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Arrêté - 99 DE DEC2025 89
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE DEC2025 89)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Décision n° 2025 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant n°1 à l’accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux neufs et de rénovation des réseaux et des installations de l’éclairage public, avec la société SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - 93 Route de Béthune - CS 90127 - 62054 STE CATHERINE LES ARRAS CEDEX.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1ère classe
LG/DC
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA PASSATION D’UN AVENANT N°1
RELATIF A L’ACCORD-CADRE « TRAVAUX NEUFS ET DE
RENOVATION DES RESEAUX ET DES INSTALLATIONS DE
L’ECLAIRAGE PUBLIC » - PT21044
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire, modifié par l’arrêté n°2024-2150 du 26
juillet 2024, portant sur la délégation de M. Thibault Gheysens,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article R
2194-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la décision n°2021-298 en date du 21 octobre 2021, portant
attribution du contrat de travaux neufs et rénovation des réseaux et
des installations de l’éclairage public – PT21044, à la société
SANTERNE NORD PICARDIE INFRA, dont le siège social se situe
93 Route de Béthune – CS 90127 – 62 054 STE CATHERINE LES
ARRAS CEDEX,
Vu le Cahier des Clauses Administratives Particulières, et en
particulier son article 4.4,
Considérant qu’un nouveau besoin a été émis au sein des services
de la Ville de Lens, notamment l’ajout d’une plus-value à la ligne 7.3
du Bordereau des Prix Unitaires (« section 7 – Fourniture, pose et
dépose de supports »), pour pouvoir adosser un kakémono aux
mâts.
Considérant la nécessité d’acter le nouveau prix unitaire au
Bordereau des Prix Unitaires,
89 Aussi, il est acté et ajouté au Bordereau des Prix Unitaires le nouveau prix unitaire suivant :
N°
de
prix
Index Désignation Unité Prix unitaire HT
7.5
bis
TP12b
Plus-value aux prix 7.2 et 7.3 - Support Kakémono
Comprend : 1 perçage diamètre 16mm à 90° à gauche de la
porte + 2x2 inserts + passage de câble pour recevoir bras
support kakémono à 3 et 5m 90° à droite du portillon, 2 bras en
applique : 1 bras supérieur diamètre 60mm + 1 bras inférieur
diamètre 48mm avec système fusible
U 759.00€
ARTICLE 2 : Le montant maximum par période du contrat, fixé à 600 000€ HT, reste inchangé.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès
aux Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision,
qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr
(Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint
Pierre MAZURE
01/04/2025