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Arrêté - Arrete municipal 66 rue de Montigny du 9 mars au 10 avril 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 66 rue de Montigny du 9 mars au 10 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
Réf: 2026.02.06
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37 | mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr |
Permission de voirie pour des travaux de
raccordement de branchement électrique face au 66, rue de Montigny
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements |
et régions ; |
Vu le code de la route, |
Vu le code de la voirie routière, |
Vu la demande reçue en date du 11/02/2026, par Monsieur Anthony Alexandre, de la société Satcoms, 18 chemin de la Croisette, 62118 ROEUX afin d’effectuer des travaux de raccordement de branchement électrique face au 66, rue de Montigny à Lewarde. |
Arrêté
Article 1°: L’entreprise Satcoms est autorisée à emprunter le domaine public face au 66, | rue de Montigny à Lewarde entre le 9 mars et le 10 avril 2026. |
Article 2 : La circulation des piétons et l’interdiction de stationnement se fera de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux.
conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
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Article 3: L’entreprise Satcoms à la charge de la signalisation de son chantier dans les |
K
|
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et à Monsieur |
Alexandre.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 11 février 2026
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde