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Compte-Rendu - 1627161149 20190625 CR conseil Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune d'Aurouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1627161149 20190625 CR conseil)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Handicap et inclusivité, SÉANCE ORDINAIRE

DU 25 JUIN 2019

Le vingt-cinq juin deux mil dix-neuf, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain BORDE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs BAYLE Jean-Louis, BORDE Alain, BORDE Marie-Hélène, GAGET Fabienne, GOURAND Jean-Claude, LENOIR Marc, LENOIR Yves, de RANGO Christine, SANNOM Davy, de VILLENAUT Gabrielle

Absent excusé : Mr VARLET Charles-Henri

Secrétaire de séance : Mr LENOIR Yves

En ouvrant la séance, le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l’unanimité.

Travaux de voirie 2019

1/ Choix de l’entreprise : Suite à la consultation qui a été mise en ligne le 21 mai dernier, deux offres ont été enregistrées dans les délais. Au vu du rapport d’analyse effectué par l’ATDA, c’est l’entreprise COLAS Rhône-Alpes-Auvergne qui a été retenue pour un montant hors taxes de 189 002 Euros.

2/ Emprunt : Un emprunt de 140 000 Euros va être contracté auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin au taux fixe de 0.97 %, sur une durée de 15 ans.

3/ Ligne de trésorerie : Il va être contracté auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin une ligne de trésorerie interactive d’un montant de 100 000 Euros au taux fixe de 0.99 %, sur un an (renouvelable).

Moulins Communauté : Prise d’une compétence supplémentaire

Par délibération en date du 11 avril 2019, le conseil communautaire a donné un avis favorable sur l’évolution des statuts de la Communauté d’Agglomération de Moulins en intégrant une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé : « en matière de santé : contrat local de santé ».

Le Contrat Local de Santé permet la rencontre du projet porté par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et celui porté par les collectivités territoriales. Un coordinateur territorial de santé va être nommé au sein de Moulins Communauté.

Demandes de subvention au Conseil Départemental

Suite à l’obtention des devis définitifs pour les achats de matériels (Tondeuse et TBI), pour un montant de 12 633.26 Euros hors taxes, un dossier de demande d’accord définitif de subvention va être déposé auprès du Conseil Départemental.

Même procédure pour les travaux de voirie, dont le marché va être signé, pour un montant de 197 507.09 Euros hors taxes (travaux + assistance technique).Tarifs

Les tarifs de la cantine scolaire vont augmenter de la façon suivante à compter de l’année scolaire 2019/2020 :

- Repas enfant : de 2.40 € à 2.45 €

- Repas enseignant : de 5.00 € à 5.10 €

Travaux SDE 03

1/ Il a été donné un accord de principe au SDE 03 pour réaliser une étude de détail correspondant à la mise en souterrain du réseau d’éclairage public « route de Villeneuve ». 2/ D’autre part, en prévision d’éventuel éclairage entre le lotissement et les dernières maisons, le SDE 03 va fournir et poser 60 mètres de gaine en attente, moyennant une contribution de 225 Euros TTC.

Création de poste (régularisation)

Depuis le 1er septembre 2005, un emploi d’adjoint technique territorial, d’une durée hebdomadaire de 22 heures, occupé par un agent non titulaire, figure au tableau des effectifs, mais sa création n’a pas donné lieu à une délibération. Il est donc procédé à la régularisation.

Dénomination et numérotation des voiries

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, il est désormais nécessaire d’élargir les dénominations et numérotations à l’ensemble des voiries de la commune, non répertoriées à ce jour.

Coupes de bois 2020

Les coupes de bois situées dans les parcelles 14, 15 et 20 seront mises en vente en bois façonné. Une convention sera signée avec l’ONF.

Questions diverses

- Forêt communale : Un devis sera demandé à l’entreprise SICOMORE pour l’élagage des arbres situés en bordure de la route départementale.

- Conseil communautaire : A l’issue des élections municipales de 2020, la répartition des sièges au Conseil Communautaire de Moulins Communauté se fera sous le régime de droit commun. - Sécheresse 2018 : Par arrêté en date du 21 mai 2019, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu. Les personnes ayant constaté des désordres sur leurs bâtiments disposent d’un délai de 10 jours pour faire une déclaration auprès de leur assureur.

Au niveau de la commune, une fissure a été constatée à l’arrière de la Saboterie, ainsi qu’un affaissement du sol dans l’église.

- Site internet : Il est en cours d’élaboration et devrait être mis en ligne mi-juillet. - Travaux Saboterie : La dalle de la terrasse est faite, ainsi que le crépi de mur de clôture. - Ecole : L’effectif pour la rentrée scolaire est actuellement de 47 élèves. En raison d’un congé maternité, la direction sera assurée l’année prochaine par Marie Mayoge.

- Personnel communal : Laetitia RAMPON a donné sa démission au 31/08/2019. Un recrutement est en cours pour procéder à son remplacement.

- Peinture routière : Le bourg a été refait ce jour. Prévoir la matérialisation de la bande STOP sur toute la largeur de la « rue de la Queue du Loup » (au niveau de la route de Dornes).