unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 B26 028

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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 B26 028 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 B26 028)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(012-200069383-20260312-B26-028-DE|

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 14/03/2026] n.

Le Président, Michel DELPECH ae Fr O U E ST

communauté

BUREAU COMMUNAUTAIRE

Jeudi 12 mars 2026

Le douze mars 2026 à 17h00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.

Date d'envoi de la convocation : le 27 février 2026

Nombre de membres en exercice : 36

Nombre de membres présents : 30

Nombre de procurations : 3

Etaient présents :

Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6°" vice-

président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE

(Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville),

Monsieur Guy MARTY (11° vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président),

Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame

Suzanne DELERIS (4È"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°"% vice-

président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc

COLON (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Daniel

TEULIER (Saint-Ilgest), Madame Véronique DELPECH (Saint-Rémy), Mme Sonia CHABBERT

(Suppléante Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire

déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac),

Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles),

Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président — Arrivé point n°10), Monsieur Jean-

Michel BOUYSSIE (10° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5È"® vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7°" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente), Madame Alix JANODET (9% vice-présidente), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).

Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-lsabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte- Croix), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée),

Procurations :

Marie-José DOUCET Pouvoir à Gérard AGRECH Madame Isabelle LASCHON Pouvoir à Gérard ALLEMAND Françoise MANDROU-TAOUBI Pouvoir à Guy MARTY

Secrétaire de séance : Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE.

Approbation du PV du Bureau Communautaire du 12 février 2026 à l'unanimité.11-Délibération/Bureau n°B26-028 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE: Projet Alimentaire Territorial : Renouvellement d'adhésion à l'association de préfiguration pour la création de la «Plateforme d’approvisionnement alimentaire territoriale de l’Aveyron »

Monsieur Dominique RIGAL expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté ;:

Vu la délibération n° 2018-140 en date du 29 novembre 2018 relative à la candidature à l'appel à projet du Programme National de l'Alimentation pour la mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial d'Ouest Aveyron ;

Vu le discours de politique générale validé lors du Conseil Communautaire en date du 19 novembre 2020 :

Vu la décision d'impuiser l'association de préfiguration pour la création d’une plateforme

d'approvisionnement alimentaire territoriale de l'Aveyron, en commission permanente du

Conseil Départemental de l'Aveyron, le 13 décembre 2024 ;

Vu la délibération n° B205-009 en date du 30 janvier 2025, relative à l'adhésion à l'association de préfiguration pour la création de la « Plateforme d’approvisionnement alimentaire territoriale de l'Aveyron ».

Considérant qu'Ouest Aveyron Communauté, à travers son Projet Alimentaire Territorial, porte un fort engagement sur l’approvisionnement des cantines scolaires et médico-sociales du territoire. Depuis 2019, le PAT a permis le rapprochement entre les producteurs et la restauration collective, notamment à l'aide des groupements de producteurs et de productrices.

Depuis près de trois ans, les élus et les services de Ouest Aveyron Communauté, participent à un travail de co-construction de la future plateforme logistique du Conseil départemental de l'Aveyron.

Cette plateforme logistique a pour objectif d’approvisionner la restauration collective en produits locaux de qualité, dans le respect des enjeux de la Loi EGALIM.

Il est proposé de poursuivre cet engagement en renouvelant l'adhésion à l'association de

préfiguration de la plateforme départementale de l'Aveyron.

Cette association regroupe Ouest Aveyron Communauté, les deux parcs naturels régionaux

porteurs de Projet Alimentaire Territorial, le Département de l'Aveyron, la Chambre

d'Agriculture de l'Aveyron ainsi que l'association des Marchés des Producteurs de Pays et

l'APABA, l'association des producteurs bio d’Aveyron.

Ce travail collaboratif a pour objectif de :

- Structurer la production sur le territoire aveyronnais, de l'achat et de la vente de

denrées alimentaires locales et de qualité destinée à la restauration collective et

commerciale ;:- Garantir un prix juste aux producteurs locaux et aux consommateurs en s'engageant à

la qualité des produits.

L'association, qui sera une instance de travail, de dialogue et de décisions, permettra de créer

la future structure porteuse de la plateforme, telle qu’une société coopérative d'intérêts collectifs (SCIC).

Etant une structure de préfiguration, l'association sera renouvelée pour une durée d’un an, jusqu'au 31 décembre 2026.

Les modalités de fonctionnement sont décrites dans les statuts ci-annexés.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, il est proposé au Bureau Communautaire :

Article 1°: D’approuver le renouvellement d'adhésion à l'association de Préfiguration pour la création d'une plateforme d’approvisionnement alimentaire territoriale de l'Aveyron ;

Article 2 : D’approuver les statuts de l'Association tel qu’annexés à la présente délibération ;

Article 3 : De verser la cotisation d'adhésion annuelle d’un montant de 50 € :

Article 4 : De désigner en tant que représentant à l'Association (2 représentants) : Président d'Ouest Aveyron Communauté, Vice-Président délégué à l’agriculture.

Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l’unanimité la proposition du

rapporteur.

Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 mars 2026, conformément à la loi de

décentralisation du 2 mars 1982.

de sa date de publication.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

012-200069383-20260312-B26-028-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/03/2026]

Le Président Michel XSSOCTATION DE PREFIGURATION POUR LA CREATION

D'UNE PLATEFORME D'APPROVISIONNEMENT

ALIMENTAIRE TERRITORIALE

DE L'AVEYRON

STATUTS (modifications art. 4 à l’issue de l’AGE du 26 janvier 2026)

ARTICLE 1 - DENOMINATION _

ILest créé entre Les adhérents aux présents statuts une association régie par La loi du 1er juillet

1901 et Le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association de préfiguration pour la création

d'une Plateforme d'Approvisionnement Alimentaire Territoriale de l'Aveyron »

ARTICLE 2 - OBJET

L'Association a pour objet de :

Mobiliser et fédérer des acteurs publics et privés, au 1°’ rang desquels Les

acteurs territoriaux de l'agriculture et des circuits courts, et ceux impliqués

et/ou porteurs de projets alimentaires territoriaux autour d'un Projet de plateforme d'approvisionnement alimentaire en Aveyron.

Structurer sur le territoire aveyronnais La production, l'achat et la vente de

denrées alimentaires locales et de qualité destinées à la restauration collective et commerciale en garantissant un prix juste aux producteurs locaux et aux

consommateurs et en s'engageant dans la qualité des produits. Au-delà, l'association

pourra rechercher des complémentarités dans les approvisionnements sur Les territoires limitrophes.

Préfigurer la constitution d'une structure pérenne porteuse de la Plateforme

d'approvisionnement Alimentaire Territoriale de l'Aveyron.

Prospecter et offrir à la vente, via la plateforme d'approvisionnement

alimentaire en Aveyron, des denrées alimentaires locales au sens de la charte de

qualité, et ce Le temps d'une phase d'expérimentation qui se déroulera de septembre 2025 jusqu'à la fin de l'association.

Fournir des services logistiques dans Le cadre de la vente des denrées

alimentaires sur La plateforme d'approvisionnement alimentaire et, pour ceci,

lancer les consultations et contractualiser avec Les prestataires logistiques et Les

prestataires informatiques pour pouvoir mettre en œuvre cette

expérimentation.

Mener toute autre démarche nécessaire à la mise en place et au déroulé de cette phase d'expérimentation.ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l'Hôtel du Département, Place Charles de Gaulle, 12000 Rodez.

IL pourra être transféré dans tout autre endroit dans le Département de l'Aveyron en

application de l'article 5.5 des statuts.

ARTICLE 4 - DUREE

L'Association est constituée jusqu’au 31 décembre 2026.

Toutefois son objectif étant de mener des travaux de préfiguration de la future structure

porteuse de la Plateforme Alimentaire Territoriale de l'Aveyron, Les membres s'obligent à

se rencontrer sous 6 mois pour décider de l'évolution de la structure juridique de la

Plateforme.

ARTICLE 5 — L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale comprend tous Les représentants des membres de l'Association.

5.1- Convocations et ordre du jour

Elle se réunit une fois par an minimum.

L'Assemblée Générale est convoquée par Le Président. Elle peut être également convoquée à la demande de plus de la moitié des représentants.

La convocation est faite 8 jours au moins avant la date fixée, tous Les représentants sont convoqués par le Président de l'Association. La convocation peut être communiquée par tous moyens.

En cas d'absence de quorum, l'Assemblée Générale est de nouveau convoquée dans un délai de 8 jours minimum, et la réunion sera valable, quel que soit Le nombre de présents, sans condition de quorum.

Le lieu et l'horaire de la réunion figurent sur la convocation.

L'ordre du jour figure sur Les convocations. L'Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour.5.2 - Modalités de vote

Chaque membre dispose de 2 représentants.

Lors de l'Assemblée Générale, le vote des décisions s'effectue par collège, selon la pondération suivante :

Collège n°1- membres initiateurs : 50%, dont :

Département de l'Aveyron : 50%

Chambre de l'Agriculture de l'Aveyron : 50%

Collège n°2 — PAT : 40%, dont

Ouest Aveyron Communauté : 1/3 des voix

Parc Naturel Régional Aubrac : 1/3 des voix

Parc Naturel Régional des Grands Causses : 1/3 des voix

Collège n°3 - Producteurs : 10%

Association de Gestion des Marchés de Pays 12: 50%

APABA : 50%

5.3 - Tenue de l'Assemblée

Les Assemblées sont présidées par le Président ou en son absence, par Le premier Vice- Président.

Les décisions sont prises à mains levées à la majorité en application de la pondération des voix. Pour qu'une résolution soit adoptée, plus de La moitié des représentants de chaque collège doivent être présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

En cas d'absence, un représentant peut donner pouvoir en son nom, par écrit et signé, à un autre représentant de son choix. Un représentant ne peut être titulaire que de 2 pouvoirs.

Les décisions sont constatées par des procès-verbaux signés par Les membres du Bureau.

ILest tenu une feuille de présence comportant, par collège, les nom et prénom des représentants. Elle est signée par tous Les membres présents, tant pour eux-mêmes que pour celui qu'ils représentent.

5.4 - Rôle de l'Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire exerce Les pouvoirs qui Lui sont conférés par les statuts : L'élection des membres du Bureau ;

L'approbation des comptes ;

Fixe Les orientations générales de l'association ;

Retrait d'un membre ;5.5 - Rôle de l'Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts :

Modification des statuts ;

Dissolution de l'Association ;

Dévolution de l'actif;

Les décisions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à La majorité des 2/3 des représentants présents ou représentés.

ARTICLE 6 - LE BUREAU

Art 6.1- Général

L'Association est composée d'un Bureau élu par l'Assemblée Générale Ordinaire

comprenant 8 délégués dont le Président, et 2 Vice-Présidents, répartis comme suit :

Lors de La réunion du Bureau, Le vote des décisions s'effectue par collège, selon La pondération suivante :

Collège n°1 : 4 délégués : 50%, dont :

Département de l'Aveyron : 2 délégués avec 50%

Chambre d'Agriculture de l'Aveyron : 2 délégués avec 50%

Collège n°2 : 3 délégués : 40%, dont :

Ouest Aveyron Communauté : 1 délégué avec 1/3 des voix

Parc Naturel Régional Aubrac : 1 délégué avec 1/3 des voix

Parc Naturel Régional des Grands Causses : 1 délégué avec 1/3 des voix

Collège n°3 : 1 délégué avec 10%

Les représentants au sein de l'AG pour le collège 1 sont les mêmes que les représentants au Bureau. Les délégués du collège 2 sont désignés par chacun des membres qui Le compose.

Le délégué du collège 3 est désigné par les membres en son sein à la majorité des votes.

Le mandat des représentants est lié à celui de l'organe délibérant de la structure dont ils sont issus.

Les fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.Art 6.2 - Présidence et Vice-Présidences

Le Bureau élit, parmi ses délégués, un Président et 2 Vice-Présidents. Ils sont élus pour la durée de leur mandat de délégué. Ils sont rééligibles.

Le Président :

Convoque aux séances de l'Assemblée Générale et du Bureau ;

Dirige les débats et contrôle Les votes;

Prépare le budget ;

Prépare et exécute les décisions ;

Est chargé, sous Le contrôle de l'Assemblée Générale, de La gestion des biens

de l'Association ;

Ordonne les dépenses et prescrits l'exécution des recettes de l'Association ;

Accepte Les dons et Les legs ;

Les Vice- Présidents secondent le Président dans l'exercice de ses fonctions et Le remplacent à sa demande en cas d'empêchement. Cette délégation doit toujours être donnée par écrit et pour un temps limité.

Art 6.3 - Rôle du Bureau

Le Bureau assure la gestion et l'administration de l'Association et délibère sur tous sujets qui ne relèvent pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Sur la gouvernance de l'Association, il autorise l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale :

L'admission de nouveaux membres ;

La modification de l'objet de l'association ;

Le retrait d'un membre ;

Art 6.4 - Fonctionnement du Bureau

Le Bureau se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins 2 fois par an.

Le Bureau se réunira sur convocation du Président, ou si au moins un tiers des délégués en font la demande en indiquant l'ordre du jour.

La convocation des délégués est faite par le Président 5 jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour figure sur les convocations.

ILest tenu un registre de présence qui est signé par Les délégués participant à la séance. Chaque séance donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal signé par le Président.

Pour qu'une résolution soit adoptée, la moitié des délégués doit être présente ou représentée.

Les délibérations sont prises à La majorité des délégués présents ou représentés selon la pondération prévue à l'article 6.1. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

En cas d'absence de quorum, Le Bureau est de nouveau convoqué dans un délai de 5 jours, et la réunion sera valable, quel que soit Le nombre de présents, sans condition de quorum.ARTICLE 7 - RESSOURCES

Les recettes du budget de l'Association comprennent, notamment :

- Les contributions des membres adhérents de l'Association ;

- Les subventions ;

- Le produit des taxes, redevances et tarifs correspondant aux services assurés par l'Association ;

- Le produit des emprunts ;

- Le produit des dons et legs, du revenu des biens meubles ou immeubles de l'Association ; - Tout autre produit autorisé par les textes

L'Association devra rechercher, prioritairement auprès de ses membres, une mutualisation de moyens, pour mettre en œuvre son objet.

ARTICLE 8 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau et de Président, sont gratuites.

ARTICLE 9— REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par Le Bureau. Ce règlement est approuvé par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer Les divers points non prévus par Les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne.

ARTICLE 10 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues par Les présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à la structure juridique ayant pour objet la gestion de la plateforme d'approvisionnement alimentaire territoriale de l'Aveyron.

En l'absence de création de ladite plateforme, l'actif sera dévolu par décision de l'Assemblée à l'unanimité.

Signatures

Anthony QUINTARD | Richard FIOL 1°" Vice-Président 2°" Vice-Président

7 CA