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Déliberation - 89 SubventionExceptionnelleMayotte
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 89 SubventionExceptionnelleMayotte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Outre-mer,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2024
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 14
Nombre de votants : 19
Le dix-neuf décembre deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, légalement convoqué en date du treize décembre deux mil vingt-quatre, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Janique POIRIER, Thierry HUE, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Laurent POIRÉ procuration à Carole MURRAY, Eric CHAPPE procuration à Pierre DUPLOUY, Bertrand DELORY procuration à Bernard DELELIS, Thierry CHAPPE, Céline DEBACK procuration à Janique POIRIER, Cathy NICUTA procuration à Philippe ROUSSEL, Sébastien VERFAILLIE, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2024-89 / 2024-12-19-22ème : Finances : Subvention exceptionnelle Mayotte
La séance ouverte, Monsieur le Maire expose que face à la situation tragique qui touche actuellement Mayotte, les collectivités locales et les Organisations de Solidarité Internationale se mobilisent pour répondre aux besoins urgents de la population et intervenir rapidement dans les prochains jours.
Les demandes de matériel sont particulièrement importantes et l'ouverture imminente de l'aéroport permettra d'organiser des norias afin d'acheminer le personnel et le matériel nécessaires. Cependant, la gravité de la situation laisse à prévoir des besoins considérables à moyen et long terme.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose que la commune s'engage aux côtés des collectivités de Mayotte pour les accompagner dans leurs efforts, et aussi suite à leur demande auprès du Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) dans le cadre d'une aide exceptionnelle.
Ce soutien essentiel pour leur permettre d'agir rapidement et efficacement sera précieux pour les populations en détresse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ces propositions, fixe à 1,00 € par habitant, soit 2 544 € en référence à la population totale légale en vigueur au 1er janvier 2024, la subvention exceptionnelle que la commune versera sur le compte du Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF), et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 24 janvier 2025
et de la publication le 24 janvier 2025
À Gonnehem, le 24 janvier 2025
Le Maire
Bernard DELELIS