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Séance - D042 2024 Secretaire de seance
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Séance - D042 2024 Secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
017-211701461-20240619-D042 2024-DE
Reçu le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024
fi Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 042-2024 |
”
SÉANCE DU 19 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 25
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 11 juin deux mille vingt-quatre.
Présents : MAUGAN Claude, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, LE GOFF Magalie, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TRÉVIEN Sonia, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien, PAYET Patrice, BICHON Angélique, LEBOUC Patricia, BOCCARD Bruno.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : ROUSSELLE Jean-Noël (MAUGAN Claude), CUVILLIER Armelle (COUDERT Éric),
MORIN Delphine (LE GOFF Magalie), ROBIN Séverine, MOREAU Karine {URBANI Sébastien),
SEUGNET Leïla (BICHON Angélique), DUPONT Bertrand.
OBJET : DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité :
- de désigner Monsieur Serge HEURTEBISE comme secrétaire de séance.
Pour : 25 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 19/06/2024
Abstention : O0 Le Maire,
Claude MAUGAN
Affiché le Le secrétaire de séance, /
RuBIPR Ier Serge HEURTEBISE 2 6 JUIN 2024
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois