Séance - SEANCE DU 15 MARS 2022

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Séance - SEANCE DU 15 MARS 2022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Marigny-les-Usages. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 15 MARS 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Jeunesse, SEANCE DU 15 MARS 2022

Le Conseil Municipal légalement convoqué le mardi 08 mars 2022, s’est réuni le mardi 15 mars 2022 à 19h, en Mairie, sous la présidence de M. Philippe BEAUMONT, Maire.

Après avoir ouvert la séance, M. le Maire a procédé à l’appel des membres et s’est assuré que le quorum était atteint.

Présents : Mmes ASSELIN, BULEON, DELTEIL, FRINAULT, LAZARENO, LE BARBER, ROCHER, SACHET.

Mrs BEAUMONT, COCHARD, LAGHMIRI, LENDOM, MARGOT, PENY, ROBICHON, RUSSO.

Absent : Mme CAILLOT.

Absents excusés : Mme BETARE-TRIAU a donné pouvoir à M. ASSELIN. M. CHARPENTIER a donné pouvoir à M. MARGOT

Secrétaire de séance : Mme SACHET.

Le compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

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1. SUPPRESSION / CREATION DE POSTE : ADJOINT TECHNIQUE RESTAURANT SCOLAIRE :

Afin de mieux ajuster le recrutement d’une personne supplémentaire au restaurant scolaire, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1ier juillet 2022 et de supprimer le poste créé en janvier 2022 qui n’a pas été pourvu.

2. CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE PORTANT MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE LA COMMUNE D’UN INGENIEUR TERRITORIAL :

La Commune de Boigny sur Bionne, sur sollicitation du Maire de Marigny-Les-usages, a accepté de mettre à la disposition de cette Commune, Monsieur Christophe PICARD, titulaire du grade d’ingénieur principal territorial. Monsieur Christophe PICARD a accepté d’être mis à disposition, dans les conditions prévues par la convention à intervenir, pour exercer, à titre secondaire, les fonctions relatives, dans la limite d’un total de 60 heures pour l’année 2022.

Considérant qu’il est convenu que la Commune de Marigny les Usages rembourse à la Commune de Boigny sur Bionne le traitement afférent à cette mise à disposition sur présentation de mémoires détaillés établis par la Commune de Boigny sur Bionne à chaque fin de trimestre, selon un tarif horaire de 43 € (salaire chargé + frais fixes).

Considérant que la durée de cette mise à disposition a été fixée à un an, à compter du 1er janvier 2022,A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve la convention à passer avec la Commune de Boigny Sur Bionne pour l’année 2022 en vue de la mise à disposition d’un ingénieur principal territorial dans la limite de 60 heures pour l’année 2022, pour les missions liées à l’intégration architecturale et aux paysages des projets d’aménagement et d’urbanisme martarais.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention y afférent.

3. ABROGE ET REMPLACE : DELIBERATION n° 2022-09 du CM du 09 février 2022 : DEMANDE DE SUBVENTION TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE A LA F.F.F.

Afin d’ajuster la délibération au montant exact demandé à la F.F.F. via le F.A.FA., à l’unanimité, le conseil décide d’abroger et de remplacer la délibération n° 2022-09 du Conseil Municipal du 09 février 2022 par la suivante :

Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un terrain de football synthétique sur la commune en 2022, à l’unanimité, l’assemblée décide :

- de solliciter une aide financière de 25 000 € pour la réalisation de cet aménagement dont le coût total est estimé à 432 000 € TTC auprès de La Fédération Française de Football (via le Fonds d’Aide au Football Amateur).

- adopter le plan de financement pour la réalisation de cet équipement est le suivant :

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)

Travaux 339 125 406 950 Etat inconnu

Maîtrise d’œuvre 16 800 20 160 Région 0

Etudes

géotechniques/

perméabilité

2 700 3 240 Département 108 516

Levé topographique 1 291,50 1 550 F.F.F. (via le F.A.F.A.) 25 000

AUTOFINANCEMENT 298 384

Total 359 916,50 431 900 Total 431 900

- et d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande.4. BUDGET VILLE 2022 : CONTRAT DE PRET POUR TRAVAUX 2022.

Afin de prévoir le paiement des travaux d’investissement 2022, il sera nécessaire de contracter un emprunt à long terme.

Pour se faire, à la majorité et une abstention, le Conseil municipal décide, après mise en concurrence de sélectionner l’offre de prêt la mieux-disante pour cet emprunt, à savoir :

- de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Loire-Centre un prêt à taux fixe d’un montant de 800 000 €, comportant les caractéristiques suivantes :

• Montant : 800 000 €

• Durée : 12 ans

• Taux fixe : 1,28 %

• Commission d’engagement : 800 €

• Périodicité des échéances : trimestrielle

• Base de calcul : 30/360

• Remboursement anticipé du capital (total ou partiel) : A chaque date d'échéance moyennant un préavis et le paiement éventuel d'une indemnité actuarielle selon les modalités fixées au contrat.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt, ainsi que toutes les opérations relatives à ce prêt.

5. DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF VILLE 2022.

Afin de couvrir budgétairement quelques dépenses nouvelles, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de prendre la décision modificative suivante au BP Ville 2022 :

chapitre-article objet chapitre-article objet

23 2315 : installations, matériels et outillage tech. 2 800,00 € 10226 Taxe d'aménagement 4 700,00 €

2313 : géomètre terrain de foot 1 900,00 €

021

4 700,00 € 4 700,00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTAL6. TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE SANS CUISINE PENDANT TRAVAUX SUITE INCENDIE.

Suite à l’incendie du local poubelle de la Salle des Etangs du lundi 07 mars qui a endommagé également la cuisine la rendant inutilisable, à l’unanimité, le Conseil décide de créer un tarif exceptionnel de location sans la cuisine suivant pour les locataires qui ont déjà réservés la salle et ceux à venir en attendant qu’elle soit réparée et opérationnelle :

Salle des Etangs

Forfait

Week-end

(VSD)

habitants de la commune

Location avec repas – 210m2 sans cuisine 400 €

Hors commune

Location avec repas – 210 M² sans cuisine 800 €

Soit 400 € au lieu de 560 € pour Martarais et 800 € au lieu de 950 € pour hors communes à partir du 1ier avril 2022 jusqu’à la réparation de la cuisine et la remise en service de celle-ci.

7. C.C.A.S. : ABROGE ET REMPLACE DELIBERATION N° 2020-28 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) : NOMINATION DES MEMBRES ELUS ET EXTERIEURS:

Suite au décès d’un des membres du Conseil d’Administration, il est proposé de remplacer ce dernier et pour se faire d’abroger et remplacer la délibération n° 2020-28 du CM du 04 juin 2020 par la suivante :

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner pour composer le Conseil d’Administration du C.C.A.S., les élus suivants :

- Philippe BEAUMONT (Président du C.A.)

- Murielle BULEON

- Sonia ASSELIN

- Karine DELTEIL

- Pascale FRINAULT

- Séverine LE BARBER

- Rose-Marie SACHET

- Frédéric ROBICHONet les membres extérieurs suivants :

- Alain NADOT

- Christelle LANSON

- Murielle VICARIO

- Emilie FELLAHI

- Marie-Françoise MANCION

- Pascale ARMAND

- Jackie MAUREAU

RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE :

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

Dans le cadre des pouvoirs du Conseil municipal délégués au Maire, ce dernier fait part de sa décision de la non utilisation du droit de préemption communal relatif aux parcelles suivantes :

- rue du Chaumier, les parcelles nues cadastrées Section A n° 99, 100, 101, 210, 223, 323, 368, 686 et 687 d’une superficie totale de 56 046 m². (FOUGERON)

- 355 rue de l’Etang de Bucy, la parcelle avec bâti cadastrée Section C n° 393 d’une superficie totale de 402 m².

- rue de la Grand Cour / rue du Clocher, la parcelle nouvellement créée Section B n° 1 656 d’une superficie de 97 m².

Divers /Infos :

- Présentation du détail des Subventions aux associations BP 2022.

- Achat de terrain pour l’aménagement du futur terrain multisport : offre acceptée de la part des propriétaires à 1€/m², soit environ 2 500 €.

QUESTIONS DU PUBLIC :

Néant

La séance est clôturée à 20 heures et 44 minutes.

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Le Maire,

Philippe BEAUMONT