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Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune d'Aurouër.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1627161186 20190409 CR conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
SÉANCE ORDINAIRE
DU 09 AVRIL 2019
Le neuf avril deux mil dix-neuf, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain BORDE, Maire.
Présents : Mmes et Mrs BAYLE Jean-Louis, BORDE Alain, BORDE Marie-Hélène, GAGET Fabienne, GOURAND Jean-Claude, LENOIR Marc, LENOIR Yves, SANNOM Davy, VARLET Charles-Henri, de VILLENAUT Gabrielle
Absente excusée : Mme de RANGO Christine
Procuration : Mme de RANGO Christine à Mr BAYLE Jean-Louis
Secrétaire de séance : Mr LENOIR Yves
En ouvrant la séance, le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l’unanimité.
Compte administratif 2018-Commune
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2018 dressé par la Receveuse Municipale. Ce compte fait apparaître un excédent de 71 427.11 Euros pour la section de fonctionnement et un déficit de 25 341.17 Euros pour la section d’investissement. Le compte administratif dressé par le Maire et présentant le même résultat que le compte de gestion est également approuvé.
Compte administratif 2018- Locaux commerciaux
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2018 dressé par la Receveuse Municipale. Ce compte fait apparaître un excédent de 2 999.86 Euros pour la section de fonctionnement et un déficit de 1 964.79 Euros pour la section d’investissement. Le compte administratif dressé par le Maire et présentant le même résultat que le compte de gestion est également approuvé.
Compte administratif 2018- Terrain route de Dornes
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2018 dressé par la Receveuse Municipale. Ce compte fait apparaître un excédent de 5 197.16 Euros pour la section de fonctionnement et un excédent de 27 000 Euros pour la section d’investissement. Le compte administratif dressé par le Maire et présentant le même résultat que le compte de gestion est également approuvé.
Affectation des résultats 2018
L’excédent de fonctionnement du budget de la commune, soit 71 427.11 Euros sera reporté à l’article 002 du budget primitif 2019 à hauteur de 58 785.94 et à l’article 1068 (affectation complémentaire en réserve) pour 12 641.17 Euros.
L’excédent de fonctionnement du budget des locaux commerciaux, soit 2 999.86 Euros sera reporté à l’article 002 du budget primitif 2019 à hauteur de 1 035.07 et à l’article 1068 (affectation complémentaire en réserve) pour 1 964.79 Euros.
L’excédent de fonctionnement du budget du terrain route de Dornes sera reporté intégralement à l’article 002 du budget 2019. Taux d’imposition 2019
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes pour l’année 2019 : - Taxe d’habitation : 14,28 %
- Taxe foncière (bâti) : 14,28 %
- Taxe foncière (non bâti) : 31,19 %
Budget primitif 2018-Commune
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2019 de la commune qui s’élève en dépenses et en recettes à :
- 331 022 Euros pour la section de fonctionnement
- 303 543 Euros pour la section d’investissement.
Les principaux investissements pour l’année 2019 seront les suivants :
- Travaux dans la forêt communale 3 370 €
- Achat de matériel (tondeuse – TBI) 15 160 €
- Travaux de voirie 241 000 €
- Création site internet 1 800 €
Budget primitif 2019-Locaux commerciaux
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget 2019 des locaux commerciaux qui s’élève en dépenses et en recettes à :
- 12 033 Euros pour la section de fonctionnement
- 8 657 Euros pour la section d’investissement
Budget primitif 2019-Terrain route de Dornes
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget 2019 « Terrain route de Dornes » qui s’élève en dépenses à 1 145 Euros et en recettes à 6 342 Euros pour la section de fonctionnement.
Pour la section d’investissement, il s’équilibre en dépenses et en recettes à 25 145 Euros.
Travaux SDE 03
Dans le cadre des travaux de renforcement du réseau « basse tension » route de Villeneuve, il a été demandé au SDE 03 de procéder à la dissimulation coordonnée du réseau de télécommunication. Ces travaux s’élevant à 3 865 Euros seront financés par la SDE 03 à hauteur de 1 933 Euros et par la commune à hauteur de 1 932 Euros. Le règlement de cette contribution sera étalé sur 5 ans, soit 393 Euros sur la cotisation des 5 prochaines années.
Formation Certiphyto
Dans le cadre du dispositif « Certiphyto », le certificat détenu par Mr Dominique OCKMAN arrive à échéance et il est donc nécessaire de procéder à son renouvellement par le biais d’une journée de formation, qui sera organisée courant 2019 par Moulins Communauté. Une convention sera signée avec l’EPCI.
Protection sociale complémentaire
La Municipalité décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation que le Centre de Gestion de l’Allier va engager courant 2019 en matière de protection sociale complémentaire.
Les tarifs et garanties seront soumis préalablement à la commune afin qu’elle puisse prendre la décision de rejoindre ou non la convention de participation en prévoyance portée par le Centre de Gestion de l’Allier à compter du 1er janvier 2020. Bail commercial « La Saboterie »
Pour des raisons administratives indépendantes de la volonté de Mr STRAFACE, l’activité de la Saboterie n’a débuté que fin janvier 2019, de ce fait, il est décidé de prolonger la gratuité du loyer au mois d’avril 2019.
Questions diverses
- Le tracteur CORMICK qui n’est plus d’aucune utilité pour la commune, sera vendu pour pièces pour la somme de 300 Euros.
- Le site internet devrait être mis en service au 15 juillet 2019, Yves LENOIR en sera le référent. La commission sera également composée de Mr Alain BORDE et Mmes Marie-Hélène BORDE et Christine de RANGO.