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Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune d'Aurouër.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1627160742 20200120 CR conseil)
Thèmes du document : Ruralité, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
SÉANCE ORDINAIRE
DU 20 JANVIER 2020
Le vingt janvier deux mil vingt, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain BORDE, Maire.
Présents : Mmes et Mrs BAYLE Jean-Louis, BORDE Alain, BORDE Marie-Hélène, GAGET Fabienne, GOURAND Jean-Claude, LENOIR Marc, LENOIR Yves, de RANGO Christine, SANNOM Davy, VARLET Charles-Henri, de VILLENAUT Gabrielle
Secrétaire de séance : Mr LENOIR Yves
En ouvrant la séance, le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l’unanimité.
Réfection toiture de l’église – Demandes de subventions
Afin de pouvoir réaliser la réfection de la toiture de l’église, diverses demandes de subventions vont être faites :
- A l’Etat, au titre de la DETR 2020
- Au Conseil Départemental, au titre du dispositif de soutien aux travaux sur le patrimoine rural non protégé,
- A la Communauté d’Agglomération de Moulins, au titre du fonds de concours aux communes rurales.
L’estimation des travaux pour la réfection complète de la toiture s’élève à 33 034 Euros hors taxes.
Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal
Le Comité Technique Paritaire a été saisi afin de demander la suppression des 2 postes d’adjoints techniques territoriaux 1ère classe (ce grade n’existant plus) et la suppression du poste de Garde-Champêtre Principal/adjoint technique territorial 1ère classe (ce poste étant vacant depuis 2017).
Cette demande a été examinée lors de la réunion du Comité Technique qui s’est tenue le 23 octobre dernier.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Depuis le 1er janvier 2018, ce nouveau régime indemnitaire a été instauré au profit des agents communaux.
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE)
- Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CIA)
Concernant l’IFSE, des groupes avaient été définis, selon les grades et des montants maximums annuels avaient été fixés. Toutefois, suite aux mouvements du personnel qui ont eu lieu en 2019, il convient de revoir les montants alloués par grades, sans toutefois modifier le montant global.
SDE03 – Travaux « route de Villeneuve »
Le plan de financement définitif concernant les travaux d’enfouissement des réseaux « route de Villeneuve » a été arrêté par le SDE03. Le montant total des travaux s’élève à 57 700 Euros. Ces travaux seront financés par le syndicat à hauteur de 40 390 Euros, la contribution communale s’élève donc à 17 310 Euros. Le règlement de cette contribution sera étalé sur 15 ans, à raison de 1 284 Euros par an.
Il en est de même pour les travaux sur le réseau d’éclairage public qui s’élèvent à 19 235 Euros, financés par le SDE 03 à hauteur de 6 734 Euros et par la commune à hauteur de 12 501 Euros. Il sera également procédé à un étalement sur 15 ans de cette contribution, à raison de 928 Euros par an.
Motion de soutien 2ème pont à Moulins
Compte-tenu de l’avis défavorable à la déclaration d’utilité publique donné par la commission d’enquête, le Conseil Municipal souhaite apporter son soutien à ce projet qui est d’un intérêt majeur pour l’ensemble de l’agglomération et en particulier pour les communes de la rive ouest.
Rythmes scolaires
Depuis la rentrée 2017/2018, l’école bénéficiait d’une dérogation pour l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours.
Cette dérogation étant accordé pour 3 années, son renouvellement est demandé à compter de l’année scolaire 2020/2021.