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Compte-Rendu - 31 janvier 2014
Document publié le Vendredi 31 janvier 2014 par la commune de Jouy-le-Potier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 janvier 2014)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2014
L’an deux mil quatorze, le vendredi 31 du mois de janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers municipaux votants : 12
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2014
Présents :
Monsieur BILLIOT Gilles Monsieur BIZON Joseph Madame CARPENTIER Lorella
Monsieur RON Christian Monsieur SOUILLART Michel Monsieur VRAIN Jean-Claude
Monsieur GIOVAGNOLI Alain Monsieur SLANSKY Nicolas
Madame MALAWKA Astrid Monsieur GAUDE Michel
Monsieur HERRERO Pascal
Absents excusés :
Monsieur Pierre LOPEZ donne pouvoir à Monsieur GIOVAGNOLI Alain
Monsieur Nicolas SLANSKY prévenu de son retard arrivé à 20h50
Monsieur Pascal HERRERO arrivé à 20h55
Absent :
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2013
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 12 décembre 2013
DELIBERATION N° 2014/ I / 01 : COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNAL
Considérant le compte de gestion établi par le Directeur des finances publiques,
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2013 du budget communal, dressé par le Directeur des Finances Madame CORMONS.
DIT qu’il est en tous points conforme aux comptes administratifs 2013,
AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ces comptes.
DELIBERATION N° 2014 / I / 02 : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Considérant le compte de gestion établi par le Directeur des finances publiques,
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE Le compte de gestion 2013 du budget annexe du Service Eau et Assainissement dressé par le Directeur des
Finances Madame CORMONS,
DIT qu’il est en tous points conformes aux comptes administratifs 2013, 2
AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ces comptes.
DELIBERATION N° 2014 / I / 03 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET COMMUNAL
Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement,
réalisées durant l’exercice 2013 pour le budget principal.
Sous la présidence de Christian RON, Monsieur le Maire étant sorti de la salle,
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,
ARRETE ainsi les résultats définitifs :
DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat de l'exercice
(mandats et titres)
section de fonctionnement 922 887,61 € 1 026 471,94 € 103 584,33 €
section d'investissement 1 252 660,69 € 725 282,37 € -527 378,32 €
⁺ ⁺
Report de l'exercice 2012
report section de fonctionnement (002) / 476 649,76 €
report section d’investissement (001) 197 603,34 € /
= =
TOTAL (réalisation + reports) 2 373 151,64 € 2 228 404,07 €
Restes à réaliser à reporter
en 2014
section de fonctionnement 0 0
section d'investissement 355 460,00 € 239 000,00 € 116 460,00 €
total des restes à réaliser à reporter en
2014 355 460,00 € 239 000,00 € 116 460,00 €
RESULTAT CUMULE
section de fonctionnement 922 887,61 € 1 503 121,70 € 580 234,09 €
section d'investissement 1 805 724,03 € 964 282,37 € -841 441,66 €
TOTAL CUMULE 2 728 611,64 € 2 467 404,07 € -261 207,57€
DELIBERATION N° 2014 / I / 04 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement,
réalisées durant l’exercice 2013 pour le budget eau et assainissement.
Sous la présidence de Christian RON, Monsieur le Maire étant sorti de la salle,
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,
ARRETE ainsi les résultats définitifs :
DEPENSES RECETTES solde d'exécution
Réalisation de l'exercice
(mandats et titres)
section d'exploitation 73 909,58 € 46 712,90 € -27 196,68 €
section d'investissement 112 609,85 € 41 271,05 € -71 338,80 €
⁺ ⁺
Report de l'exercice 2012
report section d'exploitation
(002) / 32 075,82 €
report section d’investissement
(001) / 84 822,43 3
= =
TOTAL (réalisation + reports) 186 519,43 € 204 882,20 € 18 362,77 €
Restes à réaliser à reporter en
2014
section d'exploitation 0 0
section d'investissement 15 000,00 € 15 000,00 €
total des restes à réaliser à
reporter en 2014 15 000,00 € 15 000,00 €
RESULTAT CUMULE
section d'exploitation 73 909,58 € 78 788,72 € 4 879,14 € section d'investissement 127 609,85 € 141 093,48 € 13 483,63 €
TOTAL CUMULE 201 519,43 € 219 882,20 € 18 362,77 €
DELIBERATION N° 2014 / I / 05: AFFECTATION DU RESULTAT
Budget Principal
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2013 pour le budget principal 2014 :
Résultat clôture Investissement 2013 (RI – DI) - 527 378,32 €
Résultat investissement 2012 (001) - 197603.34€
Reste à réaliser – Dépenses Investissement 2013 355 460,00 €
Reste à réaliser – Recettes Investissement 2013 239 000,00 €
Solde d’exécution des RAR 2013 (RAR RI – RAR DI) - 116 460.00€
Besoin de financement 2013 - 841441.66 €
Résultat clôture fonctionnement 2013 (RF-DF) 103 584,33 €
Résultat de fonctionnement 2012 (002) 476 649.76€
Résultat de fonctionnement 2013 580 234.09 €
Résultat à affecter en investissement au compte 1068 au Budget primitif 2014 580 234.09€
Résultat à reporter en fonctionnement au compte 002 en 2014 0 €
Budget Annexe Eau et Assainissement
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2013 pour le budget annexe de l’eau et de l’assainissement
2014 :
Résultat clôture Investissement 2013 (RI – DI) -71 338,80 €
Résultat investissement 2012 (001) 84 822.43€
Reste à réaliser – Dépenses Investissement 2013 15 000 €
Reste à réaliser – Recettes Investissement 2013 15 000 €
Solde d’exécution des RAR 2013 (RAR RI – RAR DI) 0 €
Besoin de financement 2013 + 13 483.63 € - Résultat clôture fonctionnement 2013 (RF-DF) -27 196,68 €
Résultat de fonctionnement 2012 (002) 32 075.82€
Résultat de fonctionnement 2013 4879.14 € 4
Résultat à affecter en investissement au compte 1068 au Budget primitif 2014 0€
excédent à reporter en fonctionnement au compte R002 en 2014 4879.14 €
DELIBERATION N° 2014 / I / 06 : EMPRUNT
Vu l’article L.2122-22 du CGCT,
Considérant l’autorisation faite à Monsieur le Maire pour la souscription d’emprunt,
Considérant le besoin de financement à court terme pour régler les investissements,
Considérant l’attente du versement des subventions,
Considérant la mise en vente des 5 biens immobiliers communaux,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DECIDE de CONTRACTER et CHOISIT Le prêt de la Caisse d’Epargne pour une durée de 4 ans à un taux de 2.12% avec une
échéance trimestrielle,
CHARGE Monsieur le Maire de négocier au mieux les frais et indemnités éventuelles,
AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 3/du CGCT pour procéder à la
réalisation d’un emprunt de 400 000 euros destiné au financement des Investissements, auprès de la Caisse d’Epargne.
DELIBERATION N° 2014 / I/ 07: CREATION D’UN C.U.I.
Considérant le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion
Considérant que la prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi
Considérant l’intérêt pour la commune de recourir à un C.U.I.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE la mise en place d’un Contrat Unique d’Insertion,
AUTORISE CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires avec Pôle emploi pour la mise en place de celui-ci.
DELIBERATION N° 2014 / I/ 08: DOCUMENT INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS
Vu la présentation faite par Monsieur RON,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DECIDE de mettre à la disposition de la population ce document afin que chacun puisse mettre ses observations sur un cahier à
l’accueil de la Mairie jusqu’au 22 février 2014.
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir les démarches nécessaires à la mise à jour de ce plan.
Monsieur le Maire souligne la qualité du travail fait par Monsieur RON pour le DICRIM qui sera très utile pour la commune, 5
DELIBERATION N° 2014 / I/ 09: TARIF POUR ATTRIBUTION TEMPORAIRE DU LOGEMENT D’URGENCE
Madame CARPENTIER quitte le salle pour ce sujet,
Considérant la situation précaire de Monsieur et Madame CARPENTIER après l’incendie de leur habitation,
Considérant qu’en cas d’urgence, la commune dispose actuellement d’une habitation, située Allée de la Chardonnière
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
FIXE à 750 € par mois, pendant la durée d’un an et révisable si les travaux ne sont pas fini, les charges d’eau, électricité…. étant
à la charge du locataire.
AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer un bail précaire pour la mise à disposition
du logement d’urgence dans l’attente de la reconstruction de leur habitation et mener à bien cette affaire,
DELIBERATION N° 2014 / I/ 10: PRIX DES PARCELLES COMMUNALES
Considérant l’offre écrite faite par Monsieur GOUNOT pour l’achat de la parcelle AA34 d’une superficie de 1a46ca pour le prix
de 100 000€ plus les frais de géomètre que nous avons engagés pour la division,
Considérant l’offre écrite faite par Monsieur GOUNOT pour l’achat de la parcelle AB166 et AB164 d’une superficie de 1a83ca
pour le prix de 100 000€ plus les frais de géomètre que nous avons engagés pour la division.
Considérant que ces offres correspondent aux attendus de la commune
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE la vente à Monsieur GUNOT Romain des terrains AA34 pour 100 000€ et AB166/164 pour 100 000€
DIT que les frais de géomètre sont en sus
CHOISIT Maître GOSSE pour formalisés les actes notariés
AUTORISE ET DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.
DELIBERATION N° 2014 / I/ 11 CESSION DE PARCELLE COMMUNALE
Considérant la délibération prise le 16 novembre 2012, pour la parcelle communale cadastrée Section B 429 d’une superficie de 660m² Domaine du Boury,
Considérant la demande de SAMI INVESTISSEMENT pour l’achat de cette parcelle au prix de 1€ le m² et les frais d’acte à leur charge,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE la vente au prix de 1€ le m² de la parcelle B429 à la SAMI INVESTISSEMENT riveraine
DIT que les frais notarial de l’Etude de Maître GOSSE sont à la charge de l’acquéreur
AUTORISE ET DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.
DELIBERATION N° 2014 / I/ 12 DECOUPAGE CANTONAL
Considérant le projet de redécoupage cantonal émis par le ministère de l’intérieur, Considérant la proposition de rattacher notre commune et notre communauté de communes au canton de Beaugency, Considérant l’incohérence territoriale tant en bassin de vie, en histoire, en région… d’un canton allant de Jouy le Potier à Cravant, Considérant la disparition de chef de lieu de Canton de Cléry Saint André,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, moins 1voix contre de Monsieur VRAIN, qui souhaite que le canton reste en l’état,
EMET un avis défavorable au découpage proposé,
DEMANDE un rattachement au canton de la Ferté Saint Aubin 6
CHARGE Monsieur le Maire d’informer la Préfecture et le Conseil Général de cette délibération.
DELIBERATION N° 2014 / I / 13: DEMANDE DE FOND D’ACCOMPAGNEMENT CULTURELS
Considérant le projet présenté par Madame MALAWKA concernant la mise en place d’un spectacle pour enfant, à l’occasion de
la fête des Brandons,
Considérant que pour ce projet la Commune est éligible au Fond d’Accompagnement Culturel aux Communes (FACC) proposé
par le Conseil Général,
Considérant que le montant total du projet s’élève à 650 euros,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
SOLLICITE une subvention au titre du Fond d’Accompagnement Culturel aux Communes du Conseil Général du Loiret pour un
montant au taux maximal.
CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour déposer un dossier de demande de subvention selon les
conditions prescrites.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Le Maire Informe les élus
Qu’il n’a pas été exercé de droit de préemption sur la vente des biens situés :
- 42 rue des Ormes
Que le budget 2014 sera voté le 28 février
Que le 13 juillet prochain à 21h il y a la finale de la coupe du monde de Football et qu’il faudra en tenir
compte pour le feu d’artifice.
Messieurs GIOVAGNOLI et GAUDE informent de leur réunion au Conseil Général
Prochain Conseil
28 février 2014 7
Monsieur BILLIOT Gilles
Monsieur RON Christian
Monsieur GIOVAGNOLI Alain
Madame MALWKA Astrid
Monsieur HERRERO Pascal
Monsieur BIZON Joseph
Monsieur SOUILLART Michel
Monsieur SLANSKY Nicolas
Monsieur GAUDE Michel
Monsieur LOPEZ Pierre
Madame CARPENTIER Lorella
Monsieur VRAIN Jean-Claude