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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
THIAIS (Département du Val-de-Marne)
PROCÈS-VERBAL DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 13 AVRIL 2023
Nombre de a
membres
composant le
Conseil
Municipal : 35
Présents à la
séance : 26
L'an deux mil
Vingt-trois
L'an deux mil vingt-trois le 13 avril, à vingt et une heures,
Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de Thiais, régulièrement convoqués le 7 avril 2023, conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville (rue Maurepas), sous la présidence de Monsieur Richard DELL’AGNOLA, Maire.
Monsieur le Président, après avoir ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal :
ETAIENT PRESENTS : MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX — M. CURLIER-ANDRADE -— Mme GERMAIN -— M. TRYZNA -— Mmes TORCHEUX — OSSARD — M. SEGURA - Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT — Mmes BOCHEUX -— DUTEIL - DONA — ZITI - M. COLBEAU - Mmes HADDAD -— PACREAU-VETILLARD — MM. DAOUDA — GERMANI — Mme RICHET — MM. GREINER -— LONY - ROBILLARD — Mme HILLION — M. MALHERBE
ABSENTS : MM. CAUSSIGNAC (procuration à Mme LEURIN-MARCHEIX) —
LETONNELIER (procuration à M. CURLIER-ANDRADE) — Mmes PHILIPPE (procuration à M. BEUCHER) - REGARD (procuration à Mme HADDAD) —- MM. GUILLARD (procuration à M. COLBEAU) - DUMONT (procuration à Mme ZITI) - BOUMOULA (procuration à Mme GERMAIN) - Mme CIREFICE (procuration à M. ROBILLARD) - M. TIPHAGNE
Le Conseil a ensuite été invité à procéder à l’élection, pour la présente séance, d’un secrétaire pris en son sein, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Caroline OSSARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
+ HE ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point n° 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 16 mars 2023
Monsieur le Maire expose :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-15, dispose que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.
Par conséquent, le Conseil Municipal est invité à arrêter le procès-verbal de sa séance du 16 mars
2023, et à l’approuver.
Les remarques formulées quant au procès-verbal de la séance précédente sont intégrées audit document.
Résultat du vote : A L’'UNANIMITE
4 *
Point n° 2 : Remplacement d’un Conseiller Municipal au sein des commissions
Monsieur le Maire expose :
Par lettre du 27 mars dernier, Monsieur Bernard LAFOSSE informait la Ville de sa démission en tant que Conseiller Municipal pour convenances personnelles, et ce, à compter de la date de son courrier.
Le Code Electoral, et notamment son article L.270, dispose que : « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Monsieur Jean-Sébastien LETONNELIER a ainsi été appelé à siéger en tant que Conseiller Municipal, en lieu et place de l’élu démissionnaire. En outre, il convient de procéder au remplacement de Monsieur LAFOSSE au sein des commissions et organismes dont il était membre, à savoir : > La Commission des Affaires Culturelles,
> La Commission de Concessions (titulaire),
> Le Conseil d'Administration du collège Paul Klee,
> Le SEDIF (suppléant).
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Jean-Sébastien LETONNELIER en tant que membre des commissions et organismes suivants :
> La Commission des Affaires Culturelles,
> La Commission de Concessions (titulaire),
> Le Conseil d'Administration du collège Paul Klee,
> Le SEDIF (suppléant),
en remplacement de Monsieur Bernard LAFOSSE.
Monsieur le Maire : « Faisant suite à la démission de Monsieur Bernard LAFOSSE, qui pour
des raisons personnelles va s’établir en province, Monsieur Jean-Sébastien LETONNELIER lui a succédé au sein de notre assemblée délibérante. Je souhaite ce soir rendre hommage à Monsieur LAFOSSE qui, tout au long de son mandat, a travaillé activement au sein de notre équipe. Comme
vous le savez, il était également très dynamique dans le monde associatif thiaisien, puisqu'il était Président de l’association de la Tribu du Verbe. Je souhaite également la bienvenue à Monsieur LETONNELIER qui, malheureusement, pour des raisons de santé, n’a pas pu être parmi nous ce soir. Ainsi, il convient ici de procéder au remplacement de Monsieur LAFOSSE au sein des
commissions et organismes dont il était membre et je propose de désigner Monsieur LETONNELIER pour lui succéder, afin notamment de ne pas bouleverser l’organisation de ces instances. »
2 Madame HILLION : « J'ai une question qui est peut-être un peu naïve. Donc vous dites que
c’est pour faciliter l’organisation à venir, mais j’ai du mal à comprendre. Il n’est pas nommé en fonction de ses compétences, il est nommé en fonction d’une facilité d'organisation ? »
Monsieur le Maire : « Il est de coutume que les élus démissionnaires soient remplacés au sein
des commissions par les Conseillers Municipaux qui leur ont succédé ; et, il me semble, que cela a également été appliqué lors de démissions au sein de votre groupe. Cette procédure évite notamment des déséquilibres de représentation au sein des différentes commissions.
S’agissant des compétences d’un élu, nous pouvons supposer que l’ensemble des membres de notre assemblée sont compétents pour y siéger et aptes à prendre en compte les considérations générales de l’activité communale. »
Madame HILLION : « Vous connaissez votre équipe. »
Monsieur ROBILLARD : « Moi je pense que certaines personnes ont certaines accointances pour certains sujets, sont plus spécialisées dans certains sujets, et donc les gens peuvent se déterminer en fonction de ces sujets. Tout le monde n’est pas compétent en économie, en sciences
environnementales, etc. Voilà pourquoi je fais la moue. »
A
Monsieur le Maire : « Lorsque l’on est appelé à siéger en tant qu’Adjoint au Maire ou
Conseiller Municipal, on est supposé avoir une connaissance générale des collectivités. Néanmoins, si tel n’était pas le cas, on l’acquiert au fur et à mesure de notre mandat. Si vous considérez qu’il faut élire un Conseiller Municipal dans une autre commission que celle dont faisait partie son
prédécesseur, cela peut bouleverser l’équilibre entre la Majorité et l’Opposition. Dès l’origine, nous avons instauré une représentation proportionnelle au sein de nos instances. »
Madame HILLION : « On ne remet pas en question la répartition, on s’interroge simplement si parmi votre équipe, il n’y avait pas d’autres personnes qui auraient pu être à même d’assister à une commission parce qu’effectivement il a des accointances, des compétences dans les domaines concernés ? »
Monsieur le Maire : « Il se trouve justement que l’intéressé, Monsieur LETONNELIER, est très engagé dans la vie associative et culturelle de notre Ville, et ce depuis plusieurs années. En effet, il est Président de l’association Les Petits Soldats, et je pense qu’à cet effet, il est plus que qualifié pour succéder à l’élu démissionnaire notamment au sein de la Commission des Affaires Culturelles. »
Monsieur ROBILLARD : « Juste un petit mot : apparemment, il ne vous restera plus que deux conseillers municipaux en réserve sur votre liste. »
Monsieur le Maire : « Je sais bien, Monsieur ROBILLARD, qu’il reste beaucoup de noms sur la liste de votre groupe, puisque c’est le résultat du vote. Nous sommes en effet très nombreux et avons été élus avec une grande majorité, alors que vous, vous avez été élus avec une petite minorité. A votre place, ce n’est pas quelque chose que je mettrais en valeur. »
Monsieur ROBILLARD : «Ne vous moquez pas comme ça des centaines de Thiaisiens qui ont voté pour notre liste, Monsieur le Maire, »
Monsieur le Maire : « Je répondais simplement à votre remarque. »
Monsieur ROBILLARD : « Je n’avais pas fini ma question, donc je la poursuis. Du coup,
comme cela va-t-il se passer après s’il y a de nouveaux remplacements dans votre liste, sur un plan purement électoral ? »
Monsieur le Maire : « Cette interrogation met de nouveau en exergue votre méconnaissance
du fonctionnement des assemblées de collectivités. Aussi, je vous informe que lorsqu’une liste est épuisée et qu’un élu démissionnaire ne peut, par conséquent, être remplacé, le poste demeure vacant. Vous devriez connaître ces dispositions. »
3 Monsieur ROBILLARD : « Merci, c’est vrai que vous êtes très expérimenté. »
Monsieur le Maire : « L'assemblée peut se passer de vos remarques de cette nature, Monsieur
ROBILLARD. »
Monsieur ROBILLARD : « J’ai un très bon exemple en face de moi. »
Madame GERMAIN : « Un peu de politesse. »
Monsieur BEUCHER : « Un peu de décence. »
Monsieur le Maire : « Monsieur ROBILLARD, vous interrompez souvent les présentations des sujets à l’ordre du jour, en employant un ton comminatoire et cela vous dessert. Gardez votre sang froid. Je vous invite à poser vos questions avec la sérénité qui s’impose, sans agressivité. Le Conseil Municipal s’en porterait mieux. Ici, chacun est témoin de votre comportement. »
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 29 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER — Mme LEURIN-MARCHEIX -— M. CURLIER-ANDRADE - Mme GERMAIN - M. TRYZNA —- Mme TORCHEUX - M.
CAUSSIGNAC — Mme OSSARD — M. SEGURA — Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT - Mmes BOCHEUX - DUTEIL - M. LETONNELIER - Mmes DONA -— PHILIPPE — REGARD — ZITI — M. COLBEAU - Mmes HADDAD - PACREAU-VETILLARD -— MM. GUILLARD — DUMONT - DAOUDA - BOUMOULA - GERMANI - Mme RICHET — M. GREINER
Par 5 voix ABSTENTION : MM. LONY — ROBILLARD -— Mmes CIREFICE — HILLION — M. MALHERBE
KXXX
Point n° 3 : Adhésion au SIFUREP de la Commune de Chesnay-Rocquencourt
Monsieur le Maire expose :
Le SIFUREP assure depuis sa création une mission de service public pour l’organisation, la gestion et le contrôle du funéraire sur le territoire d’Ile-de-France, pour le compte de ses collectivités adhérentes.
La Commune de Chesnay-Rocquencourt entend aujourd’hui adhérer audit syndicat au titre de la compétence service extérieur des pompes funèbres. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-18, les collectivités membres du SIFUREP doivent se prononcer sur ces adhésions.
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal :
> D’approuver la demande d’adhésion de la Commune de Chesnay-Rocquencourt au sein du SIFUREP.
Résultat du vote : À L’'UNANIMITE
EE
Point n° 4 : Présentation du rapport égalité femmes hommes de la Ville de Thiais
Monsieur le Maire expose :
Ce rapport expose, de façon synthétique, la situation relative à l’égalité femmes-hommes à Thiais, ainsi que les actions engagées par la Ville pour réduire les inégalités persistantes.
A En effet, la première partie présente un bilan socio-démographique des grandes tendances caractérisant la population thiaisienne, et plus particulièrement la population féminine, grâce aux données de l’INSEE. Elle fournit des indications sur la part des femmes en activité professionnelle ou en demande d’emploi, sur la proportion des emplois qu’elles occupent par secteur d’activité, sur leurs niveaux de rémunération, sur leurs niveaux d’études et de diplômes, en comparaison de leurs
collègues masculins.
La deuxième comporte une présentation des politiques conduites par la Commune sur son territoire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, illustrée par un bilan des actions menées et des ressources mobilisées. Parmi ces actions sont évoquées les initiatives portées par la Ville et ses services, ainsi que celles initiées par son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et le Club
d'Activités des Jeunes de Thiais (CAJT).
La troisième appréhende la Commune comme employeur en présentant sa politique des ressources
humaines en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération,
articulation vie professionnelle/vie personnelle.
L’ambition pour la Commune est d’inscrire dans toutes ses politiques publiques ainsi que dans sa gestion interne des ressources humaines, des actions afin de rendre réel le principe d’égalité femmes-
hommes.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du présent rapport.
Monsieur le Maire : « Les communes de plus de 20 000 habitants ont l’obligation d’établir un rapport égalité Hommes Femmes avant l’approbation du budget. Le rapport de la Ville de Thiais présente les actions menées en ce sens, à la fois au sein de son administration, ainsi que sur son territoire communal, telles que les différents évènements organisés durant la journée de lutte contre les violences faites aux femmes. Le Comité Social Territorial a d’ailleurs d’ores et déjà approuvé la partie relative aux mesures menées pour les agents de la Commune.
Je vais laisser la parole à Madame Caroline OSSARD), pour vous présenter ledit rapport et les
différents pans qui le composent. »
Madame OSSARD : « Je vous remercie Monsieur le Maire.
Le rapport égalité Hommes Femmes, ou Femmes Hommes, suivant le titre que l’on veut lui donner, est une obligation réglementaire. Mais au-delà d’une obligation réglementaire, c’est un élément qui, pour moi est important, car il illustre malheureusement la nécessité de rester vigilant sur
cette question. L'égalité Hommes Femmes, l’égalité Femmes Hommes, est un principe à valeur constitutionnelle puisqu'il est inscrit dans notre Constitution, une égalité stricte dans tous les domaines de la vie, pour les deux sexes. La Ville de Thiais et le CCAS ont donc intégré dans leurs actions cette préoccupation de respect de ce principe d’égalité, et l’inscription en transversale dans toutes les actions des politiques publiques. Le rapport que vous avez reçu comporte trois parties : une première partie avec un état des lieux économiques et sociales, une deuxième partie qui concerne les actions menées à Thiais en faveur de l’égalité, et une troisième partie qui concerne le plan d’action de la Ville de Thiais en tant qu'employeur. Donc ce soir, je vais vous redonner un certain nombre d’éléments assez rapides, puisqu’il y a beaucoup de données très techniques.
Comme vous avez pu le voir, l’année de référence est 2019 puisque nous sommes toujours en
décalage N-2 par rapport aux éléments démographiques. Sur un peu plus de 30 000 Thiaisiens, il y a 52% femmes et 48% d’hommes, sur une tendance identique à celle de l’Ile-de-France. Au niveau de l’emploi, on peut constater qu’il est plus important chez les hommes que chez les femmes; ces dernières ont davantage un statut de salarié que les hommes, ont plus recours au temps partiel, et le salaire net moyen est légèrement en défaveur des femmes avec un écart de 7,21 % en moyenne. En ce qui concerne les diplômes et la formation : le taux de scolarisation est supérieur chez les garçons dans les tranches basses au niveau des âges, mais les femmes sont plus nombreuses à obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur, sauf au niveau BAC+S où les hommes repassent au-dessus des femmes. Au niveau de la composition des familles : nous avons sur Thiais 19,4 % de familles monoparentales, et le nombre de femmes seules avec enfant est nettement supérieur au nombre d’hommes seuls avec enfant.
5 En effet, 1 331 femmes sont dans cette situation à Thiais, contre 263 hommes. Voici des indicateurs qui donnent un peu le reflet du paysage thiaisien sur ce point-là.
La deuxième partie du rapport vous présente les actions qui sont menées à Thiais en faveur de
cette égalité Femmes Hommes. Sur l’année 2022, plusieurs actions ont été mises en œuvre par les services municipaux, et je peux vous en donner quelques exemples: au niveau du secteur petite- enfance, nous avons des mesures en faveur des familles monoparentales et jeunes étudiantes, notamment des facilités d’accès aux études et à l’emploi; au service éducation, et notamment le
Conseil Municipal des Enfants, on peut noter que la représentativité des filles est bien plus importante que celle des garçons ; le service jeunesse, et plus précisément le PIJ, s’est mobilisé en lien avec le CCAS dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, avec des interventions dans les collèges en nombre 2022 ; au niveau de la médiathèque, nous avons également des actions phares comme le renouvellement des fonds documentaires et des fictions relatives aux grands destins féminins : et enfin au théâtre, le spectacle « Coupable » s’est tenu le 11 mars 2022 et a promu la lutte
contre les violences faites aux femmes.
Pour ce qui est du CCAS : il participe au réseau de lutte contre les violences conjugales qui est
composé de plus de 82 professionnels de Thiais, Choisy-le-Roi et du Département. Ces derniers se réunissent tous les deux mois pour travailler en collaboration et mettre en place un certain nombre
d’actions. Le CCAS accompagne également les victimes sur Thiais: 14 personnes, 13 femmes et 1 homme, ont été soutenues dans ce cadre-là. Puis, durant la semaine de lutte contre les violences faites aux femmes, du 21 au 25 novembre 2022, le CCAS a complété les interventions du PIJ dont je vous parlais plus tôt, aux collèges et sur des lieux professionnels, par également la mise en place au café- théâtre, avec la collaboration de la Tribu du Verbe, de plusieurs scénettes qui reprenaient des situations de harcèlement, de violence, avec une analyse ensuite qui était dédiée au public avec un temps d’échange. Lors de cette intervention, nous avons également remis une subvention à l’association Tremplin 94, acteur majeur dans cette lutte contre les violences faites aux femmes. Sur l’année 2023, nous avons également un certain nombre de perspectives. Nous allons évidemment
poursuivre la participation au réseau de lutte contre les violences conjugales. Nous allons renforcer l'accompagnement des victimes par le CCAS, et avons notamment créer un kit d’urgence pour aider les femmes à partir de leur domicile. Afin de continuer à coopérer avec les autres services de la Ville, une sensibilisation aux agents de la Police Municipale sera mise en place. Une semaine égalité
Hommes Femmes sera organisée dans le cadre de lutte contre les violences faites aux femmes, du 20 au 24 novembre 2023. Donc prenez vos agendas, réservez votre soirée du 24 novembre parce que nous aurons une manifestation au café-théâtre. Soyez présents pour pouvoir soutenir cette action. C’est l’occasion, pour vous, de pouvoir vous engager et de soutenir ces actions.
Au niveau du CAJT : nous avons aussi via cette association, une attention particulière à la
mixité des actions qui sont mises en place et à l’accès des actions aux filles, aux femmes, de façon générale dans toutes les actions du CAJT, que ce soit l’animation pendant les vacances avec l'inscription du dispositif « sport mixte » pour favoriser l’accès des filles, des femmes; l’aide aux devoirs, avec une répartition des classes mixtes ; la Foot Academy, avec la collaboration de l’équipe
féminine Thiais Foot Club ; ou encore au niveau du club de lecture, de la ludothèque, de l’atelier informatique, des cours de français.
Pour ce qui est de la troisième partie du rapport, vous avez les éléments qui concernent la
Ville de Thiais en tant qu'employeur. L’état des lieux au 31 décembre 2022 montre, sans une trop
grande surprise sur une municipalité, une prépondérance du personnel féminin avec 70 % de femmes et 30 % d’hommes. C’est une prépondérance que l’on retrouve dans la majeure partie des paysages municipaux. On a une répartition déséquilibrée des hommes et des femmes entre les services. Il y a donc un certain nombre de mesures qui sont prises pour favoriser la mixité des services malgré des éléments qui peuvent la freiner, par exemple, en fonction des qualifications, ou de ce qui est demandé en termes de modalités de travail. Au niveau de la rémunération, nous sommes sur un système de grille, donc nous avons la même rémunération pour les agents qui exercent les mêmes fonctions, sans distinctions de sexe, de même que pour l’attribution d’heures supplémentaires, et les avances de grade et les promotions internes. Nous avons notamment sur 2022, près de 60 % d’avancements de grades et
de promotions qui ont concernées des femmes, et 40 % qui ont concernés des hommes. Au niveau des actions de la Ville de Thiais, un certain nombre de points permettent de concilier la vie professionnelle et la vie personnelle, avec le respect des horaires, notamment des réunions, et des demandes de temps partiels qui sont acceptées. Les objectifs pour 2023 et 2024 sont : de poursuivre la vigilance sur l’égal accès aux compléments de rémunération, avec par exemple les heures supplémentaires que j’évoquais tout à l’heure ; garantir l’accès aux métiers, en mettant en place des équipements, des matériels qui
6 permettent de lever certains freins sur des fonctions pour favoriser la mixité ; favoriser l’articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale; et bien entendu, une action phare dans le fait de prévenir et de traiter des discriminations sexuelles et sexistes par la mise en place de dispositif de
signalement, pour que les agents puissent s’en saisir au moment où ils auraient connaissance de telle situation.
Je vous ai présenté globalement les éléments de ce rapport. L'objectif sera de le suivre au fil des années, et de rester vigilant, puisqu'il y a encore beaucoup de travail à faire. Je vous remercie pour
votre attention. »
Monsieur le Maire : « Je remercie Caroline OSSARD pour la présentation très complète de ce rapport. L'égalité Hommes Femmes est évidemment une vigilance de tous les instants, un combat de
tous les jours. Nous avons encore une marge de progression et ce sont des terres de conquête pour les femmes. Nous sommes très attentifs à ces questions, et les services de la Ville ainsi que les élus sont très attachés à assurer cette égalité autant que l’on puisse. Nous avons également au niveau de la Municipalité, fait en sorte que les femmes puissent s’épanouir professionnellement et réussir, par exemple en s’inscrivant à des concours et en se formant. S’agissant de cette égalité sur le territoire communale, nous y travaillons également activement et mettons un point d’honneur à être à l’écoute des Thiaisiens. Ainsi, nous répondons aux messages de détresse qui peuvent parfois nous parvenir, et
nous veillons à aider ceux qui en ont besoin. »
Résultat du vote : A L’'UNANIMITE
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE,
HAE
FINANCES
Point n° 5 : Affectation prévisionnelle des résultats de l’exercice 2022
Monsieur le Maire expose :
Le budget peut être voté avec une reprise anticipée des résultats si le compte administratif n’a pas été encore adopté au moment du vote du budget primitif. Une délibération spécifique d’affectation des résultats anticipée doit être adoptée par le Conseil Municipal. Il est précisé que les résultats doivent être repris dans leur totalité et que le montant doit être reporté au centime près.
Au vu du compte de gestion établi par le comptable public et de l’état des restes à réaliser 2022, établi par l’ordonnateur, les résultats prévisionnels de l’exercice 2022 s’établissent comme suit :
FONCTIONNEMENT
Recettes 43 139 982,68 €
Dépenses 40 111 379,08 €
Excédent année 2021 887 523,41 €
Solde 3 916 127,01 €
INVESTISSEMENT
Recettes 14 800 020,59 €
Dépenses 12 678 199,80 €
Déficit année 2021 2 017 430,48 €
Solde 104 390,31 €
RESULTAT DE CLOTURE (avant RAR) |4 020 517,32 €
7 RESTES A REALISER (investissement)
Recettes 627 718,50 €
Dépenses 3 369 715,71 €
Solde -2 741 997,21 €
Excédent de fonctionnement 3 916 127,01 €
Besoin de financement section investissement |-2 637 606,90 €
RESULTAT FINAL 1 278 520,11 €
La section de fonctionnement dégage un excédent de 3.916.127,01 € et la section d’investissement un
besoin de financement de 2.637.606,90 €, soit un excédent final de 1.278.520,11 €.
Il est proposé d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement de 3.916.127,01 € comme suit : > 2.637.606,90 €, en section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » ce qui permet d’équilibrer la section d’investissement ;
> 1.278.520,11 € au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
Résultat du vote : À L’'UNANIMITE
KkHE
Point n° 6 : Budget Primitif 2023 — Budget Principal
Monsieur le Maire expose :
Le budget primitif 2023 s’équilibre comme suit :
Fonctionnement
Recettes 1 278 520,11 €| 44 719 227,89 € 34000 €| 46 031 748,00 €
Dépenses 40 701 224,00 € 5330524€| 46 031 748,00 €
Investissement
Recettes 627 718,50 € 104 390,31 €| 11 587 531,90 € 5330524€| 17 650 164,71 €
Dépenses 3 369 715,71 € 14 246 449,00 € 34000 €| 17 650 164,71 €
Autofinancement 5 296 524 €
TOTAL BUDGET 63 681 912,71 €
FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 44.719.227,89 €, auxquelles s’ajoute l’excédent 2022 de 1.278.520,11 €.
Elles comprennent :
> les recettes fiscales : 37.608.717 €
Le produit attendu au titre de la fiscalité locale, inscrit au BP 2023, s’élève à 23.167.247 €. Taxe d'habitation 2 097 988 € 19,81% 2 246 945 € 20,60% 462 871 €
Taxe sur le foncier bâti 71 824 762 € 26,75%| 75 091 000 € 27,82%| 20 890316€
Taxe sur le foncier non bâti 80 557 € 22,46% 114 400 € 23,36% 26 724 €
Total 74 003 307 € 77 452 345 € 21 379 911 €
1 787 336€
Total général 23 167 247 €
Le montant de l’attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris (reversement de la fiscalité économique transférée) s’élève à 12.388.770 €.
Les prévisions de recettes correspondant aux droits de mutation sont estimées à 1.400.000 €.
A cela s’ajoutent la taxe sur l'électricité (460.000 €), la taxe sur les pylônes (99.000 €) et d’autres produits (26.700 €).
Une recette de 67.000 € est prévue au titre de la dotation de solidarité métropolitaine de la Métropole du Grand Paris.
> les dotations et subventions : 4.220.157 €
La dotation globale de fonctionnement comprend la dotation forfaitaire de 2.222.000 € et la dotation de solidarité urbaine de 197.826 €.
Le montant des compensations de l’Etat pour les abattements et les exonérations fiscales s’élève à 394.531 €.
A cela s’ajoutent les subventions pour la Petite Enfance (889.000 €), pour les centres de loisirs et garderies (275.000 €), pour la Navette (97.000 €) et le FCTVA fonctionnement (90.000 €) et diverses subventions et participations (54.800 €).
> les produits des services : 1.972.300 €
Les produits des services sont les participations des familles ou des habitants pour les activités périscolaires, culturelles et sportives et pour les structures de Petite Enfance, …
> les produits de gestion courante : 176.751,89 €
Il s’agit des remboursements de frais de personnel, soit de l’EPT, au titre de la mise à disposition de personnels pour les déchets ménagers et l’assainissement, soit de la Sécurité Sociale, soit du titulaire du marché d’assurance statutaire de la Ville (accidents, .….).
> les autres produits de gestion courante : 407.374 €
Il s’agit des redevances d’occupation du domaine public ou privé de la Commune.
> les recettes financières : 333.928 €
La Ville de Thiais a conclu avec l’Etat une convention permettant de clore le contentieux avec la SFIL concernant deux emprunts structurés et le réaménagement de ces emprunts. En contrepartie, la Ville percevra 333.928 € par an jusqu’en 2027.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent 40.701.224 €.
9 Elles comprennent notamment :
> les dépenses de personnel : 19.271.500 €
> les subventions au CCAS, à la Caisse des Ecoles, aux associations et participations à des
organismes extérieurs (BSPP.,....) : 2.790.700 €
> la participation au fonds de compensation des charges territoriales : 298.000 €
> les charges à caractère général, charges de gestion courante et exceptionnelles : 12.618.024 € > les charges financières : 1.393.000 €
> le Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : 690.000 €
> le prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR): 3.640.000 €
L’autofinancement, constitué du virement du fonctionnement à l’investissement (3.218.024 €), des dotations aux amortissements (2.112.500 €), minorés de l’amortissement des subventions d'investissement {34.000 €), s’élève à 5.296.524 €.
L’autofinancement de 5.296.524 € est composé :
> de l’épargne brute dégagée sur l’exercice 2023, soit 4.018.003,89 € > de l’excédent 2022 (1.278.520,11 €), repris dans le budget 2023 et affecté au financement
des opérations d’équipement.
INVESTISSEMENT
Programme d’investissement :
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 14.246.449 €.
Le programme d’investissement 2023 comprend les projets suivants :
> Grands projets: frais d’études pour la future Passerelle de la zone Sénia, les travaux
d'aménagement du futur pôle Petite Enfance du centre-ville, la rénovation du Palais
Pmnisports de Thiais (tranche 2023), assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’analyse des besoins d’équipements publics sur la Commune ;
> Opération ANRU des Grands Champs : travaux de voirie et réseaux divers de la phase 2023 ;
> Eclairage public : passage au LED pour l’intégralité des luminaires de la Collectivité ;
> Bâtiments : travaux et grosses réparations dans les bâtiments et équipements communaux, notamment les travaux dans les équipements scolaires (338.000 €), les crédits affectés aux
locaux des services techniques, les travaux de rénovation de l’oratoire du parc de Cluny et les
travaux du parking de la place du marché ;
> Voirie et infrastructure : investissements relatifs à la voirie, au mobilier urbaïn et aux espaces
verts (1.476.500 €), dont les travaux de voirie de la rue Paul Vaillant-Couturier, l’aménagement du jardin de permaculture dans le parc Malraux et des travaux dans le parc des
Terrasses du Soleil ;
> Acquisition et renouvellement de matériels : services à la population (enfance, petite enfance, sports, culture, etc.), services supports (informatique, véhicules, …) ;
> Acquisition de deux biens immobiliers : terrain avenue de Fontainebleau et pavillon avenue de Versailles ;
> Installations de chauffage: quote-part des abonnements relatifs aux opérations de gros entretien renouvellement des installations de chauffage ;
10 > Participation Brigade des sapeurs-pompiers: participation versée sous forme de subvention d’investissement à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Piusieurs opérations proposées au budget 2023 traduisent la volonté de la Collectivité de s’inscrire dans le processus de transition écologique des Territoires, mais également de répondre aux enjeux d’efficacité énergétique :
> Passage en LED de l’éclairage public : 1.165.000 €;
> Passage en LED de l'éclairage de divers bâtiments communaux : 348.000 € (le passage en
LED du PODT figure dans les RAR 2022 de l’opération de rénovation du PODT) ;
> Travaux d’isolation, de rénovation énergétique : 140.000 € ;
> Aménagement d’un jardin de permaculture : 120.000 € ;
> Développement des circulations cyclables : 212.000 €.
Modalités de financement :
Les dépenses d’investissement sont financées par l’autofinancement (5.296.524 €) et par des recettes réelles d’investissement qui s’élèvent à 8.949.925 € :
> les recettes propres d’investissement :
- le fonds de compensation de la TVA : 1.050.000 €
- la taxe d’aménagement : 1.000.000 €
- les amendes de police : 235.000 €
> une participation au titre d’un Projet Urbain Partenarial : 1.005.000 € > les subventions : 2.659.925 €
> le recours à l’emprunt à hauteur de 3.000.000 € maximum.
Pour mémoire, le montant de la dette nouvelle est inférieur au montant du capital des emprunts remboursés en 2023 (3.860.000 €).
Le budget d’investissement 2023 peut se résumer comme suit :
Dépenses Recettes
Remboursement du capital de dette 3 860 000 € 5 296 524€ Autofinancement
Loyers financiers du PPP (capital) 1 019 000 € 1050000€ FCTVA
Subvention BSPP 150 000 € 1 000 000 € Taxe d'aménagement
Installation de chauffage (renouvellement) 139 000 € 235 000€ Amendes de police
Achat de terrains/propriétés 610 000 € 1 005 000€ Participation PUP
Passage aux LED éclairage public 1 165 000 € 278 000 € ble SIPPEREC éclairage
Opération SENIA - frais d'études passerelle 1 222 000 € 717 925 € Participations Etat et MGP
Travaux VRD ANRU Grands Champs 453 000 € na se Département (en
Programme voirie/infrastructure/espaces verts 1 476 500 € 134 000 € Subventions MGP/département
Travaux de rénovation PODT 520 000 €
Aménagement du nouveau multi-accueil 780 000 € 400 000 € QDeaon CRISE ALORS
Travaux dans les bâtiments communaux 1 947 600 € 1 130 000 € tres DOS Lo
Opérations d'équipement annuelles 899 349 € 3 000 000 € Emprunt 2023 (enveloppe max.)
11 | TOTAL 14 246 449 €
xx
14 246 449 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget primitif 2023, par chapitre, comme suit :
920 Services généraux des administrations 7 987 197,00 € 544 451,89 €
921 Sécurité et salubrité publiques 2 216 600,00 €
922 Enseignement formation 7 986 542,00 € 755 000,00 €
923 Culture 1 967 012,00 € 174 500,00 €
924 Sport et jeunesse 6 169 246,00 € 693 000,00 €
925 Interventions sociales et santé 1 054 023,00 € 14 500,00 €
926 Famille 2 835 231,00 € 1 249 000,00 €
927 Logement 46 800,00 €
928 Aménagement et services urbains 4 616 343,00 € 359 300,00 €
929 Action économique 99 230,00 € 85 174,00 €
931 Dettes et autres opérations financières 1 393 000,00 € 333 928,00 €
932 Dotations et participations non affectées 690 000,00 € 2 909 657,00 €
933 Impôts et taxes non affectées 3 640 000,00 € 37 600 717,00 €
934 Transfert entre sections 2 112 500,00 € 34 000,00 €
939 Virement à la section d'investissement 3 218 024,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 1 278 520,11 €
Total 46 031 748,00 € 46 031 748,00 €
405 686,90 € 900 | Services généraux des administrations 866 949,00 € 1 272 635,90 €
901 | Sécurité et salubrité publiques 105 391,36 € 275 500,00 € 380 891,36 €
902 | Enseignement formation 90 545,55 € 523 450,00 € 613 995,55 €
903 |Culture 12 331,04 € 100 740,00 € 113 071,04 €
904 | Sport et jeunesse 991 035,36 € 1 064 670,00 € 2 055 705,36 €
905 | Interventions sociales et santé 700,00 € 610,00 € 1 310,00 €
906 | Famille 154 791,48 € 857 030,00 € 1011 821,48 €
907 | Logement - €
908 | Aménagement et services urbains 1 608 890,87 € 5 678 500,00 € 7 287 390,87 €
909 | Action économique - €
911 | Dettes et autres opérations financières 343,15 € 4 879 000,00 € 4 879 343,15 €
914 | Transfert entre sections 34 000,00 € 34 000,00 €
Total 3 369 715,71 € 14 280 449,00 € 17 650 164,71 €
900
901
902
903
904
12
Services généraux des administrations 53 486,58 €
Sécurité et salubrité publiques 13 038,00 €
Enseignement formation
Culture
Sport et jeunesse 391 072,00 €
633 000,00 € 686 486,58 €
13 038,00 €
- €
- €
391 072,00 € 905 |Interventions sociales et santé - €
906 | Famille 37 141,92 € 400 000,00 € 437 141,92 €
907 | Logement - €
908 | Aménagement et services urbains 42 980,00 € 2 631 925,00 € 2 674 905,00 €
909 | Action économique - €
911 | Dettes et autres opérations financières 5 637 606,90 € 5 637 606,90 €
912 | Dotations et participations non affectées 1 285 000,00 € 1 285 000,00 €
913 | Impôts et taxes non affectées 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €
914 | Transfert entre sections 2 112 500,00 € 2 112 500,00 €
919 | Virement de la section de fonctionnement 3 218 024,00 € 3 218 024,00 €
95 |Produits de cession d'immobilisations 90 000,00 € 90 000,00 €
001 | Résultat d'investissement reporté 104 390,31 € 104 390,31 €
Total 627 718,50 € 17 022 446,21 € 17 650 164,71 €
Monsieur le Maire : « Le Budget Primitif 2023 que nous vous présentons ce soir ressemble évidemment pour beaucoup à la préfiguration qui était la nôtre lors du débat d’orientation budgétaire :
les grandes masses, les équilibres ont été déjà fléchés à cette occasion. Nous avons longuement débattu des orientations qui se traduisent aujourd’hui dans leur aspect comptable et budgétaire que va maintenant vous exposer Madame OSSARD. »
Madame OSSARD : « Je vous remercie Monsieur le Maire.
Le projet de budget primitif pour l’année 2023 que je vous présente est la transcription des
orientations budgétaires qui vous ont été présentées lors du Conseil Municipal du 16 mars dernier. Ces deux éléments de l’élaboration budgétaire ont été également débattus en commission des finances : le 9 mars pour le DOB et le 7 avril pour le projet de budget primitif.
Le budget 2023 a été construit sur l’hypothèse pour l’année d’un exercice habituel en termes
d’activité tout en intégrant les éléments économiques et géopolitiques qui impactent notre environnement et notamment la forte inflation ainsi que les orientations nationales qui s’imposent à nous. Cette hypothèse a été appliquée pour le chiffrage de chacun des postes budgétaires et pour les arbitrages que nous avons pris pour ce qui est de la priorisation des actions. De façon très concrète, ce
projet de budget s’élève à 63,682 millions d’euros et se compose d’une section de fonctionnement qui s’élève à 46, 032 millions d’euros, et d’une section d’investissement de 17, 650 millions d’euros. Pour ce qui est de la section de fonctionnement: les recettes réelles de fonctionnement
s'élèvent à 44,719 millions d’euros auxquelles se rajoute l’excédent de 2022 que nous venons de réintégrer de 1,279 millions d’euros, soit un total de 45, 998 millions d’euros. Il y a une partie des recettes fiscales de 37, 609 millions d’euros. Au niveau de la composition
de ces recettes fiscales, nous avons au titre de la fiscalité locale, 23,167 millions d’euros qui intègrent une augmentation du taux local d’imposition de 4% maximum et la revalorisation des bases locatives de 7,1% au niveau national. Pour rappel, le taux d’imposition de la Ville de Thiais était resté non augmenté depuis 2015, et demeure malgré cela, le 2°% plus bas des 47 communes du Département. Nous avons des éléments qui ne varient pas par rapport au budget précédent, notamment l’attribution de compensation de la part de la MGP qui reste à 12,38 millions d’euros. Au niveau des droits de mutation, nous avons, par prudence, inscrit un budget légèrement inférieur à celui de l’année dernière, puisque l’on observe déjà en début d’année une baisse des transactions immobilières du fait notamment de la tendance haussière des taux. Sont inscrits également un certain nombre d’autres recettes : une recette de 67 000 euros qui est la dotation de solidarité urbaine du Grand Paris, une subvention pour la Petite Enfance de 889 000 euros, pour les centres de loisirs, de 275 000 euros, pour les garderies, et pour la Navette, de 97 000 euros. En ce qui concerne les produits des services, nous sommes à près de 2 millions d’euros, ce qui traduit bien la reprise des activités à taux plein sur cette année 2023. Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 40,7 millions d’euros qui se composent des dépenses de personnel à hauteur de 19,272 millions d’euros, soit 47 % du budget total de
fonctionnement ce qui est un taux très raisonnable pour une collectivité publique de notre strate, et qui traduit la volonté de maitrise budgétaire de la Ville. Deux éléments principaux s’appliquent à ces dépenses de personnels : l’augmentation de la valeur du point d’indice de 3,5 % au 1“ juillet 2022, que nous intégrons en année pleine sur 2023, et l’application, également en année pleine, du Régime
13 Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) et des mesures compensatoires, à savoir les 15 euros pour la participation à la mutuelle, ainsi que pour la prévoyance. Sur le volet des subventions, les montants sont maintenus par rapport à 2022, à l’exception du CCAS pour lequel elle est traditionnellement augmentée de 1 %.
Les budgets du CCAT et du CAJT sont réajustés au regard de l’intégration au sein de ses associations des personnels municipaux mis à leur disposition. La section de fonctionnement dégage un autofinancement de 5,297 millions d’euros composé de l’épargne brute dégagée sur l’exercice 2023 à hauteur de 4,01 millions d’euros, et de l’excédent de 2022, à hauteur de 1 278 000 euros.
Pour ce qui est de la section d’investissement, nous avons des dépenses réelles qui s’élèvent à
14,246 millions d’euros, un programme d’investissement de 9,37 millions, composé de grands projets, notamment le futur pôle Enfance pour un montant de 780 000 euros, le PODT pour 520 000 euros, des études pour l’analyse des besoins d’équipement notamment sur centres de loisirs Terray et Péguy pour 60 000 euros, l’opération ANRU des Grands Champs avec 458 000 euros pour les travaux de voirie et de réseaux divers, ou encore l’opération Sénia pour 1,222 millions. Nous avons également une importante partie dédiée à la rénovation des bâtiments avec des travaux sur les équipements scolaires avec 338 000 euros et des travaux sur la sobriété énergétique sur l’ensemble des bâtiments à hauteur de 100 000 euros, des réfections de locaux sur les écoles Schuman, Saint-Exupéry, Jeanne d’Arc, Tilleuls et Péguy. La quasi-totalité des équipements scolaires sont concernés par des rénovations. Des travaux sont également prévus pour le parking du Marché, ainsi que pour les équipements municipaux relevant des secteurs sportif, jeunesse et petite enfance. 1,476 millions d’euros sont alloués aux voiries et infrastructures, et notamment pour le plan vélo à hauteur de 212 000 euros et la création d’un dépose-minute rue Paul Vaillant-Couturier pour un montant de 500 000 euros en 2023, sachant que la partie concernant la rue Jean Jupillat interviendra l’année prochaine pour un montant similaire. Nous avons également dans ce programme, l’acquisition de deux biens immobiliers à hauteur de 610 000 euros, et les installations de chauffage et de maintenance, toujours avec cet objectif de sobriété énergétique et de transition pour 79 000 euros. Le financement de cette section est donc composé des recettes propres d’investissement à hauteur de 2,285 millions d’euros, de 3 millions d’euros de recours à l’emprunt au maximum, qui est l’hypothèse que nous avions conservée mais qui permet à la Ville de continuer son désendettement, puisque nous empruntons au maximum 3 millions d’euros ce qui est inférieur au montant que nous allons rembourser cette année. Ce recours est donc maîtrisé. Nous avons également 1 millions d’euros au titre du projet urbain partenarial, 2,660 millions d’euros de subventions, et de l’autofinancement à hauteur de 5,296 millions d’euros. »
Monsieur le Maire : « Nous avons un projet de budget que nous avons déjà esquissé ensemble à l’occasion du débat des orientations budgétaires. Ce budget est vertueux, dans les circonstances d’aujourd’hui que nous connaissons tous, dans la mesure où nous sommes confrontés à un certain nombre de dépenses, notamment d’énergies et de fluides. Comme le mentionnait Caroline OSSARD, nous avons également nos propres contraintes, tels que les transferts que l’Etat nous impose et les circonstances économiques de la dynamique de production d’un certain nombre de moyens et de produits financiers pour la Commune de Thiais. En naviguant entre toutes ces entraves, le budget présenté ce soir est le plus adapté aux besoins de la Ville en ayant un cadre qui nous permette de
maintenir nos grands équilibres, d’économiser nos moyens, et de ne pas accroître l’endettement de la Ville qui diminue chaque année. Bien entendu, nous avons également l’ambition d’investir, puisque c’est le propre de nos collectivités que de pouvoir transmettre demain des équipements qui seront adaptés à nos usagers. Emprunter pour investir est, au fond, enrichir la Ville et son patrimoine. »
Monsieur LONY : « Je voudrais poser une question à propos des taux d’intérêts. Nous savons
qu’il y a une tendance haussière en ce moment, Madame OSSARD vient de le rappeler, est-ce que les emprunts à taux variables que nous avons sont capés ? »
Monsieur le Maire : « Nous avons des emprunts à taux fixes. »
Monsieur LONY : « Pas tous, il y a des prêts variables aussi. »
Monsieur le Maire : « Je parle des taux que nous paierons lorsque nous ferons de nouveaux emprunts. »
14 Madame OSSARD : « L’emprunt nouveau de 3 millions d’euros qui est prévu, est à taux
fixe. »
Monsieur LONY : « Je parle des anciens. »
Madame OSSARD : « Les anciens qui sont à taux variables, sont négociés avec l’aide de
l'Etat. »
Monsieur le Maire : « Ils sont encadrés par la Charte Gissler, référence de l’Etat. Comme vous le savez, la banque Dexia qui s’était constituée avec le soutien et la volonté de l'Etat, a connu quelques difficultés. Elle proposait à l’époque des produits financiers particulièrement attractifs et de nombreuses collectivités ont alors emprunté à taux variables, notamment basés sur l’évolution du franc suisse. Pour notre part, nous avons renégocié ces emprunts avec l’Etat qui nous verse une soulte de 300 000 euros chaque année, car il a reconnu sa responsabilité dans cette affaire. Ces emprunts sont donc encadrés par une Charte. Par conséquent, il n°y a plus d’emprunts structurés au sens classique du terme, tel qu’ils avaient été conçus par le passé. Nous sommes aujourd’hui dans cette structure que nous connaissons, capée par l'Etat. »
Monsieur LONY : « La norme Gissler donne des classifications pour les emprunts, et donc
effectivement les emprunts structurés basés en franc suisse ne sont pas dans ces normes. Maïs il n'empêche pas que les taux d’intérêts ne soient pas capés, limités, plafonnés. »
Monsieur le Maire : « Ces taux sont fixes. Comme je vous l’expliquais préalablement, ces
taux ont été arrêtés suite à une négociation avec l’Etat, en nous inscrivant, comme d’autres collectivités, dans la Charte Gissler. »
Monsieur LONY : « D’accord. Ils sont donc à taux fixe. Je voudrais faire une remarque à
propos du budget qui nous a été présenté. Lors du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 16
mars dernier, en mon absence parce que je n’étais pas là, mes collègues ont exprimé notre déception de ne pas voir figurer dans votre proposition de budget, d’efforts significatifs en matière de prévention de la violence, de développement durable ou de lutte contre la pauvreté. Vous aviez alors souligné que, je cite « Thiais est dans l’embellissement de son territoire et dans un souci de préserver ses grands équilibres, qu’elle reste un bel espace résidentiel » et c’est tout. C’est la vision que vous avez des actions à mener en priorité dans la ville, en dépit de tous les signaux qui indiquent que les sujets que nous évoquons et sur lesquels beaucoup de retard a été pris, ne peuvent être négligés plus longtemps. Nous avions espéré avoir été entendu lors du débat d'orientation budgétaire quand nous avions suggéré la création d’une maison de quartier aux Grands Champs pouvant accueillir des associations, des jeunes en recherche de projets, ou des collégiens durant la période d’exclusion temporaire de leur établissement pour éviter qu’ils ne soient rattrapés par des petits trafics. Bien sûr on sait qu’une salle ne suffit pas à détourner les jeunes des trafics mais ça les écarte de la rue et de ses
tentations, et puis ensuite il faut un encadrement dans cette salle pour qu’ils continuent à travailler sur leur programme et qu’ils n’aient pas de lacunes à leur retour. Nous avions évoqué également la possibilité de constituer des équipes de police municipale dédiée à l’ilotage afin de briser la barrière qui existe entre la population et nos institutions, et de rétablir ainsi une relation de confiance entre personnes habituées à se parler, ceci afin de désamorcer très tôt les éventuelles situations conflictuelles. Ces dispositions, si elles avaient été entendues, auraient dû se traduire par des provisions budgétaires clairement identifiées. Hélas, le budget que vous nous demandez d’approuver ce soir se résume ainsi: 40% des dépenses d’investissements au profit des projets d’aménagement urbain conformément aux priorités que vous avez exprimées, contre seulement 1,93% des dépenses d’investissement pour la prévention et la sécurité, et 5,54% des dépenses de fonctionnement consacrées à la prévention et la sécurité. Sur le plan de l’action sociale, alors que la Chambre Régionale des Comptes souligne que le taux de pauvreté à Thiais s’élève à 15%, la part consacrée à l’action sociale, interventions — familles - CCAS compris, ne représente que 10,80% des dépenses de fonctionnement et à peine 5,48% des dépenses d’investissement dues exclusivement aux travaux du multi-accueil du centre-ville. Alors, malgré ce budget plutôt décevant, nous constatons enfin qu’un effort est fait dans le domaine de la transition écologique et du développement durable grâce en grande partie à nos demandes répétées et insistantes, par l’inscription en section d’investissement d’une prévision qui représente 13 % des dépenses. Mais, concrètement, les actions ne vont pas assez vite au
15 regard de l’urgence climatique, de notre point de vue. Cependant, en dépit de cet effort, que nous
saluons, nous ne pouvons pas approuver ce budget primitif qui ne correspond pas aux priorités que nous croyons nécessaires pour la population de Thiais. »
Monsieur le Maire : « J’ai entendu vos remarques, qui reviennent régulièrement et suivent
votre fil rouge. »
Monsieur LONY : « Nous avons été élus sur un programme qui justement repose sur ce fil
rouge. »
Monsieur le Maire : « Vous évoquez la création d’une maison de quartier. Néanmoins, et vous
devriez le savoir, ce type de structure n’est aujourd’hui plus une réponse adaptée aux besoins. Il ne s’agit pas de créer un établissement qui ne sera pas ou peu, voire mal, fréquenté. Aujourd’hui, les projets dynamiques que nous menons sont la réponse à ces situations, et notre objectif est qu’ils touchent les jeunes qui en ont besoin. Comme vous le savez, ces mesures ne sont pas pensées et mises en œuvre uniquement par les Villes, mais en collaboration avec des spécialistes, des associations dédiées, à l’instar du CAJT. La Ville a également une démarche très ouverte et très engagée. Bien entendu, nous pratiquons l’ilotage. Vous ne comptez pas les moyens mis en œuvre par la Collectivité : je vous rappelle que les effectifs de la Police Municipale patrouillent sur le territoire communal, 22 heures sur 24, mais également les ASVP pour de l’ilotage. Les agents rendent service à la population et s’adressent aux usagers. D’ailleurs, de nombreux témoignages positifs nous reviennent sur leur efficacité et leur proximité. En plus de l’activité de la Police Municipale, s’ajoutent les nombreuses démarches que nous mettons en œuvre par le biais notamment du CCAS, qui lui-même pilote une politique d’action sociale forte envers les publics les plus vulnérables. Ces derniers sont pris en charge par la Ville, personne n’est laissé sur le bas-côté de la route. De nombreuses actions sont également menées au titre de la Politique de la Ville. Vous évoquiez le taux de pauvreté à Thiais de 15%, qui se rapproche du niveau régional, à savoir 14,5%. Il s’agit d’une moyenne ; il ne faut pas parler d’écart. L’Analyse des Besoins Sociaux l’a d’ailleurs confirmé : notre Ville a les mêmes conformités, équilibres, les mêmes poids sociologiques et catégories socioprofessionnelles que la Région. De plus, il ne faut pas omettre le travail effectué sur le quartier des Grands Champs. Par le passé, ce secteur a connu de très grandes difficultés, et la Ville a investi 37 millions d’euros consacrés à la rénovation urbaine. Lorsque l’on sait que le budget de fonctionnement d’aujourd’hui représente 45 millions d’euros, on ne peut que mesurer l'effort réalisé sur ce quartier en quelques années, afin qu’il ne reste pas enclavé, victime des rénovations opérées sur le reste du territoire communal, en demeurant dans son état brut, celui des années 60. Des équipements qualitatifs ont été construits : le groupe scolaire Romain Gary, ou encore la halte-garderie. Nous continuons d’œuvrer dans ce quartier au travers d’une pluralité d’initiatives, par exemple l’aide aux devoirs et le dispositif Coup de Pouce au sein des écoles Péguy et Gary. Pour mémoire, seulement 6 villes sur 47 du Département participent à cette opération qui permet à certains jeunes de ne pas décrocher du système scolaire dès leur entrée en CP. Cette structure les accompagne et leur permet de continuer leur chemin dans le milieu scolaire, dans les meilleures conditions possibles. Ces enfants sont soutenus à la fois par leurs enseignants, par les animateurs, par la Ville et par l'Etat. Une cérémonie est organisée en fin d’année afin qu’un diplôme leur soit remis en présence évidemment de leurs parents.
La Ville fait ce qu’elle doit, et il ne faut pas l’oublier, Monsieur LONY. Beaucoup
d'initiatives sont prises dans le secteur jeunesse, et les équipes se mobilisent ardemment sur ces sujets : la prime pour les bacheliers a été instaurée, des actions ont été déployées visant à rassembler le jeune public et à lui donner les moyens de travailler, de se distraire, mais aussi de se rendre utile par exemple par le biais de l’offre de baby-sitting. Nous mettons en place un éventail d’actions très large, pour toucher tous les publics et leur permettre ainsi d’être en harmonie avec leur Ville et en attente par rapport à ce que les services municipaux peuvent leur apporter. »
Monsieur LONY : « Vous avez cité l’opération Coup de Pouce qui est une très bonne
initiative, qui est nationale d’ailleurs, mais qui concerne 5 élèves de CP par école. »
Monsieur le Maire : « Le dispositif Coup de Pouce a été étendu afin de permettre à plus
d’enfants d’en bénéficier. Ainsi, trois clubs sont aujourd’hui ouverts : deux à Romain Gary et un à Charles Péguy. »
16 Monsieur LONY : « Si je prends l’exemple de Péguy que vous venez de citer, il y en a un
donc cinq élèves sur plusieurs dizaines qui auraient peut-être besoin justement d'accompagnement. »
Monsieur le Maire : « Nous ne sommes pas dans un système vertical, et ce n’est nullement la
Ville qui pointe du doigt tel ou tel enfant qui aurait besoin d’accompagnement. Ce sont les
enseignants, les parents qui considèrent qu’un élève nécessite un soutien particulier afin qu’il ne se noie pas, dès son entrée à l’école. »
Monsieur LONY : « Merci, je note. »
Monsieur ROBILLARD : « Quand on parlait d’équipe dédiée à l’ilotage, on pensait à des agents sans uniforme parce que ce n’est quand même pas simple pour des agents de police avec un uniforme, d’aller discuter avec les jeunes. On pensait plutôt à des gens qui ne font pas partie de la Police Municipale. Avant de poser une question un peu précise sur un des aspects du budget, je voulais juste vous faire une remarque sur les 37 millions dont vous parlez régulièrement. Certes, c’est une très grosse somme, mais c’est sur quinze ou vingt ans, des décennies ou de nombreuses années où il ne s’est rien passé sur le quartier.
Je voulais poser une question un petit peu précise sur le thème de la transition écologique. Quel est le montant 2023 du budget plantations d’arbres pour les 57 arbres prévus en 2023 ? Et aussi, pourquoi ces travaux de plantations qui sont destinés à se reproduire d’année en année, enfin c’est ce que vous nous avez dit et c’est ce qu’on espère, ne font pas l’objet d’un plan chiffré pluriannuel de façon que nous ayons une vision globale du budget qui va être consacré à ça. Même question d’ailleurs pour les travaux qui sont liés au plan vélo: là aussi, on aurait besoin pour avoir une
meilleure vision globale de ce plan pluriannuel, qui est d’ailleurs réclamé par la Chambre Régionale des Comptes d’après ce que l’on a pu lire la dernière fois. Elle souhaite qu’il y ait plus de budget
pluriannuel dans vos budgets. Tout ça pour que l’on soit sûr que les efforts financiers de la Ville soient bien sanctuarisés sur le plan budgétaire, jusqu’à l’achèvement du plan vélo et du plan de plantations des arbres. »
Monsieur le Maire : « Vos interrogations sont quelque peu désespérantes. »
Monsieur ROBILLARD : « Ça devient fatiguant, Monsieur le Maire. S’il-vous-plait, répondez simplement à nos questions. »
Monsieur le Maire : « Je ne vous ai pas interrompu. Cessez d’être intempestif. Je trouve vos remarques désespérantes parce que ce sont les mêmes sujets qui reviennent à chaque séance. Nous avons le sentiment de dire des choses qui ne sont pas entendues. Les exprimons-nous mal ou est-ce que vous ne voulez pas les entendre ? Je n’ai pas la réponse.
S’agissant précisément des arbres, nous en avons parlé à maintes reprises au sein de notre
assemblée délibérante. Une Charte de l’arbre a été approuvée par notre Conseil, un certain nombre d’actions ont été prévues dans ce domaine, notamment la plantation de 50 arbres par an. Nous avons obtenu un soutien du Département à hauteur de 16 000 euros, également présenté ici. L'opération de réhabilitation du parc Malraux a été lancée, et une subvention de 450 000 euros nous a été attribuée à ce titre par la Métropole du Grand Paris. Ces projets importants s’inscrivent dans la transition
écologique. Nous ne sommes pas en retard sur ces questions. Je vous rappelle que 10 000 arbres sont implantés sur le territoire communal, ce qui représente un arbre pour trois habitants. Ce ratio est très important et très peu de communes peuvent se targuer d’un patrimoine arboré si conséquent. Nous collaborons activement avec l’Office National des Forêts afin de déterminer les bonnes espèces que nous devrons par la suite planter dans notre ville. Nous faisons les choses de manière intelligente, coordonnée et avec une vision générale et prospective de l’arbre. Il n°y a pas de manquement de notre part en matière de transition écologique. C’est tout le contraire.
S’agissant du plan vélo, une réunion publique s’est tenue il y a deux jours, soit le 11 avril, aux
salles municipales de la Saussaie. Cet atelier a permis à une cinquantaine de personnes de se rencontrer pour débattre et proposer des pistes de réflexion. Cette rencontre, présidée par Nicolas TRYZNA et Sébastien CURLIER-ANDRADE a été riche, bénéfique pour nous tous et un certain nombre de propositions des Thiaisiens vont être retenues. Il est à noter que 377 personnes ont été conviées à participer. Il s’agit notamment des usagers qui avaient sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition de leur vélo électrique, ainsi que des personnes ayant répondu à un questionnaire
17 disponible en ligne. Nous sommes dans une trajectoire, riche de contacts avec les Thiaisiens, et qui progresse bien. Je cède volontiers la parole à Nicolas TRYZNA, s’il souhaite ajouter un mot sur la
transition écologique. »
Monsieur TRYZNA : « Tout d’abord, je vous remercie pour ce satisfecit puisqu’il y a un mois nous n’en faisions pas assez sur la transition écologique, cette fois-ci vous avez la gentillesse de confirmer que nous avons fait pas mal de choses, et accessoirement, je vous rappelle que nous nous étions engagés il y a trois ans à mettre en œuvre ces actions. Ce ne sont pas vos interventions en Conseil Municipal qui nous ont fait évoluer d’un iota là-dessus. Nous mettons en œuvre notre
programme.
S’agissant du budget, il est prévu 70 000 euros pour les plantations d’arbres pour cette année. La raison pour laquelle il n’y a pas de plan pluriannuel est simplement que nous avons mis en place au minimum deux réunions techniques par an de préparation des plantations suivantes, et en réalité dans les années suivantes nous allons avoir pas mal de nouveaux espaces verts, par exemple la réhabilitation du parc Mermoz ou la création des parcs à l’entrée de ville et dans la zone Sénia. Nous avançons au fur et à mesure. Alors on pourrait faire de l’affichage : indiquer une somme et dire « c’est ça qu’on donne tous les ans », mais nous estimons plus logique et plus raisonné de réfléchir au cas par cas et de pouvoir adapter la programmation. Sans compter que mettre une somme, ce n’est pas forcément la réalité d’un nombre d’arbres. On a fixé un objectif de 50 arbres par an, sauf qu’un arbre extraordinaire par exemple, coûte plus cher qu’un arbre classique, que l’objectif est d’avoir une réelle réflexion sur les essences et qu’aujourd”’hui, à l’instant T, je ne peux pas vous répondre sur toutes les essences. Il y a deux jours encore, nous rencontrions l’association Les Croqueurs de Pommes qui nous accompagnera sur la création du verger au sein du jardin permacole du Parc Malraux. Ce travail est opéré au fur et à mesure. Enfin, le Département ayant augmenté ses possibilités de subventions, peut- être que nous pourrons faire plus que ce qui était prévu. »
Monsieur le Maire : « Pour préciser les informations sur le plan vélo, je vous informe que nous avons 212 000 euros inscrits au budget. Cet effort se poursuivra bien évidemment en 2024. Nous sommes lancés dans une dynamique, empreinte d’une démarche participative, en maintenant le contact avec les Thiaisiens qui sont concernés et qui se sentent concernés. Je pense qu’il est aussi nécessaire
de reconnaitre le travail mené, et saluer les efforts réalisés. »
Monsieur ROBILLARD : « Je n’ai pas critiqué le manque d’avancement de vos actions en matière de plantation d’arbres ou de vélo. Je n’ai pas dit qu’il y avait des manques ou des trous. J’ai simplement demandé des chiffres. C’est tout. Donc tout ce que vous avez redit après ma première question, nous le savons déjà, Monsieur le Maire. Nous l’avons bien entendu ici. Nous le relisons dans les comptes-rendus, donc il n’y a pas de problème là-dessus. Simplement je demandais un renseignement complémentaire. Donc je ne vois pas pourquoi vous vous mettez dans cet état-là. J’ai bien noté le chiffre de Monsieur TRYZNA. Merci Monsieur, ça c’est un chiffre précis. Fin de la question. Simplement le plan pluriannuel, c’est ce qu’on demande nous pour avoir une vision globale jusqu’à la fin du mandat. Ce n’est pas pour vous embêter, et ne demande pas des chiffres très précis, à l'arbre près, à l’euro près. Ce n’est pas ça. On demande des grandes masses. Si vous ne voulez pas, ou ne pouvez pas, ce que je peux comprendre, et bien tant pis, ce n’est pas grave. J'enchaine sur une autre thématique, c’est la culture. »
Monsieur le Maire : « Je vous invite à poser l’ensemble de vos questions et j’y répondrai
globalement. »
Monsieur ROBILLARD : « Il me semble que pour ceux qui lisent le compte-rendu c’est plus
simple d’avoir une question, une réponse. »
Monsieur le Maire : « Nos échanges seront plus fluides si vous posez toutes vos questions. »
Monsieur ROBILLARD : « Bon alors, concernant le budget pour la culture, il y a 1,9 millions
de prévus qui sont un peu noyés dans la section de fonctionnement qui représente un peu plus de 40 millions d'euros. Donc ça fait un taux d’effort de 5% de ce budget et ça nous semble très faible. Pour
la section investissement, je ne comprends pas bien le chiffre, puisque pour un montant
18 d’investissement global d’un peu plus de 14 millions, le budget n’est que de 100 000 euros. Donc j'aimerais savoir s’il n’y a pas d’autres montants ailleurs dans votre budget, concernant la culture. »
Monsieur le Maire : « La section d’investissement n’est que très peu concernée par le budget alloué aux affaires culturelles, puisqu’il n’est pas envisagé de construire un nouveau théâtre, ou un
autre équipement particulier. La programmation culturelle se développe à partir d’un programme municipal. Nous avons des lieux dédiés pour ces évènements, à l’instar du théâtre, du café-théâtre, ou encore du parc de l’Europe. Des manifestations extérieures sont également organisées, par exemple le Carnaval. Nous nous adossons également à une vie associative foisonnante en matière culturelle : beaucoup d’associations se développent sur notre Commune. Afin de les soutenir dans leurs actions, des équipements municipaux sont mis à leur disposition, et des subventions leur sont attribuées. Lesdites associations peuvent ainsi s’épanouir sur notre territoire, et compléter l’offre culturelle qui est la nôtre. Cette programmation est saluée par les Thiaisiens. Par exemple, nous jouons à guichets
fermés en permanence au théâtre. Je vous invite à venir à ces représentations. Il me semble qui plus est qu’une question orale a été formulée en ce sens ce soir de la part de Monsieur MALHERBE et vous
me donnez l’occasion d’y répondre dès maintenant. Bien entendu, les élus, issus de la majorité ou de l'opposition, sont invités à venir aux manifestations. La plupart sont gratuites, mais pour celles qui seraient payantes, notamment au Théâtre René Panhard, il vous suffit de solliciter des places auprès du service culturel. Deux places vous seront alors remises. Ces informations ont d’ores et déjà été
évoquées, que ce soit en Conseil Municipal, ou en Commission des Affaires Culturelles, présidée par Monsieur BEUCHER. »
Madame HILLION : « Dans la continuité de la question que j’ai posée le mois dernier, qui
n’était pas au moment approprié : j’ai noté dans ce que vous avez dit Madame OSSARD, un budget de 338 000 euros dédié aux travaux des groupes scolaires. J’ai cru comprendre qu’il s’agissait essentiellement de l’école Charles Péguy. Vous pourriez juste nous en dire davantage sur ce qu’il en est ? »
Madame OSSARD : « Le projet phare au niveau des écoles est l’aménagement du centre de loisirs Charles Péguy pour lequel 100 000 euros sont consacrés. Néanmoins, il ne s’agit pas du seul
équipement scolaire concerné par des travaux. En effet, un certain nombre de réhabilitations sont prévus: je peux citer les blocs sanitaires à l’école maternelle Jeanne d’Arc, le réaménagement de
l'office, des couloirs, des cages d’escaliers de l’école Schuman. Des travaux de réaménagement sont prévus sur l’ensemble des écoles de manière générale. Il y a également des travaux de déploiement de la LED dans le cadre de la transition énergétique. »
Monsieur le Maire : « Pour compléter les propos de Madame OSSARD), l'installation de
dispositifs LED est également prévue pour l’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal. Une subvention du SIPPEREC nous a été allouée, pour ces travaux d’un montant proche d’un million d’euros.
S’agissant du groupe scolaire Charles Péguy, nous reprenons le système de répartition des
enfants au sein des centres de loisirs par tranches d’âges et avons par conséquent réactivé les prestations de cars, afin d’assurer leur transport jusqu’au centre concerné. En effet, le Covid avait
empêché le brassage des enfants et nous avions dû créer un centre de loisirs à Schuman qui accueillait les enfants tous âges confondus. Avec Madame GERMAIN, nous avons souhaité revenir à l’ancien
système, en ventilant les enfants par âge, et en les accueillant dans les différents centres de loisirs : à Terray, à Ferry ou à Péguy. C’est la raison pour laquelle des travaux sont prévus au centre de loisirs Péguy, pour pouvoir accueillir les enfants dans les meilleures conditions dès la rentrée de septembre prochain. »
Madame OSSARD : « Pour précision, les travaux relatifs aux blocs sanitaires de l’écoles
Jeanne d’Arc ont également un budget dédié de 100 000 euros. »
Madame HILLION : « Pour les centres de loisirs, est-ce que vous conservez Schuman pour les personnes qui sont dans les quartiers Sud, comme ça se faisait avant Covid ? »
19 Monsieur le Maire : « Le système qui fonctionnait avant la pandémie est remis en place, puisque nous l’estimons être le plus adapté. Les enfants seront répartis en fonction de leur âge, à Charles Péguy pour les petits, à Jules Ferry pour les moyens, et à Lionel Terray pour les plus grands. »
Madame HILLION : « Juste, parce que j'étais moi-même utilisatrice, je vous confirme que vous avez ouvert Schuman avant le Covid. Ma fille l’a fréquenté donc je peux vous l’assurer. »
Monsieur le Maire : « Vos propos sont erronés. C’est uniquement en raison du Covid que l’accueil de loisirs à Schuman a été ouvert. Néanmoins, un ramassage était effectué à l’époque à Schuman, pour les résidents de ce quartier. »
Résultat du vote : À LA MAJORITE
Par 30 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX — M. CURLIER-ANDRADE — Mme GERMAIN -— M. TRYZNA —- Mme TORCHEUX - M. CAUSSIGNAC - Mme OSSARD — M. SEGURA - Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT — Mmes BOCHEUX - DUTEIL - M. LETONNELIER — Mmes DONA -— PHILIPPE — REGARD -— ZITI —- M. COLBEAU - Mmes HADDAD -— PACREAU-VETILLARD — MM. GUILLARD — DUMONT - DAOUDA - BOUMOULA — GERMANTI - Mme RICHET - MM. GREINER -—
MALHERBE
Par 4 voix CONTRE : MM. LONY — ROBILLARD - Mmes CIREFICE — HILLION
HkKE
Point n° 7 : Vote des taux relatifs aux taxes locales d’imposition pour l’année 2023
Monsieur le Maire expose :
La situation économique nationale et internationale a conduit à une forte inflation depuis 2022.
Cette situation exceptionnelle pèse de manière spectaculaire sur les prix de l’énergie mais également sur toutes les composantes de la dépense publique (alimentation, BTP, prestations de service, ..….).
Par ailleurs, cette tendance inflationniste a entraîné des augmentations du point d’indice (servant de base à la rémunération des fonctionnaires) et du SMIC intervenues en 2022, sans concertation des collectivités territoriales ni compensations.
La Ville de Thiais, dont le coefficient d’effort fiscal (0,739749) est inférieur de 40% par rapport à la moyenne de la strate, a toujours privilégié la maîtrise de la fiscalité. Cette politique volontariste s’est concrétisée par le maintien du taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières depuis 2015 malgré le transfert des impôts économiques au profit de la Métropole du Grand Paris et de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB).
L'ensemble de ces contraintes économiques nécessite une augmentation de 4% des taux d’imposition
qui reste en deçà de l’inflation.
Malgré cette augmentation, le taux de la taxe sur le foncier bâti reste l’un des plus bas parmi les 47 communes du Val-de-Marne. En effet, l’augmentation mineure envisagée permet à la Ville de Thiais
de conserver le 2°"° taux le plus bas du Département.
Pour l’année 2023, il est proposé de fixer les taux d’imposition suivants : > 20,60 % sur la taxe d’habitation s’appliquant aux résidences secondaires, > 27,82 % pour la taxe sur le foncier bâti,
> 23,36 % pour la taxe sur le foncier non bâti.
20 Taxe d'habitation 19,81% 20,60%
Taxe sur le foncier bâti 26,75% 27,82%
Taxe sur le foncier non bâti |22,46% 23,36%
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Monsieur le Maire : « Nous n’avons pas augmenté nos taux de taxes depuis 2015 et figurons parmi les taux les plus bas du Département du Val-de-Marne. Nous avons souhaité mettre en place une légère augmentation de 4% qui resterait en-deçà de l’inflation, et en dépit de cela, nous demeurons la deuxième ville la moins imposée parmi les 47 du Val-de-Marne. Notre rigueur est aujourd’hui apparente et s’inscrit dans la durée. C’est une trajectoire que nous avons souhaitée depuis l’origine. Nous ne voulons pas que les Thiaisiens souffrent davantage dans leur pouvoir d’achat et donc un des pans sur lequel nous pouvons intervenir est de proposer des taxes les plus faibles possibles. »
Monsieur ROBILLARD : « On note seulement 0,8% d’augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. L’augmentation à notre sens, devrait être portée au même montant que l'inflation, c’est-à-dire 10% minimum, ce qui ne devrait pas être un problème pour les gens aisés qui possèdent à Thiais des résidences secondaires, et cela permettrait de financer un peu mieux notre budget social. Par ailleurs, en ce qui concerne la taxe sur le foncier non-bâti, nous pensons qu’elle devrait également être augmentée au moins du même niveau de 10%, afin de limiter notamment les réserves foncières opérées par certains promoteurs qui attendent que les prix montent avant de commencer à construire, ou par certains particuliers qui font de la spéculation. »
Monsieur le Maire : « Sur 30 000 habitants à Thiais, seulement 200, y possèdent une résidence
secondaire. Le chiffre n’est pas effrayant et ne correspond pas à votre description. Il s’agit souvent de personnes établies en province et qui reviennent à Thiais dans leur logement, devenu leur résidence secondaire. Comme nous l’avons déjà évoqué à plusieurs reprises, nous avons la volonté de maintenir la Ville dans sa configuration d’aujourd’hui et qu’elle n’explose pas en matière de gigantisme, qu’elle ne soit pas défigurée par la bétonisation. Les Thiaisiens sont attachés à cette vision et la partage avec nous. En outre, nous limitons les projets des promoteurs. Depuis la séance du Conseil Territorial du 4 avril dernier, il nous est possible de freiner encore plus les choses puisque nous pouvons désormais décider de sursoir à statuer, et ainsi éviter que les promoteurs puissent acquérir des biens à des visées spéculatives. Nous nous battons sans relâche contre cela.
Certains projets sont les nôtres, et visent à assurer une mutation douce de notre territoire, par exemple l’aménagement de l’entrée de ville. Nous désirons l’embellissement de ce quartier au travers de projets qualitatifs tels que la création d’un parc de 8 000 m?, comme vous l’a indiqué plus tôt Monsieur TRYZNA, et demain, le réaménagement du groupe scolaire Charles Péguy. Nous protégeons la Ville. Il y a 40 ans, 26 000 habitants étaient recensés, contre environ 30 000 aujourd’hui.
La Ville n’a pas explosé, elle s’est embellie. »
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 30 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER -— Mme LEURIN-MARCHEIX — M. CURLIER-ANDRADE - Mme GERMAIN - M. TRYZNA - Mme TORCHEUX - M. CAUSSIGNAC -— Mme OSSARD -— M. SEGURA - Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT — Mmes BOCHEUX - DUTEIL -— M. LETONNELIER -— Mmes DONA — PHILIPPE - REGARD — ZITI —- M. COLBEAU - Mmes HADDAD - PACREAU-VETILLARD - MM. GUILLARD — DUMONT - DAOUDA —- BOUMOULA - GERMANI - Mme RICHET — MM. GREINER —
MALHERBE
Par 4 voix CONTRE : MM. LONY — ROBILLARD -— Mmes CIREFICE -— HILLION
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21 Point n° 8 : Versement d’une subvention au Fonds de Solidarité Habitat au titre de
l’année 2023
Monsieur le Maire expose :
Le Fonds de Solidarité Habitat (FSH) est un dispositif départemental qui a notamment pour mission :
> D'’accorder des aides financières, sous forme de prêts, de cautions, de garanties ou de
subventions, à des personnes qui entrent dans un logement locatif ou qui, étant locataires, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer le paiement de leur loyer et de leurs charges ;
> De prendre en charge l’accompagnement social nécessaire à l'installation et au maintien desdites personnes dans un logement ;
> De financer des travaux d’amélioration de l’habitat par la mise à disposition de prêts bonifiés
dans le cadre d’opérations programmées.
Le financement de ce fonds est assuré par l’Etat et le Département. Les régions, les communes et leurs groupements, les caisses d’allocations familiales, .… peuvent également participer volontairement à ce
dispositif.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de verser à ce fonds une participation financière
de 5.000 € au titre de l’année 2023.
Résultat du vote : A L’UNANIMITE
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Point n° 9 : Attribution de subventions aux associations pour l’année 2023
Monsieur le Maire expose :
La Ville souhaite favoriser le développement associatif en attribuant aux diverses associations de la
Commune une subvention de fonctionnement.
Le montant global des subventions proposées pour l’année 2023 s’élève à 1858 000 €, incluant également les subventions attribuées au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Ecoles.
Ce montant correspond au budget alloué :
> A l’enveloppe allouée aux subventions au Budget Primitif 2022, soit 1.760.000 € ; > A une augmentation de 5.000 € de la subvention du CCAS ;
> A la valorisation de la mise à disposition de personnels au profit du CCAT et du CAIT à hauteur de 93.000 € : leur subvention est augmentée respectivement de 40.000 € et de 53.000 € ; en contrepartie, les frais du personnel mis à disposition seront refacturés pour les montants
identiques.
Ce montant global se répartit comme suit :
> 506 000 € attribués au CCAS ;
22 442 € attribués à la Caisse des Ecoles ;
1 272 424 € attribués aux associations au titre des subventions communales ; 6 000 € réservés pour les projets d’action éducatifs (établissements scolaires) ; 30 000 € affectés pour les aides versées aux habitants pour l’achat de vélos électriques (dans le
cadre du plan vélo) ;
7 450 € affectés pour une bourse au mérite versée aux bacheliers avec mentions ; 5 000 € attribués en soutien aux victimes du séisme Syrie-Turquie ;
2 000 € affectés pour la décoration des chars du carnaval ;
6684 € inscrits au Budget 2023 en réserve pour d’éventuelles demandes présentées ultérieurement.
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22 Le détail de l’ensemble des subventions attribuées par association figure dans le tableau joint en
annexe.
Le Conseil Municipal est invité à attribuer les subventions ci-dessus mentionnées.
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 33 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX — M. CURLIER-ANDRADE - Mme GERMAIN - M. TRYZNA - Mme TORCHEUX - M. CAUSSIGNAC -— Mme OSSARD — M. SEGURA — Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT - Mmes BOCHEUX - DUTEIL -— M. LETONNELIER - Mmes DONA -— PHILIPPE — REGARD — ZITI —- M. COLBEAU - Mmes HADDAD -— PACREAU-VETILLARD - MM. GUILLARD — DUMONT -— DAOUDA — BOUMOULA — GERMANI - Mme RICHET - M. GREINER — MM.
LONY — ROBILLARD — Mmes CIREFICE — HILLION
Par 1 voix ABSTENTION : M. MALHERBE
Ne participent pas au vote :
Subvention Association Nature Environnement Evènementiel de Thiais : Mme ZTTI
Subvention CAT — Section Boxe Française : M. BOUMOULA
Subvention Caisse des Ecoles : M. DELL'AGNOLA — Mme GERMAIN
Subvention CAJT : Mmes DONA -— ZITI - M. DAOUDA
Subvention CAJT Ludothèque : Mmes DONA -— ZITI - M. DAOUDA
Subvention CCAS : M. DELL'AGNOLA - Mme OSSARD
Subvention Comité d’'Entente des Associations d’Anciens Combattants et Militaires de
Thiais : M. LE BOT
Subvention Association Générations Jardins de Thiais : Mme PHILIPPE
Subvention Association Jazzonotes : Mme HADDAD
Subvention Maison Commune des Addictions des Troubles Mentaux et de la Santé 94
Ouest : M. GUILLARD
> Subvention Office Municipal des Sports : Mme DONA
> Subvention Les Petits Soldats : M. LETONNELIER
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Point n° 10 : Approbation des conventions d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Thiais et les associations thiaisiennes, dans le cadre de l’attribution de subventions aux associations pour l’année 2023
Monsieur le Maire expose :
La Ville souhaite favoriser le développement associatif en attribuant chaque année, aux diverses associations de la Commune une subvention de fonctionnement, dont le vote a lieu lors de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle est approuvé le Budget Primitif de l’exercice.
Conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’autorité administrative qui attribue une subvention à un organisme de droit privé, doit, lorsque celle-ci dépasse le seuil fixé à l’article 1° du décret n°2001-495 du 6 juin 2001, soit 23 000 €, conclure une convention avec ledit organisme.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs et de moyens à intervenir avec certaines associations de la Ville de Thiais, bénéficiant d’une subvention dont le montant est supérieur à 23 000 euros, à savoir : > Le Comité d’Œuvre Social du Personnel de la Commune de Thiais (COSPCT), > Le Comité de Coordination des Activités Thiaisiennes (CCAT),
23 L'Association Thiais Football Club,
L’Association Thiais Athlétique Club,
Budokan Club de Thiais,
Club Athlétique de Thiais — Section Boxe Française,
L’Association Jazzonotes,
CAIT — Ludothèque,
Comité d’Organisation des Courses Pédestres de Thiais (COCPT). VYNNNYN
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Résultat du vote : À LA MAJORITE
Par 33 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER -— Mme LEURIN-MARCHEIX — M. CURLIER-ANDRADE - Mme GERMAIN - M. TRYZNA — Mme TORCHEUX - M.
CAUSSIGNAC — Mme OSSARD — M. SEGURA - Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT — Mmes BOCHEUX - DUTEIL — M. LETONNELIER - Mmes DONA -— PHILIPPE - REGARD — ZITI —- M. COLBEAU - Mmes HADDAD - PACREAU-VETILLARD -— MM. GUILLARD — DUMONT -— DAOUDA -— BOUMOULA — GERMANI — Mme RICHET -— M. GREINER - MM. LONY - ROBILLARD - Mmes CIREFICE - HILLION
Par 1 voix ABSTENTION : M. MALHERBE
Ne participent pas au vote :
> Convention CAT - Section Boxe Française : M. BOUMOULA
> Convention CAJT Ludothèque : Mmes DONA — ZITI - M. DAOUDA
> Convention Association Jazzonotes : Mme HADDAD
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Point n° 11 : Fixation des tarifs des centres de vacances proposés par la Ville pour les vacances d’été 2023
Monsieur le Maire expose :
En 2022, les enfants thiaisiens, privés pendant deux ans de départ en centres de vacances en raison de la crise sanitaire, ont pu de nouveau profiter des nombreuses animations proposées dans le cadre des séjours collectifs durant les vacances d’hiver, de printemps et d’été.
Ces moments sont importants et offrent l’opportunité de partager le plaisir de la découverte d’activités sportives, culturelles ou artistiques au sein d’un environnement privilégié, dans un cadre sécurisé.
Force a été de constater que la reprise de ces prestations était attendue par tous puisque,
comparativement à la dernière année de référence, à savoir 2019, nous enregistrons, depuis 2022, une
augmentation importante du nombre d’inscriptions, et ce, quel que soit la tranche d’âge ou la période proposée.
Il convient donc de déterminer le montant des participations familiales pour les séjours multi-activités,
organisés par la Ville durant les congés estivaux, en faveur des jeunes Thiaisiens, âgés de 4 à 17 ans, et proposés comme suit :
> Séjours d’été en France ;
> Séjours d’été en Europe.
La volonté municipale constante de ne faire supporter aux familles qu’une partie réduite de la dépense réellement engagée motive la fixation de nouveaux tarifs. En effet, la Ville suivant les objectifs poursuivis par la révision des quotients familiaux, participe jusqu’à près de 70 % du coût réel de ces prestations.
Le principe de versement d’un acompte, par les parents, de 30 % du tarif appliqué au moment de l'inscription est maintenu. Il sera remboursable en cas de maladie dûment constatée par un certificat
24 médical attestant de l’impossibilité pour l’enfant de participer au séjour, ou pour tout autre cas fortuit sur présentation des justificatifs nécessaires et après instruction par les services municipaux.
Le Conseil Municipal est donc invité à fixer les tarifs des centres de vacances d’été 2023, en France et
en Europe, tels que présentés ci-dessous et à proroger le principe de versement d’un acompte de 30 % du tarif correspondant.
VACANCES D’ETE EN FRANCE
Séjour nature (5 jours)
Destination : Rambouillet
Tranche (EF : 4-6 ans
Quotient familial Montant
De 0 à 300 96,56 €
De 300,01 à 410 106,22 €
De 410,01 à 520 119,10 €
De 520,01 à 630 128,75 €
De 630,01 à 720 141,63 €
De 720,01 à 800 148,06 €
De 800,01 à 900 154,50 €
De 900,01 à 1000 160,94 €
De 1000,01 à 1100 167,38 €
De 1100,01 à 1800 183,47 €
De 1800,01 à 2400 209,22 €
Au-dessus de 2400,01 225,31 €
Hors commune 241,41 €
Séjour multi-activités mer (10 jours)
Destination : Ile-de-Ré
Tranche d'âge : 6-10 ans
Quotient familial Montant
De 0 à 300 230,46 €
De 300.01 à 410 253,50 €
De 410,01 à 520 284,24 €
De 520.01 à 630 307,28 €
De 630,01 à 720 338,02 €
De 720,01 à 800 353,37 €
De 800.01 à 900 368,74 €
De 900,01 à 1000 384,11 €
De 1000,01 à 1100 399,46 €
De 1100,01 à 1800 437,87 €
De 1800,01 à 2400 499,33 €
Au-dessus de 2400,01 537,74 €
Hors commune 576,15 €
25 Séjour multi-activités mer (15 jours)
Destination : Bayonne
Tranche d'âve : 10-14 ans
Quotient familial ACTE:
De 0 à 300 287,11 €
De 300,01 à 410 315,82 €
De 410,01 à 520 354,10 €
De 520,01 à 630 382,81 €
De 630,01 à 720 421,09 €
De 720.01 à 800 440,23 €
De 800,01 à 900 459,38 €
De 900,01 à 1000 478,52 €
De 1000,01 à 1100 497,65 €
De 1100,01 à 1800 545,51 €
De 1800,01 à 2400 622,07 €
Au-dessus de 2400,01 669,92 €
Hors commune 717,78 €
VACANCES D’ETE EN EUROPE
Séjour (14 jours)
Destination : Espagne
Tranche d'âge : 14-17 ans
Quotient familial Montant
De 0 à 300 369,26 €
De 300,01 à 410 406,18 €
De 410,01 à 520 455,41 €
De 520,01 à 630 492,34 €
De 630,01 à 720 541,57 €
De 720,01 à 800 566,19 €
De 800,01 à 900 590,81 €
De 900,01 à 1000 615,43 €
De 1000,01 à 1100 640,04 €
De 1100,01 à 1800 701,58 €
De 1800,01 à 2400 800,05 €
Au-dessus de 2400,01 861,60 €
Hors commune 923,14 €
Résultat du vote : À LA MAJORITE
Par 30 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA -— BEUCHER — Mme LEURIN-MARCHEIX -— M. CURLIER-ANDRADE -— Mme GERMAIN - M. TRYZNA - Mme TORCHEUX - M.
CAUSSIGNAC - Mme OSSARD — M. SEGURA -— Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT - Mmes BOCHEUX - DUTEIL - M. LETONNELIER - Mmes DONA — PHILIPPE — REGARD —
ZITI - M. COLBEAU - Mmes HADDAD — PACREAU-VETILLARD - MM. GUILLARD — DUMONT - DAOUDA — BOUMOULA — GERMANI - Mme RICHET - MM. GREINER -— MALHERBE
Par 4 voix ABSTENTION : MM. LONY - ROBILLARD — Mmes CIREFICE -— HILLION
26 AXE
Point n° 12 : Attribution d’une subvention pour les projets d’actions éducatives (PAE) au titre de Pannée 2023
Monsieur le Maire expose :
La Ville de Thiais participe chaque année aux projets d’actions éducatives menés par des
établissements scolaires. Il s’agit de voyages linguistiques, sportifs, culturels, en France ou à l'étranger, organisés pour les collégiens et lycéens thiaisiens.
Pour l’année 2023, il est proposé de verser une somme 4 362,93 €, répartie comme suit :
Nom ;
Etablissement Pays et De mure subvention mn d'élèves Date du séjour
12,87 €
F Ski - Village Jean Franco 72 026.64 €
Collège Albert ranse Davril 2023 ’ Camus i Allemagne one 03 13 167,31 €
Total 85 1 093,95 €
La Voulzie (86)
France 20/24 mars 2023 98 1 261,26 €
. Wiesbaden
Collège Paul Klee | Allemagne 5/7 juin 2023 14 180,18 €
Argueil (76)
France 26/28 juin 2023 17 218,79 €
Total 129 1 660,23 €
Bellevaux (74) France 12/17 mars 2023 37 476,19 €
Collège Paul Valéry | France on oc 45 579,15 €
Lery-Poses (27) France 22/26 mai 2023 43 553,41 €
Total 125 1 608,75 €
Total général 339 4 362,93 €
La participation par élève s’élève à 12,87 €
Le Conseil Municipal est invité à approuver l’attribution de cette subvention aux PAE.
Résultat du vote : À L’'UNANIMITE
AXE
Point n° 13 : Intégration au domaine public des voies et espaces publics du secteur Nord des Grands Champs
Monsieur le Maire expose :
27 En 2007, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) a convenu que le quartier des Grands Champs présentait des caractéristiques sociales, économiques et urbaines analogues à celles d’une zone urbaine sensible et que sa rénovation pouvait faire l’objet d’un partenariat en vue d’une convention pluriannuelle passée entre tous les acteurs institutionnels d’un tel projet. Depuis lors, et la signature de ladite convention, approuvée par délibération du Conseil Municipal n°2008/05/24 du 30 septembre 2008, la Ville n’a eu de cesse d’accompagner au plus près le pilotage opéré par l’ANRU pour la requalification de ce secteur, en partenariat avec l’Etat, la Région Île-de- France, le Département du Val-de-Marne, les bailleurs et autres maîtres d’ouvrages du projet.
Au total, un effort conséquent de près de 37 millions d’euros aura été réalisé par la Commune de Thiais, pour améliorer le cadre de vie des habitants du quartier des Grands Champs, pour un coût total de l’opération ANRU de l’ordre de 130 millions d’euros. Cet investissement massif de la Ville est illustré à la fois par les campagnes successives de refonte de la trame viaire du quartier, tant en termes de desserte des nouveaux bâtiments, que de qualité des ouvrages déployés, mais également par les équipements publics à l’écriture architecturale soignée érigés dans le quartier: groupe scolaire Romain Gary, ludothèque, gymnase, halte-garderie Rolland Blanche.
Le rythme de livraison des bâtiments d’habitation, décidé par les bailleurs et autres constructeurs, a été ralenti notamment par la crise sanitaire. La finalisation des voies et espaces publics de la zone est en cours, et il est désormais nécessaire de les intégrer au domaine public.
Ce transfert de propriété va notamment permettre l’entretien par la Commune des voiries et de leurs accessoires, ainsi que le déploiement de la vidéoprotection. L’intégration de ces voies sera opérée en
deux temps :
> D'abord, le secteur Nord, objet de la présente séance ;
> Puis, le secteur Sud, à l’issue de la résidentialisation, en cours, réalisée par I13F sur ses terrains, dont l’achèvement est prévu en fin d’année.
La présente première tranche de rétrocession des voies prévoit l’intégration dans le domaine public d’une superficie totale de 17 055 m°, pour 1 522 mètres linéaires de voirie, rue Marcel Cerdan, rue des Grands Champs, rue du Plateau, rue Romain Gary (partie Nord), rue Joséphine Baker, rue du Rompu, rue des 15 Arpents et rue des Eglantiers (partie Nord).
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
> De prononcer le classement dans le domaine public communal des parcelles concernées, pour une superficie totale de 17 055 n° ;
> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.
Monsieur le Maire : « Le dernier point inscrit à l’ordre du jour de ce soir est l’intégration au domaine public des voies et espaces publics du secteur Nord des Grands Champs. Nous travaillons depuis des années sur ce sujet-là, et avons sollicité Immobilière 3F afin de recenser les différentes voies qui relèvent du domaine public ou privé. Des études de géomètre ont permis cette répartition, et il est aujourd’hui temps d’intégrer les espaces du secteur Nord dans notre domaine communal. Dès lors, l’entretien des trottoirs, des voiries, des candélabres sera à la charge de la Ville. S’agissant du quartier Sud, il est actuellement en voie de résidentialisation. Le bailleur a encore du travail sur ce
secteur. La rétrocession des voies de cette zone sera effectuée dans un second temps. Pour mémoire, ce dossier a été présenté à l’occasion de la dernière Commission Urbanisme qui s’est tenue le 7 avril
2023. »
Monsieur ROBILLARD : « Lors de la Commission à laquelle j’ai assisté, nous ne sommes pas rentrés dans le détail des aménagements réalisés. Je n’ai pas vu de borne d’apport volontaire pour les
déchets ménagers sur les voies en question. Je me pose donc la question : pourquoi ? I] n’y a pas non plus de pistes cyclables sécurisées donc avec une séparation physique par rapport aux quatre roues,
alors que sur les voies neuves, on avait tout loisir pour réaliser la largeur qu’on voulait pour pouvoir mettre une vraie piste cyclable, bien distincte de la chaussée. »
Monsieur le Maire : « Les voiries du secteur Nord des Grands Champs ne relevaient pas de la compétence communale, mais appartenaient au domaine privé. Dès lors, la Ville n’était pas
28 compétente pour intervenir sur ces espaces. Par conséquent, la création des pistes cyclables sera réalisée dans un second temps, avec le déploiement du plan vélo au quartier des Grands Champs. »
Monsieur ROBILLARD : « Donc il y aura sur ces voies-là des pistes cyclables distinctes,
sécurisées ? »
Monsieur le Maire : «Il y aura sur ces voies la possibilité pour les Thiaisiens de circuler à vélo. Vous n’êtes pas sans savoir que la rénovation des Grands Champs a été initiée il y a de nombreuses années, et il est évident qu’à cette époque la mise en œuvre d’un plan vélo n’était pas d’actualité. Nous avançons pas à pas sur ce sujet, nous épousons l’ère du temps et les besoins nouveaux qui sont ceux des Thiaisiens, à l’instar de l’utilisation du vélo au quotidien. D'ailleurs, nous favorisons cette pratique, par exemple en subventionnant l’acquisition de vélos électriques des
Thiaisiens qui en font la demande.
Monsieur ROBILLARD : « Et sur les bornes d’apport volontaire ? Qu'est-ce vous pouvez
répondre ? »
Monsieur le Maire : «Nous observerons les évolutions en matière de collecte, afin de
répondre au mieux au besoin. »
Monsieur ROBILLARD : « Il n’y a plus la place. »
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 30 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER — Mme LEURIN-MARCHEIX -— M. CURLIER-ANDRADE — Mme GERMAIN - M. TRYZNA - Mme TORCHEUX -— M.
CAUSSIGNAC — Mme OSSARD - M. SEGURA — Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT — Mmes BOCHEUX - DUTEIL — M. LETONNELIER -— Mmes DONA -— PHILIPPE — REGARD —
ZITI —- M. COLBEAU - Mmes HADDAD -— PACREAU-VETILLARD -— MM. GUILLARD — DUMONT - DAOUDA - BOUMOULA — GERMANI - Mme RICHET —- MM. GREINER — MALHERBE
Par 4 voix CONTRE : MM. LONY - ROBILLARD — Mmes CIREFICE — HILLION
Monsieur le Maire : « Vous votez contre l’intégration des voiries des Grands Champs au
domaine communal ? »
Monsieur ROBILLARD : « En raison de vos réponses. Notre vote est déterminé par votre
réponse. »
Monsieur le Maire : « C’est votre choix. »
FEXX
Monsieur MALHERBE : « Ma première question porte sur les problèmes de stationnement récurrent dans le centre de la Ville. Dans quelques mois, la résidence Cogedim Le Majestic rue Paul
Vaillant couturier, va être terminée. Les familles à multiple voitures viendront se garer dans les rues adjacentes ou sous la place du marché. Se garer dans le centre est difficile surtout quand il y a une cérémonie à la Mairie ou à l'Eglise. Même les trottoirs de la rue Jean Jupillat sont utilisés et le parking de l’église est squatté. Avez-vous réfléchi à ce problème ? Si oui quelle solution comptez-vous
apporter à celui-ci sachant que la création de parking est coûteuse ? Nous proposons la création de zones bleues et surtout de faire respecter le temps maximum de ces zones, indiquer dès le centre-ville, le parking rue Gustave Léveillé.. »
Monsieur le Maire : « Les élus concernés et les services municipaux ont bien entendu réfléchi
à ces questions en amont. La construction de la résidence que vous citez, ou encore la reconstruction du nouveau centre de loisirs Jules Ferry et du gymnase d’Oriola, s’inscrivent dans le projet global
29 Cœur de Ville. Le troisième pan de ce projet est la création d’un multi-accueil au sein de ladite résidence, qui permettra d’augmenter l’offre de mode de garde sur le territoire. »
Monsieur MALHERBE : « Je crois que vous ne répondez pas à la question. Je n’ai peut-être
pas été très clair. »
Monsieur le Maire : « Votre question était claire, Monsieur MALHERBE, mais laissez-moi le
soin de développer ma réponse.
Bien entendu, ce nouvel immeuble disposera d’un parking souterrain qui permettra aux habitants de cette résidence d’y stationner. De plus, la rue Paul Vaillant-Couturier sera réaménagée.
Comme Madame OSSARD vous l’indiquait tout à l’heure, une somme de 500 000 euros a été inscrite
au budget, pour les travaux de transformation de cette rue. Un dépose minute sera créé pour permettre aux parents déposant leurs enfants à la crèche, de se garer facilement. En outre, la rue Jean Jupillat sera également requalifiée en 2024, afin de prévoir plus de zones de stationnement et de la rendre plus attractive, agréable et surtout plus fonctionnelle. En outre, l’entrée du parc Jean Mermoz sera aussi retravaillée. Il est à noter que le déploiement du plan vélo œuvre également en ce sens. En effet, les aménagements spécifiques qui sont installés sur l’ensemble du territoire communal, favorisent les mobilités douces et le déplacement des usagers à vélo. Ainsi, moins de voitures circulent, ce qui diminue d’autant les problématiques de stationnement.
Vous évoquez la possibilité de créer une zone bleue dans le secteur du centre-ville. Il n’est pas
évident de concevoir une telle zone au droit d’habitations. Cela contraindrait les usagers résidant dans ce quartier, de changer leur disque toutes les heures, ce qui, à mon sens, est inconcevable. Je vous
rappelle que le stationnement sur l’ensemble du territoire communal est gratuit, ce qui n’est pas le cas dans les villes avoisinantes. »
Monsieur MALHERBE: « Oui, mais par exemple si on parle du parking sous la place du Marché. On sait bien, et vu la proximité de mon local commercial, je vois bien que le parking est
squatté régulièrement par des voitures qui ne bougent pas pendant quatre, cinq, six jours, et est-ce que la solution ne serait pas justement de faire respecter ces zones bleues et de faire en sorte que ça ne dépasse par une heure et demie ? Il y aurait une rotation beaucoup plus importante. »
Monsieur le Maire : «La Police Municipale passe régulièrement dans ce quartier et a
notamment pour mission de verbaliser les véhicules qui ne respectent pas les conditions définies par une zone bleue. Cette politique provoquera indéniablement quelques remous. Comme vous le savez, ce parking est destiné à ceux qui viennent au centre-ville, que ce soit pour effectuer leurs démarches
en Mairie ou se rendre dans un commerce. Permettez-moi de souligner que ces places de stationnement sont régulièrement occupées par les commerçants eux-mêmes, ou leurs employés, ce qui de fait, réduit le stationnement pour les Thiaisiens. »
Monsieur MALHERBE : « Il y a 60 places je crois, à peu près, et il y a effectivement 30-40
places qui sont prises par les commerçants, 10 places prises par les gens de la Mairie qui s’y garent. A l’époque j’avais posé la question à Monsieur FABRE qui m’avait confirmé que des gens de la Mairie s’y garaient. Peu importe, le but est de trouver une solution. »
Monsieur le Maire : « La Mairie dispose d’un parking souterrain qui a la capacité d’accueillir les véhicules de l’ensemble des agents municipaux. Lorsque j’ai été élu pour la première fois, aucun parking n’existait pour permettre aux administrés venant en centre-ville de se garer. De mon point de vue, cela constituait un non-sens, et j’ai pris la décision d’en créer un. Mais nous étions contraints par l’avancement de travaux et les immeubles qui entouraient la place à cette époque. La mission, quand on avait lancé ce marché public, était un véritable défi pour le prestataire puisqu'il s’agissait de creuser un trou, de le reboucher afin de permettre aux piétons de continuer de circuler, et ce, dans un délai de trois mois seulement. »
Monsieur MALHERBE : « Je sais bien, mon père a été cambriolé quatorze fois à l’époque.
Ma deuxième question porte sur le parking en sous-sol qui sert aux chars du Carnaval pendant un mois avant, il n’est pas utilisé d’après ce que je sais, d’après les « on dit ». Est-ce que c’est un problème de conformité ? »
30 Monsieur le Maire : « Le parking que vous mentionnez est destiné à accueillir les véhicules
personnels des agents de la Mairie. »
Monsieur MALHERBE : « Le deuxième sous-sol est utilisé ? »
Monsieur le Maire : « L'ensemble des sous-sols sont utilisés. »
Monsieur MALHERBE : « Ah bon d’accord, c’est une erreur de ma part. »
Monsieur le Maire : «Le parking dans son intégralité accueille à la fois les véhicules du personnel communal, et les engins et matériels des services techniques qui y sont entreposés chaque soir. L’espace où sont stocké les chars ne leur est réservé que durant la période du Carnaval. »
Monsieur MALHERBE : « Merci, et ma troisième question, vous y avez déjà répondu et j’en
prends acte. »
Monsieur le Maire : « Votre troisième question portait sur les invitations aux élus pour les manifestations culturelles, et j’ai eu l’occasion d’y répondre un peu plus tôt au cours de notre séance. Nous pouvons donc passer à la question suivante. »
Madame HILLION : « Ma question concerne le gymnase de l’école Charles Péguy. Le
gymnase de l’école Charles Péguy est inutilisable depuis plus d’un an. Les élèves sont obligés d’aller au gymnase Romain Gary ou au Palais Omnisport. Quelle est la réflexion en cours concernant le gymnase ? A quelle échéance est prévue sa réparation, reconstruction s’il y en a une ? Qu’en est-il des associations qui occupaient ces lieux ? »
Monsieur le Maire : « Nous avons eu à subir un malheureux sinistre au gymnase Charles Péguy. La poutre a fléchi et il a fallu, pour des raisons de sécurité, fermer cet équipement. Les activités qui s’y déroulaient sont évidemment maintenues et assurées par un report sur d’autres
bâtiments communaux, par exemple au Palais Omnisports. Comme je vous l’avais indiqué au cours de notre séance du 16 mars dernier, des études de prospectives sont en cours pour le groupe scolaire Charles Péguy, ainsi que pour le centre de loisirs Lionel Terray. Nous sommes à ce titre accompagnés par un cabinet spécialisé. Ces analyses nous permettront de définir une programmation sur le long terme, de prendre en compte l’arrivée de nouveaux élèves notamment à Péguy, au regard de
l'aménagement de ce quartier, et de calibrer le dimensionnement de ces équipements. Ainsi, la reconstruction du gymnase pourrait être effectuée dans un format différent. Bien entendu, nous rendrons compte auprès du Conseil Municipal, de l’avancée de ces études et de leur finalité. »
Madame HILLION : « J’ai une autre question, mais vous y avez déjà répondu en partie lors de
ce Conseil Municipal. L’invitation à la réunion de présentation du plan vélo mardi 11 avril s’est faite apparemment uniquement sur courrier individuel. Vous avez parlé de près de 400 invitations. Y a-t-il eu une information plus large à l’échelle de la ville ? Effectivement ça a l’air d’une question. Près de 50 personnes vous avez annoncé tout à l’heure, c’est quand même assez important par rapport à ce qu’on a pu voir sur d’autres thématiques de concertation, notamment l’urbanisme. Est-ce que par exemple, pour les prochaines réunions, puisque vous nous avez dit qu’il y aurait d’autres formats de ce type pour les autres quartiers de la Ville, une diffusion plus large sera prévue ? »
Monsieur le Maire : « En juillet dernier, nous avions organisé une première réunion de
présentation à destination des habitants du quartier Sud de la Ville uniquement. Néanmoins, lors de la seconde réunion qui s’est tenue le 11 avril dernier, et qui était relative au déploiement du plan vélo dans le quartier centre de la Ville, l’ensemble des bénéficiaires d’une subvention vélo ont été invités à participer, ainsi que ceux qui avaient répondu au questionnaire disponible en ligne, il y a quelque temps de cela. Une cinquantaine de personnes ont participé à cet atelier qui s’est avéré très riche dans les échanges entre la Municipalité et les usagers. Bien entendu, nous allons continuer à travailler en collaboration avec la population dans ce projet qu’est le déploiement du plan vélo sur le territoire communal. »
31 Madame HILLION : « Juste pour rebondir sur ce que vous venez de dire par rapport au fait
que les personnes du quartier Sud n’avait pas été invitées parce qu’ils avaient déjà été concertés. Lors de cette réunion, il me semble que beaucoup de personnes et notamment les personnes qui ont présenté le projet, ont parlé d’interconnexion entre les villes et les différents quartiers de la ville. Donc il serait peut-être plus intéressant d’ouvrir à tout le monde. En général quand on prend son vélo, ce n’est pas forcément que pour aller de la Poste à la Mairie de Thiais par exemple, mais peut-être plus pour aller de la Mairie au lycée, ou de la Poste au métro Villejuif Aragon. »
Monsieur le Maire : « Nous avons en effet souhaité séquencer les choses afin de faciliter les
échanges entre les nombreuses personnes intéressées. Bien entendu, ces mesures seront coordonnées à la fois concernant les connexions intercommunales, mais également avec les villes voisines de Vitry- sur-Seine, Orly ou encore Choisy-le-Roi. D’autres ateliers participatifs seront évidemment organisés. Je laisse la parole à Monsieur CURLIER-ANDRADE pour compléter mes propos. »
Monsieur CURLIER-ANDRADE : « Durant les ateliers que nous avons pu mener, certaines personnes ont parlé de ces problématiques de franchissement. Ces sujets ont été évoqués, quand bien même nous sommes sur des visions plus sectorielles durant ces réunions. Nous avons bien évoqué une mise en cohérence dans cette stratégie de maillage avec les villes voisines, entre les quartiers. Nous avons aussi une typologie de nos axes majeurs dont dépendent des axes départementaux. Alors certes un certain nombre d’éléments ressortiront lors de ces réunions participatives, mais nous devrons dans un second temps œuvrer avec nos partenaires afin de créer ces connexions. Nous n’y travaillons pas seuls. »
Monsieur ROBILLARD : « Nous on pense quand même qu’il serait bien de faire venir les
gens du précédent atelier au nouvel atelier, donc là en l’occurrence des gens qui pratiquent du vélo du quartier Sud à l’atelier qui s’est tenu il y a quelques jours, de façon qu’il y ait un retour d’expérience
sur les aménagements réalisés. 11 y a des choses très bien qui ont été réalisées, vous savez ça a été un peu critiqué par pas mal de cyclistes, qu’il y avait un manque de séparation, de pistes sécurisées dont je parlais tout à l’heure, entre les pistes vélos et la chaussée pour les voitures. Donc ça, ça serait à prendre en compte pour les nouveaux aménagements. C’est toujours intéressant quand on a une opération séquencée comme celle-ci, de pouvoir profiter du retour de ce qui a été réalisé dans la phase précédente. »
Monsieur CURLIER-ANDRADE : « Les retours des utilisateurs des pistes cyclables du quartier Sud ont été entendus et pris en compte. Vous-même, ainsi que Madame HILLION, étant du quartier Sud de la Ville, et ayant été présents lors de la dernière réunion, vous ne pouvez que confirmer que ces sujets ont été débattus à cette occasion. Pour prendre un exemple, vous avez cité les pistes cyclables dédiées : nous avons pu échanger sur le cas de la rue Victor Basch et présenter les problématiques physiques des rues et notamment de celle-ci. Nous ne sommes pas aveugles sur les capacités physiques de nos voiries et avons conscience que nous ne pourrons pas créer de voies dédiées exclusivement à la pratique du vélo, dans une rue qui ne pourra pas les accueillir. Peut-être que dans une stratégie future, après avoir comparé des modèles qui fonctionnent aujourd’hui, à l'instar de la Belgique ou de la Hollande, mais qui ont commencé progressivement comme nous, nous pourrons envisager de nouvelles mesures. »
Monsieur le Maire : « La configuration de notre Ville date du 19% siècle, et vous le savez, la création des communes à cette époque-là était particulière. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas pousser les murs. On évoquait la rue Victor Basch, mais il y a également la rue Jean Jaurès avec sa problématique de pente. Nous ne sommes pas dans les situations de ces villes nouvelles, qui, avec leurs grands espaces, peuvent se permettre de dédier des zones au piéton, à la voiture, au vélo et à l’arbre. Nous sommes contraints. A l’instar de Paris et ses quartiers plus resserrés, nous mettons en place des pistes cyclables par pochoir, avec des vitesses de circulation limitée à 30km/h pour les véhicules motorisés. Ces espaces sont ainsi partagés entre les différents utilisateurs de nos voiries communales. »
Monsieur CURLIER-ANDRADE : « Et ça a été l’occasion de parler aussi de la rue Paul
Vaillant-Couturier. On a pu vous partager des réflexions sur justement des nouveaux aménagements
32 qui n’existent pas ailleurs. On vous montre cette démarche d’ouverture et de proposition de nouveaux dispositifs pour partager cet espace public. »
Monsieur LONY : « J’ai une question sur les actions qui sont menées contre la violence. C’est un sujet sur lequel nous sommes revenus plusieurs fois et à cette occasion vous nous avez cité le système de vidéosurveillance et le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) comme le dispositif le plus efficace de lutte contre la délinquance et de prévention de la violence. Mais nous restons convaincus que ce dispositif mérite d'être étoffé de mesures complémentaires pour prévenir notamment la déscolarisation ou la désocialisation des mineurs et des jeunes adultes qui sont les facteurs clés de la délinquance et de la violence. En tant qu’élus, nous souhaitons obtenir de votre part un rapport des décisions prises par le CLSPD, expurgé, bien sûr, des éventuels noms et cas particuliers, pour des raisons de confidentialité. En particulier, nous voudrions savoir quelles mesures concrètes ont été prises par la mairie à la suite du drame qui est survenu en
janvier dans notre ville ? »
Monsieur le Maire : « Votre groupe a saisi l’occasion des tribunes publiées dans le magazine municipale pour dévoiler un article violent, dans lequel vous avez été indécent. Vous avez fait commerce d’un drame pour une misérable opération politicienne, et je le regrette. Vous y avez inversé la réalité : vous avez mis en cause l’échec prétendu de la Municipalité et du Maire, sur la prévention. Néanmoins, la victime de ce tragique et mortel incident était Thiaisienne et l’auteur présumé de cet acte était Choisyen. Par conséquent, le manque de prévention que vous soulignez relève de la compétence de Choisy-le-Roi. La faille, ou la faillite, était celle de vos amis de Choisy-le-Roi qui n’ont pas su mener à bien leur mission de prévention. Vous avez inversé les choses et votre pratique est déplorable. Les auteurs de ces lignes ne sortent pas grandis de cela, et n’ont pas mon respect. Il est choquant de se saisir d’un accident mortel, d’une mort, pour surfer politiquement sur la vague, et en outre en avançant des propos erronés. Je rétablis donc les faits ici, et si cela s’avère nécessaire, je le ferais de nouveau de manière plus forte.
Pour le reste, j’ai eu deux réunions avec la Préfète du Val-de-Marne, la Sous-Préfète, et les différents responsables du Département, y compris le Procureur de la République, avec lesquels j'ai évoqué tous ces sujets. Nous attendons bien entendu les conclusions de l’enquête judiciaire, ouverte à la suite des évènements tragiques qui se sont déroulés rue Hélène Muller. Comme je vous l’avais indiqué précédemment, j’ai sollicité mon association au Groupe Local de Traitement contre la Délinquance, piloté par le Procureur de la République. Nous sommes également en contact permanent avec les services préfectoraux pour nous permettre de mettre en place de nouveaux dispositifs autant que l’on puisse, bien que nos outils d’ores et déjà existants soient reconnus efficaces. En effet, la Préfète a, à plusieurs reprises lors des réunions de CLSPD, relevé que nos résultats étaient positifs puisque le taux de délinquance à Thiais a diminué de 52%. Ces données-là sont factuelles. Le CLSPD ne prend pas de décisions, son objectif est de coordonner les actions et de faire collaborer les différentes entités afin de prévenir la délinquance sur un territoire donné. Nous allons vous transmettre bientôt le rapport retraçant les perspectives des années précédentes de la prévention de la délinquance, et la prospective qui est réalisée pour les mois à venir. S’agissant des situations individuelles, nous ne pouvons évidemment les communiquer : les personnes en charge de ces questions signent une charte de confidentialité afin de ne pas porter atteinte aux individus concernés. Lorsque l’on cite une situation, même en l’anonymant, des éléments d’informations peuvent permettre d’identifier une personne, en fonction de son âge, de son adresse ou quartier. »
Monsieur LONY : « Merci pour votre réponse, mais je veux réagir quand même à la première partie de votre intervention, parce que je suis absolument effondré de l’interprétation que vous faites des lignes que nous avons écrites. À aucun moment nous n’avons voulu surfer, comme vous dites, sur ce drame, et ce que vous avez dit en tout cas, signifie tout simplement que parce que c’est un Choisien qui a agressé un Thiaisien, alors dans ces cas-là la Ville est absolument impuissante à protéger le Thiaisien en question, victime de l’agression. C’est ce que vous semblez dire. L’agresseur vient de Choisy donc c’est à Choisy de faire le travail de prévention, et pas à Thiais. Et ça, d’entendre ça,
excusez-moi mais ça m’effondre. »
Monsieur le Maire : « Ne déformez pas mes propos, Monsieur LONY. Vous avez fait un dérapage très grave, et je n’ai pas de respect pour les auteurs de cet article. C’est indigne. Pourquoi ? Parce qu’on n’utilise pas la mort d’un jeune de 16 ans à des fins politiciennes. Et, lorsqu'un tel drame
33 survient, évidemment, inopinément, on ne peut pas revenir en arrière et stopper le coup de couteau fatal. Tout cela en laissant entendre que le Maire n’a pas fait de prévention et a causé la mort du jeune Tidiane, c’est scandaleux. Il ne s’agit pas ici d’un manque de prévention de la part de la Ville de Thiais, et ce jeune Thiaisien avait d’ailleurs toutes les qualités pour vivre paisiblement. La prévention aurait dû être exercée sur l’auteur présumé des faits, qui était bien connu de Choisy-le-Roïi, avait été exclu de son lycée et affecté à Léon Blum à Créteil avec interdiction de revenir à Thiais. Il aurait dû intégrer un centre fermé. Je rappelle qu’il avait été mis en examen. Tidiane ne serait pas mort si les services de l’Etat avaient exercé leur métier envers ce jeune de Choisy-le-Roiï. Donc m’incriminer, moi, comme vous l’avez fait, est un dérapage grandeur nature. Je le dis ici ce soir, et je suis prêt à le redire, lors d’un débat public, si vous le souhaitez. »
Monsieur LONY : « Je comprends que vous soyez indigné puisque votre responsabilité a été mise en cause. Mais je suis désolé, elle peut être mise en cause. »
Monsieur le Maire : « J'espère que vous plaisantez, Monsieur LONY. Vous vous enfoncez
dans l’indignité. Je vais m’arrêter là, mais ça ne vous grandit pas. »
Monsieur ROBILLARD : « Une question sur le baptême civil : plusieurs Thiaisiens se sont plaints récemment sur les réseaux sociaux de l'impossibilité dorénavant à Thiais de pratiquer le baptême civil. Il semble que cela était possible il y a quelques années. Bien que cela ne soit pas une obligation légale, pour quelle raison cela n'est plus possible à Thiais ? Nous pensons effectivement qu'il est de nature à conforter la laïcité. »
Monsieur le Maire : « Le terme de « baptême » que vous employez est un terme religieux. Il s’agit en réalité d’un parrainage civil. Cette procédure n’est pas obligatoire, mais de fait, nous avions accepté de la mettre en œuvre de façon exceptionnelle pour une ou deux personnes par an. Un de nos élus avait accepté de les célébrer. Il y a eu récemment une vague nouvelle de demandes. Il faut également savoir que ce type de sollicitations ne peut être pris à la légère et demande un certain travail d’investigation. Par exemple, nous avons eu le cas de parents qui souhaïtaient organiser un parrainage civil pour des adolescents, voire de jeunes adultes, ou encore pour des enfants ne résidant pas sur la Ville. I y a aussi une famille d’Orly qui a tenté de baptiser leur enfant à l’église, qui s’est vu opposer un refus par le curé d’Orly, les deux parrains désignés n’étant pas eux-mêmes baptisés, et s’est alors tournée vers nous. Le Père Roger devait reprendre leur attache.
Il n’y a pas d’ostracisme envers quiconque. La seule règle qui s’impose à nous est la laïcité, et au regard de ces situations complexes à démêler, nous avons pris la décision de suspendre cette procédure pour l'instant. Nous travaillons sur des critères objectifs qui permettront de cadrer les futures demandes que nous recevrons en ce sens. »
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34 L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président lève la
séance à 22 heures 59.
Le-Secrétaire de Séance, Le Maire,
| Vice-Président de la Métropole du Grand Paris LEDESS ET, &)
KKAX
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-15, le
procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante.
Les remarques et observations formulées sur le procès-verbal, lors de son approbation, sont les
suivantes :
Monsieur LONY : « J’ai une remarque. Lors du dernier Conseil Municipal, vous vous étiez engagés à nous transmettre le rapport du CLSPD, expurgé des particularités, de toute référence et des éléments qui ne sont pas communicables. Nous ne l’avons pas reçu, donc nous renouvelons ce soir
notre demande. »
Monsieur le Maire : « Une réunion plénière du CLSPD s’est tenue le 23 juin dernier. Ainsi,
nous vous transmettrons le rapport que vous sollicitez, ainsi que celui de cette dernière séance. D'ailleurs, ce compte-rendu sera également publié dans le prochain journal municipal. »
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