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Déliberation - 2023 68 decision du maire dia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 68 decision du maire dia)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400316-20231012-D2023_68-DE
Mairie
de
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Fa
Séance
du
12
Octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
du
mois
d'Octobre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
06
octobre
2023.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:
C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
$.
Mercet,
Nicolas
fera
en
Laks
sa
f
,
Présents
:
MM
les
Conseillers
:
J,
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath.
Laks,
G.
Vilmint,
R.
|"!
Cusin,
C.
Arhuero,
S.
Baud,
M.
Bourgignon,
|Votants
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent(s)
excusé(s)
:S.
Tugler-Rossi,
A.
Blanc,
S.
Casabianca
Pouvoirs
:S,
Pérou
donné
à C,
Arhuero
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:Nathalie
LAKS
N° rl
|
\
DECISIONS
DU
MA\RE
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
municipal
du
12
octobre
2023
Par
délibération
n°2023-54
en
date
du
12
octobre
2028,
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions.
Cette
délégation
intervenant
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
il appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
:
*
Décision
DIA
2023-37
du
17
juillet
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1660,
B1667,
B1671
sises
ZA
Juge
Guérin,
les
Roquettes,
à
Beaumont
74160,
*
Décision
DIA
2023-38
du
18
juillet
2023:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1979,
B1981,
B1973,
B1974,
B1975,
B1980
sises
15
allée
des
Fauvettes,
le
Grand-Châble,
à
Beaumont
74160,
+
Décision
DIA
2023-39
du
1er
août
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B2233
sise
525
allée
des
Allobroges,
le
Grand
Châble,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
DIA
2023-40
du
7
août
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1815,
B1822,
B2133
et
B2134,
sises
ZA
Juge
Guérin,
les
Roquettes,
à
Beaumont
74160. Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 074-217400316-20231012-D2023_68-DE
N° 2285 (M *
Décision
DIA
2023-41
du
31
août
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A1819,
A1824,
A1999,
sises
Chemin
des
Contamines,
à
Beaumont
74160.
*_
Décision
DIA
2023-42
du
21
septembre
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A2059,
A2061
sises
Chemin
des
Contamines,
à
Beaumont
74160.
+
Décision
DIA
2023-43
du
21
septembre
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A2064
sise
Chemin
des
Contamines,
à
Beaumont
74160.
Le
Conseil
municipal :
*
Prend
acte
de
ces
décisions,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie/LAKS
Marc
GENOUD
Certifié
exécutoire,
À
Beaumont,
le
Le
maire,