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Document publié le Vendredi 23 avril 2021
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Environnement,
21 B 0154
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU BUREAU
(80799) / lundi 26 avril 2021 à 09:51 1 / 3
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
BOUSBECQUE -
SITE BEAULIEU, RUE DE WERVICQ - RENOUVELLEMENT POUR 5 ANS DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE DE PORTAGE FONCIER ENTRE
L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD PAS-DE-CALAIS ET LA METROPOLE
EUROPEENNE DE LILLE
I. Rappel du contexte
Suite à la délibération du Conseil n° 15 C 0883 du 16 octobre 2015, l'EPF et la MEL ont signé une convention opérationnelle dénommée « Bousbecque - site BEAULIEU » le 22 décembre 2015.
Le site, objet de la présente convention, dénommé « Beaulieu » se localise à l’interface entre le centre-ville de BOUSBECQUE et les bords de Lys. Il correspond à l’ensemble foncier constitué de l’ancienne entreprise Berry Décor, propriétés du Groupe Beaulieu International, ainsi que des terrains agricoles contigus.
L’entreprise Berry Décor, spécialisée dans la fabrication de parquets stratifiés, est fermée depuis 2009.
La partie du site inscrite en zone UF au plan local d’urbanisme de la Métropole Européenne de Lille, pour une superficie de 6,5 hectares, abrite des bâtiments d’activités récents demandant de lourds travaux de remise en état et des bâtiments plus anciens devenus obsolètes et ne présentant pas d’intérêt patrimonial.
Le site industriel est répertorié dans l’inventaire Basias au titre des différentes activités qui s’y sont succédées, notamment l’activité d’ennoblissement de panneaux agglomérés de bois par imprégnation, contre-collage, plastification, etc.
L’autre partie du site classée en zones Ap et NE au PLU pour une superficie de plus de 10 hectares se compose de terrains cultivés et d’un complexe de prairies humides et alluviales, parcelles inondables en bord de Lys. Ces terrains présentent des enjeux écologiques et paysagers au titre du projet de Parc de la Lys.
La commune de BOUSBECQUE souhaite faire de cet ancien site industriel un lieu exceptionnel et novateur pour proposer aux habitants de la commune un « Beau Lieu » expérimental du vivre ensemble dans le respect de l'Homme et la Nature (développement de l'habitat social et participatif, activités économiques respectueuses de l'environnement et créatrice d'emplois verts, préservation des espaces naturels protégés), et la réorientation des terres agricoles vers la production 21 B 0154
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU BUREAU
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locale avec transformation sur site puis vente directe, intégration d’autres activités culturelles et sportives).
La MEL accompagne la commune de BOUSBECQUE dans ses réflexions par la réalisation d’une étude de faisabilité économique et urbaine pour définir les orientations globales d’aménagement et de programmation du projet et d’en vérifier la faisabilité économique en poursuivant la réflexion sur le montage de l’opération.
Le projet devait tenir compte d’une programmation de nouveaux logements sociaux conformément au programme local de l’habitat adopté pour la période 2012-2018 permettant à la commune de BOUSBECQUE de répondre à ses obligations au titre de la loi SRU, la commune classée article 55 ne disposant que de 15% de logements locatifs sociaux sur les 25% requis.
La Métropole Européenne de Lille a sollicité l’intervention de l’EPF pour assurer l’acquisition du foncier de l’entreprise Beaulieu international (près de 14 ha), la déconstruction des espaces industriels (6 ha dont 2,7 ha construits) et la maîtrise du foncier agricole contigu pour y développer une agriculture de proximité (agriculture biologique, circuits courts et transformation sur place) avec la participation des exploitants présents. Les espaces inondables en bord de Lys confortaient la trame verte et bleue constituée par la Lys. »
Par délibération n° 19 C 0659 du Conseil de la métropole du 11 octobre 2019 a été actée une modification du périmètre foncier dédié au projet en supprimant les parcelles agricoles et par une extension sur deux parcelles qui ont été rajoutées suite à l’avenant N° 1 en date du 20 avril 2020 qui étend le périmètre des acquisitions et des travaux de l’EPF (voir carte périmètre intervention EPF).
Le périmètre d’intervention s’étend donc sur les parcelles suivantes : BOUSBECQUE : AD n° 21, 22, 23, 74, 77, 86, 87, 89, 90 et 91 pour 65 261m²
Toutes les parcelles incluses dans le périmètre ont été acquises par l’EPF, seules les parcelles AD 22 et AD 23 sont encore en cours d’acquisition.
La convention opérationnelle actuellement en cours a pris fin le 22 décembre 2020.
II. Objet de la délibération
Une nouvelle convention de 5 ans est nécessaire afin de finaliser les acquisitions et mener les travaux de déconstruction et de traitement des sources concentrées de pollution par l'EPF dans une logique d'économie circulaire et de pouvoir engager la cession du site selon les nouvelles modalités du programme pluriannuel d'investissement (P.P.I.) 2020-2024, approuvé par délibération n° 20 C 0490 du Conseil du 18 décembre 2020. 21 B 0154
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU BUREAU
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Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de donner un avis favorable au projet de renouvellement pour 5 ans de la convention opérationnelle de portage foncier EPF/MEL site BEAULIEU, sur la commune de BOUSBECQUE comme indiqué au plan joint ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention opérationnelle susnommée et tous les documents s'y référant.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/04/2021
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