Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 11 avril 2023
Procès Verbal - proces verbal de la seance du 6 avril 2023
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 6 avril 2023
Procès Verbal - proces verbal du CM du 6 avril 2023
Conseil Municipal - Procès+verbal+CM+du+28+septembre+2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2 AVRIL 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 27 AVRIL 2026
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 13 avril 2023
Procès Verbal - proces verbal du 6 avril 2023
Procès Verbal - CM du jeudi 6 avril 2023 PROCES VERBAL
Conseil Municipal - Procès+verbal+CM+du+6+avril+2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès+verbal+CM+du+6+avril+2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Histoire et mémoire,
Ville d'Orly p—
Direction de l'administration juridique
et des instances
01.48.90.22.52
PROCÉS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 Avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué en présentiel le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Imène SOUID, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Imène SOUID, Maire
Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints
Jean-François CHAZOTTES - Stéphanie BARRÉ-PIERREL - Hamide KERMANI - Nathalie BESNIET - Thierry ATLAN - Sana EL AMRANI - Farid RADJOUH - Karine BETTAYEB - Malikat VERA - Alain GIRARD - Maribel AVILES CORONA - Thierry CHAUDRON
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux
Josiane DAUTRY - Roselyne CHARLES ELIE NELSON - Mylène DIBATISTA - Marilyne HERLIN - Ramzi HAMZA -— Yann GILBERT - Jinny BAGE - Seydi BA - Houcine TROUKY -— Annie RAMARIAVELO -— Gilbert LACOM - Florence AIT-SALAH- LECERVOISIER - Philippe BOURIACHI - Brahim MESSACI - Noëline TANFOURI -— Kathy GUERCHE - Nicole DURU BERREBI
ETAIENT REPRESENTES
+ Monsieur Frank-Eric BAUM est excusé et représenté par Jean-François CHAZOTTES.
+ Madame Kheira SIONIS est excusée et représentée par Imène SOUID.
+ Monsieur Renaud LERUDE est excusé et représenté par Alain GIRARD.
+ Monsieur Christophe DI CICCO est excusé et représenté par Philippe BOURTACHI.
+ Monsieur Sylvain CAPLIER est excusé et représenté par Brahim MESSACI.
+ Monsieur Seydi BA arrivera en retard et donne pouvoir à Hamide KERMANI. Arrivée de Seydi BA à 19h13 (Point 3).
+ Madame Stéphanie BARRÉ-PIERREL arrivera en retard et donne pouvoir à Thierry ATLAN. Arrivée de Madame Stéphanie BARRÉ-PIERREL à 19h28 (interruption de séance avant le point 5-1).
+ Madame Kathy GUERCHE arrivera en retard, non représentée. Arrivée de Kathy GUERCHE à 19h42 (interruption de séance avant le point 5-1).
1 - Désignation d’un secrétaire de séance.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Roselyne CHARLES ELIE NELSON ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle l’a acceptée.
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2023.
Imène SOUID
Premier point à l’ordre du jour : l’approbation du procès-verbal de la séance du
9 février 2023. Y a-t-il des observations ? Des remarques ? Non ?
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l'unanimité
1 abstention : Nicole DURU-BERREBI
3 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donnée par le Conseil municipal par délibération du 4 juillet 2020 et du 11 mars 2023 en application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Imène SOUID
Y a-t-il des demandes de précisions ? Monsieur Bouriachi.
Philippe BOURIACHI
Bonjour Madame la Maire, bonsoir chers collègues, bonsoir membres du public.
D'abord je voudrais souhaiter un joyeux anniversaire à Gilbert : joyeux
anniversaire Gilbert, souhaiter une bonne fête de Pessah à tous nos amis de
confession juive. Concernant la décision numéro 12, l'approbation de l'avenant
numéro 2 au marché 20031A00, construction d'un groupe scolaire et d’un institut
médico-éducatif et d’un centre social à Orly, c'est le lot 3 des finitions conclues
avec la société SMMC, pour un montant de 26 405 euros hors taxes. Il me semblait
que toutes les décisions concernant ce groupe scolaire, l'IME et le Centre social
avaient déjà été finalisées. Qu'est-ce qui explique ce rajout ?
Imène SOUID Cet ajout concerne la modification d’un mur en ossature bois, pour le groupe
scolaire, l'IME et l'espace social.
Philippe BOURIACHI
Un mur ?
Imène SOUID
Oui, il Y a un mur qui a été modifié, mais dans chacune des structures.
Philippe BOURIACHI
D'accord. Concernant la décision numéro 14, l'approbation du contrat de location
pour une machine à signer, souscrit avec la SAS SIGNASCRIPT pour 970,92 euros
TTC par an. En quoi consiste cette machine à signer ?
Imène SOUID
Elle permet de signer à ma place, parce que vous imaginez bien que je ne peux
pas signer tous les actes, tout le temps, et donc je donne l'autorisation à cette
machine, par un process qui existe, qui permet de faire les signatures.
Philippe BOURIACHI
D'accord, mais il n'aurait pas été possible de faire une signature numérique ?
Imène SOUID
Non, il faut que ce soit justement réglementé et légalisé. Donc il faut que ce soit
par ces outils-là.
Philippe BOURIACHI
Mais vous avez quand même approuvé tous les PV avant que ce soit signé ?
Imène SOUID
Bien sûr !
Philippe BOURIACHI
D'accord. Concernant la décision numéro 15, c'est l'approbation de la proposition
financière de la société d'avocats pour l'accompagnement et l'assistance de la
Commune d'Orly, pour un montant de 3 960 euros hors taxes. De quoi s'agit-il ?
Imène SOUID
C'est un accompagnement de la ville dans le cadre des difficultés nées du
comportement du locataire, qui a des impayés de loyers actuellement, des locaux
situés au 44 rue du commerce, qui appartiennent à la collectivité.
Philippe BOURIACHI
D'accord. Concernant la décision numéro 16, c'est l'approbation d'une convention
relative à l’organisation de deux ateliers de danse par l’auto-entrepreneuse qui est
à Thiais, pour les mercredi 22 février et 1° mars de 15h à 17h, pour un montant
de 280 euros. Puisqu'elle est auto-entrepreneur, elle n'est pas assujettie à TVA. Et
ça nous fait un montant de 70 euros de l'heure. Je ne doute pas des qualités de la
prestation qui peut être donnée. Le montant me semble, mais je ne suis pas spécialiste, dans une fourchette assez haute. Ma question : n'y a-t-il pas des auto-
entrepreneurs où des professionnels à Orly qui peuvent dispenser ces cours de
danse ?
Imène SOUID
Ce sont les services qui ont fait le choix et le travail de voir qui pouvait répondre
et, en fonction de ça, ils ont choisi.
Philippe BOURIACHI
Est-ce qu'on peut imaginer que dans un futur on ait, sans faire du micro-
nationalisme, mais une préférence locale.
Imène SOUID
Je vous rappelle que cela est interdit par la loi, Monsieur Bouriachi.
Philippe BOURIACHI
Ah bon ?
Imène SOUID
Et oui.
Philippe BOURIACHI
Mais on met des clauses d'insertion, on pourrait se dire que, dans le même sens,
sur le volume qui est généré par les services, on pourrait définir un pourcentage
entre 10% et 15% réservés, sauf si aucun Orlysien ne peut prétendre. Parce que
selon le rapport de la Chambre régionale des comptes, ce n'est pas vous que je
vais l’apprendre, Madame la Maire, il y à un taux surprenant dans notre de ville de
gens qui sont en situation de chômage. Et on pourrait peut-être orienter, avec les
différentes instances que vous initiez, celles et ceux qui sont en situation de
précarité d'emploi, vers des métiers sous tension. Et à 70 euros de l'heure, je
pense qu'on aurait peut-être quelques talents à faire émerger.
Imène SOUID
On va regarder tout ça avec attention, comme à chaque fois, Monsieur Bouriachi.
Philippe BOURIACHI
Merci infiniment Madame la Maire. Alors vraiment si j'ai un ton un petit peu
différent que d'habitude je vous prie de bien vouloir m'excuser j'ai subi une
opération il y a 48h, et je suis encore sous l'effet de l’anesthésie. Ça n'enlèvera
rien au mordant de temps en temps.
Imène SOUID
On vous fait confiance pour ça.
Philippe BOURIACHI
Concernant la décision numéro 21, c'est l'approbation d’une convention relative à
l'organisation d'un stage de dessin de manga par la société Quartier Japon qui est
située à Paris, les lundi 20, mardi 21, jeudi 23 et vendredi 24 février, de 15h à 17h
au Centre social Andrée Chedid. Ca nous donne un tarif moyen de 117 euros TTC
4 de l'heure. Je ne préjuge pas de la qualité artistique des intervenants mais je sais
que nous avons plein d'artistes à Orly. On a une Halle aux talents qui nous a coûté
un bras justement. Mettre en valeur les talents orlysiens serait à l'honneur de la
ville.
Imène SOUID
On le fait à chaque fois. Là il y avait un thème spécifique qui a été choisi par l'équipe et les adhérents du forum, et c'était pour répondre à ce besoin et cette demande, durant les vacances scolaires et dans la programmation des vacances scolaires. C'est aussi une spécificité qu'on n'a pas toujours à disposition et à proximité.
Philippe BOURIACHI
Je vous remercie et j'en ai fini. Merci, Madame la Maire.
Imène SOUID
D'autres demandes d'intervention ? Non.
Nous allons passer au communiqué de la Municipalité.
4 - Communication de la Municipalité.
La semaine dernière, notre Directeur Général des Services nous a informés de sa mutation qui prendra effet fin mai. Cette mobilité au sein d’une ville de plus de 40 000 habitants lui permet d'accéder au statut d'administrateur territorial qu'il ne pourrait pas avoir à Orly, compte tenu de notre strate. Au nom du Conseil municipal, je tiens à remercier Monsieur le DGS pour son investissement pour notre ville durant les 8 années passées à Orly, et lui souhaite plein succès dans ses nouvelles fonctions.
À compter de fin mai, Catherine Gauthier assurera l'intérim, le temps de procéder au recrutement de la nouvelle ou du nouveau DGsS.
Depuis le conseil municipal de mon installation le 11 mars dernier, voici un récapitulatif des temps forts qui ont marqué la vie de notre commune :
+ la veille de ce Conseil du 11 mars, a eu lieu au centre culturel le spectacle des <« Franglaises » qui a connu un franc succès. Le spectacle affichait complet avec près de 270 Orlysiens présents dans la salle parmi les 410 spectateurs. C'est le 4°" spectacle de la saison qui affiche complet et qui réunit des publics orlysiens de tous âges ainsi que des jeunes bénéficiant du Pass Culture ;
+ les trois conseils de quartiers se sont tenus les 16, 21 et 28 mars ;
+ le 17 mars, notre collègue Sana El Amrani a remis au salon de coiffure « Marie & Co » et au traiteur « Aux délices de Rêve » les prix du jeu concours de décoration des vitrines de noël :
un le 20 mars, en présence du Conseil d'Enfants, nous avons commémoré le 61° anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie. L'association des membres de l'Ordre national du mérite a d’ailleurs, la semaine dernière, remis aux jeunes conseillers les diplômes des ambassadeurs de mémoire en présence de notre collègue Roselyne Charles-Elie-Nelson. Je félicite nos citoyens en herbe pour leur investissement dans leur fonction ;
le 23 mars, nous étions 15 maires de gauche du Val-de-Marne mobilisés et réunis en amont de la manifestation contre la réforme des retraites du gouvernement d'Élisabeth Borne ;
le 28 mars, à l’occasion de la semaine olympique et paralympique, nous avons avec Hamide Kermani retrouvé les élèves de Marcel Cachin A qui ont défilé jusqu'au gymnase Robert Desnos, en portant les valeurs du sport. Le champion olympique de Judo Axel Clerget était parmi nous et a convié les enfants à des démonstrations ;
le 29 mars, a eu lieu la 9° édition de l'apéro Orly durable réunissant plus de 80 orlysiens au Centre culturel ;
Le même soir, s'est tenue, ici même, une réunion publique de présentation du nouveau projet de renouvellement urbain des quartiers Est d'Orly.
D'ailleurs à la fin des communiqués, je ferai une interruption de séance et laisserai la parole à M. Ramzi HAMZA pour nous présenter le projet.
ce mardi, j'ai reçu la fille de Simone Prouvé, artiste tisserande française. Simone Prouvé a grandi au milieu des artistes et architectes qui défilaient dans l'atelier de son père, Jean Prouvé, puis s’est prise de passion pour le tissage. Sa fille a souhaité voir les tapisseries qui ornent le bureau des Maires depuis Gaston Viens ;
et ce mardi également, à la résidence Méliès, ont repris les anniversaires et nous avons avec Karine Bettayeb fêté les anniversaires de tous les résidents nés entre le 1° janvier et le 31 mars.
Les événements à venir :
le 12 avril, se tiendra ici, dans les salons, le forum de l'emploi et de la
formation organisé par les services de la Ville, en lien avec l'EPT et l'ensemble de nos partenaires. 18 centres de formation présenteront le matin leurs offres aux collégiens et lycéens. 17 entreprises participeront à un job dating l'après-midi ;
le 14 avril, j'accueillerai de nombreux élus de gauche pour une réunion publique autour de la précarisation du travail, notamment en lien avec la réforme des retraites ;
le 15 avril, de 10h à 18h, se tiendront ici les premières « assises du sport » qui réuniront l'ensemble des acteurs sportifs locaux, afin d'échanger sur les actions sportives existantes et réfléchir ensemble autour de la politique sportive municipale et de ses enjeux ;
6 + le 23 avril, nous nous retrouverons à 11h au monument aux morts pour la commémoration de la journée de la déportation.
Ramzi, à toi la parole.
Suspension de séance à 19h17
[reprise de la séance à 20h16]
5-1. Adoption de la nouvelle organisation des services municipaux.
Imène SOUID
Je passe la parole à Monsieur Radjouh.
Farid RADJOUH
En 2020, l'Administration générale nous faisait part de son désir de modifier
l'organisation globale des services en la structurant sous forme de six pôles, je ne
sais pas si vous vous en souvenez. Tous les éléments ont été communiqués à cette
Assemblée. Au terme des deux années de fonctionnement et d'expérimentation,
la Direction générale formule aujourd'hui la proposition d'ajuster l'organisation des
services en portant le nombre de pôles à quatre, tout en conservant dans son
principe l'architecture opérationnelle. Cette réduction de pôles, vise comme
objectif une plus grande transversalité entre les directions et leurs services, le
renforcement de la complémentarité et la cohérence des actions mises en œuvre
auprès de la population Orlysienne. Cette version 2 de l'organisation
administrative, dont vous avez le rapport, a fait l’objet d'une présentation et d'une
adoption lors du CST (Comité social territorial) du 13 mars dernier. Le Conseil
municipal est invité à se prononcer et à délibérer sur cette nouvelle organisation.
Imène SOUID
Merci, Monsieur Radjouh. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Monsieur Messaci.
Brahim MESSACI
Juste une question : là vous nous dites qu'on va passer de six à quatre. Or, sur
l’'organigramme qui nous a été envoyé, alors c'est peut-être moi, mais je vois 5
Pôles.
Imène SOUID
Monsieur Radjouh.
Farid RADJOUH
Oui, la Direction générale se distingue des quatre pôles qui ont été proposés. Parce
que la Direction générale, à un moment donné, figurait dans un des pôles. Et
aujourd'hui, elle sort du pôle, et donc en l'occurrence, le nombre de pôles sera de
quatre, avec un recentrage de l’ensemble des activités et des services.
Imène SOUID Monsieur Messaci.
Brahim MESSACI
Du coup, s'ils sortent des pôles, ils sont gérés par qui ? Comment ? Enfin, c'est
quoi l'organisation ?
Farid RADJOUH
La Direction générale bien évidemment. Puisque le principe de la Direction
générale, c'est de coordonner l’ensemble de l’activité de ces pôles.
Imène SOUID
Par le DGS.
Farid RADJOUH
Oui, c'est le rôle du Directeur général des services.
Brahim MESSACI
Donc sur le sur le rapport en lui-même, c'est vrai, il y a une modification en 2020
il n'y a pas si longtemps que ça. Après, j'ai deux petites questions aussi sur les
modifications à venir concernant le DG. C'est quoi le diagnostic qui nous amène à
changer à mi-parcours ? J'ai lu le rapport mais je n'ai pas bien compris ce qui vous
a amené à retirer des directions de tel endroit, à faire les modifications que vous
nous présentez aujourd'hui. C'est quoi le diagnostic ? C'est que ça ne fonctionne
pas ?
Vous avez parlé du départ du DGS : vous ne nous avez pas donné de date. Vous
avez parlé d’une période de transition assurée par Madame Gauthier, on ne sait
pas de quand à quand. Et la raison de l'absence du DG ce soir, c'est quoi s’il vous
plaît ? Et je voudrais savoir si au prochain Conseil, on aura aussi le DG tant qu'il
est encore en place, présent ou pas.
Imène SOUID
Alors, concernant la réorganisation, c'est un constat qui a été fait par la Direction
générale, sur le fait qu'il fallait plus de transversalité entre les directions
concernées. C'est un choix d'organisation, ce n'est pas forcément parce que ça ne
fonctionnait pas, mais pour être plus efficient. Donc, c'est la proposition qui a été
faite, pour rationaliser et regrouper certains services qui travaillaient plus en lien
avec d’autres et qui faisaient qu'on avait une proximité et une cohérence qui est
proposée par la Direction générale.
Concernant le départ de Monsieur Aghachoui : il nous à annoncé son départ pour
la fin mai, de mémoire je crois qu'il l’a annoncé pour le 22 mai officiellement, en
sachant qu'il a des jours de congés et des jours à prendre avant son départ. Je
n'ai pas encore eu la date officielle de son départ physique. Concernant son
absence de ce soir, il m'a dit qu'il était gréviste cet après-midi. C'est la raison pour
laquelle il n'est pas là aujourd'hui. Concernant l'intérim, ça sera du jour de départ effectif de Monsieur Aghachoui en
termes physique, pas en termes administratif, que Madame Gauthier prendra
l'intérim de la Direction générale, en attendant le recrutement. Puisque, comme
vous le savez, un recrutement ne se fait pas malheureusement du jour au
lendemain, nous faisons appel à un cabinet extérieur pour nous accompagner dans
la démarche. C'est Un cabinet qui nous accompagnera pour prendre les
candidatures, faire les entretiens et nous proposer des candidats que nous
recruterons en temps et en heure, avec les délais administratifs que vous
connaissez en tant que contractuels, titulaires ou pas.
Voilà. Y a-t-il d’autres demandes ? Monsieur Gilbert.
Yann GILBERT
Je m'attache à montrer les choses qui sont créées, et plutôt positives. Notamment
vous n'avez pas relevé le fait qu'il y a un service de qualité de vie au travail qui se
crée, pour les agents de la collectivité. Il évolue, mais on insiste sur la qualité de
vie au travail donc, je trouve que c'est quand même important de le souligner dans
cette Assemblée.
Imène SOUID
Merci, Madame Aït-Salah.
Florence AÏT SALAH-LECERVOISIER
Pour comprendre effectivement ce changement, moi j'avais quelques questions.
Finalement par pôle en fait, ce qui est nommé là, ce sont des services ? C'est le
nom des services qui sont nommés ? Le nouveau but de cette réorganisation,
l'objectif, en termes de rendu, qu'est-ce que ça apporte de nouveau ça ? Je n'arrive
pas à comprendre.
Imène SOUID
C'est ce que j'ai essayé de vous expliquer, en tout cas en répondant à Monsieur
Messaci juste avant. C'est avoir plus de cohérence et de transversalité entre les
directions concernées, avec des regroupements qui permettent justement de
travailler plus en lien. Ce sont des choix qui ont été faits par la Direction générale,
qui trouve opportun ces choix. Je pense que je n'ai pas forcément à remettre en
cause des choix d'organisation interne qui font qu'en tout cas, leur souhait est de
mieux fonctionner et de répondre aux attentes de nos Orlysiens, donc pour mieux
travailler ensemble et faire que nos projets aboutissent.
Florence AÏT SALAH-LECERVOISIER
Le problème quand même, c'est qu'il n’y a pas d'indicateurs. On ne sait pas où on
va, et on ne sait pas d'où on vient. On nous demande de choisir. Moi, comme ça
en l'état, je ne vais pas dire non mais je ne vais pas dire oui. Je n'arrive pas à
comprendre d'où on vient. Par exemple, quand je lis la question du service à la
population, enfin « démocratie et vie locale >» ça se retrouve dans « pôle santé ».
Mais ça pourrait se retrouver aussi dans « aménagements ». Enfin vous voyez,
tout est dans tout. On le sait bien. Mais quand même. Je n'arrive pas trop à comprendre. Et donc je pense qu'il manque des objectifs dans le rapport. Des
objectifs généraux, de pourquoi on a remanié comme ça. Dire qu'on cherche
l'efficience, ce n'est pas suffisant, il faut l'illustrer. Il faut l'incarner. Il me semble.
Ensuite, à chaque fois je le dis, dans le management et dans l'organisation des
services, il y a des grands engagements qui sont transversaux et qui sont lisibles.
Là, pour moi, ça me manque en fait. Je pense que pour la prochaine fois, il faudrait
savoir. Et y compris la question des indicateurs, c'est la question toujours par
rapport à l'engagement sur le climat. Est-ce que tous les services travaillent vers
le fait de répondre aux engagements, de baisser l'empreinte carbone de toutes les
activités des services et des activités à la population ? Est-ce qu'il y a un
engagement sur l’ensemble des services et des activités en direction de la
population sur l'égalité femmes/hommes ? On ne sent pas ça. On pourrait avoir
un engagement, un fil conducteur, qu'on arriverait à évaluer sur la question de
l'inclusion du handicap, de toutes sortes de handicaps, au travers des politiques
municipales, etc. Il y a forcément du fond dans la technique.
Imène SOUID
Monsieur Radjouh.
Farid RADJOUH
Ce n'est pas l'objet du rapport. À un moment donné, il faut faire confiance à
l'Administration générale. On a affaire à des gens compétents, s'ils sont en place,
c'est parce que justement ils ont un certain nombre de compétences, que
probablement vous, vous n'avez pas, et que je n'ai pas non plus. Ils formulent des
propositions pour faire évoluer une organisation administrative et Dieu sait que
c'est complexe justement de faire coïncider un certain nombre d'actions en
direction des populations, de la population orlysienne, et de faire en sorte qu'il y
ait une certaine cohérence, ÿ compris au niveau des générations. Je trouve que se
poser cette question-là et formuler des propositions différentes, c'est une bonne
chose. C'est-à-dire que les choses sont en constante évolution. Et €& je ne suis
pas sûr que les problèmes que vous évoquez, qui sont effectivement de vrais
problèmes, relèvent véritablement de ce rapport. Ce rapport c'est être efficient
dans une activité administrative. Et moi, ça me paraît être l'essentiel de ce rapport.
C'est de ça dont il est question.
Imène SOUID
Merci, Monsieur Radjouh. Alors juste par rapport à Vos indicateurs, je vous rappelle
qu'il y a un rapport d'activité qui vous sera présenté prochainement, et vous aurez
tous ces éléments dans le rapport d'activité. Monsieur Messaci, et Madame
Guerche ensuite.
Brahim MESSACI
On peut ne pas le dire, mais on a un problème de gouvernance à Orly, qui est un
problème de fond. Et ce rapport là, ce n'est rien d'autre en fait que de la restitution
d'une partie des missions qui étaient celles qu'on avait avant quand on avait des
DGA. On est plus sur un mode de gouvernance avec un DG et des DGA, donc une
10 garde rapprochée qui vient à l'encontre et contrecarrer la proposition que l'on
trouvait intéressante en 2020, qui était plutôt de faire redescendre : un principe
de subsidiarité. Donc on fait redescendre un petit peu le pouvoir au plus proche
des services. J'ai regardé l’ancien rapport de 2020, on reprend quasiment mot
pour mot. Certaines phrases sont prises entières et on les remet dans le rapport
actuel. Certes, l'ambition n'est pas vraiment différente, la question de la
transversalité, etc. L'ancienne ambition, c'était : « la nouvelle organisation a pour
ambition de permettre à l'administration d'être performante, réactive et
solidaire >». Je crois que toutes les organisations envisagent ces objectifs-là.
Aujourd'hui, ce que je ne comprends pas bien, c'est qui va être DG ? Déjà, on l’a
compris, on l'aura en recrutement. Qui va être DGA ? S'il y a des DGA encore à
côté de directeurs de pôle ? Comment ça s'articule ? Est-ce qu'on ne multiplie pas
des strates de directeurs, dont on ne comprend pas bien en fait qui fait quoi ? Et
comment il rend compte au sein des services, auprès des Orlysiens, et évidemment
à la hiérarchie. Non, franchement, cette organisation telle qu'elle est présentée là
est un peu confuse. On a le sentiment qu'elle a été faite un peu à la hâte. Alors
qu'à la différence de celle qui a été présentée en 2020, on comprenait l'ambition.
C'était circulaire, on est resté dans le même schéma. Moi, je ne la comprends pas
bien en fait. Je connais un peu les difficultés qu'a l'administration aujourd'hui, et
je pense qu'il y a besoin quand même de retravailler sur le fond et du long terme.
Et ne pas être dans « qui est proche ? À qui je peux faire confiance ? Qui a des
supposés compétences que les autres n'ont pas ?» Tout le monde a des
compétences à développer et je pense qu'on peut faire confiance aux gens de la
ville qui travaillent depuis très longtemps et ont fait preuve de leurs compétences,
pour leur proposer aussi des promotions internes. Il y a un truc qui est un tout
petit peu inquiétant, c'est cette concentration-là, ce petit resserrage autour de
vous Madame la Maire, sur des décisions qui ont plutôt trait à la confiance plutôt
qu'à la compétence.
Imène SOUID
D'autres demandes d'intervention ? Madame Guerche.
Kathy GUERCHE
Bonjour, mes questions étaient vraiment d'ordre très opérationnel. Je voulais
savoir si c'était une réorganisation à effectif ISO. Même effectif ?
Imène SOUID
Oui.
Kathy GUERCHE
Les fiches de poste ont déjà été revues pour les personnes qui vont avoir peut-
être des missions.
Imène SOUID
Des missions supplémentaires, tout à fait.
Kathy GUERCHE 6k Et ils sont ok avec ça ?
imène SOUID
Oui. Je rappelle juste que c'est l'Administration qui nous a proposé cette
réorganisation, en concertation avec les instances représentatives du personnel,
comme l’a dit Monsieur Radjouh. Avec les élus concernés, et donc tout ce travail
a été fait en lien avec toutes les personnes bien sûr impactées par cette
réorganisation.
Kathy GUERCHE
Merci beaucoup.
Imène SOUID
Monsieur Bouriachi.
Philippe BOURIACHI
Merci, Madame la Maire. Alors moi, j'ai la chance d'avoir ce super camembert, avec
des noms qui ne figurent pas sur le rapport. J'ai une boîte aux lettres magique,
vous, vous avez des coffres fort magiques dans la vie, moi j'ai des boîtes magiques.
Et donc j'ai un souci parce que je n'ai personne au cadre de vie, au niveau
direction, sur la séquence camembert vert « pole technique et environnement ».
Imène SOUID
C'est un poste qui est vacant.
Philippe BOURIACHI
D'accord.
Imène SOUID
Qu'on recherche.
Philippe BOURIACHI
J'ai compris que le directeur des systèmes d'information et de télécommuncations
partait. Egalement, je ne vois plus évidemment dans le « pôle culture, enfance et
familles », à mon grand regret, le nom de la DGA. On en parlera tout à l'heure sur
une question bien précise. Et pour être complètement honnête, entre nous, est-ce
que le rapport de la Chambre régionale des comptes n’a pas un petit peu aidé à
ce mixage ? Parce que je l'ai lu, et il préconisait quelque chose un petit peu dans
ce style-là.
Imène SOUID
On écoute ce qu'on nous dit, les conseils qu'on nous donne. C'est une bonne chose.
Concernant le poste du DSIT, il demande une mutation à Marseille. Ca fait partie
de la vie professionnelle. Donc, la réorganisation se fera, et puis s'il faut recruter,
on recrutera bien entendu, comme à chaque fois que nécessaire. Concernant le
cadre de vie, ça je vous ai répondu, c'est un poste vacant. Et concernant la DGA
culture, elle reste DGA.
12 Y a-t-il d'autres demandes ? Merci. Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité
5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI
5-2. Désignation des représentants de la commune d'Orly au Conseil d'administration de l'EPAORSA (Etablissement Public d'Aménagement Orly-Rungis-Seine Amont).
Imène SOUID
Le Conseil municipal a désigné Monsieur Jean-François Chazottes précédemment, en qualité de titulaire, et Monsieur Ramzÿ Hamza, en qualité de suppléant, pour représenter la commune d'Orly au sein du Conseil d'administration de l'EPAORSA. Il est proposé au Conseil municipal de délibérer en vue de procéder à une nouvelle désignation d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein de l'EPAORSA. Au nom de la majorité municipale les candidatures de moi-même, en qualité de titulaire et de Monsieur Ramzy Hamza en qualité de suppléant, sont proposées. Monsieur Bouriachi.
Philippe BOURIACHI
Merci, Madame la Maire. Les groupes minoritaires peuvent aussi proposer
quelqu'un ou est-ce que c'est une désignation directe ?
Imène SOUID
Vous pouvez proposer.
Philippe BOURIACHI
Deuxième question : concernant ce poste où cette fonction, y a-t-il des jetons de
présence ou des indemnités de déplacement ? Si oui, quel en est le montant ? Et quelle est la fréquence en moyenne des réunions ou CA ?
Imène SOUID
Non, il n’y en a pas, Monsieur Bouriachi. Est-ce qu'il y a d’autres propositions de candidatures ? Non, très bien, je Vous propose de passer au vote.
Adopté à l'unanimité
5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI
5-3. Désignation des représentants de la commune d'Orly au Syndicat Intercommunal pour l'Informatique et ses Outils (SICIO).
Imène SOUID
Le Conseil municipal a désigné Monsieur Jean-François Chazottes et Ramzi Hamza
pour représenter la commune d'Orly au sein du SICIO. Il est proposé au Conseil
municipal de délibérer en vue de procéder à une nouvelle désignation des délégués
13 au sein du SICIO. Au nom de la majorité municipale, nous proposons la
candidature de Monsieur Ramzi Hamza et Houcine Trouky. Des remarques ? Non.
Adopté à l'unanimité
5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI
5-4. Désignation des membres du Conseil municipal pour siéger à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Métropole du Grand Paris suite à la démission de Madame Christine JANODET.
Imène SOUID
Nous proposons la candidature de Monsieur Jinny Bagé en qualité de titulaire et
moi-même en qualité de suppléante, pour siéger au sein de la CLECT de la
Métropole du Grand Paris. Des questions ? On passe au vote.
Adopté à l'unanimité
5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI
5-5. Désignation du représentant titulaire de la commune d'Orly au comité stratégique de la Société du Grand Paris en remplacement de Christine JANODET.
Imène SOUID
Étaient désignés Christine Janodet en qualité de titulaire, et Monsieur Ramzy
Hamza en qualité de suppléant. Du fait de la démission de Christine Janodet, la
majorité municipale propose la candidature de moi-même en qualité de titulaire,
pour siéger au Comité stratégique de la société du Grand Paris, et de laisser
Monsieur Ramzy Hamza en tant que suppléant. Des remarques ? 6 Monsieur
Bouriachi.
Philippe BOURIACHI
Pareil, y a-t-il des jetons de présence ou des indemnités de déplacement ? Si oui,
quels montants et quelle est la fréquence en moyenne des réunions ou CA ?
Imène SOUID
Alors, il n'y a pas d'indemnités ou de jetons de présence pour cette instance. Quant
à la fréquence, c'est trois par an. D’autres remarques ? Non ? On passe au vote.
Adopté à l'unanimité
5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI
5-6. Désignation d’un membre du Conseil municipal pour siéger à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de
14 l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre en remplacement de Madame Christine JANODET.
Imène SOUID
Le Conseil municipal avait désigné moi-même en qualité de titulaire et Madame
Christine Janodet en qualité de suppléante, pour représenter la commune d'Orly
au sein de cette instance. Du fait de la démission de Madame Christine Janodet,
au nom de la majorité municipale, sont proposées les candidatures de moi-même en qualité de titulaire et de Monsieur Jinny Bagé en qualité de suppléant. Des
questions ? Des remarques ? Non ? Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité
5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe <« Agir >» et Nicole DURU- BERREBI
5-7. Désignations de membres du Conseil municipal au sein de conseils d'école en remplacement de Imène SOUID, Maire.
Imène SOUID
Pour mon remplacement, au nom de la majorité municipale, il est proposé la
candidature de Nathalie Besniet en qualité de titulaire, pour siéger au sein des
Conseils d'école de l’école maternelle Joliot-Curie, des écoles élémentaires Romain
Rolland A et Jean Moulin. Y a-t-il des questions ? Des remarques ? Non. On passe
au vote.
Adopté à l'unanimité
5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI
5-8. Désignation de membres du conseil municipal au sein des Conseils d'administration des collèges et lycées en remplacement de Imène SOUID, Maire.
Imène SOUID
Au nom de la majorité municipale, il est proposé la candidature de Nathalie Besniet
pour siéger au sein des Conseils d'administration des collèges Desnos et Dorval. Y
a-t-il des questions ? Monsieur Bouriachi.
Philippe BOURIACHI
Si j'ai bien compris, on propose Nathalie pour remplacer à Desnos et Dorval. Mais
qui à Armand Guillaumin ?
Imène SOUID
En fait, comme il y avait une seule délibération qui avait été prise à l'époque pour
les trois en même temps, on a repris exactement la même délibération pour éviter d'avoir deux délibérations différentes. En sachant que celle du lycée ne change pas. Les désignations au lycée restent les mêmes. On aura toujours Monsieur Yann
15 Gilbert et Monsieur Alain Girard, qui resteront membres du Conseil, puisqu'il n’y a
pas de changement à ce niveau-là. Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l'unanimité
5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI
5-9. Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du Réseau Français des Villes Éducatrices (RFVE) en remplacement de Imène SOUID, Maire.
Imène SOUID
Nous proposons donc la candidature de Madame Besniet pour me remplacer. Des
remarques ? Des questions ? Non. Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité
5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI
5-10. Désignation d’un membre du conseil municipal au sein du Conseil de la Vie Sociale (CVS) de l'Institut Médico-Educatif en remplacement de Madame Imène SOUID, Maire.
Imène SOUID
Nous proposons au nom de la majorité municipale la candidature de Madame
Besniet Nathalie. Des questions ? Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité
5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI
5-11. Présentation du rapport d'activité 2021 de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
Imène SOUID
Vous en avez tous pris connaissance, vous avez dû le lire attentivement, je ne vais
pas vous en faire la liste exhaustive. Mais je vais juste faire quelques points,
quelques éléments concrets du rapport :
+ Le travail fourni par l'EPT nous a permis de mettre en place, avec nos
services, une consultation citoyenne pour reprendre en régie la distribution
de l'eau potable sur neuf communes, dont Orly ;
+ En 2021, a été créée une structure spécifique pour la reprise en pleine
compétence, du service public de l’eau potable, sous la forme d'une régie
publique, dénommée Régie des eaux de la Seine et de la Bièvre. L'EPT est
devenu autorité organisatrice pour la compétence eau potable, pour les neuf
16 villes. Avec la prise en charge de la gestion patrimoniale et les suivis de la
DSP avec Veolia, jusqu'à son échéance, le 31 décembre 2023 :
+ L'EPT à participé sur l'année 2021, et continue à participer avec nous, à
l'accompagnement des copropriétés en difficulté. Donc sur notre ville cela
concerne le plan de sauvegarde de la résidence Anotéra et le programme
opérationnel de prévention et d'accompagnement de la copropriété du
Nouvelet ;
+ En matière d'emploi et de formation et d'insertion, c'est entre autres la
poursuite avec le PLIE de permanences au sein de la Maison des projets et
l'accompagnement de ces publics. Avec une dizaine de contrats signés dans
le cadre des heures d'insertion des chantiers du Grand Paris express, sur la
ligne 14 et 18 du métro ;
+ En 2021, il a également été élaboré un règlement local de publicité
intercommunal, qui a pour objectif la préservation des paysages, la
réduction de la pression publicitaire et les pollutions visuelles, lumineuses
et énergétiques qui en découlent, tout en permettant d'améliorer la visibilité des acteurs économiques, sans dégrader le cadre de vie ;
+ L'EPT nous a également accompagnés pour l'aménagement du pôle gare
Orly-Thiais, et continue à nous accompagner pour le pôle Orly-Thiais-Rungis
pour la ligne de métro 14, et continuer à soutenir les services de la ville
dans les différents projets d'aménagement et de renouvellement urbains,
tels par exemple que celui de la zone Sénia.
Y a-t-il des remarques ? Madame Aït-Salah.
Florence AÏT SALAH-LECERVOISIER
Je voulais juste rajouter que je me félicite vraiment de voir tout ce travail réalisé
par l'EPT et par toutes ces villes concernant, enfin, les neuf villes qui ont travaillé
sur la création de la Régie publique de l'eau. C'est un vrai atout, et en qualité
sociale, et même environnementale. On va vraiment ÿ gagner. Je tenais à le dire.
C'est marrant que vous ayez cité la question de la pollution lumineuse. J'espère
qu'à Orly, on appliquera vraiment les engagements de l’'EPT concernant la
disparition des panneaux Decaux, et puis la gestion des lumières de la ville, pour
moins dépenser d'énergie et aussi avoir un autre rapport à la biodiversité dans
notre ville. C'est donc un très bon travail que fait l'EPT actuellement.
Imène SOUID
En lien avec nos services. Merci, Madame Aït-Salah.
Florence AÏT SALAH-LECERVOISIER
Bien sûr.
Imène SOUID
Monsieur Messaci.
17 Brahim MESSACI
C'est le rapport de 2021. Et celui de 2022 ? Parce qu'on est en avril. En principe
c'est vrai qu'ils ont besoin d’un petit délai pour produire leurs rapports...
Imène SOUID
On a toujours un petit peu de temps de retard, malheureusement. Donc, dès qu'on
l'aura, on vous le communiquera, comme à chaque fois. D'autres demandes ?
Monsieur Bouriachi.
Philippe BOURIACHI
Merci, Madame la Maire. Du coup je m'adresse à Madame la vice-présidente de
l'EPT. Merci pour ce rapport, il est très instructif. Ce que je regrette, c'est qu'on
n'ait pas régulièrement sur le site de la ville ou via d’autres supports, les rapports
et les délibérations de l'EPT. Parce qu'il y en a quand même qui sont intéressantes.
Je vais essayer de faire appel à votre mémoire du 15 juin 2021, Madame la Maire,
Madame la vice-présidente. Vous étiez présente, pour la délibération 20210615-
2372. Délibération très importante et qui a été votée à l'unanimité des présents :
Versement des subventions pour les micro-projets, présentés dans le cadre du
Fonds de soutien aux initiatives locales en 2021. Concernant la ville d'Orly, pour
le contrat de ville, le souci, c'est que trois associations ont répondu. Dont deux
non-orlysiennes. Peut-on compter sur vous pour que, dorénavant, soit diffusé aux
associations de la ville, toutes les associations de la ville, l'information pour qu'elles
puissent répondre aux différents appels à projets ?
Deuxièmement à cette délibération, comme je vous l'ai dit, ça a été voté à
l'unanimité. Selon le compte rendu, je pense que vous auriez dû vous déporter. Et
je connais votre honnêteté intellectuelle, et votre honnêteté personnelle. Et si je
dis : « je pense que vous auriez dû vous déporter sur ce vote », parce qu'il
implique des gens qu'on connaît. Il peut y avoir, et c'est humain, une crainte ou
une suspicion que le vote peut être biaisé par les sentiments qu'on peut avoir en
travaillant avec quelqu'un, qui travaille de manière assez transversale et assez
claire. Mais ça peut semer une question, des interrogations. D'ailleurs, ça en a
semé, puisque ce rapport, on me l'a transmis, et en pointant bien les choses en
question. Je le redirai encore et encore: nous avons des ressources
extraordinaires dans cette ville et les associations qui font un travail extraordinaire
n'ont pas été averties. Je ne veux pas pointer une personne bien précise dans la
ville, qui est sur les différents projets, sur le BOP 147, sur d'autres. Plusieurs
associations que j'ai auditionnées ont un déficit d’information sur les appels à
projets. Et je trouve toujours surprenant que des associations qui ne sont pas de
la ville ont cette information avant les nôtres et puissent y répondre. Parce qu'en
plus, il Y a très peu d'associations qui ont répondu. Donc la transmission
d'informations, elle est importante. Par contre, ce que je peux constater, sur le
fonctionnement de l’'EPT et des associations qui répondent à l’EPT, c’est que - bien
évidemment, vous n'êtes pas censée ignorer que la majorité départementale a
changé et que le mode de fonctionnement et d'attribution de subventions et
d'appels à projets a aussi changé - beaucoup d'associations qui travaillaient avec
18 l’ancienne majorité se sont retrouvées naturellement, ou pas, en tout cas avec un
déficit sur les subventions accordées. Et lorsque je fais à peu près la balance, je m'aperçois que les associations qui travaillaient avec l'ancienne majorité se retrouvent être privilégiées avec l'EPT. C'est peut-être un concours de circonstances ; peut-être le fait de gens qui sont transversaux, qui font partis du département à l'EPT, ont continué à relayer ces informations. Mais c'est toujours les mêmes qui reviennent. Et ça sème le trouble. Et ça sème plus que le trouble. Je vous rappellerai tous, autour de cette table, que nous sommes des élus de la République. Je vous rappellerai tous autour de cette table, que si on constate un dysfonctionnement, nous avons l'obligation, de saisir l'article 40 et de prévenir le Procureur de la République. Ça sème beaucoup de trouble. Voilà, merci infiniment, Madame la Maire.
Imène SOUID
Je ne comprends pas toujours tout. Soit on a des choses concrètes, et on y va.
Soit...
Philippe BOURIACHI
Mais vous la connaissez cette délibération ?
Imène SOUID
Non. Je ne vais pas vous mentir.
Philippe BOURIACHI
Vous ne vous en rappelez pas ?
Imène SOUID
Non.
Philippe BOURIACHI
Je vais vous envoyer le lien.
Imène SOUID
Je regarderai. Mais je ne comprends pas le reproche que vous me faites.
Philippe BOURIACHI
Non, non. Je ne vous fais aucun reproche.
Imène SOUID
Je croyais.
Philippe BOURIACHI
Non, je dis juste que sur certaines choses, il vaut mieux se déporter. Parce que ça
peut prêter à confusion. Alors je sais bien qu'on vote une délibération générale...
Imène SOUID
Eh oui !
Philippe BOURIACHI … et qu'il avait plusieurs villes. Il n'y avait pas que le contrat de la ville d'Orly.
Imène SOUID
C'est une délibération globale qui nous avait été présentée.
Philippe BOURIACHI
Là où moi je m'interroge et où d’autres s'interrogent, c'est qu'on voit une
juxtaposition d'associations qui travaillaient essentiellement avec le département,
avant la modification de cette majorité. Et on les retrouve aujourd'hui, sur l'EPT.
On les retrouve sur d’autres secteurs, mais on a l'impression qu'il ÿ a eu une
histoire de vases communicants.
Imène SOUID
Il faut aussi comprendre qu'il y a des associations qui connaissent très bien les
rouages administratifs...
Philippe BOURIACHI
Bien sûr.
Imène SOUID
… et qui savent où aller chercher les subventions. Quand on leur retire dans un
endroit, elles vont chercher ailleurs. Elles ont cette connaissance. Sur la diffusion
par contre, ça je ne peux pas vous laisser dire, on diffuse et je vois passer les
mails à chaque fois, le service diffuse à l'ensemble des associations de la ville.
Après il peut y avoir un loupé, il peut y avoir un raté, c'est sûr. Je rappelle que la
Maison des associations existe et elle est là pour ça. Toutes les associations
peuvent y aller et demander à chaque fois les différents appels à projets existants,
à chaque fois qu'ils en ont besoin ou qu'ils le souhaitent. Donc à un moment donné,
on ne peut pas toujours apporter l'information. Les gens doivent aussi venir
chercher l'information. C'est aussi ce pourquoi cette Maison des associations a été
créée. Donc l'information est diffusée, elle est trouvable. Après on ne peut pas
obliger les gens. Et parfois malheureusement, et on le regrette, et je le regrette
aussi, les associations ne répondent pas.
Philippe BOURIACHI
Aussi.
Imène SOUID
Ce sont souvent les mêmes qui répondent parce qu'eux connaissent le système,
connaissent les facilités et ont l'habitude. C'est une réalité qu'il faut aussi que
chacun entende. On doit continuer à travailler pour faire en sorte que les petites
associations, qui ne connaissent pas et qui n'ont pas l'habitude, aillent chercher
les bons interlocuteurs, et aillent trouver ces informations. Et ça, je fais confiance
aux services pour continuer à œuvrer en lien avec les services de l'EPT sur tout
ça.
Philippe BOURIACHI
20 Honnêtement, entre nous, Madame la Maire, vous avez raison sur le fait des petites
structures qui ont du mal à remplir des dossiers de demandes de subventions.
C'est assez contraignant, c'est assez difficile. Mais je peux vous assurer, que,
quand je vous parle de vases communicants, ce n'est pas une blague. C'est assez
surprenant. C'est même bouleversant. Ce n'est pas un flou artistique. Je crois avoir
été très clair : des associations qui travaillaient énormément avec le département,
depuis le changement de majorité, il y a eu d'autres dispositifs qui ont été mis en
place, donc ils travaillent beaucoup moins, et en temps parallèle, ils se retrouvent
a travailler plus avec l'EPT. Ça a été transformé en appel à projet, parce que
justement, figurez-vous qu'avec le mécanisme de l’ancienne majorité, on se
retrouve dans la même configuration dont je vous parlais du département et l'EPT.
Et ça c'est quelque chose qui paraît un petit peu opaque et obscur et qui pose
question. Je ne dis pas qu'il ÿ a eu malversation.
Imène SOUID
Vous avez dit «ça pose question », vous avez dit qu'il y a des textes
réglementaires qui vous permettent d'agir et que vous allez le faire. Faites donc...
Philippe BOURIACHI
Ah non, mais...
Imène SOUID
… et vous aurez un retour, et on va en arrêter là, si vous en êtes d’accord sur ce
sujet-là.
Philippe BOURIACHI
Mais je compte sur vous...
Imène SOUID
On peut continuer à avancer.
Philippe BOURIACHI
Je compte sur vous pour les appels à projets de l'EPT.
Imène SOUID
Nous, on fait le travail, après les gens s'en emparent, ou ne s'en emparent pas.
Moi, je ne peux pas faire plus.
Philippe BOURIACHI
Sur ce coup-là, sur les quarante associations que j'ai auditionnées sur la ville,
aucune n'avait eu cette information.
Imène SOUID
L'information est diffusée.
Philippe BOURIACHI
Mais je vous renverrai le lien, je l'ai là.
Imène SOUID
21 Très bien. Je vous remercie. Dernière intervention, Monsieur Hamza.
Ramzi HAMZA
Monsieur Bouriachi, vous m'avez questionné, si je me rappelle bien, l'an dernier,
lorsque j'ai présenté le rapport sur la politique de la ville. En disant que votre
association n'avait pas reçu les appels à projets. Je vous ai donné les coordonnées,
en vous disant : « Merci de contacter le service, il peut arriver qu'une association
passe à la trappe et le service concerné se fera le plaisir de vous contacter ». Il y
a peut-être d'autres associations concernées, je vous dis : «vous pouvez
communiquer largement de ce côté-là ». Comme vous l’a dit Madame la Maire, il
n'y a aucun problème. Le service se fera un grand plaisir de vous communiquer
les dossiers. Et je vous assure que très peu d'associations proposent des
candidatures, en tout cas.
Imène SOUID
Je vous remercie. C'était un dont acte, donc je vous propose de passer au point
suivant à l’ordre du jour.
Dont Acte
5-12. Fixation du taux des taxes directes locales pour l’année 2023.
Imène SOUID
En 2023, le calendrier de la suppression de la taxe d'habitation arrive à son terme.
Dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation, il convient de rappeler que
la commune d'Orly se trouve dans la situation des communes dites sous-
compensées, c'est-à-dire que la taxe foncière départementale qui lui est reversée
est moins élevée que la fiscalité perdue. Pour 2023, la revalorisation forfaitaire des
bases d'imposition cadastrale, sera une nouvelle fois plus importante que l’année
précédente, avec un taux d'inflation à 7,10 % comme vous le savez tous. Comme
cela avait été indiqué au cours du débat d'orientations budgétaires 2023, la
municipalité propose de maintenir, malgré tout ce contexte, ses taux d'imposition
cette année au niveau des taux de 2022. Je ne vais pas vous faire tout le rapport,
parce que vous avez sûrement tous lu ce rapport. Il est proposé donc de voter :
+ un taux d'imposition de taxe d'habitation sur les résidences secondaires de
24,03 % comme précédemment ;
+ un taux de taxe sur le foncier bâti de 35,39 % comme précédemment ;
+ et un taux de taxe sur le foncier non bâti de 44,55 % comme
précédemment.
Ÿ a-t-il des questions sur ce rapport ? Monsieur Messaci.
Brahim MESSACI
Juste une précision. Vous vous rappelez qu'on est sous compensé, mais il ÿ a
quand même une compensation financière de 1,8 millions qui vient anesthésier
22 cette sous compensation. On est d'accord ? Donc en fait, on perçoit exactement la
même chose.
Imène SOUID
On perçoit la même chose, mais par rapport à une évolution, qui elle, est bien
supérieure.
Brahim MESSACI
De l'ordre de combien ?
Imène SOUID
Je ne sais pas exactement.
Brahim MESSACI
Parce que là on perçoit, pour équilibrer la balance, 1 799 000 euros. Mais s’il y a
des dépenses supplémentaires qui doivent être supportées par la ville, il faut le
savoir et poser la question qui suit : pourquoi ce coût supplémentaire, enfin cette
absence de subvention qui vient donc compléter ce que vous venez de dire ? Elle
serait liée à quoi l'augmentation ?
Imène SOUID
L'inflation.
Brahim MESSACI
Oui, mais ça nous ferait supporter quoi ? Enfin je ne comprends pas bien en fait,
au niveau du mécanisme, pourquoi ? Ça veut dire que l'inflation ne serait pas prise
en compte, dans le cadre de la régulation de l'État ?
Imène SOUID
Si, justement.
Brahim MESSACI
Ah bien, alors …
Imène SOUID
Il y a la revalorisation des bases, qui fait qu'on a une augmentation de fait qui va
être subie par les Orlysiens. Mais qui n’est pas due à l'augmentation des taux de
la collectivité, parce que ça ne bouge pas. Derrière, vous savez très bien que les
dépenses de la collectivité n’ont fait que croître. Du fait de l'inflation, des surcoûts
de l'énergie et donc automatiquement, la construction des bâtiments, la
construction de logements, etc. Pourtant, la taxe d'habitation va rester la même.
Brahim MESSACI
C'est donc de ça dont on parle.
Imène SOUID
C'est ça. Même si on réaménage, la rentrée d'argent qui était prévue initialement
avant cette réforme, ne sera pas au rendez-vous. On est perdants par rapport à
ce mécanisme-là.
23 Brahim MESSACI
Ok, j'ai compris. Merci.
Imène SOUID
Merci à vous. D'autres questions ? Monsieur Atlan.
Thierry ATLAN
Sur la question des bases effectivement, il y a une actualisation de 7,20%. Cela
étant, il faudrait comparer avec les bases qu'on avait au budget primitif. Donc
théoriquement par rapport au budget primitif, on a une augmentation de notre
recette fiscale. Une légère augmentation de recette fiscale, pour faire face aux
dépenses évidemment que nous avions prévues, lorsque nous avons élaboré le
budget primitif.
Brahim MESSACI
Plus de précisions du coup, sur l’origine de cette recette fiscale ?
Thierry ATLAN
La base fois le taux, vous le savez je pense, donne le produit de l'impôt. Donc, en
augmentation par rapport à ce qu'on avait prévu, ça fait une recette fiscale
supplémentaire.
Imène SOUID
Monsieur Messaci.
Brahim MESSACI
Pourquoi ne pas avoir songé à augmenter les bases ?
Imène SOUID
Ce n'est pas nous qui augmentons les bases. Ce sont les services de l'État qui l'ont
fait. Les taux vous voulez dire ?
Brahim MESSACI
Les taux, pardon.
Imène SOUID
Nous avons fait le choix, pour l’année 2023, de ne pas augmenter ces taux, pour
ne pas alourdir le portefeuille des Orlysiens aujourd'hui. C'est un choix qui est fait
par la collectivité, pour cette année.
Brahim MESSACI
D'une partie des Orlysiens.
Imène SOUID
D'une partie des Orlysiens qui payent des impôts. Sur cette partie-là, bien sûr.
Monsieur Bouriachi.
Philippe BOURIACHI
24 C'est le même principe en fin de compte que le pourcentage des logements
sociaux. Si la base augmente et que le taux ne change pas, l'imposition augmente
quand même. Si vous avez une imposition de 10% sur 100€, c'est 10€. Si vous
avez une imposition de 10% sur 200€, c'est 20€. Ca ne dépend pas de nous
effectivement, c'est du cadastre qui définit s’il y a des nouveaux équipements, des
transports, qui a une meilleure qualité de vie. Par conséquent, si ça augmente
forcément, on peut compenser en diminuant, par exemple. Chaque année je me
répète, je sais. Mais c'est une réalité.
Imène SOUID
C'est bon ?
Thierry ATLAN
J'avais annoncé que ça risquait d’être stable.
Philippe BOURIACHI
Attends, c'est très sérieux. Alors, je parle avec un économiste en face de moi, et je pense qu'il ne me contredit pas.
Imène SOUID
Je vous remercie. D'autres demandes d'intervention ? Je vous propose de passer
au vote.
Adopté à l'unanimité
4 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 1 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI
5-13. Budget annexe du Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) de la Ville d'Orly - Approbation du budget primitif 2023.
Imène SOUID
Madame Stéphanie Barré-Pierrel.
Stéphanie BARRÉ-PIERREL
Bonsoir. En attente des préconisations budgétaires de l’ARS, le CMPP a établi son
budget 2023 sur la base des dernières enveloppes de crédits allouées en 2022,
dont le volume de dépenses de fonctionnement s'élevait à 788 871,18 euros. Les
crédits budgétaires proposés par le CMPP d'Orly à l’ARS pour 2023 s'appuient sur
une revalorisation des dépenses de fonctionnement de +0,80 %. Au regard des
enveloppes budgétaires nécessaires au fonctionnement du CMPP et du produit
prévu provenant de la tarification des actes, aucune subvention d'équilibre ne sera
sollicitée auprès du budget ville pour l'exercice comptable 2023. La proposition de
budget primitif 2023 du CMPP s'équilibre de la manière suivante : une section
d'investissement à 13 900 euros, une section de fonctionnement à hauteur de
795 160,18 euros.
25 Sur la section d'investissement, on a des recettes qui s'élèvent à 13 900 euros qui
correspondent essentiellement aux amortissements informatiques et de matériels.
Sur les dépenses, on inscrit les dépenses à hauteur des recettes.
Sur le fonctionnement, qui est le poste entre guillemets « principal d'intérêt » donc
795 160,18 euros. Elles se répartissent en dépenses de charges courantes (donc
tous les frais d'affranchissement, télécommunications, frais engagés) ; les
dépenses de personnel, le poste principal 676 529,40 euros, en hausse de plus de
4,5% par rapport au BP 2022; et les dépenses de structure à hauteur de
17 427,80 euros, soit près de 60% de croissance, qui correspond surtout à une
prévision plus haute relative au budget d'abonnement et de publication pour la
structure.
On vous précise que le périmètre de remboursement des frais engagés par la ville
reste inchangé et comprend la valorisation du loyer des charges locatives des
locaux occupés par le CMPP, à hauteur de 54 670 euros ; la quote-part du
personnel mis à disposition par la ville dans la gestion du CMPP (principalement
RH, finance et technique) 33 445 euros ; et les dépenses liées à l'entretien et à la
maintenance des équipements (frais d'affranchissement et cetera), 23 000 euros.
Donc les recettes de la section de fonctionnement pour l'exercice 2022 s'élèvent à
hauteur forcément des dépenses de fonctionnement 795 160,18 euros qui se
répartissent en uniquement le produit de la tarification induit par le
remboursement des actes de la Sécurité sociale, puisqu'il n'y a pas de nécessité
de contribution financière de subvention d'équilibre de la part de la ville. Tel est le
projet de BP primitif 2023 du CMPP qui vous est proposé ce soir.
Imène SOUID
Merci, Madame Barré-Pierrel. Y a-t-il des remarques ? Monsieur Messaci.
Brahim MESSACI
Des petites questions sur le BP en tant que tel. En section de fonctionnement, au
groupe 3, j'imagine que le loyer avec « associés, assurance, entretien de
maintenance, communication, documentation », ce sont des loyers de location
j'imagine ? Ce n'est pas le loyer, les charges locatives ? Parce qu'il ÿ a un peu plus
bas, la revalorisation du loyer et charges locatives des locaux occupés par le CMPP
à hauteur de 54 170 euros. Parce que vous mettez « loyer » entre parenthèses.
Imène SOUID
C'est loyer chargé.
Brahim MESSACI
C'est pour, j'imagine, l'immobilier, la location du bien. Mais du coup, comme au-
dessus il y a aussi « loyer » pour 17 427 euros, j'imagine que ce sont des locations,
des choses comme ça ? De quels types de loyers il s’agit ?
Imène SOUID
On me souffle que c'est l'entretien et les maintenances.
26 Brahim MESSACI
Et l'assurance, donc pas de loyers ?
Imène SOUID
Et des locations de matériels aussi.
Brahim MESSACI
Oui, donc c'est ça. C'est de la location de matériel. Il n'y a pas de subvention
d'équilibre cette année. Bravo. L'année dernière, je ne sais plus de combien elle
était, mais elle était quand même assez conséquente. C'est conséquent
80 000 euros. Je vois la collègue derrière qui dit : « l’année dernière c'était assez
conséquent ».
Sur le fond en fait, est-ce qu'on pourrait avoir, sur les trois années qui viennent,
pas tous les ans, mais au moins un rapport d'activité qu'on pourrait recevoir avant
le BP, de façon à ce qu'on nous donne le contenu. Parce que c'est bien de voter
les budgets, mais l'argent ça sert à quelque chose, et c'est ça qui nous intéresse.
Et je vous pose toujours un peu les mêmes questions : si vous avez des faits
marquants de l'année en cours. Si on pouvait avoir ça un peu avant, une fois, pas
les trois années. Ce n'est pas une question de vous embêter avec la production
d'un rapport d'activité qui, lui, doit être produit tous les ans par l'institution. Mais
les quelques faits marquants, le nombre de gamins accueillis, et comme d'habitude
les pathologies prises en charge, les handicaps en tout cas accompagnés, etc. S'il
vous plaît.
Stéphanie BARRÉ-PIERREL
Le rapport d'activité du CMPP est présenté en même temps que le budget ville.
Donc, il a déjà été présenté. Mais les faits marquants, j'allais y venir.
Brahim MESSACI
À ma décharge, le budget ville nous accapare quand même pas mal.
Imène SOUID
Pas de souci.
Stéphanie BARRÉ-PIERREL
On pourra en redire un mot.
Imène SOUID
Madame Barré-Pierrel.
Stéphanie BARRÉ-PIERREL
On pourrait effectivement en redire un mot à l'occasion plutôt de ce budget-là, si
on peut détailler. Là, je ne l'ai pas. Mais sur les faits marquants donc, j'allais y
venir. On a des faits relativement importants au CMPP cette année, puisqu'on a eu
l’arrivée d'une assistante sociale à mi-temps sur le CMPP, qui nous a surtout permis
de mettre au clair, « d'apurer » entre guillemets la liste d'attente des patients qui
étaient en attente de prise en charge depuis de nombreuses années. Elle a rappelé,
27 en lien avec l’administratif, toutes les familles, réévalué toutes les situations, et
finalement on est passé de 300 cas ou familles en attente à un petit peu moins de
90. En parallèle, on a retravaillé en lien avec les services RH et l’ARS, l'amplitude
horaire d'ouverture du CMPP sur l'année. Puisque le CMPP était un des CMPP du
Val-de-Marne qui fermait sur des très longues périodes, notamment estivales et
de vacances scolaires. On a retravaillé ça avec les équipes, ce qui nous à permis
d'augmenter l'amplitude d'accueil sur l’année, de pouvoir accueillir de nouvelles
familles. Et puis on a également retravaillé sur les temps de consultation dédiés et
l'organisation des journées et de la semaine du CMPP. Ça nous a permis de prendre
23 cas, 23 situations supplémentaires, depuis le mois de septembre.
Cela étant, je n'ai pas le détail des cas et des pathologies. Et on est toujours en
difficulté sur le recrutement du médecin directeur, puisqu'on n'a pas de candidats.
Et on a un poste vacant aussi, qui est un poste d'orthophoniste. Sinon pour tout
le reste du personnel, on est à effectif complet. Hormis le médecin directeur, ce
qui est une difficulté, je ne vous le cache pas pour nous, et le poste
d'orthophoniste.
Imène SOUID
Oui, merci. Monsieur Messaci.
Brahim MESSACI
Les deux postes, au niveau du groupe 2, avec des charges de personnel qui sont
conséquentes pour le directeur, quand ils seront recrutés, il ÿ aura une subvention
qui viendra couvrir ? Aujourd'hui, on ne dégage pas d'excédent ? Sans ces postes-
là, qui sont pourvus, on ne dégage pas d'excédent. Donc c'est quand même
« moins bravo » que ce que je disais tout à l'heure, initialement. Combien d'ETP
aujourd'hui ?
Stéphanie BARRÉ-PIERREL
Les postes sont budgétés. Ils sont vacants, mais budgétés. Donc si on les recrutait,
on ne serait pas en déficit, pour répondre à votre question. Puisqu'on les à
budgétés.
Brahim MESSACI
Sur la dépense de personnel, là en 676 000, donc « effectif dépensé » c'est
combien d'ETP, s'il vous plaît? Combien de personnes différentes et combien
d'ETP, si vous avez ?
Imène SOUID
À priori, c'est soit 13, soit 16. D'autres interventions ? Madame Aït-Salah.
Florence AÏT SALAH-LECERVOISIER
Petite question : sur la question du loyer 53 000 euros, où je ne sais plus, mais ça
veut dire que le CMPP est resté toujours rue Calmette, il n'a pas déménagé
encore ?
Stéphanie BARRÉ-PIERREL
28 Si,
Florence AÏT SALAH-LECERVOISIER
Il est maintenant dans le centre Gisèle Halimi. Ça y est ?
Imène SOUID
Oui, depuis cet été Madame Aït-Salah.
Florence AÏT SALAH-LECERVOISIER
Donc du coup, dans le centre de Gisèle Halimi, il paye un loyer ?
Imène SOUID
Oui.
Florence AÏT SALAH-LECERVOISIER
Ah d'accord. Je ne savais pas.
Stéphanie BARRÉ-PIERREL
Sur les ETP, c'est 16 postes et 13 ETP.
Philippe BOURIACHI
Il paye un loyer à la ville, c'est ça ?
Imène SOUID
En fait, c'est pris en charge. C'est à la ville qu'il paye, mais c'est pris en charge.
Je vous rappelle que l’ARS contribue. Et donc nous, ça nous permet d'aller chercher
des subventions de l’ARS, en valorisant ces loyers. Et donc c'est la valorisation de
ces loyers qui fait que l’ARS nous « indemnise » entre guillemets. Parce que si on
ne facturait pas, on n'aurait pas cette rentrée d'argent de l’ARS. Donc on facture,
pour permettre d'avoir ces rentrées d'argent de l’ARS. Je propose de passer au
vote.
Adopté à l'unanimité
1 abstention : Nicole DURU-BERREBI
5-14. Garantie d'emprunt au profit de la société VALOPHIS HABITAT pour la Réhabilitation de 10 logements sur le groupe Vasco de Gama - Contrat n° 143718.
Imène SOUID
Ce rapport concerne les garanties d'emprunt au profit de la société Valophis
habitat, au titre de la réhabilitation de 80 logements dans les quartiers Aviateurs
et Navigateurs. À savoir la résidence Maryse Bastié : 40 logements, la résidence
Brazza : 30 logements, et la résidence Vasco de Gama : 10 logements. Le coût
prévisionnel des travaux est de 5 752 514 euros TIC, et est financé en grande
partie par le recours à l'emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Une enveloppe d'emprunt de 1 465 000 euros sera sollicitée par Valophis, dont les
lignes de prêt font l’objet de la demande de garantie au taux de 100%. Le tableau
29 qui vous est présenté résume le plan de financement de l'opération. Il est donc
proposé au Conseil municipal de délibérer pour approuver cette garantie à hauteur
de 100% du capital emprunté, au travers des trois projets de délibération. Nous
avons donc trois délibérations différentes, pour chacune des opérations. Je vous
proposerai de voter chacune des délibérations en une fois sauf, si vous avez des
votes différenciés sur chacune des délibérations. Y a-t-il des questions ? Monsieur
Messaci.
Brahim MESSACI
J'en ai deux. Ca nous amène à combien en termes de garanties d'emprunt en cours
supportées par la ville ? Concernant Valophis on était, à mes derniers calculs, à
plus de 114 millions d'euros. Je voudrais savoir avec ceux-là à combien on est, s’il
vous plait ?
Imène SOUID
On en est à 118 millions environ, ce qui nous fait un taux de couverture de 13,29%,
ce qui est nettement inférieur à la limite fixée par la loi Galland qui est de 50%.
La ville d'Orly peut donc accorder ces nouvelles garanties d'emprunt sans difficulté.
Brahim MESSACI
Ca elle le peut, c'est sûr, c'est vraiment un mariage avec des obligations, avec
Valophis. Du coup, on peut aller jusqu'à combien ? Jusqu'à où on va en garantie
d'emprunt ?
Imène SOUID
C'est ce que je vous disais, la loi nous permet d'aller jusqu'à 50%.
Brahim MESSACI
Donc, ça donne quoi en chiffres ?
Imène SOUID
Je n'ai pas fait le calcul.
Brahim MESSACI
Il y a des gens qui font le calcul pour vous, Madame Souid, je pense.
Imène SOUID
À cette heure-ci, épargnez-nous. Ça fait à peu près 25 millions d'euros d'annuités
remboursées par les emprunteurs. Monsieur Girard.
Alain GIRARD
Dans cette loi qui est archi connue, parce que ça fait des années qu'on vote les
garanties d'emprunt, ce sont des garanties d'emprunt à des établissements
publics. C'est quand même quelque chose, ça veut dire qu’on est pour le public ou
qu'on ne l'est pas. On voit bien qu'avec des restrictions budgétaires, pour le
logement social de l'État, mais aussi du département et de la région, qui a cisaillé
les subventions pour les réhabilitations, nous on continue. On a un contingent de
20 %. On ne finance pas, mais on garantit. C'est-à-dire que si Valophis faisait
30 faillite, évidemment ça nous amènerait à payer les travaux. Mais bon, on aurait
trouvé une solution.
Imène SOUID
Merci, Monsieur Girard. Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l'unanimité
4 abstentions : 2 du groupe <« Pour Orly », 1 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI
Garantie d'emprunt au profit de la société VALOPHIS HABITAT pour la Réhabilitation de 30 logements sur le groupe Brazza - Contrat n° 142641.
Adopté à l'unanimité
4 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 1 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI
Garantie d'emprunt au profit de la société VALOPHIS HABITAT pour la Réhabilitation de 40 logements sur le groupe Maryse Bastié - Contrat n° 142644,
Adopté à l'unanimité
4 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 1 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI
6-1. ZAC Thiais-Orly - Convention relative au financement du programme des équipements publics de la ZAC (et clause de retour à meilleure fortune).
Imène SOUID
Je passe la parole à Monsieur Chazottes.
Jean-François CHAZOTTES
Créée à l'initiative de l'EPAORSA, la ZAC Thiais-Orly, située en partie Sud du Sénia,
a été approuvée par la ville d'Orly le 9 décembre 2021. La ville d'Orly s'est engagée
à concourir au financement des équipements publics qui seront situés sur son
territoire. La convention qui vous est proposée ce soir a pour but de préciser, en
cas d'amélioration du bilan de clôture de la ZAC, les conditions de répartition du
boni entre les différents partenaires que sont la ville de Thiais, la ville d'Orly, et le
Conseil départemental. Vous êtes donc invité à l’approuver, étant ici précisé qu'en cas de dégradation au contraire du bilan de clôture, les surcoûts seront pris en charge par l'aménageur.
Imène SOUID
Merci, Monsieur Chazottes. Des questions ? Non ? Je propose de passer au vote.
Adopté à l'unanimité
5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI
31 6-2. Approbation de l'avenant n°1 à la convention partenariale pour la mise en œuvre de la ZAC Aurore.
Imène SOUID
Toujours Monsieur Chazottes.
Jean-François CHAZOTTES
La mise en œuvre de la ZAC Aurore à fait l'objet en 2019 d’une convention
partenariale entre l’EPT, Valophis et la ville d'Orly. La convention au terme de
laquelle la participation d'Orly avait été évaluée à 8 050 000 euros. Compte tenu
de la volonté de la ville de baisser significativement le nombre de logements et
d'augmenter fortement la surface d'espaces verts, notre participation s'élève
aujourd'hui à 12 183 204 euros. Cette somme, qui sera à répartir sur une
quinzaine d'années, sera en grande partie compensée par la taxe d'aménagement,
de sorte que le reste à charge pour la ville devrait avoisiner les 3 millions d'euros.
Le Conseil municipal est donc invité à approuver l'avenant numéro un à la
convention initiale, afin d'actualiser les engagements financiers des différents
participants.
Imène SOUID
Merci, Monsieur Chazottes. Des questions ? Monsieur Bouriachi.
Philippe BOURIACHI
Merci. Dans le rapport, en page un, la part de la ville passe de 8 050 184 euros à
12 183 204 euros. Donc, Monsieur Chazottes, ce n'est pas une augmentation de 3
millions, mais c'est une augmentation de 4 133 020 euros. Soit une augmentation
de 51%.
Imène SOUID
Très bien. Y a-t-il d'autres remarques ? Monsieur Messaci.
Brahim MESSACI
Cette manière de nous présenter les choses, Monsieur Chazottes, c'est intéressant.
Si on avait la même ambition sur le bas d'Orly, sur les constructions, à savoir si
on prenait sur nous, sur nos budgets pour faire des espaces verts plus importants...
C'est-à-dire qu'en termes de densification, donc là on est d'accord pour dire qu'il
va y avoir plus d'espaces verts, c'est comme ça que ça a été présenté par Monsieur
Chazottes, sur le haut d'Orly, et que ça va nous coûter. On est prêt à mettre 4
millions de plus ?
Imène SOUID
La ZAC Aurore c'est en bas, Monsieur Messaci. C'est le quartier Est.
On est prêt à mettre 4 millions en plus pour les espaces verts, dans les quartiers
Est de la ville.
Brahim MESSACI
32 Alors je ne suis pas pour, mais pas loin d’être convaincu. Mais ça, ça rentre dans
le cadre de ce qui a été présenté tout à l'heure ? D'accord.
Imène SOUID
Pas de question ? Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l'unanimité
5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI
6-3. Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Aurore.
Imène SOUID
Monsieur Chazottes.
Jean-François CHAZOTTES
La création de la ZAC Aurore comporte, comme vous le savez, deux étapes : le
dossier de création qui expose l'objet et la justification du projet, et qui est en
général assorti évidemment du plan de délimitation du périmètre, et puis le dossier
de réalisation qui détaille lui, le programme des constructions, des équipements,
et les modalités de financement. En date du 14 octobre 2021, le dossier de création
de la ZAC Aurore, ZAC initiée par Valophis, a été approuvé par la ville d'Orly, puis
validé par la Préfecture en novembre 2021. Les études complémentaires menées depuis cette date nous conduisent aujourd'hui à soumettre à votre approbation le dossier de réalisation, lequel comporte trois volets : le programme de construction d'environ 900 logements, le programme d'équipements publics développant environ 14 000 m2 de surface de plancher, et le bilan financier qui s'élève à 14 millions. Le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour approuver le dossier de réalisation de la ZAC Aurore, laquelle va permettre en grande partie la mise en œuvre du nouveau projet de renouvellement urbain, dont la programmation
s'échelonnera de 2024 à 2032.
Imène SOUID
Merci, Monsieur Chazottes. Des questions ? Non ? Je vous propose de passer au
vote.
Adopté à l'unanimité
5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI
7-1. Convention d'objectifs et de moyens entre la ville d'Orly et l'association passerelle Orly sud.
Imène SOUID
La subvention allouée à l'association passerelle Orly Sud étant supérieure à
23 000 euros, son versement est conditionné à la signature d'une convention
33 d'objectifs et de moyens entre la ville d'Orly et l'association. Les actions engagées
par l'association passerelle Orly Sud s'inscrivent dans la volonté municipale de
développer le vivre ensemble et le lien social, et l'intergénérationnel sur son
territoire. L'association s'engage à assurer des missions dans le domaine de
l'animation, en cohérence avec les orientations municipales, répondant aux
besoins d'une vie culturelle propre à favoriser les mixités sociales et
intergénérationnelles, et organise plusieurs événements au cours de l’année à
destination des Orlysiens. Le Conseil municipal est invité à délibérer pour
approuver les termes de la convention, indiquer que cette convention couvrira une
durée d'un an, m'autoriser où autoriser mon représentant à signer la convention,
et s'engager à verser pour l'année 2023, à l'association, la somme arrêtée de
25 000 euros. Ÿ a-t-il des questions ? Monsieur Bouriachi.
Philippe BOURIACHI
Merci, Madame la Maire. Alors cette convention, on l'a déjà votée l’année dernière,
puisqu'elle est reconduite chaque année. Mais je pense qu'ici, autour de cette
table, je parle sous votre contrôle chers collègues, tout le monde connaît la qualité
et le sérieux de cette association « Orly passerelle >. Tout le monde sait
l’implication depuis tant d'années, en tant qu'animateur et éducateur, que le
président a pu produire sur plusieurs générations. Cette association a pour but de
créer du lien social, de la mixité et de la fraternité, entre les Orlysiens et les
Orlysiennes. Je regrette de ne pas avoir été présent au dernier Conseil municipal,
mais j'étais en déplacement à l'étranger, pour des obligations professionnelles et
dans le cadre de certaines fonctions que j'ai en annexe. Mais je suis surpris de voir
la diminution d’un tiers de sa subvention. Quand vous m'avez parlé tout à l'heure,
vous m'avez interpellé sur la diminution de la région, Monsieur Girard... Je vous
l'ai dit, ça a été remplacé par des appels à projets et c'est pour ça qu'il y a eu une
certaine épuration. Je regrette que vos amis ne soient plus aussi soutenus dans
leurs démarches. Mais en tout cas, je crois qu’on peut tous ici présents, autour de
cette table, remarquer la qualité des prestations et des réalisations qui ont été
faites par cette association passerelle Orly sud. Et la réduction d’un tiers, ça veut
dire un tiers d'activité en moins, ça veut dire un tiers de lien social en moins, ça
veut dire un tiers de mixité en moins, ça veut dire beaucoup de choses. Je suis un
peu surpris, je ne comprends pas cette réduction de 10 000 euros. Et j'ai
l'impression que cette réduction n'est pas la reconnaissance et l'implication de ce
que cette association a fait dans notre ville, a fait pendant la période du COVID, je
vous le rappellerai, a fait en période de solidarité, et à destination des populations
déplacées, réfugiées.. Voilà, je suis surpris. Donc j'espère qu'il y a un fond de
réserve.
Imène SOUID
Cette association nous a demandé 25 000 euros et nous lui avons attribué
25 000 euros, tout simplement. C'est la demande qu'elle nous a faite et je pense
qu'on a répondu présent. Monsieur Messaci.
Brahim MESSACI
34 Combien d'Orlysiens bénéficient des prestations offertes par l'association
passerelle ? A-t-on a des critères qui sont appliqués à l'association Passerelle, qui
sont les mêmes que pour toutes les autres associations. Merci.
Imène SOUID
Le nombre exact, je ne l'ai pas, on pourra vous le communiquer. Par contre c'est
le festival des Aviateurs, il n'y a pas d'adhérents en tant que tels à passerelle Orly
Sud. C'est une prestation qu'ils offrent, c'est de l'animation socioculturelle dans
les quartiers et dans la rue. C'est donc plus difficile de comptabiliser, et on voit
limmensité en tout cas du phénomène à chaque fois qu'il y a ce type d'événement,
entre les écoles, les gens qui habitent le quartier et qui descendent, pas plus tard
que l’année dernière. Après, les comptabiliser tous, ça me sera compliqué. Mais si
on a des éléments, on vous les communiquera. Madame Besniet.
Nathalie BESNIET
Il n'y vraiment que sur le concert qu'il organise dans le cadre de la nuit des
solidarités, où on pourrait avoir un comptage Centre culturel des billets d'entrée.
Sur les deux festivals, c'est un peu plus compliqué de chiffrer les choses, puisqu'en
fait ces prestations-là, nous les payons à l'association. Ce n'est pas l’ensemble des
prestations que l'association offre, c'est une commande de la ville pour justement
le lien social, et ainsi de suite, au travers de ces deux festivals, notamment.
Imène SOUID
Merci, Madame Besniet. Madame Aït-Salah.
Florence AÎÏT SALAH-LECERVOISIER
Je me pose beaucoup de questions justement, sur le lien, du point des vue des
contenus, qui est très important. Moi, je suis toujours admirative notamment sur
la question de la mémoire coloniale, il y a un travail de fait par cette association
qui est très important. La question aussi de la solidarité avec les réfugiés, c'est
très important. On l’a vu encore sur la Syrie et la Turquie avec le tremblement de
terre. Mais ce qui me pose problème, c'est justement le fait que la ville passe par
une association pour faire ce genre d'activités. C'est-à-dire qu'après, ce genre
d'activité, dans les contenus qui sont très forts, justement en termes de lien social,
et on va dire de construction commune, d’un destin commun en fait, quels que
soit les âges, quelles que soient les origines, le besoin vraiment de travailler sur
les mémoires coloniales, et il le fait, mais c'est dans un espace très restreint. Il n'y
a pas beaucoup d'élus qui se déplacent, souvent il n'y a même pas beaucoup
d'élus, à part quelques-uns. Ça ne va peut-être pas vous faire plaisir, mais c'est
comme ça que je vous le dis. Je pense que c'est comme si on déportait un sujet
central, qu'on déléguait à une association de s'occuper de la mémoire collective et
du destin commun qu'on peut avoir aujourd'hui. La question de la reconnaissance
de la mémoire des massacres d'octobre 1961 par exemple, celle de faire une
culture du métissage ou de la créolisation, je ne sais pas comment l'expliquer,
mais en tous les cas ça se rapporte à ça, et qu'elle soit bien portée en fait par les
services culturels et les services sociaux et les services éducatifs de la ville de la
même manière que cette association. Moi, c'est tout ce que je demande. C'est-à-
35 dire que souvent, je me dis : « mais mince, est-ce que ça ne serait pas en fait le
faire valoir, de dire on s'occupe un petit peu de faire de la culture, y compris dans
les quartiers par le biais de cette association, mais nos services publics, nos
services municipaux, le Conservatoire, par contre, il est inexistant dans les
quartiers populaires >». Donc je dis vraiment ça essayer de faire avancer les choses.
Après, vous allez dire ce que vous voulez, rejustifier que vous faites tout très bien.
Je pense qu'il ÿ a vraiment un effort à faire de ce point de vue-là. Et après que
l'association elle existe, c'est un fait, mais que les thèmes qu'elle propulse et
qu'elle dynamise dans les quartiers populaires, ça devrait vraiment être des
thèmes portés par le Conservatoire de musique, de danse, par le Centre culturel,
mais par la ville aussi. Sur les cérémonies de mémoire. Et je ne pense pas que si
on avait demandé par exemple à passerelle Orly Sud d'imaginer un lieu de
mémoire sur les crimes coloniaux, ça aurait été sur une espèce de truc, une espèce
de pupitre mal placé, à côté de Leclerc. Ça n'aurait pas fait ça, vous voyez ? Près
d'une bouche d'égout. Et donc ça m'interpelle vraiment. Je me dis : « mais est-ce
qu'on n'est pas capables, dans cette ville, de faire autre chose » ? Je voterai la
subvention pour l'association, mais je vous demande de faire autre chose, et peut-
être qu'on arrive pour cette année, à faire autre chose notamment par rapport à
la reconnaissance des massacres de 61, du 17 octobre 1961.
Imène SOUID
Madame Besniet.
Nathalie BESNIET
Je vais répondre vite parce que là on s'éloigne quand même encore une fois du
rapport. Là, il s'agissait de la subvention. On a parlé donc des festivals, on a parlé
de ce que la ville demandait. Celle-ci passait par l'association parce qu'elle organise
bien ça dans les quartiers populaires, et ainsi de suite. Ça ne veut pas dire que la
ville n'est pas aux côtés quelques fois. La ville passe par l'association, et
l'association passe par la ville. Vous avez parlé des enfants syriens : ils ont été au
centre équestre pour une initiation à l'équitation. On a fait des choses avec
passerelle Orly Sud au Centre culturel. Donc, il ne faut pas tout mélanger. C'est
une association qui a son fonctionnement, avec ses adhérents et ses sujets à
traiter, qu'elle souhaite organiser. Et il y a la ville, qui reconnaît cette association,
et qui lui demande parce que c'est son savoir-faire, d'organiser dans les quartiers
des festivals ou d'organiser un concert de solidarité au Centre culturel. Mais il ne
faut pas tout mélanger.
Imène SOUID
Merci, je vous propose de passer au vote.
Adopté à l'unanimité
1 abstention : Nicole DURU-BERREBI
Questions diverses
36 Nous allons maintenant passer aux questions diverses.
Monsieur BOURIACHI, je vous remercie de poser votre première question. Madame La Maire, peut-on avoir l'inventaire immobilier de la Ville ? Peut-on avoir le patrimoine des véhicules de la ville en propriété et en location ainsi que les modèles en propriété et en location ? Combien y a-t-il de véhicules de fonctions ? Combien y a-t-il de cartes essences et à qui sont-elles attribuées ? YŸ a-t-il des cartes Total flottantes, c'est-à-dire non affectées à un véhicule ? A combien s'élève la dépense des cartes Total de la ville ?
Réponse de Imène SOUID
Monsieur Bouriachi, nous vous transmettrons l'inventaire immobilier et le parc des véhicules communaux.
Pour ce qui est des véhicules de fonction, il n'y en a qu'un, celui du directeur
général des services compensés par un avantage en nature.
Concernant les cartes Essence, Madame Christine Janodet avait pris la décision de les limiter en décembre dernier. A ce jour, seules 4 cartes sont encore actives : la première m'est affectée, la deuxième est affectée au directeur général des services, les deux autres sont mises à disposition du garage municipal et des services municipaux.
La dépense annuelle est estimée à 9 600 euros.
Monsieur BOURIACHI, votre deuxième question.
Madame La Maire, pouvez-vous confirmer le départ prochainement du DGS ? Par qui sera-t-il remplacé ? Peut-on connaitre les raisons de son départ ? Le CST du 17/04 est-il maintenu ?
Réponse de Imène SOUID
Monsieur Bouriachi, j'ai évoqué dans mes communiqués le départ de M. le Directeur général des services. Je n'y reviendrai pas. Le recrutement vient d'être lancé. Le CST du 17 avril sera maintenu.
Monsieur BOURIACHI, votre troisième question.
Madame la Maire, le calvaire du Cimetière Nouveau à été détérioré selon nos informations depuis septembre 2022. Ma question devait être « Des travaux de réfection sont-ils prévus ? Si oui sous quelle date ? ». Mais au moment où j'écris ma question, nous apprenons que le « calvaire a été jeté à la benne ». Que comptez-vous faire pour remettre un monument du patrimoine Orlysien ?
Réponse de Jean-François CHAZOTTES
Monsieur Bouriachi, le Calvaire du cimetière a été renversé et cassé par une société de pompes funèbres lors d'une intervention à l'occasion d’obsèques. J'ai suivi ce dossier afin que l'assurance des pompes funèbres prenne en charge le remplacement de cet édifice patrimonial. Les choses ont pris du temps mais la Croix est bien commandée et sera posée en septembre prochain.
Monsieur BOURIACHI, votre quatrième question.
Madame la Maire, l'association Lire pour vivre a vu sa subvention rabotée de 10.000€.
A/ Quelle explication à cette diminution de subvention ?
37 B/ Alors que les locaux était mis à disposition à titre gracieux à l'association Lire Pour Vivre qui fait un travail important et nécessaire en termes de sociolinguistiques, d'albphabétisation et d'insertion, aujourd'hui on leur demande de s'acquitter d’un loyer, de charges et de frais d'entretien supportés jusqu'à présent par la ville. Cette diminution de subvention et cette augmentation de charges vont entrainer la suppression d'un poste et dégrader considérablement la qualité des cours aux personnes les plus fragiles dans notre ville. Pourquoi subitement cette application ? Pouvons-nous espérer de votre part la réévaluation de la subvention pour revenir au montant accordé les autres années, ainsi qu'une augmentation pour supporter les coûts de location ?
Réponse de Imène SOUID
Monsieur Bouriachi, avant de vous répondre, je vais me permettre de vous rappeler que les subventions ont été soumises au vote du conseil municipal le 9 février dernier. Par ailleurs, le montant de 35 000 euros était inscrit dans le tableau qui a été annexé avec le rapport et la délibération. Ft vous avez voté cette délibération par le biais du pouvoir confié à Madame Kathy Guerche. Cela étant dit, je vais repréciser les montants. En 2022 - c'est également inscrit dans le tableau annexé à la délibération que vous avez votée - la subvention de Lire pour Vivre était de 40 000 euros. Donc la baisse est de 5 000 euros et non pas de 10 000 euros.
En ce qui concerne l'application d’un loyer, je rappelle que cela constitue une des recommandations de la CRC. Chaque loyer est calculé par rapport à un montant au m?. Mais la ville minore ce loyer en en prenant une partie à sa charge. A ce stade, je vais vous donner des éléments de compréhension de notre décision. Premièrement, l'association n'accueille aujourd'hui que 37 % d'Orlysiens, le reste des adhérents provenant d'autres villes. La subvention de la ville d'Orly, de 35 000 euros, est la plus importante de toutes les subventions perçues par l'association. Seule la ville de Choisy-le-Roi verse une subvention mais de moindre importance. Le reste étant financé par l'Etat, la politique de la ville, le département et d’autres fonds. Dans ce cadre, Monsieur Bouriachi, je crois que la ville d'Orly n'a pas à rougir de son engagement auprès de l'association Lire pour vivre. Le plus gros poste de dépenses de l'association est celui des salaires dont celui de la directrice qui nous avait informé de sa volonté de prendre sa retraite à temps partiel. Donc, vous avez l'ensemble des arguments justifiant la proposition de subvention à 35 000 euros que vous avez votée. Nous avons également gardé une réserve qui nous permettra, sur projet, de ré-abonder telle où telle association qui en ferait la demande.
Monsieur BOURIACHI, votre cinquième question.
Madame la Maire pouvons-nous obtenir la liste des locaux municipaux mis à disposition à titre gracieux d'associations et le nom de celles-ci ainsi que là superficie de ces locaux ?
Réponse de Imène SOUID
A ce jour, deux associations bénéficient de locaux municipaux à titre gracieux : la compagnie du Sillage dans le cadre de sa convention de résidence et le secours populaire que nous avons relogé provisoirement salle Marco Polo, le temps que l'association puisse intégrer le Pôle associatif.
Monsieur BOURIACHI, votre sixième question.
38 Madame la Maire, pouvons-nous obtenir la liste des locaux municipaux mis à disposition contre contribution financière d'associations et d'entreprises, le nom de celles-ci ainsi que la superficie de ces locaux ?
Réponse de Imène SOUID
Les autres associations disposent de locaux avec loyers, comme nous l’a demandé la Chambre régionale des comptes. Je cite : Lire pour vivre, Quartiers dans le monde, Les Peintres retrouvés, l'Avenir sportif d'Orly, la Mission locale, l'Auvm. Les autres étant des entreprises. Mon cabinet vous transmettra demain les éléments que vous avez demandés : nom et superficie des locaux.
Monsieur BOURIACHI, votre septième question.
Madame La Maire, quelles sont les structures, organisations, associations ou sociétés, qui occupent les différents locaux au 11 rue du Docteur Fernand Lamaze ? Payent-ils un loyer ? Si oui, combien et quelle superficie ?
Réponse de Imène SOUID
Monsieur Bouriachi, suite à votre échange avec mon cabinet, les locaux que vous évoquez sont occupés aujourd'hui par l'association Orlywood Prod dont le bail s'est terminé en 2019. Nous sommes donc en faute sur ce sujet et je vous remercie de votre vigilance. Nous allons remettre d'équerre cette situation locative.
Monsieur BOURIACHI, votre huitième question.
Madame La Maire, nous sommes heureux de constater votre intérêt pour notre
équipe nationale 1 Féminine, nous avons fortement apprécié votre présence au match face au stade Français qui s'est conclu par une victoire nous permettant ainsi le maintien l'année prochaine en Nationale 1, Comme vous le savez, le sport permet d'effacer toutes les inégalités sociales, il véhicule de belles valeurs dont celles du respect des règles, du vivre ensemble, du travail, du courage, de la cohésion d'équipe, etc...
Nous venons d'apprendre avec stupeur que l'ASO baissera à destination de l'ASO Basket sa dotation de 64.000 € au moment même où nous aurions besoin de plus pour obtenir de plus beaux résultats pour l'année prochaine.
A/ Allez-vous donner une subvention exceptionnelle de 64.000 € à destination de
l'ASO Basket ? Peut-on compter sur vous pour soutenir le sport féminin sur notre ville ? Peut-on compter sur vous pour permettre à nos GreenGirls d'avoir les moyens pour que nous puissions atteindre le haut niveau ? Peut-on compter sur votre soutien afin de pérenniser les emplois ?
B/ Au 31/03/2023, le trésor Public n'a pas décaissé en faveur de l'ASO, pourquoi ce retard ? Allez-vous déclencher le règlement afin d'éviter le retard des règlements des salaires, des déplacements, etc... ?
Réponse de Hamide KERMANI à la sous-question A
Monsieur Bouriachi, je souhaiterais avant tout rappeler que la baisse de 64 000 euros concerne la subvention de l'Aso et non pas spécifiquement de l'Aso basket. J'ai d’ailleurs rencontré ce matin les responsables de la section basket qui ne m'ont pas fait part d'une baisse de leur dotation.
Réponse de Hamide KERMANI à la sous-question B
Le budget a été voté le 9 février. Le versement des subventions aux associations se fait dans la foulée. Le versement de la subvention a été réalisé le 4 avril. Par
39 ailleurs, je vous rassure, la trésorerie dont dispose l’Aso lui permet de faire face aux salaires et autres dépenses.
Monsieur BOURIACHI, votre neuvième question.
Madame La Maire, nous avons appris récemment le déménagement de l'ASO des locaux de la rue du Verger pour l'ancien logement du gardien du complexe Jean Mermoz. Pouvez-vous nous dire pourquoi ce déménagement ? Combien ont couté à la collectivité les travaux modificatifs dudit logement pour accueillir l'équipe de l'ASO ?
Réponse de Hamide KERMANI
Les locaux de la rue du Verger, siège initial de l'ASO, ont été libérés dans le cadre de la relocalisation de la Mission locale et de l'organisation des services administratifs de la ville. Les travaux dans l'ex logement du gardien à Mermoz ont coûté 47 000 €, hors interventions des services techniques en régie.
Monsieur BOURIACHI, votre dixième question.
Madame La Maire, nous constatons la réorganisation des services, que devient le poste de la DGA à la Culture ? Quelle fonction la DGA actuelle occupe-t-elle ? Comment va-t-elle être reclassée ?
Réponse de Imène SOUID
Monsieur Bouriachi, la DGA culture reste DGA et occupe toujours la fonction de DGA. Elle n’est pas reclassée.
Monsieur BOURIACHI, votre onzième question.
Madame La Maire, le marché public des cars scolaires est arrivé à son terme, les
professeurs des écoles ne peuvent toujours pas faire de réservation pour les sorties de fin d'année. Or, nous savons que cette période va être fortement demandée, créant ainsi la rareté des cars disponible. Pouvez-vous nous garantir que toutes les demandes Orlysiennes seront satisfaites ?
Réponse de Nathalie BESNIET
En attendant la notification du nouveau marché, le 15 mai, le service des affaires
scolaires procédera à une commande groupée pour toutes les demandes d'ores et déjà précisées par les directions d'école.
Monsieur BOURIACHI, votre douzième et dernière question. Madame La Maire, le marché public des fournitures socio-éducatives est arrivé à son terme, sans avenant de prolongation ni de nouveau marché. Les professeurs des écoles doivent faire 3 devis avec la complexité que les différents fournisseurs aient en référence les mêmes articles. Pouvez-vous faire le nécessaire afin qu'un nouveau marché soit disponible le plus rapidement possible ?
Réponse de Nathalie BESNIET
Le marché des fournitures socioéducatives est toujours en cours, seuls les jeux éducatifs n'ont pas été intégrés (jeux de société...) nécessitant le recours à trois devis avant de lancer une commande. Le marché arrivant à son terme en octobre 2023, les jeux éducatifs feront l'objet d’un lot à part entière dans le prochain marché.
40 L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal d'Orly est levée à 21h47.
Le secrétaire de séance La Maire d'Orly Roselyne CHARLES ELIE NELSON
41