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Compte-Rendu - Délib. 2026 10 Installation d'une nouvelle conseillère municipale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2026 10 Installation d'une nouvelle conseillère municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
2.
Reçu
en préfecture
le 31/03/2026
aliss
Publié le
S'LOT
ID : 026-212601702-20260330-26CM3DEL10-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
30
mars
2026
Date
de
convocation
: 26/03/2026
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice :
23
- présents :
21
- votants :
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
30
mars
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Marc
SOUCIET,
Maire.
Présents:
Jean-Marc
SOUCIET,
Laurent
JOUD,
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIÈRE,
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Bernard
RUSSIER,
Isabelle
BLASSENAC,
Denis
BOUVAREL,
Evelyne
CHALÉAT,
Brigitte
MEYSSIN,
Serge
BROCARD,
Claudine
DUSSER,
Laëtitia
GUILLOT,
Anna
RAVAGE,
Helena
KERHOUANT,
Maxime
BOITA,
Louis
DEQUIDT,
Amélie
FOUCHET,
Cédric
COUR,
Yoan
CHASTAGNER,
Gaëlle VOSSIER.
Absents
ayant
donné
procuration:
Gérard
JOURDAN
à
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Malika
MEITER
à
Isabelle
BLASSENAC
Conformément
à
l'article
L12121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
M.
Pascal
ALBOUSSIÈRE
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2026-10
INSTALLATION
D'UNE
NOUVELLE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose :
M.
Sébastien
DOGAN,
élu
sur
la
liste
«
Gardons
le
cap
»
a
présenté
par
courrier
reçu
en
mairie
le
25
mars
2026,
sa
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Madame
la
Préfète
a été
informée
de
cette
démission
en
application
de
l'article
L2121-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
aux
règles
édictées
à
l'article
L.270
du
Code
électoral
« le candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
Conseiller
Municipal
élu
sur
cette
même
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
»
Mme
Gaëlle
VOSSIER
est
donc
appelée
à remplacer
M.
Sébastien
DOGAN
au
sein
du
Conseil
municipal. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-4 ;
VU
le Code
électoral,
notamment
son
article
270 ;
31/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 026-212601702-20260330-26CM3DEL10-DE
CONSIDÉRANT
que
M.
Sébastien
DOGAN
a
présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
;
CONSIDÉRANT
que
conformément à
l'article
270
du
Code
électoral
le candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
—
de
PRENDRE
ACTE
de
l'installation
de
Mme
Gaëlle
VOSSIER
en
qualité
de
conseillère
municipale,
—
de
PRENDRE
ACTE
de
la
modification
du
tableau
du
Conseil
municipal,
joint
en
annexe.
Est
annexé
à
la présente
délibération
le
document
suivant :
e
Tableau
du
Conseil
municipal
Votants
Pour:
23
Votants
Contre:
O0
Votants
Abstention
: O
Malissard,
le 30
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Pascal
ALBOUSSIERE
Jean-Marc
SOUCIET
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le
site
www.telerecours.fr
31/03/2026