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Séance - D083 Secretaire de Seance
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Séance - D083 Secretaire de Seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR Prefecture
017-211701461-20241218-D083 2024-DE
Reçu le 19/12/2024
Publié le :9/12/2024
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 083-2024 |
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 17
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 23
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence
de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le douze décembre deux mille vingt-quatre.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric,
DAUTRICOURT Arnaud, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric,
MOREAU Karine, SEUGNET Leïla, MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne,
TRÉVIEN Sonia, BICHON Angélique, LEBOUC Patricia.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: URBANI Sébastien (HEURTEBISE Serge), VEILLON Dominique (TRÉVIEN Sonia), PAYET Patrice (CLAUSE Patrick), VIOLLEAU Sébastien (GIRARD Jean-Pierre), GUEVEL Stéphanie
(PRUGNIÈRES Anne-Cécile}, MANCA Isabelle (ROUSSEAU Étienne), LE GOFF Magalie, ROBIN
Séverine, DUPONT Bertrand.
Absent: BOCCARD Bruno.
Secrétaire de séance : MOREAU Karine
OBJET : DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité :
- de désigner Madame Karine MOREAU comme secrétaire de séance.
Pour : 23 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 18/12/2024
Abstention : 0 le Maire, Claude MAUGAN
La secrétaire de séance,
Karine MOREA
Publiéele: Affiché le orcæÆet
= 6 JAN. 205
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
où publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr