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Déliberation - DELIBERATION 7 CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 7 CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 006-260602008-20260430-DEL7MAPACAC-DE
CENTRE
COMMUNAL
ÿ
D'ACTION
SOCIALE
LA TRINITÉ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS :
L'an
deux
mille
vingt
six
Le vendredi
24
avril
En
exercice
:15
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
de
LA
;
TRINITE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Présents
:10
:
session
ordinaire,
Vot
;
:
ï
otants
:
14
Date
de
la
convocation
du
conseil
d'administration
envoyée
le 16
avril 2026
OBJET
:Désignation
et
élection
des
membres
de
la
commission
pour
les
marchés
à procédure
adaptée
(MAPA)
et
de
la
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
Présents : Mme
DEPAGNEUX-SEGAUD
Isabelle
Mme
NICOLETTI-DUPUY
Rosalba
Mme
BERMOND
Fabienne
Mme
MISSUD-GUILLET
Sabrina
M.
UGOLINI
Gilles
Mme
MOUTON
Adeline
Mme
BOUILLEZ
Audrey
Mme
LEROY
Evelyne
Mme
SIGNORIO
Odette
M. ABEJAN
Claude
Excusés
et représentés
:
M.
POLSKI
Ladislas
représenté
par Mme
DEPAGNEUX-SEGAUD
Isabelle
Mme
PEREZ
Lydia
représentée
par
Mme
NICOLETTI-DUPUY
Rosalba
M. VINCENT
Pierre
représenté
par Mme
LEROY
Evelyne
M. VESTRI
Jean-Pierre
représenté
par Mme
MOUTON
Adeline
Excusés
et non-représentés
:
Mme
GALIERA
Angela
Secrétaire
de
séance
:
Mme
PERRISSIN
Aurore Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
ET
y
CENTRE
COMMUNAL
ID
: 006-260602008-20260430-DEL7MAPACAC-DE
sl
|
D'ACTION
SOCIALE
LA TRINITÉ
,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
24 avril 2026
N°7
Objet
: Désignation
et élection
des
membres
de
la commission
pour
les marchés
à procédure
adaptée
(MAPA)
et de
la commission
d’appel
d’offres
(CAO)
Domaine :
1 - Commande
publique
- 1.1
Marchés
publics
Le
Conseil
d'administration,
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.123-4
et
.Suivants
;
Considérant
que
le CCAS
est
amené
à conclure
des
marchés
publics
dans
le cadre
de
ses
missions;
Considérant
qu’il
convient,
dans
ce
cadre,
de
structurer
les
modalités
internes
d'examen
et d’attribution
des
marchés
publics
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
créer
une
commission
pour
les
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA)
ainsi
qu’une
commission
d’appel
d’offres
(CAO) ;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
ces
commissions
au
sein
du
conseil
d'administration
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d’administration
:
-
Créé
une
commission
pour
les
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA),
chargée
d'émettre
un
avis
consultatif
sur
Les
propositions
d’attribution
des
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
-
Fixe
la
composition
de
la
commission
MAPA
comme
suit
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant,
président
de
droit
;
cinq
(5)
membres
titulaires
élus
en
son
sein
:
cinq
(5)
membres
suppléants;
-
Créé
une
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
compétente
pour
les marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
; Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
ET
|
Fixe
la
composition
de
la
COMMISSION
d'appel
ID
: 006-260602008-20260430-DEL7MAPACAC-DE
le
Président
du
CCAS
où
son
représentant,
président
de
üroIt
;
cinq
(5)
membres
titulaires
élus
en
son
sein
:
cinq
(5)
membres
suppléants;
-
Procède
à
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
des
deux
commissions
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
comme
suit:
MEMBRES
TITULAIRES
1-
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
2 - Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
3 - Angela
GALIERA
4-
Jean-Pierre
VESTRI
5 - Vincent
PIERRE
MEMBRES
SUPPLÉANTS
1-
Fabienne
BERMOND
2 -
Gilles
UGOLINI
3 - Audrey
BOUILLEZ
4 - Sabrina
MISSUD-GUILLET
5 - Evelyne
LEROY
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
susdits,
Suit
la signature,
Pour
expédition
conforme
Ladislas
Polski
Vote
: 14
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0