Séance - SEANCE DU 15 JANVIER 2024

Documents similaires

Séance - SEANCE DU 15 JANVIER 2024

Séance - SEANCE DU 15 MARS 2022

Séance - SEANCE DU 15 MARS 2022

Séance - SEANCE DU 18 JANVIER 2022

Séance - SEANCE DU 18 JANVIER 2022

Séance - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2021

Séance - SEANCE DU MERCREDI 04 JANVIER 2023

Séance - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2021

Séance - SEANCE DU MERCREDI 04 JANVIER 2023

Séance - SEANCE DU 15 AVRIL 2024

Séance - SEANCE DU 15 JANVIER 2024 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Marigny-les-Usages. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 15 JANVIER 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, SEANCE DU 15 JANVIER 2024

Le Conseil Municipal légalement convoqué le lundi 08 janvier 2024, s’est réuni le lundi 15 janvier 2023 à 19h, en Mairie, sous la présidence de M. Philippe BEAUMONT, Maire.

Après avoir ouvert la séance, M. le Maire a procédé à l’appel des membres et s’est assuré que le quorum était atteint.

Présents : Mmes BETARE-TRIAU, BULEON, DELTEIL, FRINAULT, LANSON, ROCHER, SACHET.

Mrs BEAUMONT, DELAPORTE, LAGHMIRI, LENDOM, MARGOT, PENY, RUSSO.

Absent(e)s : Mme CAILLOT.

Absents excusés : Mme LE BARBER a donné pouvoir à Mme SACHET. Mme ASSELIN a donné pouvoir à Mme ROCHER.

Mme LAZARENO a donné pouvoir à M. LENDOM.

M. COCHARD a donné pouvoir à M. MARGOT.

Secrétaire de séance : Mme ROCHER.

Le compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.



2024-01 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN POLE MEDICAL A LA SABLONNIERE : LANCEMENT DU PROJET, DE LA CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE ET DES TRAVAUX EN PROCEDURE ADAPTEE :

Pour faire suite aux premières études sur les travaux d’aménagement de l’aile Est du bâtiment de la Sablonnière en pôle médical, à l’unanimité, l’assemblée décide :

- de valider le lancement du projet de réhabilitation de cette partie du bâtiment en pôle médical ; - d’autoriser le Maire à lancer la consultation de maitrise d’œuvre.

- et d’autoriser le Maire par la suite à lancer le marché d’appel d’offres des travaux en procédure adaptée.

2024-02 : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET : DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET ACCES AUX SOINS 2024 : REHABILITATION DE LOCAUX EN POLE MEDICAL A LA SABLONNIERE :

Dans le cadre de l’appel à projet pour l’investissement des collectivités pour l’accès aux soins 2024 du Département du Loiret, à l’unanimité, l’assemblée décide :

- de lancer le projet de réhabilitation de l’aile Est du bâtiment de la Sablonnière en structure de soins.

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature pour solliciter un soutien financier dans le cadre de l’appel à projet pour l’investissement en faveur de l’accès aux soins 2024 du Conseil Départemental du Loiret pour la réhabilitation d’une partie du bâtiment de la Sablonnière en pôle médical, dont le coût total des travaux est estimé à 350 000 € H.T., soit 420 000 € TTC.- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

- et d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2024.

2024-03 : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET : DEMANDE DE SUBVENTION VOLET 3 2024 : INSTALLATION D’UN TOILETTE ECO- RESPONSABLE AU TERRAIN MULTISPORTS DU LUGERE :

Dans le cadre de l’appel à projet d’intérêt communal 2024 (Volet 3) du Département du Loiret, à l’unanimité le Conseil Municipal décide :

- de lancer l’installation d’un toilette éco-responsable sur le site du terrain multisports du Lugère.

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature pour solliciter un soutien financier dans le cadre de l’appel à projet d’intérêt communal 2024 du Conseil Départemental du Loiret pour l’installation de ce toilette éco-responsable avec la société SA-SCOP SANISPHERE, dont le coût total des travaux est estimé à 31 564 € H.T. + environ 6 000 € de VRD, soit 37 564 € H.T., soit 45 076,80 € TTC environ.

- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

- et d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2024.

2024-04 : DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. / D.S.I.L. / FONDS VERT 2024 : REHABILITATION DE LOCAUX EN POLE MEDICAL A LA SABLONNIERE :

Monsieur le Maire expose que le projet de réhabilitation de l’aile Est de la Sablonnière en

locaux pour un pôle médical, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base d’un estimatif au

stade des études, à 350 000 € H.T, soit 420 000 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation

d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement

Local (DSIL) et/ou du Fonds Verts.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL- FONDS

VERT

175 000 € 50 %

Région

Département Volet 3 AAP 105 000 € 30 %

...

Auto-financement

Fonds propres 70 000 € 20 %

Emprunt 0

Total HT 350 000 € H.T 100 %L’échéancier prévisionnel de réalisation de ce projet est le suivant :

- Date de lancement de l’appel d’offre : courant premier semestre 2024

- Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : juin 2024

- Date prévisionnelle de fin de l’opération : début 2025

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la réalisation du projet présenté estimé à 350 000 € H.T.

- d’approuver le plan de financement exposé.

- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL ou

Fonds Vert et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de

financement.

2024-05. AUTORISATION DE CREDITS AVANT VOTE BP 2024 :

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Soit un montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 950 579 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 237 644 €, soit 25% (à l’arrondi inférieur) de 950 579 €.

Les crédits de dépenses d'investissement seront affectés comme suit :

• Chapitre 21 : Immobilisations corporelles :

- Article 2188 : Pose d’une nouvelle cuve à graisse pour le restaurant scolaire : 6000 €

Total = 6 000 €

• Chapitre 20 : Immobilisations en cours :

- Article 2046 : versement Orléans Métropole Attribution de Compensation transférées d’investissement versée en douzième (pour Janvier, Février et Mars) : 21 000 € Total = 21 000 €TOTAL = 27 000 € (inférieur au plafond autorisé de 237 644 €),

A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’approuver les propositions de M. le Maire, et d’autoriser ce dernier à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

2024-06 : ORLEANS METROPOLE : MUTUALISATION DES ACHATS - AJOUT DE FAMILLES D’ACHAT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PLURIANNUELLE PASSEE ENTRE ORLEANS METROPOLE, LE C.C.A.S. D’ORLEANS ET LES COMMUNES DE LA METROPOLE :

Par délibération du 2023-58 du 20 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé une

convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et

les communes de la métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque

année.

Pour 2024, il est proposé de lancer les familles d’achat suivantes :

Intitulé Famille Coordonnateur

CREATION, EXTENSION, MODIFICATION ET

REPARATION DE RESEAUX FIBRE OPTIQUE Orléans Métropole

FOURNITURES DE PRODUITS SANITAIRES (MASQUES,

GELS….) Orléans Métropole

TRAVAUX DE VOIRIE INFERIEURS A 50 K€ Orléans Métropole

EXPERTISE ARBRE ET INVENTAIRE Orléans Métropole

MISSIONS SPS BATIMENTS Orléans Métropole

PLANTES VERTES ET FLEURIES Orléans Métropole

PRESTATIONS D’ELAGAGE, ABATTAGE ET

DESSOUCHAGE DES ARBRES Orléans Métropole

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET FAUCHAGE Orléans Métropole

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

A l’unanimité le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’ajout de ces familles d’achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,

- d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits aux différents budgets de l’exercice 2024.2024-07 : TARIFS DE LOCATION 2025 :

A l’unanimité le Conseil Municipal décide à l’assemblée de donner son accord sur les conditions et tarifs de location (environ +5 % car pas augmentés depuis quelques années) qui seront applicables comme suit dès le 1ier janvier 2025 et ce jusqu’à nouvel ordre pour les locations de :

Salle de la Forêt

1 journée

(sauf VSD)

Forfait

Week-end

(VSD)

habitants de la commune

Journée avec ou sans repas 91 € 152 €

Pour 4 heures 65 € x

Hors commune

Journée 189 € 300 €

Pour 4 heures 105 € x

Salle des Etangs

Forfait Week-end

(VSD)

habitants de la commune

Journée avec repas – 210m2 avec cuisine 588 €

Hors commune

Journée avec repas – 210 M² avec cuisine 1 000 €

Cautions

Pour la location de la Salle des Etangs 1 000 €

Ménage non fait Salle des Etangs 150 €

Pour la location de la Salle de la Forêt 150 €

Ménage non fait Salle de la Forêt 100 €

Facturation

Location de l'estrade de la Salle des Etangs 50 €

Assiette, verre, couvert cassé ou manquant (l'unité) 2 €2024-08 : LOCATION EXCEPTIONNELLE DE LA SALLE DES ETANGS 14 MARS 2024 : AUTORISATION ET TARIFICATION :

A titre exceptionnel, et afin de permettre à une entreprise locale de bénéficier d’une location en semaine de la salle des Etangs, à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’accorder exceptionnellement une location de la salle des Etangs à l’entreprise COMET le jeudi 14 mars 2024 au prix de 350 €, avec les cautions prévues au tarif en vigueur.

RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE :

- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

Dans le cadre des pouvoirs du Conseil municipal délégués au Maire, ce dernier fait part de sa décision de la non utilisation du droit de préemption communal relatif aux parcelles suivantes :

- 170 rue du Chaumier, les parcelles bâties cadastrées Section A n° 340 et 344 d’une superficie totale de 707 m² (BRISSET / HAZAZETA)

DIVERS /INFOS :

- Recensement population à partir du 18 janvier 2024 jusqu’au 17 février 2024.

QUESTIONS DU PUBLIC :

Néant

La séance est clôturée à 20 heures et 26 minutes.



Le Maire,

Philippe BEAUMONT