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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 16c. Convention de gestion Mairies ALF barnums VD
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 16c. Convention de gestion Mairies ALF barnums VD)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques,
CONVENTION DE GESTION
MATERIEL ASSOCIATIF
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes Ambert Livradois Forez, dont le siège est situé au 15, avenue du 11 novembre 63600 AMBERT représentée par son président en exercice Monsieur FORESTIER Daniel,
Ci-après dénommée : « Communauté de communes Ambert Livradois Forez »
d’une part,
et
La mairie ………………., dont le siège est situé …………………………………………., représentée par son Maire M…………………..,
Ci-après dénommé : « La Mairie de/d…………….»
d’autre part.
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 er : Objet de la convention
La Communauté de communes Ambert Livradois Forez est propriétaire de matériel qu’elle met à disposition à titre gratuit aux associations du territoire. Pour favoriser la proximité, à partir de janvier 2024, la Communauté de communes a décidé de confier le stockage et la gestion des réservations de ce matériel à des communes volontaires, dont la mairie de ……………………... La présente convention a pour objet de définir les modalités de gestion entre la Communauté de communes Ambert Livradois Forez et la Mairie de/d’…………………….
La convention de prêt est en annexe de cette convention.
Article 2 : Le matériel
L’ensemble du matériel se compose de :
- … barnum(s) de 50m²,
- … barnum(s) de 18m².
- … barnum(s) de 9m²
AR Prefecture
063-200070761-20240606-2024_06_06_16-DE
Reçu le 13/06/2024 -
Article 3 : Le rôle de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez
La Communauté de communes Ambert Livradois Forez est propriétaire des barnums, elle s’engage à : - Communiquer auprès des associations sur le matériel disponible,
- Renseigner les associations,
- Assurer l’entretien du matériel (achat, réparation…),
Article 4 : Le rôle de la commune
La Commune de/d…………………………….. s’engage à :
- Mettre à disposition gratuitement un local communal pour le stockage des barnums, - Mettre à disposition gratuitement le personnel communal pour le suivi et le prêt des barnums - Convenir avec les associations emprunteuses des dates et heures de retrait du matériel, - Assurer les départs et les arrivées des barnums,
- Assurer l’inventaire du matériel à son arrivée et à son départ,
- Assurer la gestion des réservations du matériel (planning des réservation, convention de prêt) - Gérer les chèques de caution et faire signer les conventions de prêt aux associations, - Assurer le suivi du matériel et prévenir la Communauté de communes en cas d’usure ou de dégradation
- Informer la Communauté de Communes en cas de problème.
Article 5 : Lieu de stockage
Les barnums seront stockés dans le local municipal situé …………………………………………...
Article 6 : Responsabilités / Assurance
La Communauté de communes est propriétaire du matériel. Elle assume l’entière responsabilité de son matériel. En cas de dommage et en dehors des périodes de prêt où le matériel est couvert par les assurances des associations emprunteuses, elle en est la seule responsable, quel qu’en soit la cause ou la nature.
Article 9 : Litiges.
En cas de litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention, la Communauté de Communes aura recours aux juridictions compétentes.
Fait à Ambert, le
En 2 exemplaires
Pour la Communauté de Communes
Ambert Livradois Forez,
Daniel Forestier,
Président,
Pour la Mairie,
……………………………
Maire,
AR Prefecture
063-200070761-20240606-2024_06_06_16-DE
Reçu le 13/06/2024