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Déliberation - 26 028 Membres CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Déliberation - 26 028 Membres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CM/31/03/2026
N°26/028
Fonctionnement des assemblées
COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 31 mars à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au sein de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-François DIETERICH, Maire.
Date de convocation : le 26 mars 2026.
Présents (18) : M. Jean-François DIETERICH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, M. Philippe MARI, Adjoints - M. Jean-Paul ARMANINI, M. Lucien RICHIERI, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Monique MORIN, Mme Nallidja MONCLUS, Mme Nadine BRAULT, M. Eric MEOZZI, Mme Michèle BOSSA, Mme Florence VIAL, M. Romain GAGGIOLI, Mme Olivia CAVALLO, M. Enzo MAZZELLA, M. Thomas DAMIANO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés (1) : M. Arnaud ALLARI à M. Yvon MILON
Absent (0) :
Secrétaire de séance : Thomas DAMIANCO.
| Nombre de membres OBJET : n°26/028 - Commission d'Appel d'Offres - | En exercice | Présents _| Votants Désignation des membres
19 18 19
VU le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1411-5, L. 1414-2 et L. 2122-
22 ;
CONSIDÉRANT qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il convient de désigner les membres de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat ; Vu les listes présentées et remises au maire pendant la présence séance et dont il est donné lecture ;
Ayant été rappelé par le maire qu'il n'y a ni panachage, ni vote préférentiel ; Vu la mise à disposition de ces listes et la tenue du scrutin :
CONSIDÉRANT qu'outre le maire, son président de droit, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants du conseil municipal ;
Composition de la liste candidate :
Membres titulaires = Membres suppléants |
Chantal ROSSI Romain GAGGIOLI
Jean-Paul ARMANINI Florence VIAL
Enzo MAZZELLA Thomas DAMIANO
AR Prefecture
006-210601217-20260407-26_028-DE
Reçu le 07/04/2026
Publié le 07/04/2026 Après dépouillement du scrutin et application de la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- _DESIGNE Mme Chantal ROSSL M. Jean-Paul ARMANINT et M. Enzo MAZZELLA en
tant que membres titulaires et M. Romain GAGGIOLI, Mme Florence VIAL et M.
Thomas DAMIANDO en tant que membres suppléants de la CAO.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et tous les membres présents et représentés ont signé au Registre.
Pour Extrait Conforme,
AR Prefecture
006-210601217-20260407-26_028-DE
Reçu le 07/04/2026
Publié le 07/04/2026