Déliberation - Decision 2023 89

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Déliberation - Decision 2023 89 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Leforest. Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 89)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, REÇU EN PREFECTURE

1 e 15/12/2023

74-20251218-02023_89-AR

te E-legaite com

TONI REGISTRE DES DECISIONS DU

Ville de Leforest MAIRE DE LEFOREST

LT

Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,

D-2023-89

Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l’élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et dans la limite de 900 000 € pour les marché de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,

Considérant la nécessité pour la commune de passer un contrat relatif au progiciel E-legalite permettant la transmission des actes au contrôle de légalité par la solution ACTES,

DECIDONS

Article 1 : Est autorisée la passation du contrat relatif au progiciel E-legalite, avec la société DEMATIS sis 112 rue Régumur, 75002 PARIS, pour un montant de 280 € H.T pour une durée d’un an.

Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.

Leforesfll: 13 décembre 2023

Le re,

Christian Musial

Toute correspondance doit être adressée à :

Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST

Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression

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