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Déliberation - 244 affect resultat cimetiere
Déliberation - DELIBERATION 3 AFFECTATION RESULTAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 3 AFFECTATION RESULTAT)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
ET
ID
: 006-260602008-20260504-DEL3AFFRESULTAT-DE
CENTRE
COMMUNAL
ñ
D'ACTION
SOCIALE
LA TRINITÉ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
NOMBRE
D'ADMINISTRATEURS
:
L’an
deux
mille
vingt
six
Le
mercredi
29
avril
En
exercice
:15
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
de
LA
TRINITE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Présents
:10
:
.
session
ordinaire,
Votants :
13
Date
de la convocation
du conseil
d'administration
envoyée
le 16
avril 2026
OBJET
:Affectation
du
résultat
2025
au
budget
du
CCAS
Présents : M.
POLSKI
Ladislas
Mme
DEPAGNEUX-SEGAUD
Isabelle
Mme
BERMOND
Fabienne
Mme
PEREZ
Lydia
M.
UGOLINI
Gilles
Mme
MOUTON
Adeline
Mme
BOUILLEZ
Audrey
Mme
LEROY
Evelyne
Mme
SIGNORIO
Odette
M. ABEJAN
Claude
Excusés
et représentés :
Mme
NICOLETTI-DUPUY
Rosalba
représentée
par
BERMOND
Fabienne
Mme
MISSUD-GUILLET
Sabrina
représentée
par
DEPAGNEUX-SEGAUD
Isabelle
M.
VINCENT
Pierre
représenté
par
Mme
LEROY
Evelyne
Excusés
et
non-représentés
:
Mme
GALIERA
Angela
M. VESTRI
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
:
Mme
PERRISSIN
Aurore
Vote
: 13
Pour
:13
Contre
:0
Abstention
:0 pa
CENTRE
COMMUNAL
D’ ACTION
SOCIALE
LA TRINITÉ
.
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
ID
: 006-260602008-20260504-DEL3AFFRESULTAT-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
29 avril 2026
N°3
Objet
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
au
budget
du
CCAS
Domaine :
7 - 1
Budget
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
T+erritoriales,
et notamment
son
article,
L.1612-2,
Considérant
le premier Compte
Financier
Unique
du
CCAS
Considérant
qu'il
ressort
de
la présentation
générale
du
CFU
les résultats
2025
VILLE DE LA TRINITE
- C.CA.S
-CFU
-2025
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
—
VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
[ES
10311.33
048 022,73
56 234,08
Receties
Recettes réalisées (1)
8
L4 483.81
084 384,90
28 688,80
IRestes à réaliser
c
0.00
0.00
0.00
[Autorisation budgétaire totale
D
28 300,00
85 250.00
1014 550.00
Dépenses
Dépenses réalisées (1}
E
0.00
260 850.43
80 850.43
Restes à réaliser
F
0.00
]
0.00
Différences entre les titres etles mandats
|Solde des réalisations de l'exercice (#-)
IG=B-E
[448381
23 532,56
128 018.37
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (#1-}
+
17 988.67
(87 327.27
55 315,94
En
réuttde
| csden déficit
IG+H
[2247248
0 881.83
le3 324.31
Différence entre les restes à réaliser
Restes
à réaliser (+)
I=C-F
|0,00
[0,00
[0.00
Résuftat cumulé
Excédent déficit
IG+H+1
[2247248
60 881.83
83 324,31
LI Les recettes réaipées etles dépenses réailséez concementles cpérations réelles etles apemtns d'onde 25100 - CCAS
TRINITE (LA)
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
ID
: 006-260602008-20260504-DEL3AFFRESULTAT-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'administration
:
-__
Affecte
les excédents
selon
le tableau
ci-dessus
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
susdits,
Suit
la signature,
Pour
expédition
conforme
Ladislas
Polski
Président
du
CCAS
1— INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET SYNTHÉTIQUES
1
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
B2
f
Résa
la cloture de
Part affectée à
Résultat de
Transfert ou Intégration de
Résultat de clôture de
l'exercice précédent : exercice]
.
résultat par opération d'ordre
es
l'investissement
: exercice
N
Fexercice
N
Se
l'exercice N
N4
non budgétaire
I - Budget principal
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00!
Investissement
17
988,67]
0,00]
4
483,81
0,00)
22
472,48)
Fonctionnement
37
327,27]
0,00!
23
534,56)
0,00|
60
861,83)
TOTAL
I]
55
315,94}
0,00!
28
018,37
0,00!
83
334,31
1
- Budgets
des
services
à
caractère
administratif
0,00
0,00|
0,00
0,00
9,00!
TOTAL
H
0,00)
0,00!
0,00]
0,00!
0,00)
Ni
- Budgets
des
services
à
caractère
industriel et commercial
0,00
9,00
0,00)
0,00
0,00
TOTAL
Ni
2,00!
0,00!
0,00]
0,00)
0,00|
TOTAL
1 +11
+
Hi)
55
315,94;
0,00!
28
018,37]
0,00
83
334,31]
Affectation
2025
Excédent
de
fonctionnement
|60 861.83
€
Recette
002
Excédent
d'investissement
|22472.48
€
Recette
001