Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 17 JANVIER 2014
Arrêté - arrete79 2014 zone bleu maison de la suede
Arrêté - arrete79 2014 zone bleu maison de la suede
Procès Verbal - pv 18 09 2023
Compte-Rendu - CR du 02 juillet 2014
Compte-Rendu - CR du 15 SEPTEMBRE 2014
Compte-Rendu - CR du 02 juillet 2014
Compte-Rendu - 31 janvier 2014
Compte-Rendu - CR du 15 SEPTEMBRE 2014
Compte-Rendu - CR du 10 janvier 2017 2
Procès Verbal - PV du 17 JANVIER 2014
Document publié le Vendredi 17 janvier 2014 par la commune de Cepoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 JANVIER 2014)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE DE CEPOY (Loiret)
PROCES-VERBAL de la réunion du conseil municipal
Séance du 17 JANVIER 2014
Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul SCHOULEUR, Maire de la commune
Présents : MM Denis CHERON, Brigitte LEVESQUE, Régis GUERIN, Bernard FROT, adjoints, et Thierry BEYER, Joël DUCROT, Pierre FARGEAS, Michel GOURDELLIER, Christophe GUERIN, Joséphine GULLI, Jocelyne JUMEAU, Jean KOCAJ, Michèle SCHOULEUR, Corinne VOCANSON, conseillers.
Absent excusé : Paquita PEDRA : pouvoir à Corinne VOCANSON
Absent : Alain BROCHOT
Secrétaire de séance : Régis GUERIN
A la demande de Monsieur le Maire, le conseil municipal honore la mémoire de Monsieur DARIY, ancien conseiller municipal.
DELIBERATIONS
Délibération n° 01-2014
Finances : engagement, liquidation et mandatement des dépenses
Suivant les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses, pour le fonctionnement dans la limite de ceux inscrits le budget précédent, et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette pour l’investissement.
Délibération n° 02-2014
Finances : interventions économiques : aide pour l’installation d’un cabinet dentaire. Le Maire expose au conseil municipal que le décret n° 2005-1724 du 30 décembre 2005 prévoit que des aides à l’installation de professionnels de la santé peuvent être octroyées. La commune a été sollicitée pour l’installation d’un nouveau cabinet dentaire. Considérant que ce service est nécessaire à la satisfaction des besoins de la population, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’accorder une aide de 8000€ par an, durant une période de deux ans, soit 16 000€.
Délibération n° 03-2014
Domaines et patrimoine : acquisition immobilière parcelle AB 25 (à hauteur de 40%) Le conseil municipal, à l’unanimité, Approuve la négociation concernant l’acquisition de cette parcelle, pour un montant de 30 000€ qui représente 40% du coût global Soit 75 000€, les 60% restant étant acquis par l’AME.
Délibération n° 04-2014
Intercommunalité : AME compte administratif 2012
Le conseil municipal prend acte de la communication du compte administratif 2012 et du rapport annuel 2012 de l’AME.
Mairie de Cepoy – 11 avenue du Château 45120 CEPOY – Tél. 02 38 99 05 05 / Fax : 02 38 99 05 10 E-mail : mairie@ville-cepoy.fr – Site Internet : www.ville-cepoy.fr Délibération n° 05-2014
Intercommunalité : AME transports publics urbains
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2012 du délégataire KEOLIS concernant les transports publics urbains de l’Agglomération montargoise.
Délibération n° 06-2014
Intercommunalité : AME ordures ménagères
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2012 du délégataire SMIRTOM concernant la collecte et le traitement des ordures ménagères de l’agglomération montargoise.
Délibération n° 07-2014
Intercommunalité : AME service de l’eau potable
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2012 du délégataire Lyonnaise des eaux, concernant le service de l’eau potable.
Délibération n° 08-2014
Intercommunalité : AME service de l’assainissement
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2012 du délégataire Lyonnaise des eaux, concernant le service de l’assainissement
Délibération n° 09-2014
Intercommunalité : AME accueil des gens du voyage
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2012 des aires d’accueil des gens du voyage de l’agglomération montargoise.
Délibération n° 10-2014
Intercommunalité : AME « ilôt 22 »
Le conseil municipal prend acte de la communication du compte administratif 2012 concernant « Ilôt 22 » de l’agglomération montargoise.
Délibération n° 11-2014
Intercommunalité : AME « ZI Amilly »
Le conseil municipal prend acte de la communication du compte administratif 2012 concernant « ZI Amilly ».
Délibération n° 12-2014
Intercommunalité : AME « grande prairie »
Le conseil municipal prend acte de la communication du compte administratif 2012 concernant la « grande prairie ».
QUESTIONS DIVERSES
- Déclaration Utilité Publique : ouverture de l’enquête publique le 22 janvier 2014, jusqu’au 11 février 2014). Elle concerne l’aménagement du parking du centre bourg, rue de l’écluse. - Ouverture de la supérette : tout est en place, l’ouverture est imminente.
- Le 9 février aura lieu une réunion en Mairie des « meilleurs ouvriers de France », dont 3 chefs cuisiniers étoilés.
Mairie de Cepoy – 11 avenue du Château 45120 CEPOY – Tél. 02 38 99 05 05 / Fax : 02 38 99 05 10 E-mail : mairie@ville-cepoy.fr – Site Internet : www.ville-cepoy.fr