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unknown - 2025 53 dia
Déliberation - 2022 53 decision du maire dia
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20220630-D2022_53-DE
Mairie
de
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#4
Séance
du
30
Juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
du
mois
de
juin
à 20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
24
juin
2022.
Présent(s)
:Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:
C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S,
Mercet,
Nicolas
:
Laks
|
MM
les
Conseillers
:V.
Roy,
J.
Personnaz,
C.
Roy,
C.
Arhuero,
P.
Meylan,
S.
Pérou,
$.
Manganellil,
S.
Casabianca
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration
:Nath.
Laks
donné
à
Nicolas
Laks
Absent(s)
excusé(s)
:S.
Tugler-Rossi,
A.
Blanc,
G.
Vilmint,
S.
Baud,
M.
Aragon
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:Sophie
Mercet
N°
202.4
DECISIONS DU MAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
25
Novembre
2021
[En
exercice :
Par
délibération
n°2021-63
en
date
du
25
novembre
2021,
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
à
donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions.
Cette
délégation
intervenant
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
il appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
:
Par
délibération
n°2021-63
en
date
du
25
novembre
2021,
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions.
Cette
délégation
intervenant
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
il appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
:
Décision
2022-23
du
3
mai
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2313,
B2315,
B2316,
sises
199
chemin
de
zone,
le
Grand
Châble,
à Beaumont
74160
\ Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Affiché le
see
ID
: 074-217400316-20220630-D2022_53-DE
N°
2022- Décision
2022-24
du
18
mai
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1385,
B1386,
B1627,
sises
rue
Beaupré,
le
Grand
Châble,
à Beaumont
74160.
*_
Décision
2022-25
du
25
mai
2022
:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2557
et
B2568,
sises
38C
route
de
la
Marguerite,
les
Roquettes,
à Beaumont
74160,
*_
Décision
2022-26
du
7 juin
2022
:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2719,
B2720,
B2721,
sises
ZA
Juge
Guérin,
à
Beaumont
74160.
*_
Décision
2022-27
du
7 juin
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2717,
B2718,
sises
ZA
Juge
Guérin,
à Beaumont
74160.
Décision
2022-28
du
10
juin
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2036,
B2063,
B2065,
B2067
sises
253
route
du
Petit-Chäble,
à
Beaumont
74160,
*
Décision
2022-29
du
10
juin
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B2266,
sises
224
Grand
Rue,
le
Grand
Châble,
à Beaumont
74160.
*
Décision
2022-30
du
16
juin
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
les
parcelles
cadastrées
B1873
et
B1889,
sises
385
rue
Beaupré,
le
Grand
Châble,
à Beaumont
74160.
Le Conseil
municipal
:
Prend
acte
de
ces
décisions.
Le
maire,
ACTA
LS
Marc
GENOUD
\