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Déliberation - 2023 33 decision maire dia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400316-20230330-D2023_33-DE
Mairie de
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FT
Séance
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
du
mois
de
mars
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
24
mars
2023.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:
C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
Nicolas
-
Laks
.En
exercice
MM
les
Conseillers
:
J.
Personnaz,
P,
Meylan,
Nath.
Laks,
V.
Roy,
G.
Pré
Vilmint,
S.
Casabianca
S.
Baud,
M.
Aragon,
C.
Arhuero,
Votants
_
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
|.Dont
pouvoirs
02
|
Procuration
:C.
Roy
donné
à
V.
Roy,
S.
Pérou
donné
à
C.
Arhuero
Absent(s)
excusé(s)
:S.
Tugler-Rossi
,
À.
Blanc,
R.
Cusin
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:Nathalie
LAKS
!
N°
2023-3
U
DECISIONS
DU
MAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
22
septembre
2022
Par
délibération
n°2022-59
en
date
du
22
septembre
2022,
en
application
de
l'article
L 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions.
Cette
délégation
intervenant
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
il appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
:
*
Décision
2023-02
du
6
février
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B711,
B988,
B990,
B2255,
B2256
sises
151C
Route
d'Annecy,
à
Beaumont
74160.
*_
Décision
2023-03
du
6
février
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B2264
sise
Route
d'Annecy,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
2023-04
du
6
février
2023
:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2175
et
B2191
sises
505
allée
du
Bel
Horizon,
à
Beaumont
74160,
*_
Décision
2023-05
du
15
février
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B1843
sise
Chemin
des
Usses-Forêts,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
2023-06
du
15
février
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1376,
B1377,
B1396,
B1398,
B1479,
B1480
sises
250
Grand
Rue,
le
Grand
Chäble,
à
Beaumont
74160. Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 074-217400316-20230330-D2023_33-DE
N°
2023-33
+
Décision
2023-07
du
15
février
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1376,
B1377,
B1396,
B1398,
B1479,
B1480
sises
250
Grand
Rue,
le
Grand
Châble,
à
Beaumont
74160.
N°
2023-33 + Décision
2023-08
du
17
février
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B2557
sise
38B
Route
de
la
Marguerite,
Les
Roquettes,
à
Beaumont
74160.
+
Décision
2023-09
du
17
février
2023
:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B415
sise
120
Grand
Rue,
le
Grand
Châble,
à
Beaumont
74160.
*_
Décision
2023-11
du
21
février
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B2557
sise
38B
Route
de
la
Marguerite,
Les
Roquettes,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
2023-12
du
24
février
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B297
et
B298
sises
120
Grand
Rue,
le
Grand
Châble,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
2023-13
du
24
février
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2320,
B2321,
B2323
sises
Rue
des
Bastides,
le
Grand
Châble,
à
Beaumont
74160.
+
Décision
2023-14
du
7
mars
2023
:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2379,
B2380
sises
230
Route
d'Annemasse,
Les
Roquettes,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
2023-15
du
10
mars
2023
:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A1806
sise
1237
Route
du
Salève,
à
Beaumont
74160.
Le
Conseil
municipal :
+
Prend
acte
de
ces
décisions.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie LAKS
5bn
‘
|_4
CS
|
Certifié
exécutoire,
A
Beaumont,
le
Le
maire,
ED