Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 2 septembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 28 septembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 25 avril 202
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 22 fevrier 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 26 fevrier 2
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 23 mai 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 26 octobre 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 31 octobre 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 2 octobre 20
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 26 septembre 2024 001
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Clément-des-Baleines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 26 septembre 2024 001)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit,
Commune de SAINT-CLEMENT-des-BALEINES PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE 17590 4 2 05 46 29 4202 Séance du 26 septembre 2024
mairie@saintclementdesbaleines.fr
LE VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE, À DIX-NEUF HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES S'EST REUNI EN SEANCE ORDINAIRE, SALLE MUNICIPALE, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LINA BESNIER, MAIRE, ET D'APRES SA CONVOCATION DU 20 SEPTEMBRE 2024
PRESENTS : MMES ET MM. BESNIER LINA, PICOT JEAN-PIERRE, PLAIRE LAURENCE, PENOT CHRISTOPHE, JACQUOT GiLDAS, RANCHER MARINE, MARTINEAU MANUEL,
ABSENTS :
TASSIGNY DANIEL POUVOIR A MARTINEAU MANUEL
RANCHER BENJAMIN POUVOIR A RANCHER MARINE
RABILLER NATHALIE POUVOIR A PLAIRE LAURENCE
BRARD JEAN-CHRISTOPHE
SILHOL MARION POUVOIR A PENOT CHRISTOPHE
CLIQUE BENOIT
SECRETAIRE DE SEANCE : PICOT JEAN-PIERRE
PRESENTS 7/ ABSENTS 6 / POUVOIRS 4 : VOTANTS 11
1-APPROBATION DU PROCES-VERBAUX 27 JUIN ET 2 SEPTEMBRE 2024 2-ACQUISITION AMIABLE — LOT 9 COPROPRIETE DES BRETAUDES - LOCAL DU DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS
3-CONVENTION DE CONCOURS POUR EXTENSION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC LA MARDELLE 4-CONVENTION RELATIVE A L'AIDE FINANCIERE DU DEPARTEMENT - AMENAGEMENT DU PARC DU MOULIN ROUGE
5-LOGEMENT D'URGENCE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CHAMBRE 6-RESSOURCES HUMAINES — ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CDG 17 EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE PREVOYANCE 7-QUESTIONS DIVERSES
8-DECISIONS DU MAIRE
9-INFORMATIONS DU MAIRE
10-TOUR DE TABLE
| DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE |
Monsieur Jean-Pierre PICOT est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.
| APPROBATION DU PROCES-VERBAUX DES 27 JUIN ET 2 SEPTEMBRE 2024 |
Le Conseil municipal approuve les Procès-verbaux des séances des 27 juin et 2 septembre 2024, A
L'UNANIMITE.
ACQUISITION AMIABLE — LOT 9 COPROPRIETE DES BRETAUDES - LOCAL DU DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS
Madame le Maire expose aux conseillers que Monsieur Vincent PETIT, dirigeant de la société GOBEILLE,
propriétaire du local accueillant le distributeur automatique de billets, ne souhaite pas renouveler la convention de partenariat avec la Société Générale qui l'exploitait. Il propose à la commune d'acquérir la parcelle concernée.
Considérant la nécessité de conserver le seul distributeur automatique de billets existant sur la commune,
Madame le Maire propose au Conseil municipal d'accepter l'acquisition du local au prix de 30 000.00 euros. Vu l'article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu l'inscription au budget 2024 du montant nécessaire à l'acquisition,
Le Conseil municipal A L'UNANIMITE :
- autorise Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de la parcelle AR 324 accueillant le lot n° 9 de la copropriété des Bretaudes pour un prix maximum de 30 000.00 euros - dit que la rédaction de l'acte de transfert de propriété est confiée à Me BATIGNY, notaire à ARS EN RE
Madame le Maire et le Conseil municipal considèrent qu'il est nécessaire de conserver le seul distributeur de billets existants sur la commune
CONVENTION DE CONCOURS POUR EXTENSION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC LA MARDELLE
Dans le cadre du programme de modernisation de l'éclairage public, l'Association Syndicale Libre La Mardelle a sollicité l'extension du réseau d'éclairage public afin d'implanter 2 nouveaux candélabres Chemin des Roches Marines.
Les travaux d'extension du réseau seront réalisés par le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement Rural et financés à hauteur de 50 %.
L'extension étant réalisée à la demande de l'Association Syndicale Libre sur une parcelle privée lui appartenant (AN 120), les copropriétaires participeront aux travaux par le biais d'une convention d'offre de COnCOUrs.
Cette offre de concours doit être formalisée dans une convention définissant les modalités de mises en œuvre.
Madame le Maire invite le Conseil municipal à prendre lecture du projet d'offre de concours ci-annexé. Après lecture, le Conseil municipal A L'UNANIMITE :
- accepte les termes du projet de convention de concours définissant la participation financière de l'Association Syndicale Libre La Mardelle à l'extension du réseau d'éclairage public sur la parcelle privée AN 120 sise chemin des Roches Marines telle que présentée
- autorise Madame le Maire à signer ladite convention de concours
Madame le Maire explique qu'il s'agit d'une extension chemin des Roches Marines, parcelle privée
appartenant à l'association ASL La Mardelle. Les travaux sont à la charge de l'association à hauteur de 50 %, soit 2324.00 €.
CONVENTION RELATIVE A L'AIDE FINANCIERE DU DEPARTEMENT - AMENAGEMENT DU PARC DU MOULIN ROUGE
Madame le Maire rappelle que par décision n° LB/2024/FEVRIER/2 du 20 février 2024, une demande de
subvention a été déposée auprès du Département de la Charente-Maritime pour l'aménagement du Parc
du Moulin Rouge. La Commission Permanente du Département, dans sa séance du 12 juillet 2024, après
avis de la Commission Tourisme, a attribué Une subvention en capital d'un montant maximum de 27 600 €
représentant 30 % du montant hors-taxe de l'opération limité à 92 000 €. Les modalités de versement de
cette subvention sont fixées dans la convention financière ci-jointe. Madame le Maire cite notamment les
obligations de publicité définies à l'article 3.1 qui engage la commune à faire mention en permanence de
l'aide accordée par le Département sur tous les supports de communication en rapport avec le projet.
Madame le Maire propose au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention relative à l'aide
financière du Département de la Charente-Maritime au titre du Fonds Départemental d'aide à
l'Equipement Touristique des Petites Communes et de l'autoriser à signer ladite convention.
Entendu cet exposé et après lecture de la convention financière, le Conseil municipal, A L'UNANIMITE :
- approuve les termes de la convention relative à l'aide financière du Département de la Charente-
Maritime au titre Fonds d'Aide à l'Equipement Touristique pour l'aménagement du Parc du Moulin Rouge-
autorise Madame le Maire à signer ladite convention LOGEMENT D'URGENCE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CHAMBRE - INSTITUTION DE LA TAXE LOCALE DE PUBLICITE EXTERIEURE
Contexte
Depuis novembre 2023, les CCAS de l'Ile de Ré et le collectif Ré-Unissons mènent une réflexion sur la mise à disposition de logement d'urgence.
L'association ALTEA CABESTAN, en charge du 115 {numéro d'urgence qui vient en aide aux personnes sans abri et en grande difficulté sociale à l'échelle du département] a été choisie pour mener une démarche en partenariat avec les communes et le collectif Ré Unissons.
La solution retenue est la mise à disposition d'une chambre dans la maison des saisonniers en dehors de la période d'occupation par les travailleurs.
Madame le Maire donne lecture du projet de convention de mise à disposition d'une chambre de la Maison des Saisonniers en hébergement d'urgence à conclure entre la commune et l'association Altea Cabestan.
Entendu cet exposé, le Conseil municipal, A L'UNANIMITE :
- approuve les termes de la convention avec l'association ALTEA CABESTAN pour la mise à disposition d'une chambre de la Maison des Saisonniers en logement d'urgence
- autorise Madame le Maire à signer ladite convention
Madame le Maire précise que la convention concerne la mise à disposition d'une chambre aves salle de
bain dans la maison des saisonniers en dehors de la période d'occupation des travailleurs saisonniers.
RESSOURCES HUMAINES — ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CDG 17 EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE PREVOYANCE
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code général de la fonction publique
Vu le code des assurances
Vu le code de la mutualité et de la sécurité sociale
Vu la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l'ordonnance n° 2021-175 et le décret
n° 2022-581 rendant obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des
garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025 Vu l'accord collectif local du 11 mars 2024
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la
Charente-Maritime n° DEL-2024-07/n° 1 du 2 juillet 2024 attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ VIE
Vu l'avis du comité social territorial du 26 septembre 2024
Vu la convention de participation et son contrat collectif d'assurance conclus par le CDG 17 le 23 juillet 2024
Vu l'exposé de Madame le Maire et considérant l'intérêt d'adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance proposé par le CDG 17
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE : - d'approuver l'accord collectif local du 11 mars 2024
- d'adhérer à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif d'assurance proposés par le Centre de Gestion 17 à effet au 1°' janvier 2025
- de verser une participation employeur pour le financement des garanties du panier obligatoire de 50 % du coût des garanties à compter de l'adhésion
CONVENTION DE GESTION DE L'AIRE DE CAMPING-CARS AVEC LA SOCIETE CAMPING-CAR PARK
Madame le Maire expose aux conseillers municipaux que pour la gestion de l'aire de camping-cars, la commune avait conclu Un contrat d'installation et de maintenance de l'équipement nécessaire avec la
société AXIMUM.
Elle précise que les équipements sont régulièrement hors service, que les délais d'intervention convenus
dans la convention de maintenance ne sont pas respectés et que les coûts de réparation deviennent importants.
Face à cette situation, Madame le Maire a sollicité la société CAMPING-CAR PARK, basée à PORNIC. CAMPING-CAR PARK propose à la collectivité :
- d'assurer le financement et l'installation de l'ensemble des équipements composant l'aire de camping- cars - d'assurer l'entretien de l'aire
- d'assurer la gestion commerciale du site qui comprend notamment l'encaissement des séjours, les facturations, la télémaintenance, la promotion/communication, la sécurité des usagers, etc. - de fixer la commission commerciale comme suit :
e Pour les durées inférieures à 5 heures et pour les services : le montant de la commission correspondra à 1/3 des sommes collectées TC
e__Pourles nuits en camping-car : le montant de la commission correspondra à 1/3 des sommes
collectées TTC. Un montant minimum de 3.64 € TTC de commission de gestion sera appliqué par emplacement et par tranche de 24 heures.
Le montant minimum de 3.64 € TIC sera indexé chaque année, au 1°! janvier, en fonction des variations de l'indice des prix à la consommation.
En contrepartie de la mise à disposition du terrain pour l'exploitation de l'aire de camping-cars, CAMPING- CAR PARK s'engage à verser à la commune un loyer constitué : - d'une part fixe forfaitaire de 50 000.00 euros TTC
- d'une part variable correspondant à la marge brute diminuée de la part fixe forfaitaire et de la part pour
la couverture des investissements. Cette part correspond à l'équipement, la maintenance annuelle, les
travaux d'aménagements
Madame le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à conclure une convention pour une durée
de 10 ans avec la société CAMPING-CAR PARK
Entendu cet exposé, le Conseil municipal, A L'UNANIMITE :
- accepte le principe de conclure une convention avec la société CAMPING-CAR PARK pour la gestion de
l'aire de camping-cars selon les modalités présentées ci-dessus - charge Madame le Maire d'obtenir les autorisations nécessaires de l'Office National des Forêts pour l'occupation et l'installation des équipements par la société CAMPING-CAR PARK
Décisions du Maire
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-23, Madame le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu'elle a prises dans le cadre des délégations accordées :
Alinéa 2 : FIXATION DE TARIFS
Date N° décision Objet
15/07/2024 |1B/2024/JUILLET-01 Tarifs cimetière - Ajout d'un tarif de concession avec caveau
15 ans : 2 240.00 euros
30 ans : 2 450.00 euros
50 ans : 2 600.00 euros
09/09/2024 | LB/2024/SEPTEMBRE-01
- AUîres :
Tarif Repas de la Saint Clément - 150 ans
- Résident principal, secondaire et professionnel ayant son
siège social sur la commune : 20.00 euros
40.00 euros
Alinéa 3 : CONTRACTION D'EMPRUNT
Date N° décision Objet
15/07/2024 | LB/2024/JUILLET-02
Durée :
Taux fixe :
Contraction d'un emprunt pour l'acquisition de l'habitation rue de la Plage (acquise par préemption)
Montant emprunté : 300 000.00 €
15 ans
3.89 % Alinéa 5 : LOUAGE DES CHOSES
Date N° décision Objet
16/09/2024 | LB/2024/SEPEMBRE-02
Location précaire d'un espace de stockage au Godinand à
la SARL OPS - Java des Baleines
- du 1e septembre 2024 au 31 août 2025
- loyer 2 400.00 euros
INFORMATIONS DU MAIRE
> Madame le Maire informe que la maison rue de la Plage, achetée par la commune en août 2024, est
louée depuis le 1er septembre, une jeune femme s'y est installée avec un enfant. > Explique que l'ONF travaille actuellement sur Un projet de destruction des 2 blockhaus situés du côté de la Côte Sauvage. L'Office National des Forêts recherche un assistant à maîtrise d'ouvrage pour monter ce projet.
> Dit qu'avec l'aide de la Communauté des Communes, ils ont convaincu la Communauté d'Agglomération de la Rochelle et de la Région, du rétablissement de l'arrêt de bus place de Verdun à la Rochelle avec 4 allers et 4 retours), qu'il persiste des problèmes avec les bus scolaires mais que cela devrait rentrer dans l'ordre rapidement.
> informe du prêt de la salle Albert Profilet au 3ème régiment du SMV (service militaire volontaire) pour leur camp de base. Les volontaires interviennent sur l'écluse de Moufette. Mme le Maire dit que certains volontaires seront présents à la cérémonie du 11 novembre.
TOUR DE TABLE
Monsieur MARTINEAU :
> _ Demande la possibilité de stocker les bacs à jouets aux services techniques en dehors de la période estivale.
Réponse de Madame le Maire : dehors avec une bâche
Madame PLAIRE :
> Rappelle, dans le cadre d'octobre rose, la marche participative le samedi 12 octobre à 14h, suivie le
soir avec la pièce de théâtre « Qui est Mr Smith » par la troupe Réacteurs. La participation est libre et la recette sera reversée à la lutte contre le cancer.
> informe qu'il reste quelques places pour le diner de la Saint Clément le samedi 23 novembre. > Dit que le spectacle de la Veillée des conteurs aura lieu dans la salle Albert Profilet le vendredi 25 octobre à partir de 19h00, les réservations se font auprès du musée Ernest Cognaca.
Monsieur PENOT :
> Informe de l'installation de 2 grands posters à l'entrée de la mairie, affichant une soixantaine de portraits de Villageois et Vilageoises.
> Dit que l'atelier photo KOLIBRI s'était installé pour la saison dans le local à côté du traiteur « ENVIE ». Mme le Maire ajoute que la commune souhaite trouver un locataire à l'année dans ce local. > Rappelle que l'Automne des Baleines aura lieu le 7 décembre dans la salle Albert Profilet, le programme arrivera prochainement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50
Le secrétaire de séance Le Maire