Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 02 27 N°050

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 02 27 N°050 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 02 27 N°050)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2026-050

PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026Sommaire

DDT 86 / SEB

86-2026-02-27-00002 - Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant

l'exécution de battues administratives aux sangliers sur la commune

d'Availles-en-Châtellerault (86530) et les communes limitrophes (4 pages) Page 3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

86-2026-02-27-00003 - Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/021 en date du

27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de

l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Vienne (6 pages) Page 8

PREFECTURE de la VIENNE / Le Secrétaire Général Commun

86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février

2026 donnant subdélégation de signature : - pour l'ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses - et pour l'exercice des

attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir

adjudicateur (8 pages) Page 15

PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires

Départementales

86-2026-02-25-00005 - AP 2026-038 classement OT Gd Chat 2026 (2 pages) Page 24

86-2026-02-17-00004 - ODJ cdac du 020426 Loudun (1 page) Page 27

PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC

86-2026-02-25-00004 - Arrêté n°2026-SIDPC-012 portant

déclassement temporaire de la Zone Côté Piste en Zone Côté

Ville pour l'organisation d'une course à pied sur l'aire de mouvement de

l'aéroport de Poitiers-Biard (4 pages) Page 29

UDAP /

86-2026-02-23-00007 - Arrêté portant création du périmètre

délimité des abords de l'église Saint-Pierre, protégée au titre des

monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) (4

pages) Page 34

86-2026-02-23-00006 - Arrêté portant création du périmètre

délimité des abords du Château de la Massardière, protégé au

titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE

(86) (4 pages) Page 39

2DDT 86

86-2026-02-27-00002

Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant

l'exécution de battues administratives aux

sangliers sur la commune

d'Availles-en-Châtellerault (86530) et les

communes limitrophes

DDT 86 - 86-2026-02-27-00002 - Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives aux sangliers sur la commune d'Availles-en-Châtellerault (86530) et les communes limitrophes 3æ

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA VIENNE

Direction départementale

des territoires

Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l’exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Availles-en- Châtellerault (86530) et les communes limitrophes

Le préfet de la Vienne

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;

Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;

Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 12 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l’usage des armes à feu et des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;

Vu l’arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. Patrick THIBAULT jusqu’au 31 décembre 2029 ;

Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;

Vu la demande d'intervention formulée le 27 février 2026 par Monsieur Maxence RABIT , propriétaire(s) , suite à des dommages aux pelouses provoqué(e)s par des animaux de l'espèce sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) " Château de la cataudiére " sur la commune de Availles-en-Châtellerault (86530) ;

Vu l’avis du lieutenant de louveterie du secteur ;

Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.03.13.00

1 / 4

DDT 86 - 86-2026-02-27-00002 - Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives aux sangliers sur la commune d'Availles-en-Châtellerault (86530) et les communes limitrophes 4Considérant que l’article L.427-6 du code de l’environnement prévoit la possibilité de prescrire, chaque fois qu’il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;

Considérant que lesdommages aux pelouses provoqués par des animaux de l’espèce sanglier justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné par les dégâts ;

Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en application de l’article L. 427-6 du code de l’environnement et organisées par un lieutenant de louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;

Considérant que tout acte de chasse est interdit sur le secteur concerné par l'intervention et qu'il est par conséquent, nécessaire de faire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce périmètre afin de réguler de manière efficace les animaux responsables des dommages ;

ARRÊTE

Article 1er - Objet

M. Patrick THIBAULT, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction d'animaux de l'espèce sanglier par l’exécution de battues administratives sur la commune de Availles-en-Châtellerault (86530) et sur les communes limitrophes.

Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu’avec l’accord écrit des propriétaires.

Dans le cadre de ces opérations, M. Patrick THIBAULT pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers et des personnes qu’il jugera utile de désigner.

En cas d’empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions dans le respect des articles suivants, jusqu’à la rédaction du procès-verbal.

Article 2 - Validité de l’arrêté

Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département.

Article 3 - Conditions générales des interventions

Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Patrick THIBAULT informera la brigade de gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service départemental de l’office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.

Quelle que soit l’espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).

Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.

Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.03.13.00

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DDT 86 - 86-2026-02-27-00002 - Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives aux sangliers sur la commune d'Availles-en-Châtellerault (86530) et les communes limitrophes 5Quelle que soit l’espèce visée (à l’exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l’assistance d’un équipage au chien de sang, afin d’abréger leurs souffrances.

Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.

Article 4 - Modalités spécifiques

En application de l’article 12 de l’arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut mettre en œuvre les moyens appropriés qu’il juge utiles au bon déroulement et à l’efficacité des opérations.

Dans le cadre de l’application de cet article, M. Patrick THIBAULT pourra mettre en œuvre les modalités spécifiques suivantes :

* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations

* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle

Il pourra également être amené à solliciter l’intervention des services municipaux, des services de police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d’accident et disposer d’un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).

Pour prévenir les usagers de la route d’un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être équipés d’un gyrophare de couleur orange.

Article 5 - Bilan des interventions

Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l’opération et de son résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l’intervention.

Article 6 - Voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l’objet

d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;

d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;

Article 7 - Exécution

La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département, et qui sera affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les opérations de destruction.

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20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.03.13.00

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DDT 86 - 86-2026-02-27-00002 - Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives aux sangliers sur la commune d'Availles-en-Châtellerault (86530) et les communes limitrophes 6Pour le préfet et par délégation

La Responsable de l'unité

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.03.13.00

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DDT 86 - 86-2026-02-27-00002 - Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives aux sangliers sur la commune d'Availles-en-Châtellerault (86530) et les communes limitrophes 7Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

86-2026-02-27-00003

Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/021 en date du

27/02/2026 portant composition de la

commission des droits et de l'autonomie des

personnes handicapées (CDAPH) de la Vienne

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00003 - Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/021 en date du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la 8E 3

PRÉFET.

DE LA VIENNE

Liberté

Egalité

Fratertité

Arrêté n° 2026/DDET: S/PISE/SPPV/021

endatedu //07.{2276

portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Vienne

| Le Préfet de la Vienne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du mérite,

et

Le Président du Conseil Départemental de la Vienne,

Vu le code de l’action sociale et.des familles, notamment ses articles L.146-9, L.241-5 à L.245-14, et R.241-24 à R.241-34 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu l'arrêté n°2025/DDETS/PISE/SPPV/106 du 27 novembre 2025 modifiant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Vienne ;

Vu les propositions présentées par les services de l'État et du Département, les organismes et les associations consultés ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture et du directeur général des services du département ;

ARRÊTENT

Article premier : Conformément aux dispositions de l'article R.241-24 du code de l'action sociale et des

familles, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prévue à l'article L.241-5 est composée comme suit :

1. Représentants du Conseil Départemental :

a) Membres titulaires :

Madame Valérie DAUGE, 1° vice-présidente du Conseil Départemental

Madame Valérie CHEBASSIER, conseillère départementale

Madame Sybil PECRIAUX, conseillère départementale déléguée

Monsieur Anthony BROTTIER, conseiller départemental

1/6

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00003 - Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/021 en date du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la 9b) Membres suppléants :

Madame Rachel ROY, directrice de l'autonomie. : Madame Isabelle MEBREK, responsable du pôle Prestations Personnes âgées/Personnes handicapées Madame Marie-Christine PETUREAU, responsable du pôle Schémas-Projets Madame Sarah RHALLAB, conseillère départementale

2. Représentants de l'État :

La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant

La directrice académique des services de l'Éducation Nationale ou son représentant

Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant

3. Représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales proposés par la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités :

a) Membres titulaires :

Monsieur Robert TESSIER, représentant la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Vienne

Un représentant de la Caisse d'Allocations Familiales de la Vienne, en attente de sa désignation

b}) Membres suppléants :

Ç Madarne Brigitte SEGUIN et Madame Marie-Annick ROY, représentant la Caisse Primaire d'Assurance

Maladie de la Vienne |

Un représentant de la Caisse d'Allocations Familiales de la Vienne, en attente de sa désignation

Madame Chantal DEHALLE-PETIT, Monsieur Jacques BORDIER et Monsieur Laurent RENAUD,

représentant la Mutualité Sociale Agricole Poitou

4. Représentants des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales

de salariés et de fonctionnaires proposés par la directrice départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités :

a} Membres titulaires :

Madame Sabine DELHOUME, représentant le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

Madame Géraldine GEOFFROY, représentant de la Confédération Générale du Travail (CGT-UD86)

b) Membres suppléants :

Madame Jennifer ALMEIDA, représentant le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ‘

Madame Hédia OUAMROUCHE et Monsieur Maxime BAERT, représentant la Confédération Française

Démocratique du Travail (CFDT)

5. Représentant des associations de parents d'élèves, proposé par la directrice académique des

services de l'Éducation Nationale :

2/6

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00003 - Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/021 en date du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la 10a) Membre titulaire :

Madame Natalia RINCÉ, représentant la Fédération des Conseils de Parents d'Élèves -FCPE 86

b) Membres suppléants :

Messieurs David ROUGIER, Stéphane LIAUD et Madame Delphine SAULNIER-GERON, représentant la

Fédération des Conseils de Parents d'Élèves - FCPE 86

6. Représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles, proposés par la

directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités :

a) Membres titulaires :

Madame Françoise BALLORAIN, représentant « l’Union Nationale des Amis et Familles de Malades et/ou Handicapés Psychiques » - UNAFAM

Madame Samira CHASSAING, représentant l'association « Autisme Vienne »

Monsieur Armand GEBER, représentant l'Association « ARTEMIS »

Madame Brigitte MONTELS, représentant l'association des « Pupilles de l'Enseignement Public de la Vienne » — PEP 86

Monsieur Alain NATUREL, représentant l'association « Vaincre la Mucoviscidose »

Madame Danielle PILLOT, représentant l'association « RESEAU DYS 86 »

Monsieur Alain SAUTRON-FOURRE, représentant « l'Association pour la Promotion des Personnes Sourdes, Aveugles et Sourdes-Aveugles » - APSA

b) Membres suppléants :

Monsieur Jean-Pierre BOUET, représentant l’association « Les Dys en Poitou »

Monsieur Gilles BOUFFIN, représentant « l’Union Nationale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés

Vienne » - UNAPEI 86

Madame Paulette BOULIN, représentant « l’Union Départementale des Associations Familiales de la Vienne » — UDAF 86

Madame Christine BOUTET, représentant « l'Association des Paralysés de France » - APF France

Handicap

Messieurs Hubert CARON et Santiago FERNANDEZ, représentant « l'Association Française contre les

: Myopathies » - AFM-TELETHON

Mesdames Maryse CHUBERT et Nadia WARNET-VEGUX, représentant « la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés » - FNATH

Madame Régine FARGE, représentant l'association « Voir Ensemble »

Madame Baya FOURGEAUD), représentant l'association « Autisme Vienne »

Madame Cécile HAIRI, représentant l'association « Vaincre la Mucoviscidose »

3/6

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00003 - Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/021 en date du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la 11Messieurs Patrick PICHON et François LANGLAIS, représentant « l'Association de Bienfaisance de Sèvres-Anxaumont » - ABSA

Monsieur Patrice LAPLAIGE, représentant « l’Association des Familles de Traumatisés Crâniens et

Cérébrolésés » - AFTC Poitou-Charentes

Monsieur Serge LEMOINE, représentant l'association « Sans Voir Ni Entendre S’insérer » - SVNESI

Mesdames Sandrine MIRALLES et Catherine PINAUDEAU, représentant l’Association « ARTEMIS »

Monsieur Joël PELHATE, représentant l'association « RESEAU DYS 86 »

Monsieur Nicolas QUERAT, représentant l’association « Happy’s Charly »

Madame Maryse SICOT-QUINTARD, représentant « l'Association Tutélaire des Inadaptés » - ATI

Madame Fanny TERRASSON, représentant l'association « France AVC 86 »

7. Membre de la formation spécialisée pour les personnes handicapées du Conseil Départemental

de la Citoyenneté et de l’Autonomie désigné par le CDCA :

a) Membre titulaire :

Madame Fabienne COEFFARD - Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques :

(GIHP)

b} Membre suppléant :

Madame Audrey GUILMET - Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques

(GIHP)

8. Représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées, dont un sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et

des solidarités et un sur proposition du président du Conseil Départemental :

a) Membres titulaires :

Monsieur Thierry LIMINANA, représentant l'Association Saint Louis de Guron

Monsieur Laurent PETIT, représentant le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale

Autisme France - GCSMS Autisme France

b) Membres suppléants :

Monsieur Vincent ALIOUCHE, représentant l'Association de Bienfaisance de Sèvres-Anxaumont — ABSA

Madame Muriel BERNARD, représentant l'association AFG Autisme

Madame Christelle BERNIER, représentant de l'Association Aide au Devenir des Handicapés - AADH

Monsieur Sébastien HONORE, représentant l’Union Nationale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés

Vienne - UNAPEI 86

Madame Emilie PRAUD, représentant l'association DIAPASOM pour lautonomie des sourds et

malentendants

4/6

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00003 - Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/021 en date du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la 12Monsieur Jérôme RÉGUÈME, représentant PROGECAT - ESAT Les Chevaux Blancs

Article 2: Un membre, titulaire ou suppléant, ne peut appartenir ni à l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L.146-8 du code de l’action sociale et des familles, ni être nommé à plusieurs

titres dans la commission.

Article 3 : Le mandat des membres de la commission est d'une durée de 4 années renouvelable, à

compter du 14 mars 2026.

L'échéance des mandats des membres titulaires et suppléants interviendra le 13 mars 2030.

Les membres de la commission ont voix délibérative, à l'exception de ceux mentionnés au 8 8 de

l’article 1, qui n’ont que voix consultative.

Chaque membre ayant voix délibérative dispose d’une voix, à l'exception de la directrice

départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ou de son représentant, qui dispose de deux

VOIX.

Les membres d’une même association désignés au 8 6 de l’article 1 ne pourront siéger ensemble à une

même séance de la commission.

Article 4 : Tout membre démissionnaire ou ayant perdu la qualité à raison de laquelle il a été désigné,

est remplacé dans les mêmes conditions de désignation. Pour ceux des membres dont le mandat revêt

une durée déterminée, la nomination du remplaçant porte sur la durée du mandat restant à courir.

Article 5 : Le président, dont le mandat de deux ans est renouvelable deux fois, est élu à bulletins

secrets, parmi les membres de la commission ayant voix délibérative, sous réserve de la présence d'au moins 50 % d'entre eux. Au premier tour, son élection est acquise à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Il'est procédé, le cas échéant, à un deuxième tour, où son élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés, et à un troisième tour, à la majorité relative des suffrages

exprimés.

À défaut de quorum, l'élection est reportée à quinzaine. Il est procédé au scrutin sans règle de quorum. Le président est élu, au premier tour à la majorité absolue des suffrages exprimés, au second tour à la

majorité relative des suffrages exprimés.

Un vice-président est élu dans les mêmes conditions pour une durée identique. En cas d'organisation de la commission en sections, un deuxième vice-président peut être élu.

Article 6 : En cas d'empêchement ou d'absence du président, la présidence de la séance est assurée

par un vice-président.

Article 7 : La commission des droits et de l'autonomie adopte un règlement intérieur.

Article 8: La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, la directrice départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur général des services départementaux, la directrice

de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et au recueil des actes administratifs de la préfecture. |

5/6

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00003 - Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/021 en date du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la 13Serge BOULANGER

Fait à Poitiers le 2/07. | dot

Le Président du Conseil Départ ental,

Alain PICHON

6/6

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00003 - Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/021 en date du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la 14PREFECTURE de la VIENNE

86-2026-02-27-00001

Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février

2026 donnant subdélégation de signature :

- pour l'ordonnancement secondaire des

recettes et des dépenses

- et pour l'exercice des attributions de la

personne responsable des marchés et du pouvoir

adjudicateur

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de signature : 15Æ a : Secrétariat Général Commun Départemental

DE LA VIENNE Liberté

Égalité

Fraternité

Décision n° 2026-05-SGC en date du 27 février 2026

donnant subdélégation de signature

- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable

des marchés et du pouvoir adjudicateur

La directrice du secrétariat général commun départemental

VU l'arrêté ministériel n°U12961050466141 du 27 juillet 2022, portant nomination de Madame Valérie COUPEAU en tant que directrice du SGCD de la Vienne à compter du 11 juillet 2022 ;

VU l'arrêté n°2026-01-SGC du 24 février 2026 du Préfet de la Vienne, donnant délégation de signature à Madame Valérie COUPEAU pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur,

DÉCIDE

Titre 1 : Ordonnancement secondaire

Article 1 : Subdélégation à la directrice adjointe, aux responsables de pôles et leurs adjoints et aux responsables de bureau

Subdélégation de signature est donnée à la directrice adjointe, aux responsables de pôles et leurs adjoints et aux responsables de bureau désignés dans le tableau ci-annexé n°1, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans le respect des visas et seuils du préfet et du contrôleur financier :

les propositions d'engagements juridiques (prévisions du volume financier des actes juridiques) auprès du contrôleur budgétaire comptable et les pièces justificatives qui les accompagnent,

les engagements juridiques, les arrêtés attributifs de subventions et conventions,

y les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature dont notamment la certification du service fait.

Pour l'ensemble des BOP concernés, la subdélégation accordée exclut l'engagement de frais de déplacement des responsables de pôles ou leur validation qui restent au niveau de la directrice et de la directrice adjointe.

Article 2 : Subdélégation aux agents des bureaux —— ——

Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°2 à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :

” les engagements juridiques, les arrêtés attributifs de subvention et les conventions d'un montant limité aux seuils précisés pour chacun d'eux,

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de signature : 16les pièces de liquidation des dépenses de toute nature dont notamment la certification du service fait.

Pour l'ensemble des BOP concernés, la subdélégation accordée exclut l'engagement de frais de déplacement ou leur validation qui restent au niveau des responsables de pôles et des responsables de bureau.

Les agents listés en annexe 3 sont autorisés à effectuer des achats avec paiement par carte achat.

Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°4 à l'effet de saisir et de valider les actes comptables dans CHORUS à l'appui des pièces de commande ou de liquidation dûment signées par les agents habilités en annexe n°1 et 2.

Titre 2 : Exercice d'attribution du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics |

Article 3 : Passation et gestion des marchés

Subdélégation de signature est donnée à :

> Mme Magali MASSE, directrice adjointe du SGCD ;

pour choisir dans le respect des seuils définis par le Préfet, l'attributaire des marchés, signer ces marchés ainsi que leurs actes d'exécution, à l'exception :

des avenants ayant une incidence financière au-dessus du seuil autorisé par le marché concerné,

” du décompte final lorsque celui-ci est signé avec réserve par le titulaire du marché.

Titre 3 : Pour l'ensemble des titres 1 et 2

Article 4 : Intérim

L'agent expressément désigné pour assurer l'intérim d'un pôle ou d’un bureau exerce les mêmes délégations de signature que l'agent qu'il remplace.

Article 5 : Publication

La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs du département de la Vienne.

Article 6 : Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.

Article 7 : Exécution

Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution de présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.

La directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de la Vienne

Valérie COUPEAU

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de signature : 17Annexe 1

Subdélégation de signature à la directrice adjointe,

aux chefs de pôles et leurs adjoints

Responsable Programme Intitulé

134 Développement des entreprises et régulations

148 Fonction publique

155 Soutien des ministères sociaux

176 Police nationale

206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

216 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur

ne Hegel MASSE 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du = ——-— développement et de la mobilité durables

348 Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et

de ses opérateurs

349 Transformation publique

354 Administration territoriale de l'état

362 Écologie - mise en extinction du plan de relance

723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments

de l'Etat

348 Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et

de ses opérateurs

M. Sébastien MOUSSEAUX

Responsable du pôle Immobilier 349 Transformation publique et Moyens Généraux

354 Administration territoriale de l'état

Mme isabelle POPILU

Adjointe au responsable du pôle 362 Écologie - mise en extinction du plan de relance Immobilier et Moyens Généraux . - Ep a shilles es MOYENS GÉMÉEL 723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments

de l'Etat

M. Philipe LUSSAT

Responsable du pôle Systèmes

d'Information et Communication

354 Administration territoriale de l'état M. Ahmed CHIBANI

Adjoint au responsable du pôle

Systèmes d'Information et

Communication

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de signature : 18Responsable Programme Intitulé

134 Développement des entreprises et régulations

148 Fonction publique

155 Soutien des ministères sociaux

Mme Angélique SAUVAIRE 176 Police ratioralle

Responsable du pôle Ressources

Humaines 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

| 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Mme Maryline LAURENT - - — — Adjointe à la responsable du 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur

pôle Ressources Humaines 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

354 Administration territoriale de l'état

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de signature : 19Annexe 2

Subdélégation de signature aux agents des pôles

pour les engagements et les pièces de liquidation (hors frais de déplacements)

Services et Cellules

Agents autorisés à engager

la dépense (devis)

Montant maximum par dépense

Agents autorisés à signer les

pièces de liquidation, les

bordereaux de livraison et

récépissés de courriers

Pôle Immobilier et

Moyens Généraux

pour les B.O.P. 348, 349, 354, 362 et 723, pour

les titres 3, 5 et 6:

Sébastien MOUSSEAUX

(pour un montant de 20 000 €)

Isabelle POPILU

Ludovic BOUSQUET

Stéphane BRILLOUET

(pour un montant de 10 000 €)

Jessica GILBERT

Romane SELLE

Bernard BRANLE

Laurent PELLEGRINI

Myriam PERBAL

Jean-François THOUVENIN

Christophe ROUXEL

Frédéric BOURASSEAU

Christophe FIOT

Didier CHARRON

(pour un montant de 1 000 €)

Sébastien MOUSSEAUX

Isabelle POPILU

Ludovic BOUSQUET

Stéphane BRILLOUET

Jessica GILBERT

Romane SELLE

Bernard BRANLE

Laurent PELLEGRINI

Myriam PERBAL

Jean-François THOUVENIN

Christophe ROUXEL

Frédéric BOURASSEAU

Christophe FIOT

Didier CHARRON

Pôle Ressources

Humaines

pour les B.O.P. 134, 148, 155, 176, 206, 215,

216, 217 et 354, titre 2 HPSOP et titres 3 et 5:

Angélique SAUVAIRE

(pour un montant de 8 000 €)

Maryline LAURENT

Muriel FEUGEAS

Géraldine POUSSARD

Romina REROT

Sophie LAMIRAND

Marie-Luce DEPUTIER

(pour un montant de 5 000 €)

Filomène PEREIRA

(pour un montant de 1 000 €)

Angélique SAUVAIRE

Maryline LAURENT

Muriel FEUGEAS

Géraldine POUSSARD

Romina REROT

Sophie LAMIRAND

Marie-Luce DEPUTIER

Filomène PEREIRA

Pôle Systèmes

d'Information

et de

Communication

BOP 354 (pour un montant de 20 000€)

Philippe LUSSAT

Ahmed CHIBANI

Philippe LUSSAT

Ahmed CHIBANI

Pôle Accueils Sans objet

Pour la réception de courriers et

colis

Hugues RIFFARD

Carine CASTAIGNET

Marie-Claude GASTEIX

Béatrice ESTADELLA

François BARERE

Alexandra BAUDIFFIER

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de signature : 20Annexe 3

Les agents suivants sont autorisés à effectuer des achats avec

paiement par carte achat sur le BOP 354.

Les agents signalés par * sont autorisés également à effectuer des achats avec paiement par carte achat sur les BOP 207, 216 ou 349

Direction/Pôle Agents porteurs Montant maximal autorisé par achat

Sébastien MOUSSEAUX

Isabelle POPILU SGC/Pôle

Immobilier et Frédéric BOURASSEAU

Meyens GÉRErAUX Christophe FIOT

SGC/Pôle Ressources Angélique SAUVAIRE

Humaines Romina REROT (* BOP 216)

Hugues RIFFARD

SGC/Pêle Accueil Carine CASTAIGNET

SGC/Pôle Systèmes Philippe LUSSAT

d'Information Isabelle BRACONNIER

et de Communication 2 000 €

Serge BOULANGER

Aude MAILFAIT

Murièle BOIREAU

Judicaële RUBY

Thomas RICARD

Carole AUDOUIN

Delphine HABERSHILL

Préfecture Léa BRACONNIER CINQUABRE (*

BOP 349)

Guillaume DELATTRE (* BOP 207

exclusivement)

Jean-François GOUBEAU

Julien TARTRE

Jean Bernard GOURDEAU (* BOP 216)

Yves CERISIER

DDI Isabelle BOUVET

Valérie HILAIRET

Délégation aux agents ci-dessous à signer les états récapitulatifs mensuels relatifs aux cartes achat : Salem M'RABET, Nathalie MARTIN, Delphine TASIACQ

Les responsables départementaux du programme de carte achat sont : Nathalie MARTIN et Delphine TASIACQ

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de signature : 21Annexe 4

Délégation de signature aux agents des pôles pour la saisie, la validation et la certification de la dépense et la recette dans CHORUS Formulaires

Pôle Immobilier et Moyens

Généraux BOP 348, 349, 362 et 723

Sébastien MOUSSEAUX

Isabelle POPILU

Ludovic BOUSQUET

Stéphane BRILLOUET

Christophe FIOT

Jean-François THOUVENIN

Christophe ROUXEL

Jessica GILBERT

Romane SELLE

Pôle Gouvernance Budgétaire et

Performance

BOP 134, 148, 155,

176, 206, 215, 216, 217,

348, 349, 354, 362 et 723

Salem M'RABET

Nathalie MARTIN

Delphine TASIACQ

Jean-Jacques CHEVALLIER

Sylvie COUDREAU

Karine LEBRETON

Sylvie DESLANDES

Pôle Gouvernance Budgétaire et

Performance

BOP 354, 113, 181, 207 (cf contrat

service SGC)

pour l'envoi des fiches

mensuelles TOP (tableau des

ordres à payer) via Nouvelle

com'(Chorus Fo)

auprès de la DDFIP 33 (bloc 1)

auprès de la DDFIP 87 (bloc 2)

Salem M'RABET

Nathalie MARTIN

Delphine TASIACQ

Jean-Jacques CHEVALLIER

Sylvie COUDREAU

Pôle Immobilier et Moyens

Généraux

Pôle Gouvernance Budgétaire et

Performance

BOP 134, 148, 155,

176, 206, 215, 216, 217,

348, 349, 354, 362 et 723

pour transmissions SOUS

Nouvelle com'(Chorus Fo)

auprès de la DDFIP 33 (bloc 1)

Sébastien MOUSSEAUX

Isabelle POPILU

Ludovic BOUSQUET

Stéphane BRILLOUET

Christophe FIOT

Jean-François THOUVENIN

Christophe ROUXEL

Jessica GILBERT

Romane SELLE

Salem M'RABET

Nathalie MARTIN

Delphine TASIACQ

Jean-Jacques CHEVALLIER

Sylvie COUDREAU

Karine LEBRETON

Sylvie DESLANDES

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de signature : 22Annexe 5

Délégation aux agents du SGC

pour la saisie et la validation dans CHORUS DT

des ordres de missions et des frais de déplacements sur le BOP 354

Profil Profil valideur

NOM PRENOM création |hiéararchique

(ASSIST) (VH1)

SELLE Romane X X

FIOT Christophe X X

DEPUTIER Marie-Luce X X

Délégation aux agents du SGC pour la validation dans CHORUS DT des ordres de missions, liquidation des états de frais et ROP mensuels sur l'ensemble des BOP suivants : 354, 135, 207, 113, 181, 206, 232 (cf contrat de service du SGC qui autorise le SGCD86 à valider les OM et EDF des BOP métiers des DDI et de la préfecture de la Vienne)

Profil Profil Profil Profil An

Service Nom Prénom création Service Gestionnaire Gestionnaire | naire des gestionnaire| contrôleur .

(ASSIST) (SG) (GC) valideur (GV) | factures

(FC)

Pôle . GPB MARTIN Nathalie X X X X X

Pôle . GPB TASIACQ | Delphine X X X X X

Pôle . GPB LEBRETON Karine X X X X X

Pôle : GPB DESLANDES Sylvie X X X X X

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de signature : 23PREFECTURE de la VIENNE

86-2026-02-25-00005

AP 2026-038 classement OT Gd Chat 2026

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-25-00005 - AP 2026-038 classement OT Gd Chat 2026 24EH | Secrétariat Général PRÉFET aux Affaires Départementales

DE LA VIENNE

L iberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°2026-SGAD/BE-038 en date du 25 février 2026 portant renouvellement du classement de l'office de tourisme communautaire de Grand Châtelleault dans la catégorie I

Le préfet de la Vienne

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code du tourisme notamment les articles L133-10-1 et D 133-20 et suivants ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;

Vu le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination de Madame Murièle BOIREAU, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfete de Poitiers ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;

Vu la délibération de la communauté d'agglomération de Grand Châtelleault en date du 8 décembre 2025 ;

Vu la demande de classement et le dossier produit reçus le 23 janvier 2026 ;

Considérant la complétude du dossier le 23 décembre 2025 au regard des éléments justificatifs fournis ;

Considérant que les engagements de l'office du tourisme sont conformes aux critères fixés par l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 pour la catégorie |;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;

Bureau de l’environnement

Mél : pref-environnement@vienne.gouv.fr

7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers

www.vienne.gouv.fr

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-25-00005 - AP 2026-038 classement OT Gd Chat 2026 25ARRÊTE

ARTICLE |°:

L'office de tourisme communautaire de Grand Châtellerault, situé 1, place Sainte Catherine - 86100 CHATELLERAULT, est classé dans la « catégorie 1» pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

L'office de tourisme communautaire de Grand Châtellerault comprend 4 bureaux d'information touristique (BIT) qui se situent :

- BIT Angles sur l’Anglin — 2 rue du Four Banal - 86100 ANGLES SUR L'ANGLIN

- BIT Dangé St Romain -2, place de la Promenade - 86220 DANGE ST ROMAIN

- BIT Les Ormes - La Bergerie - 7 RN10 -86220 LES ORMES

- BIT de La Manu - Site de la Manufacture - 3 Rue Clément Krebs, 86100 CHATELLERAULT

ARTICLE 2 :

La présente décision peut être déférée auprès du Tribunal Administratif. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la présente décision.

Vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

ARTICLE 3 :

La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié :

* __à l'office de tourisme communautaire de Grand Châtelleault

* au président de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault

° au maire de Châtellerault

et dont copie sera adressée :

* _àla sous-préfete de Châtellerault

°__au Ministre de l'Economie et des Finances - Direction générale des entreprises

+ __à ATOUT FRANCE

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale,

rièle BOIREAU

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-25-00005 - AP 2026-038 classement OT Gd Chat 2026 26PREFECTURE de la VIENNE

86-2026-02-17-00004

ODJ cdac du 020426 Loudun

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-17-00004 - ODJ cdac du 020426 Loudun 27ORDRE DU JOUR

COMMISSION DÉPARTEMENTALE

D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

2 AVRIL 2026

KKKKKKKXEKX

À 10h30: Dossier N° 1: Extension d'un ensemble commercial, par la création d'un magasin de

commerce de détail à enseigne ACTION et la réactivation des droits à exploitation commerciale

d'une cellule vacante, situé dans l'espace commercial Careo, sur la commune de Loudun.

Ce dossier déposé par la SNC CARREO et la SAS CHESSE, représentée par Mme Alexandra

BREMAUD prévoit l'extension d'un ensemble commercial, par la création d'un magasin de

commerce de détail à enseigne ACTION de 950 m° de surface de vente et la réactivation des

droits à exploitation commerciale d'une cellule vacante pour une surface de vente de 162 m?,

situé dans l'espace commercial Careo, Lieu-dit Les Landes à Loudun (86200).

NB : Ce projet étant soumis à permis de construire, la CDAC sera amenée à émettre un avis sur ce projet.

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-17-00004 - ODJ cdac du 020426 Loudun 28PREFECTURE de la VIENNE

86-2026-02-25-00004

Arrêté n°2026-SIDPC-012 portant déclassement

temporaire de la Zone Côté Piste en Zone Côté

Ville pour l'organisation d'une course à pied sur

l'aire de mouvement de l'aéroport de

Poitiers-Biard

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-25-00004 - Arrêté n°2026-SIDPC-012 portant déclassement temporaire de la Zone Côté Piste en Zone Côté Ville pour l'organisation d'une course à pied sur l'aire de mouvement de l'aéroport de Poitiers-Biard 29PRÉFET Cabinet DE LA VIENNE Service des Sécurités Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2026-SIDPC-012

portant déclassement temporaire de la Zone Côté Piste en Zone Côté Ville pour l'organisation d'une course à pied sur l'aire de mouvement de l'aéroport de Poitiers-Biard

Le Préfet de la Vienne

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU le code des transports et notamment l'article L.6332-2 ;

VU le code de l'aviation civile et notamment l’article R.213-1 et suivants ;

VU le décret du 06 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;

VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-022 en date du 1° octobre 2025 donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-SIDPC-102 du 13 janvier 2017 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Poitiers-Biard ;

VU ia demande formulée par l'exploitant de l'aéroport de Poitiers-Biard, adressée à la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest (Division Sûreté) par courrier électronique en date du 16 janvier 2026 ;

CONSIDERANT qu'il convient de faciliter l’organisation, par la Société d'Exploitation et d'Action Locale de l'Aéroport de Poitiers-Biard (SEALAPB), d'une course à pied sur l’aire de mouvement de l'aérodrome de Poitiers-Biard (événement « RUNWAY 2026 »), en collaboration avec les associations ULTRAMICAL 86 et BERUGES SPORT NATURE, et au profit de l'association KAP VIE ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;

ARRÊTE

Article 1 : Contexte de l'événement « RUNWAY 2026 »

Le samedi 14 mars 2026, entre 15h00 et 22h30 (heures locales), la Zone Côté Piste de l'emprise aéroportuaire, dont les limites sont tracées (ligne rouge) sur la vue satellite en annexe du présent arrêté, est entièrement déclassée en Zone Côté Ville.

Article 2 : Conditions d'accès au site

L'accès aux lieux de cet évènement se fera par la salle d'arrivée (circuit « SCHENGEN »), avec contrôle par un agent de sûreté.

L'accès au parcours (taxiway et piste) sera réservé aux coureurs dûment enregistrés et munis d’un

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-25-00004 - Arrêté n°2026-SIDPC-012 portant déclassement temporaire de la Zone Côté Piste en Zone Côté Ville pour l'organisation d'une course à pied sur l'aire de mouvement de l'aéroport de Poitiers-Biard 30dossard, ainsi qu'aux organisateurs bénévoles et aux personnels de l'aéroport porteurs d’un gilet haute visibilité. Un filtrage sera mis en place à cet effet. Le photographe engagé pour l'événement est également autorisé à accéder au parcours.

Les personnes non visées précédemment ne pourront accéder au parcours sans l'autorisation préalable du Responsable Sûreté de l'aéroport. Le public restera derrière les barrières qui délimitent le parcours.

Article 3 : Schéma temporel

- À partir de 15h00: installation du parcours par l'exploitant et les bénévoles des associations ;

- À partir de 17h00 : distribution des dossards aux participants inscrits à la course, à l'entrée de la salle d'arrivée ;

- À partir de 18h00 : accès à la zone de départ de la course ;

- À 19h00 : départ de la course ;

- À 20h30 : fin de la course et remise des prix ;

- À partir de 20h30 : démontage du parcours :

- À 22h00 : stérilisation complète de la ZCP déclassée en ZCV : - À 22h30 : fin du déclassement temporaire.

Article 4 : Parcours

Le départ de la course (prévu à 19h00) se situera au niveau du parking commercial, suivi d'un cheminement par le taxiway ALPHA vers la piste principale 03 / 21.

Article 5 : Mesures de sûreté mises en œuvre

- Un agent de sûreté aéroportuaire assurera l'entrée et la sortie de la zone déclassée ; - Le cheminement sera matérialisé par des cônes de circulation sur la piste, de la rubalise et des barrières sur les parkings commerciaux ;

- Des bénévoles équipés de gilets haute visibilité seront présents tout le long du parcours, afin de s'assurer qu'aucun des participants à la course ne s’en écarte ou ne le quitte ; - Le SSLIA assurera une surveillance depuis les seuils de piste, à l'aide des Véhicules d'intervention Mousse (VIM) qui bénéficient de points hauts et permettent de conserver un visuel sur l’ensemble du parcours ;

- Un véhicule-balai permettra de veiller à ce qu'aucun participant ne reste en arrière après le passage des coureurs ;

- Le Responsable Sûreté s'assurera qu'aucun participant ne demeure dans là zone déclassée à l'issue de la course.

Article 6 : Mesures de sauvegarde

Une semaine avant l'événement, le responsable de l'information aéronautique publiera les NOTAM suivants, actifs pendant tout son déroulement (le jour de l'événement, de 15h00 à 23h00 heures locales) : “fermeture des 3 pistes, tout trafic” et "entraînements IFR interdits”.

Pendant l'évènement « RUNWAY 2026 » :

- Certains locaux resteront non librement accessibles au public : Le parking SIERRA ;

Le poste d'inspection filtrage (PIF) ;

L'ensemble des salles d'embarquement (SE1, SE2 et SE3) ;

La zone de tri bagages et le poste de contrôle (opérateur) des bagages de soute ; Les bureaux situés au pied de la rotonde.

- Un agent de sûreté aéroportuaire réalisera une ronde permanente, afin de vérifier que personne ne pénètre dans ces mêmes zones.

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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-25-00004 - Arrêté n°2026-SIDPC-012 portant déclassement temporaire de la Zone Côté Piste en Zone Côté Ville pour l'organisation d'une course à pied sur l'aire de mouvement de l'aéroport de Poitiers-Biard 31Article 7 : Retour en exploitation normale

Dès 20h30, une fois le parcours démonté et le dernier bénévole parti, les services Sûreté et SSLIA réaliseront une patrouille à contre-sens (le SSLIA longera les clôtures en direction du nord, et le service Sûreté en direction du sud), afin de vérifier que personne ne reste sans autorisation dans la zone déclassée avant que celle-ci ne reprenne son statut de Zone Côté Piste (à 22h30).

Pendant cette phase, le Responsable Sûreté réalisera un contrôle visuel de la piste et de ses alentours. Une attention particulière sera portée aux zones suivantes :

- La piste et la bande de piste ;

- Les espaces avec présence de végétation dense (haies, etc...) ou haute (zones refuges non fauchées) ;

- Les hangars non verrouillés (hangar nord).

A l'issue de cette patrouille, une inspection de la piste et des bandes de piste attenantes sera réalisée par le SSLIA en compagnie d’un agent de sûreté aéroportuaire, afin d'obtenir l'assurance raisonnable qu'aucune personne non autorisée ni aucun article prohibé ne s'y trouvent dissimulés avant un retour à l'exploitation normale.

Un tour de site supplémentaire sera réalisé par un agent du Service de Prévention du Péril Animalier (SPPA).

Article 8 : La directrice de cabinet du préfet de la Vienne, la secrétaire générale, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers, la directrice de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest et l'exploitant de l’aérodrome de Poitiers-Biard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

Poitiers, le 25 février 2026

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, irectrice-de cabinet

|

Aude MAILFAIT

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-25-00004 - Arrêté n°2026-SIDPC-012 portant déclassement temporaire de la Zone Côté Piste en Zone Côté Ville pour l'organisation d'une course à pied sur l'aire de mouvement de l'aéroport de Poitiers-Biard 32ANNEXE 1

Aérodrome de Poitiers — Biard : emprise aéroportuaire

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-25-00004 - Arrêté n°2026-SIDPC-012 portant déclassement temporaire de la Zone Côté Piste en Zone Côté Ville pour l'organisation d'une course à pied sur l'aire de mouvement de l'aéroport de Poitiers-Biard 33UDAP

86-2026-02-23-00007

Arrêté portant création du périmètre délimité

des abords de l'église Saint-Pierre, protégée au

titre des monuments historiques sur le territoire

de la commune de THURE (86)

UDAP - 86-2026-02-23-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) 34PRÉFET | Direction régionale

DE LA REGION : NOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturelles

Liberté Nouvelle-Aquitaine

Fraternité

Arrêté

portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Pierre,

protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Thuré (86)

Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

Préfet de la Gironde

VU le code de l’environnement, notamment son article L123-1 ;

VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 :

VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;

VU la délibération du conseil municipal de Thuré prescrivant la révision de son plan local d'urbanisme

en date du 01 mars 2022 ;

VU le transfert de la compétence planification urbaine à la communauté d'agglomération du Grand Châtellerault en date du 24 septembre 2024 ;

VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre à Thuré (86), classée monument historique en totalité par arrêté du 21 mars 1910 ;

VU le porter à connaissance en date du 28 avril 2025, informant la communauté d'agglomération du Grand Châtellerault du projet de périmètre délimité des abords du monument historique ;

VU la consultation, par la communauté d'agglomération du Grand Châtellerault de la commune de Thu-

ré, membre de la communauté d'agglomération précitée, en date du 25 mars 2024:

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Châtelle- rault du 30 juin 2025 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour du monument historique ;

VU l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du Grand Châtellerault en date du 01 juillet 2025 ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 septembre au 17 octobre 2025 du projet de ré-

Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02 Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00 Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30 www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelie-Aquitaine

UDAP - 86-2026-02-23-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) 35vision du plan local d'urbanisme de Thuré et de création du périmètre de protection autour du monu- ment historique ;

VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 novembre 2025 ;

VU Ja consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du monument historique ;

VU la consultation, par le préfet de la Vienne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 26 no-

vembre 2025, et l'accord de ce dernier formulé le 01 décembre 2025, sur le périmètre délimité des abords précité ;

VU la consultation, par le préfet de la Vienne, de la communauté d'agglomération du Grand Châtelle-

rault en date du 26 novembre 2026, et l'accord de cette dernière formulé par délibération du conseil

communautaire le 15 décembre 2025, sur le périmètre délimité des abords précité ;

CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique Un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;

| ARRÊTE

Article premier: Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre à Thuré (86), classée monu-

ment historique en totalité par arrêté du 21 mars 1910 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le

tracé en ligne rose y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.

Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre à Thuré (86),

classée monument historique en totalité par arrêté du 21 mars 1910, pourra être consulté au siège de la

communauté d'agglomération du Grand Châtellerault et en mairie de Thuré.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le

département de la Vienne et affiché au siège de la communauté d'agglomération du Grand Châtelle-

rauit et en mairie de Thuré, durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères appa-

rents dans un journal diffusé dans le département de la Vienne.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible

depuis le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale

des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et

du patrimoine de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê- té.

Bordeaux, le 1 3 FEV. 2076

Pour le Préfet et par délégation

Maylis DESCAZEAUX

Directrice régionale des affaires *

culturelles de Nouvelle-Aquitaine

UDAP - 86-2026-02-23-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) 369T0C

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86-2026-02-23-00006

Arrêté portant création du périmètre délimité

des abords du Château de la Massardière,

protégé au titre des monuments historiques sur

le territoire de la commune de THURE (86)

UDAP - 86-2026-02-23-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du Château de la Massardière, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) 39PRÉFET . | Direction régionale

DE LA REGION d ffai Il

NOUVELLE-AQUITAINE 8 ATRANSS CURURERSS Liberté Nouvelle-Aquitaine

Egalité :

Fraternité

Arrêté

portant création du périmètre délimité des abords du Château de la Massardière, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Thuré (86)

Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

Préfet de la Gironde

VU le code de l'environnement, notamment son article L1234;

VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95;

VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;

VU la délibération du conseil municipal de Thuré prescrivant la révision de son plan local d'urbanisme en date du 01 mars 2022;

VU le transfert de la compétence planification urbaine à la communauté d'agglomération du Grand Châtellerault en date du 24 septembre 2024 ;

VU le projet de périmètre délimité des abords du Château de la Massardière à Thuré (86), classé monu-

ment historique en totalité par arrêtés du 23 juillet 1932 et du 24 mars 1962 ;

VU le porter à connaissance en date du 28 avril 2025, informant la communauté d'agglomération du

Grand Châtellerault du projet de périmètre délimité des abords du monument historique ;

VU la consultation, par la communauté d'agglomération du Grand Châtellerault de la commune de Thu-

ré, membre de la communauté d'agglomération précitée, en date du 25 mars 2024;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Châtelle- rault du 30 juin 2025 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour du monument historique ;

VU l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du Grand Châtellerault en date du 01

juillet 2025 ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 septembre au 17 octobre 2025 du projet de ré-

Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02 Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00 Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30 ee RUN D tue 2 PS AS 0

UDAP - 86-2026-02-23-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du Château de la Massardière, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) 40vision du plan local d'urbanisme de Thuré et de création du périmètre de protection autour du monu- ment historique ;

VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 novembre 2025 ;

VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du monument historique ;

VU la consultation, par le préfet de la Vienne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 26 no- vembre 2025, et l'accord de ce dernier formulé le 01 décembre 2025, sur le périmètre délimité des abords précité ; |

VU la consultation, par le préfet de la Vienne, de la communauté d'agglomération du Grand Châtelle-

rault en date du 26 novembre 2025, et l'accord de cette dernière formulé par délibération du conseil

communautaire le 15 décembre 2025, sur le périmètre délimité des abords précité ;

CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles

ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont

- susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;

ARRÊTE

Article premier : Le périmètre délimité des abords du Château de la Massardière à Thuré (86), classé mo-

nument historique en totalité par arrêtés du 23 juillet 1932 et du 24 mars 1962 susvisés, est créé selon le

plan joint en annexe. Le tracé en ligne rose y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce

monument historique.

Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du Château de la Massardière à Thu-

ré (86), classé monument historique en totalité par arrêtés du 23 juillet 1932 et du 24 mars 1962, pourra

être consulté au siège de la communauté d'agglomération du Grand Châtellerault et en mairie de Thuré.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le

département de la Vienne et affiché au siège de la communauté d'agglomération du Grand Châtelle-

rault et en mairie de Thuré, durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères appa-

rents dans un journal diffusé dans le département de la Vienne.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible

depuis le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê- té.

Bordeaux, le 7 7 FEV 2076

Pour le Préfet et par délégation

Maylis-DESCAZEAUX

Directrice régionale des affaires

culturelles de Nouvelle-Aquitaine

UDAP - 86-2026-02-23-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du Château de la Massardière, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) 41(ad)

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