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Séance - SEANCE DU 18 JANVIER 2022 Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Marigny-les-Usages. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 18 JANVIER 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse, SEANCE DU 18 JANVIER 2022

Le Conseil Municipal légalement convoqué le jeudi 13 janvier 2022, s’est réuni le mardi 18 janvier 2022 à 19h, exceptionnellement en visioconférence, sous la présidence de M. Philippe BEAUMONT, Maire.

Après avoir ouvert la séance, M. le Maire a procédé à l’appel des membres et s’est assuré que le quorum était atteint.

Présents : Mmes ASSELIN, CAILLOT, DELTEIL, FRINAULT, LAZARENO, LE BARBER, ROCHER, SACHET.

Mrs BEAUMONT, CHARPENTIER, COCHARD, LENDOM, MARGOT, PENY, ROBICHON, RUSSO.

Absent :

Absents excusés : Mme BULEON a donné pouvoir à Mme LAZARENO. Mme BETARE-TRIAU a donné pouvoir à Mme SACHET.

M. LAGHMIRI a donné pouvoir à Mme ASSELIN.

Secrétaire de séance : Mme SACHET.

Le compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

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1. TABLEAU DES EMPLOIS ANNUELS (2022) POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS ET VACATAIRES SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

L’article 3 de cette même loi prévoit la possibilité pour les collectivités de recruter, par contrat, des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier d’activité.

Dans ce cadre, la commune de Marigny Les Usages est amenée à recruter des agents contractuels et des vacataires pour faire face à des surcroîts d’activité dans les services ou pour assurer des missions occasionnelles durant la période d’activité scolaire, lors des congés estivaux ou pour des activités proposées durant l’été et pendant les périodes d’ouverture du centre de loisirs.

Conformément à l’article 34 de la loi précitée, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil municipal.

En conséquence, il convient de déterminer les emplois à créer pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité ainsi que les emplois de vacataires, ce jusqu’à la fin de l’année 2022. Ces emplois sont répartis entre les différents services de la collectivité et constituent un plafond maximum d’emplois qui peuvent être mobilisés par la commune en fonction des nécessités et des besoins réels des services.1. Emplois liés à un accroissement temporaire d’activité (article 3 alinéa 1° loi n° 84-53)

Direction Cadre d’emplois Nombre

d’emplois

Service Enfance Adjoint d’animation 2 Adjoint technique 2

Services Techniques Adjoint technique 2

Service Administratif Adjoint administratif 1

2. Emplois liés à un accroissement saisonnier d’activité (article 3 alinéa 2° loi n° 84-53)

Direction Cadre d’emplois Nombre d’emplois

Service Enfance Adjoint d’animation 2

Adjoint technique 2

Services Techniques Adjoint technique 2

3. Vacataires

Direction Cadre d’emplois Nombre d’emplois

Service Enfance Adjoint d’animation 3

Adjoint technique 2

Les niveaux de recrutement et de rémunération sont déterminés selon la nature des fonctions et le profil des candidats. La durée et le temps de travail de ces emplois seront déterminés en fonction des besoins des services et en conformité avec la règlementation en vigueur.

S’agissant des emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité, la rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

S’agissant des emplois de vacataires, la rémunération appliquée correspond à celle fixée par délibération du Conseil municipal n° 2021-58 en date du 15 décembre 2021.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-1° et 3-2°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié,

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Autorise le recrutement d’agents contractuels et vacataires sur ces emplois non permanents jusqu’au 31 décembre 2022, selon les modalités définies ci-dessus ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats et arrêtés correspondants.

➢ Décide d’inscrire les crédits correspondants au chapitre 012 (charges de personnel).2. AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS 2022 :

Mme Josette LAZARENO, Adjointe aux Finances, rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Soit un montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2021 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 856 942 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 214 235,50 €, soit 25% (à l’arrondi inférieur) de 856 942 €

Les crédits de dépenses d'investissement seront affectés comme suit :

• Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées :

- Article 1641 : remboursement emprunt Prêt Relais pour 152 000 €

• Chapitre 21 : Immobilisations corporelles :

- Article 10226 : paiement solde Taxe Aménagement Salle Poly 2020 pour 2 887 € - Article 2182 : Matériel de transport : camion Serv. Techniques pour 25 008 € - Article 2135 : Solde travaux bâtiment Serv. Techn. pour 12 368 €

Total = 40 263 €

• Chapitre 20 : Immobilisations en cours :

- Article 2046 : versement Orléans Métropole Attribution de Compensation transférées d’investissement versée en douzième (pour Janvier, Février et Mars) : 21 000 € Total = 21 000 €

TOTAL = 213 263 € (inférieur au plafond autorisé de 214 235,50 €),Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions de M. le Maire, et autorise ce dernier à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE :

Néant

Divers /Infos :

Néant

QUESTIONS DU PUBLIC :

Néant.

La séance est clôturée à 19 heures et 26 minutes.

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Le Maire,

Philippe BEAUMONT