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Document publié le Vendredi 14 avril 2023
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
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(98465) / vendredi 14 avril 2023 à 12:17 1 / 2 INNOVATION ET DIALOGUES - RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT -
23-B-0154
Séance du vendredi 14 avril 2023
DELIBERATION DU BUREAU
ADHESION A L'INSTITUT DU NUMERIQUE RESPONSABLE (INR) DE 2023 A 2026
I. Rappel du contexte
Les administrations publiques telles que la MEL se numérisent, se dématérialisent et bénéficient de plus en plus de données au service de son action. En effet, si les technologies numériques se sont imposées par leurs atouts dans la vie quotidienne de la majeure partie des citoyens, elles sont également omniprésentes, à des degrés divers, dans le travail des agents.
Or, des études de plus en plus précises tendent à montrer l'importance de l'empreinte environnementale du numérique. L'ADEME, l'Agence de la transition écologique, dans un rapport intitulé "La face cachée du numérique", indiquait que le numérique représentait 4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre et que cette part pourrait doubler d'ici 2025.
Contrôler les émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone est une priorité de la MEL. Pour ce faire, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), adoptée par la délibération n°21 C 0044 du Conseil du 19 février 2021, démontre la nécessité d’avoir une action ambitieuse et transversale. Le numérique a aussi un rôle à jouer.
Beaucoup d'acteurs publics et privés se saisissent de la question et de ses aspects les plus complexes comme celui de la mesure de cette empreinte du numérique. Parmi ceux-là, l'Institut du Numérique Responsable (INR) a su développer une expertise et accompagne des collectivités territoriales comme la Ville de la Rochelle ou la Région Bretagne vers la construction d’un numérique performant et créateur de valeur, tout en limitant son empreinte environnementale.
II. Objet de la délibération
Il est donc proposé d'adhérer à l'INR et de procéder à son renouvellement annuel jusqu'à la fin du mandat en 2026 afin de bénéficier de l'expertise et du réseau que l'association met à disposition sur la problématique de l'empreinte environnementale du numérique.
L'INR, acteur de référence en la question, permettra à la MEL d'affirmer sa volonté de s’inscrire dans une démarche Numérique Responsable, plus respectueuse de l’environnement, accessible, inclusive et éthique, qui est un des axes prioritaires de (98465) / vendredi 14 avril 2023 à 12:17 2 / 2 INNOVATION ET DIALOGUES - RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT -
la stratégie numérique métropolitaine en réponse notamment à la loi REEN (visant à Réduire l'Empreinte Environnementale du Numérique).
Cette adhésion devra notamment contribuer à l'évaluation de nos pratiques numériques internes et à constituer un plan d'actions pour les faire évoluer. Cette démarche de progrès pourrait éventuellement être, dans un second temps, labellisée "Numérique Responsable" par l'INR.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'approuver l'adhésion à l'INR pour 2023 et son renouvellement annuel jusqu'à la fin du mandat en 2026 ;
2) d'autoriser M. le Président ou son représentant délégué à signer les documents d'adhésion ;
3) d’acquitter la cotisation annuelle de 4 000 € TTC maximum pour l'adhésion à l'INR pour la durée du mandat ;
4) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ