelier du 19Bis à 18h00.

• Le maire fait part du courriel reçu le 26 février de la part de M. Vincent de Ribier ainsi que de la réponse qui sera apportée.

• Tournage pour ARTE Journal les 21 et 22 mars d'un sujet sur le Val d'Ocre (diffusion le dimanche 2 avril journal de 19h45 sur ARTE)

• Dépliants promotionnels pour présenter notre commune et ses attraits ainsi que pour la saison artistique au Musée Jean-Larcena.

• Cérémonie Armistice le 8 mai 1945 (rendez-vous devant la mairie à 11h00) et Vide-grenier organisé par l'association « la Grogne ».

• Jean-Claude Pokrywa indique que l'association Maisons Paysannes de l'Yonne pourrait, si la commune en est d'accord, envisager la réfection du pigeonnier du Moulin dans le cadre d'un bail emphytéotique. Le maire indique que ce sujet sera débattu lors d'un prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le Maire,

P. GEORGES