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Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune d'Étoile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR janvier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE L’ÉTOILE
CONSEIL MUNICIPAL Du Mercredi 18 JANVIER 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de L’Étoile, légalement convoqué, s’est réuni ce jour sous la
présidence de Monsieur Thierry BAILLY, Maire.
Présents : Mmes M.DULLIN – S.BENOIST - M.ROUSSOT – R.JAMES-INGRAND - I.THEVENET–
J.PISKIN – E.GOYDADIN
MM. J-G.ROBLIN – P.BAZIN – A.CHAMBARD – M.CONDEMINE
Excusés : Q.PLUBELLE (pouvoir à S.BENOIST)
Secrétaire de séance : A.CHAMBARD
Ouverture de la séance par l’approbation du compte rendu du 7 décembre 2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
N°1/23 Après délibération (2 voix contre, 5 voix pour, 6 abstentions) le conseil municipal décide ne pas se prononcer sur la question du transfert de la compétence planification en matière d'urbanisme à ECLA.
TARIFS REPAS PERSONNES AGÉES
N°2/23 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : - DECIDE de fixer le prix des repas pour les personnes âgées à 8 €
- DIT que ce nouveau tarif sera applicable à compter du 1er janvier 2023
ADHESION SICOPAL SIVOS DES LACS
N° 3/23 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve l’adhésion du SIVOS des Lacs auprès du SICOPAL.
TARIFS PUBLICITÉS BULLETIN MUNICIPAL
N°4/23 Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité décide de maintenir le prix des insertions publicitaires du bulletin municipal au prix de 50 €.
CAUTION UTILISATION DECHETTERIE MATERIAUX INERTES
N°5/23 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE de mettre en place une caution obligatoire de 250 €, avant tout dépôt de matériaux inertes.
LOYER LOGEMENT CANTINE
N°6/23 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de réviser le prix du loyer, qui sera dorénavant de 500 €
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
La réunion est levée à 23h10.
Prochaine réunion le mercredi 15 février à 20h00.
Le secrétaire de séance Le Maire