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Procès Verbal - Procès Verbal conseil 10 septembre 2024
Déliberation - Liste deliberations du 10 septembre 2024
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 10 septembre 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 10 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Charente-
Maritime
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
10
SEPTEMBRE
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
23
Présents :
19
Votants
:
23
Excusés
:
4
Procurations
:
4
M.
ROSSIGNOL
Guillaume
à M.
ROUAN
Romain
Mme
LOENS
Bérangère
à M.
TAPON
Renaud
Mme
PATRY
Sylvie
à Mme
GAS
Stéphanie
Mme
SEGUIN
Brigitte
à M.
PERONNEAUD
Patrick
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
03
septembre
2024,
Les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
commune
Saint-Georges-des-Coteaux
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
le
Mardi
10
septembre
2024
à
19h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
ROUAN,
Maire.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
des
conseillers
municipaux.
Présents
: M.
ROUAN
Frédéric,
Mme
LESPINASSE
Amanda,
Mme
SOULA
DEL
VECCHIO
Laetitia,
M.
TAPON
Renaud,
Mme
LEGRAND
Nathalie,
M.
ROUAN
Romain,
Mme
GAS
Stéphanie,
M.
BOUCHET
Franck,
Mme
LABROUSSE
Cécile,
M.
GLAUDEL
Allan,
M.
CROMPAS
Stevens,
Mme
JOUBERT
Marie-Luce,
Mme
DAMIENS
Valérie,
Mme
HENAUX
Alicia,
M.
MOREAU
Freddy,
Mme
BONDUEL
Nathalie,
M.
PÉRONNEAUD
Patrick,
M.
TROUVÉ
Stéphane,
M.
LAURENCEAU
Olivier.
Absents
excusés :
Mme
LOENS
Bérangère,
M.
ROSSIGNOL
Guillaume,
Mme
PATRY
Sylvie,
Mme
SEGUIN
Brigitte.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
ROSSIGNOL
Guillaume
à
M.
ROUAN
Romain
Mme
LOENS
Bérangère
à M.
TAPON
Renaud
Mme
PATRY
Sylvie
à Mme
GAS
Stéphanie
Mme
SEGUIN
Brigitte
à
M.
PERONNEAUD
Patrick
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h33.
Secrétaire
de
séance
: Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Freddy
MOREAU
a
proposé
sa
candidature
et
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
ORDRE
DU
JOUR
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
18
juin
2024
- Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
DÉLIBÉRATIONS
n°2024-09-10-1
-__
Modification
du
tableau
des
effectifs
: Suppression
d'emploi
n°2024-09-10-2
-
Modification
du
tableau
des
effectifs:
Suppression
et
création
d'emplois
n°2024-09-10-3
-
Dénonciation
de
la
convention
d'entretien
des
espaces
verts
entre
la
SEMIS
(Société
Mixte
Immobilière
de
la
Saintonge)
et
la
Commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux
Questions
-
Point
sur
la
rentrée
scolaire
diverses/Informations
-
Animations
passées
et
à venir
-
Remerciements
EE
SR
A
ER
EE
SE
PR
SN
2
SE I
CON
RRS
AUINERN TEE
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2024
Page
1
sur
9 | Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
18 juin
2024
|
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
| RELEVÉ
des
DÉCISIONS
prises
depuis
le 18 juin
2024
Au
vu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2020,
M.
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal :
Au
vu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2020,
M.
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
:
Décision
n°11
du
20
juin
2024 :
Rapporteur
: Renaud
TAPON
Dans
le cadre
des
travaux
de
l'accueil
périscolaire
et des
salles
associatives,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
avec
l’entreprise
BOUGNOTEAU
afin
de
remplacer
les
poignées
de
fenêtres
initialement
prévues
pour
plus
de
sécurité
vis-à-vis
des
enfants
pour
un
montant
de
+
469
€
HT
soit
+
562,80
€ TTC.
Le
montant
global
se
décompose
comme
suit:
Montant
HT
TVA
20%
Montant
TTC
Marché
initial
lot
n°3
126
485,31
€
25
297,07
€
151
782,38
€
Avenant
n°1
1
800,20
€
360,04
€
2
160,24
€
Avenant
n°2
469,00
€
93,80
€
562,80
€
Nouveau
marché
128
754,51
€
25
750,90
€
154
505,41
€
M.
TAPON
explique
que
malgré
l'installation
de
garde-corps
règlementaires,
et
pour
éviter
des
chutes
accidentelles
d'enfants,
il
était
nécessaire
de
renforcer
la
sécurité
des
fenêtres
avec
des
poignées
à
serrures. Décision
n°12
du
24
juin
2024 :
Rapporteur
: Romain
ROUAN
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
16
février
2024,
portant
sur
le
vote
de
crédit
par
anticipation
du
budget
2024
pour
l’étude
de
faisabilité
sur
le
secteur
urbanisable
du
bourg
au
«
Maine
Nord
»
pour
un
montant
de
20
725
€
HT
soit
24
8/0
€ TTC,
Considérant
qu'après
plusieurs
échanges
avec
la
SPL
« Charente-Maritime
Développement
»
et
la
Communauté
d'Agglomération
« Saintes
Grandes
Rives,
l’Agglo
», les honoraires
ont
été
revus
à la baisse
car
certaines
missions
seront
à
la charge
de
l’aménageur,
Le
montant
global
se
décompose
comme
suit :
Montant
HT
TVA
20%
Montant
TTC
SPL
Charente-Maritime
8 000,00
€
1 600,00
€
9 600,00
€
Développement A21
(co-traitant)
5 525,00
€
1
105,00
€
6 630,00
€
TOTAL
13
525,00
€
2
705,00
€
16
230,00
€
M.
Romain
ROUAN
précise
qu’il
s'agit
d’une
belle
économie
: nous
passons
de
24
870
€
TTC
à
16
230
€
TTC,
soit
une
économie
de
8
640
€.
M.
PERONNEAUD
demande
s’il y a une
acquisition
du
terrain.
M.
Romain
ROUAN
lui répond
qu'il n’y en
a pas
eu,
mais
que
les études
concernant
ce secteur
urbanisable
du
bourg
au
«
Maine
Nord
» sont
toujours
en
cours.
Le
COPIL
(Comité
de
Pilotage)
« PAPAG
» se
réunit
toujours.
Il informe
que
la prochaine
réunion
est prévue
le mercredi
19/09/24
après-midi
avec
la SEMDAS
E
RE
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2024
Page
2
sur
9 et
l'Agglomération.
Il ajoute
que
les
réunions
mensuelles
vont
de
nouveau
reprendre
avec
la
rentrée
scolaire.
Il demande
si d’autres
précisions
sont
nécessaires.
M.
PERONNEAUD
répond
non.
M.
Romain
ROUAN
ajoute
tout
de
même
qu’une
communication
a
eu
lieu
dans
le
dernier
bulletin
municipal
d'informations
sorti
la semaine
précédente,
au
sein
des
deux
pages
consacrées
au
PLUÏï
(Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal).
Décision
n°13
du
16
juillet
2024 :
Rapporteur
: Renaud
TAPON
Considérant
que
suite
à
la
visite
et
aux
remarques
de
la
PMI
(Protection
Maternelle
et
Infantile)
pour
l’accueil
périscolaire,
il est
nécessaire
de
remplacer
2
poignées
de
fenêtres
par
2
poignées
à
serrure
et
de
conclure
un
avenant
avec
l’entreprise
BOUGNOTEAU
pour
un
montant
de
+ 176,00
€ HT
soit + 211,20
€
TTC.
Le
montant
global
se
décompose
comme
suit
:
Montant
HT
TVA
20%
Montant
TTC
Marché
initial
lot
n°4
14
833,30
€
2 966,66
€
17
799,96
€
Avenant
n°1
176,00
€
35,20
€
211,20
€
Nouveau
marché
15
009,30
€
3
001,86
€
18
011,16
€
Décision
n°14
du
16
juillet
2024 :
Rapporteur
: Renaud
TAPON
Dans
le
cadre
des
travaux
de
l’accueil
périscolaire,
il
est
nécessaire
d'ajouter
des
luminaires
et
de
modifier
les
contrôles
d’accès
au
portillon
et
de
conclure
un
avenant
avec
l'entreprise
SARDAIN
pour
un
montant
de
+
822,62
€
HT
soit
+
987,14
€
TTC.
Le
montant
global
se
décompose
comme
suit
:
Montant
HT
TVA
20%
Montant
TTC
Marché
initial
32
648,83
€
6 529,77
€
39
178,60
€
Avenant
n°1
8
085,77
€
1
617,15
€
9
702,92
€
Avenant
n°2
822,62
€
164,52
€
987,14
€
Nouveau
marché
41
557,22
€
8 311,44
€
49
868,66
€
Décision
n°15
du
24
juillet
2024
:
Rapporteur
: Renaud
TAPON
Dans
le
cadre
des
travaux
de
l’accueil
périscolaire,
il est
nécessaire
de
supprimer
plusieurs
prestations
(tuiles
à douille,
dépose
et repose
descentes
d’eaux
pluviales)
et de
conclure
un
avenant
avec
l’entreprise
AMCC
pour
un
montant
de
—
1
425
€
HT
soit
—
1
710
€ TTC.
Le
montant
global
se
décompose
comme
suit
:
Montant
HT
TVA
20%
Montant
TTC
Marché
initial
11
983,00
€
2
396,60
€
14
379,60
€
Avenant
n°1
-
_1425,00
€
-
285,00
€
-
_1710,00
€
Nouveau
marché
10
558,00
€
2
111,60
€
12
669,60
€
Décision
n°16
du
03
septembre
2024
:
Rapporteur
: Renaud
TAPON
M.
TAPON
explique
que
la
chaudière
de
l’école
élémentaire
étant
fissurée,
il
était
nécessaire
de
la
remplacer
avant
l'hiver.
Elle
date
de
1979.
7
IR
EE
NP
PE SR
SN
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2024
Page
3
sur
9 Pour
financer
cet
achat
qui
n’était
pas
prévu,
il
a
été
nécessaire
de
prélever
des
fonds
sur
certaines
opérations
prévues
en
2024.
Ces
dernières
seront
reportées
en
2025.
Afin
de
réajuster
le
budget
2024,
un
virement
de
crédit
est
effectué
en
section
investissement
comme
suit
afin
de
remplacer
la chaudière
de
l’école
élémentaire :
Article
Opération
Montant
21351
310
+ 24
029,10
€
2131
327
(cimetière)
-
9029,10
€
2131
328
(mairie)
-
15
000,00
€
HOKOK OK A
KR
HR
AK
Délibération
n°2024-09-10-1
Modification
du
tableau
des
effectifs
Suppression
d'emploi
Rapporteur
: Frédéric
ROUAN
M.
le Maire
explique
que
suite
au
départ
à la retraite
d’un
agent,
il convient
de
supprimer
un
emploi
au
tableau
des
effectifs.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
même
ordre
d'idées,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
les
emplois
dont
le
maintien
n’est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service
public. A cet
égard,
compte
tenu
du
départ
en
retraite
d’un
agent,
il convient
de
supprimer
un
emploi
d’Attaché
principal. Sous
réserve
de
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
26
septembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
suppression
d’un
emploi
d’Attaché
principal.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.542-1
à
L.542-5,
Sous
réserve
de
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
26
septembre
2024,
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
suppression
d’un
emploi
permanent
d’Attaché
principal. Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
DÉCIDE
1
- La
suppression
d’un
emploi
permanent
de
Secrétaire
générale
à
temps
complet
de
catégorie
À
au
grade
d’Attaché
principal
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Attachés
territoriaux
;
2
- De
modifier
le
tableau
des effectifs
joint
à
la
présente
délibération
;
3
- Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
EE
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2024
Page
4 sur
9 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
au
10/09/2024
de
là COMMUNE
de SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
RÉPARTITION PAR FILIÈRE
Durée
ALIERE ADMINISTRATIVE
CATÉGORIE
GRADE
PRO
ne
du
posteen
|pourvul|vacant
H/min
Secrétaire
général
À
Attaché
35h00
1
Responsable
de
servie
B
Rédacteur
principal
de
1ëre
classe
35h00
1
Assistante
secrétaire
général
B
Rédacteur
principal
de
lère
classe
35h00
1
Chargé
accueil
secrétariat
€
Adjoint
administratf
pincipal
de
1ère
classe
19h30
À
Chargé
accueil
secrétariat
€
Adjoint
administratf
pancipal
de
1ère
classe
17h30
1
Total
:
5
FILIERE
CULTURELLE
Responsable
médiatheque
B
Assistant
de
conservation
principal
1ère
classe
35h00
1
Agent
médiathèque
8
Assistant
de conservation
principal
ere
classe
24h30
1
Total
:
2
FILIERE
TECHNIQUE
Responsable
service
technique
B
Technicien
pancipal
de
lere
classe
35h00
1
Ag
ent
technique
polyvalent
C
Adjoint
technique
35h00
1
Agent
technique
polyvalent
€
Adjoint
technique
pankipal
de
2ème
classe
35h00
À
Agent
technique
polyvalent
C
Adjoint
technique
paniipal
de
1ère
classe
35h00
1
Agent
technique
polyvalent
C
Adjoint
technique
panikipal
de
1ere
classe
35h00
a
Agent
d'entretien
des
locaux
C
Adjoint
technique
2h
À
Agent
technique
et
d'entretien
des
locaux
C
Adjoint
technique
28h
1
Total :
7
ALIERE
POLICŒ
Garde-Éhanipte
C
Garde-Champètre
Chef
35h00
1
C
Garde-Champètre
Chef
Pnncipal
35h00
1
Total
:
0
2
TOTAL
EFFECTIFS
14
2
Délibération
n°2024-09-10-2
Modification
du
tableau
des
effectifs
Suppression
et création
d'emplois
Rapporteur
: Renaud
TAPON
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Ilappartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. En
cas
de
suppression
de
poste
ou
modification
de
la
durée
hebdomadaire
(modification
supérieure
à
10%
ou
passage
d’un
temps
complet
à
un
temps
non
complet
ou
impactant
l'affiliation
à
la
CNRACL)
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Compte
tenu
d’une
réorganisation
des
services
suite
au
départ
à la
retraite
d’un
fonctionnaire,
Il convient
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
deux
emplois.
Sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
26
septembre
2024,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
EE
PE
PE
EEE
EE
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2024
Page
5 sur
9 DÉCIDE
1 - La
suppression
de
deux
emplois
de
catégorie
C,
aux
grades
d’adjoints
techniques
territoriaux
d’une
durée
hebdomadaire
de :
-
20h00
(soit
20/35èmes),
-
28h00
(soit
28/35èmes),
Et
simultanément,
2
- La
création
de
deux
emplois
de
catégorie
C,
aux
grades
d’adjoints
techniques
territoriaux
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
(soit
35/35èmes)
À
compter
du
1°
novembre
2024.
3 - De
modifier
le tableau
des
effectifs
joint
à
la
présente
délibération
à compter
du
1°
novembre
2024,
4
- Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
au
01/11/2024
de
la
COMMUNE
de
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
RÉPARTITION
PAR
FILIÈRE
Durée
FILIERE ADMINISTRATIVE
CATÉGORIE
GRADE
HRSdarnRie
ES
SE
du
poste
en
|pourvu|vacant
H/min
Secrétaire
général
A
Attaché
35h00
1
Responsable
de
service
B
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
35h00
1
Assistante
secrétaire
général
B
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
35h00
1
Chargé
accueil
secrétariat
C
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
19h30
1
Chargé
accueil
secrétariat
CE
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
17h30
1
Total
:
5
FILIERE
CULTURELLE
Responsable
médiathèque
B
Assistant
de
conservation
principal
1ère
classe
35h00
1
Agent
médiathèque
B
Assistant
de
conservation
principal
1ère
classe
24h30
1
Total
:
2
FILIERE
TECHNIQUE
Responsable
service
technique
B
Technicien
principal
de
1ère
classe
35h00
L
Agent
technique
polyvalent
C
Adjoint
technique
35h00
1
Agent
technique
polyvalent
C
Adjoint
technique
prinicipal
de
2ème
classe
35h00
1
Agent
technique
polyvalent
C
Adjoint
technique
prinicipal
de
1ère
classe
35h00
1
Agent
technique
polyvalent
C
Adjoint
technique
prinicipal
de
1ère
classe
35h00
1
Agent
d'entretien
des
locaux
C
Adjoint
technique
35h00
1
Agent
technique
et
d'entretien
des
locaux
C
Adjoint
technique
35h00
1
Total
:
7
FILIERE
POLICE
care-Champêtre
C
Garde-Champêtre
Chef
—_
35h00
1
C
Garde-Champêtre
Chef
Principal
35h00
1
Total
:
0
2
TOTAL
EFFECTIFS
14
2
M.
Renaud
TAPON
explique
que
dans
le cadre
du
départ
à la retraite
d’un
agent
prévu
début
octobre,
il a
été
proposé
à deux
agents
à temps
non
complet
d'augmenter
leur
temps
de
travail
à temps
complet.
Un
au
service
entretien,
et l’autre
agent
au
service
technique.
Cette
proposition
a été
acceptée.
Il
indique
également
qu’une
étude
d’externalisation
auprès
d'entreprises
d'insertion
est
en
cours
d'élaboration
pour
des
travaux
d'entretien
des
espaces
verts.
EE
A
RE
SE
PE Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2024
Page
6
sur
9 Délibération
n°2024-09-10-3
Dénonciation
de
la convention
d’entretien
des
espaces
verts
entre
la SEMIS
(Société
Mixte
Immobilière
de
la Saintonge)
et
la
Commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux
Rapporteur
: Amanda
LESPINASSE
Vu
la délibération
du
02
juin
1999
et
la
convention
y afférent
datée
du
11
mai
2000
relatives
à
l'entretien
des
espaces
verts
aux
abords
des
logements
locatifs
sociaux
de
la SEMIS
situés
Place
Guérineau
et
Rue
du
Parc
qui
précisent
que
ce
dernier
est
réalisé
par
les
agents
communaux
et facturé
en
fin
d'année
après
chaque
saison
estivale
;
Monsieur
le
Maire
explique
que
ces
espaces
verts
communs
desservent
non
seulement
les
locataires
mais
également
les
habitants
de
la
commune,
et
qu’il
conviendrait
ainsi
de
ne
plus
facturer
ces
frais
à
la
SEMIS. Selon
les termes
de
la
convention,
l'article
5 stipule
que :
«
La
présente
convention
est
établie
pour
une
période
annuelle
et
par
année
civile
et
son
renouvellement
par
tacite
reconduction
».
et
l’article
6 stipule
que :
«
La
présente
convention
pourra
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
partie
avec
un
préavis
de
3
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
».
Monsieur
le Maire
sollicite
l'autorisation
du
conseil
municipal
de
dénoncer
cette
convention
et d'y
mettre
ainsi
un
terme
le 31
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
APPROUVE
la dénonciation
de
la convention
en
date
du
31
décembre
2024
entre
la SEMIS
et
la
Commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
un
terme
à cette
convention
en
application
de
l’article
6 de
ladite
convention. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
M.
PERONNEAUD
demande
à combien
s'élèvent
ces frais.
Mme
LESPINASSE
lui répond
:
-Année
2021
: 865€
-Année
2022
: 548€
-Année
2023
: 778€
Elle
précise
que
ces
espaces
verts
ne
desservent
pas
uniquement
les
locataires
de
la
SEMIS,
mais
également
les
habitants
de
la commune,
d’où
cette
délibération.
M.
le Maire
précise
que
ce n’est pas
rétroactif pour
l’année
2024
et les années
antérieures.
Cette
décision
prendra
effet
au
1% janvier
2025.
QUESTIONS
DIVERSES/INFORMATIONS
Point
sur
la
rentrée
scolaire
Mme
LESPINASSE
indique
que
cette
année
il y a toujours
7 classes
à l’école
élémentaire
avec
158
élèves,
contre
153
l’année
dernière.
Arrivée
de
deux
nouvelles
enseignantes
suite
aux
départs
à la
retraite.
RE
RE
NP
EE
ET
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2024
Page
7 sur
9 Il y
a
toujours
3
classes
à
l’école
maternelle
avec
une
baisse
des
effectifs
: 67
élèves,
contre
76
l’année
passée. Soit
un
total
de
225
élèves
pour
l’année
scolaire
2024-2025
contre
229
l’année
précédente.
M.
PERONNEAUD
demande
combien
d'enfants
viennent
d'autres
communes.
Mme
LEPINASSE
répond
qu’elle
n’a pas
ce
chiffre
mais
qu’elle
le communiquera
lors
de
la prochaine
réunion
de
Conseil.
Mme
LESPINASSE
met
en
avant
le fait
que
des
enfants
Saint-Georgeais
sont
scolarisés
dans
d'autres
communes,
alors
que
d’autres
viennent
à
Saint-Georges-des-Coteaux.
Elle
évoque
le
cas
de
la
ville
de
Pessines. M.
PERONNEAUD
demande
s’il s'agit
d'une
école
Montessori.
M.
Romain
ROUAN
répond
qu'il
s'agit
bien
d'établissements
Montessori
pour
le
Collège
et
le
Lycée
alternatifs
de
Pessines.
M.
le
Maire
précise
qu'entre
les
enfants
Saint-Georgeais
qui
vont
ailleurs,
et ceux
des
autres
communes
qui
viennent
à Saint-Georges-des-Coteaux,
cela
s'équilibre.
Animations
passées
et
à venir
Passées :
-
19/07
: Marché
fermier
+ concert
-
__24et 25/08
: Fête
du
Melon
(340
participants)
-
06/09 :
Forum
des
Associations
(24
associations
et une fréquentation
d'environ
350
personnes)
-
06/09
: Ciné
plein
air (S’est
déroulé
à l’intérieur
à cause
du
mauvais
temps)
À
venir: -
21
et 22/09
: Journées
du
Patrimoine
e
Généalogie
Entraides
et
Astuces
:
Conférences
su
Georges
Guérineau
par
Bernard
Vialettes
e
Château
de
Romefort
par
Frédéric
Caron
e
Poulailler
associatif par
Roule
La
Poule
e
Château
d’eau
de
la RESE
e
Le
Logis
(château
féodal)
par
Marie-Claude
et Annie
Viaud
e
Eglise
et clocher
par
les
élus
du
Conseil
Municipal
et du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
-
18
et 20/10
: Octobre
Rose
e
Médiathèque
à 18h30
: Comédie
à sketches
par
l'association
« Les
Enchanteuses
»
e
Randonnée
pédestre
rose
(2 parcours)
à partir
de
9h30
-
_29et
30/11
: Téléthon
e
Concours
de
coinche
et de
rami
par
Saint-Georges
Loisirs
e
Animation
musicale
par
AAP
e
Dictée
organisée
par ALEDHA
e
Repas
surprise
dansant
organisé
par
Saint-Georges
Animations
et Scène
ouverte
e
Randonnée
organisée
par Avenir
Saint-Georgeais
e
Taichi/Qi
Gong
organisé
par
Ungesteverssoi
Agenda
des
spectacles
de
la
Médiathèque
:
e
27/09
à 18h00 :
Spectacle
de
clown
e
11/10
à 18h00
: Conte
musical
e
22/11
à 20h00
: Concert
« Grandes
dames
»
eo
14/12
à
17h00
: Lecture
musicale
EEE
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2024
Page
8
sur
9 Remerciements M.
Romain
ROUAN
remercie
M.
Michel
LEFEBVRE,
photographe
bénévole,
pour
ses
clichés
du
Forum
des
Associations,
du
Pot
des
Nouveaux
Arrivants
et
du
Cinéma
plein-air.
M.
Romain
ROUAN
remercie
Mme
Marie-Line
CHEMINADE,
Conseillère
Régionale,
pour
sa
venue
et sa
participation
au
Forum
des
Associations,
au
Pot
des
Nouveaux
Arrivants
et au
Cinéma
plein-air.
Mme
JOUBERT
ajoute
que
la diffusion
du film
début
septembre
a
été
appréciée
de
toutes
les
personnes
présentes. M.
le Maire
remercie
les
différentes
associations,
et notamment
Saint-Georges
Animations
qui
avait
proposé
et financé
le catch
los
de
la Fête
du
Melon
2024.
Remerciements
des
familles
CAILLE,
PORTEAU,
MOTHU
et
SIKORA
pour
les
marques
de
sympathie
apportées,
suite
aux
décès
de
membres
de
leurs familles,
et de
M.
COUDONNEAU,
gérant
des
Ambulances
NUIT
et JOUR,
suite
au
décès
de
Leslie
THOMAS,
ambulancière.
Remerciements
de
l'association
Le
Bleuet
de
France
pour
l'engagement
de
la
commune
au
profit
du
monde
combattant
et de
la fidélité
de
la
commune
dans
la défense
de
ses
valeurs.
M.
le Maire
remercie
les
enfants
du
CMJ
qui
se
chargent
de
la
quête
pour
les
Bleuets
lors
des
cérémonies
du
8
mai
et
du
11
novembre. Remerciements
de
l'Association
des
Maires
de
France
pour
le don
aux
communes
touchées
par
le séisme
survenu
le 16 juin
2023.
Information : SEMIS
: Victime
d’une
Cyberattaque
en
2022,
les comptes
de
l'exercice
2023
seront
votés
avec
quelques
mois
de
décalage.
La
séance
est
levée
à
20h00.
Le
Maire,
Le
secrétaire-de
séance,
Frédéric
ROUAN
Lin
Fréddy
MOREAU
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
de
la
commune
: 04
décembre
2024
7
ER
EP
SR
UP
RE
OT
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2024
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9