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Séance - D070 2024.Designation secretaire de seance
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Séance - D070 2024.Designation secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
017-211701461-20241016-D070 2024A-DE
Reçu le 31/10/2024
Publié le 31/10/2024
fr Échillais “— Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 070-2024 |
SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 15
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le seize octobre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le dix octobre deux mille vingt-quatre.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric,
GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE
Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, GIRARD Jean-Pierre, MANCA isabelle, VIOLLEAU
Sébastien, BICHON Angélique.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: MOREAU Karine (URBANI Sébastien), SEUGNET Leïla (BICHON Angélique),
TRÉVIEN Sonia (MANCA Isabelle), VEILLON Dominique (VIOLLEAU Sébastien), PAYET Patrice
(HEURTEBISE Serge), ROBIN Séverine, LEBOUC Patricia, LE GOFF Magalie, MORIN Delphine,
BOCCARD Bruno.
Absents : ROUSSEAU Étienne, DUPONT Bertrand.
OBJET : DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité :
- de désigner Monsieur Éric COUDERT comme secrétaire de séance.
Pour : 20 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 16/10/2024
Abstention : O Pour le Maire, par délégation
L’Adjoint au Maire
Jean-Noël ROUSSELLE
Le secrétaire de séance,
Éric COUDERT
Publiée le : 31 OCT, 202
A
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr