Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 07 decisions du maire dia
Déliberation - 2022 71 decision du maire dia
Déliberation - 2023 33 decision maire dia
Déliberation - 2023 43 decision du maire dia
Déliberation - 2023 68 decision du maire dia
Déliberation - 2022 60 decision maire dia
Déliberation - 2022 53 decision du maire dia
Déliberation - d2022 41 decisions du maire dia
Déliberation - 2022 08 decisions du maire dia
Déliberation - 2025 71 dia
Déliberation - 2023 81 decision du maire dia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 81 decision du maire dia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400316-20231214-D2023_81-DE
Mairie
de
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BEAUMONT
LL
Séance
du
14
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
du
mois
de
Décembre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
7
décembre
2023.
Présent(s):
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
Nicolas
pee
Laks
18
MM
les
Conseillers
:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath.
Laks,
G.
Vilmint,
R.
Pr
Hi
13
Cusin,
M.
Bourguignon,
S. Pérou
Votants
__
15
|
{Dont
pouvoirs
02
|
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi
, A,
Blanc,
C,
Arhuero
Pouvoirs
: S.
Baud
donné
à
T.
Eudes,
S.
Casabianca
donné
à
R.
Personnaz
Le
secrétariat a
été
Fe"
par
:
Nathalie
LAKS
N°
2023-8
/
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Par
délibération
n°2023-77
en
date
du
14
décembre
2023,
en
application
de
l'article
L 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions.
Cette
délégation
intervenant
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
il appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
:
+
Décision
DIA
2023-48
du
24
novembre
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B2334
sise
49,
Allée
du
Coteaux
du
Salève,
à
Beaumont
74160,
*_
Décision
DIA
2023-49
du
24
novembre
2023
:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1130p,
B1342p
sises
212,
Chemin
des
Crêts,
à
Beaumont
74160.
+
Décision
DIA
2023-50
du
24
novembre
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1130p,
B1342p
sises
212,
Chemin
des
Crêts,
à
Beaumont
74160.
Le
Conseil
municipal
de
:
*
Prend
acte
de
ces
décisions.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
AKS
__/
nes
pesé
_
on 3) bd 4,2
Certifié
exécutoire,
F
A
Beaumont,
le
{ *
Le
maire,