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Déliberation - DE 2022 072 DM n2 BP principal FPIC tampon
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 072 DM n2 BP principal FPIC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
MAIRIE DE BOU RD EAUX Feet °° préfecture le 15/11/2022
26460 Affiché le
ID : 026-212600563-20221107-DE 2022 072-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2022
Délibération n° DE_2022_072
Le 07 novembre deux mille vingt-deux, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents: Mmes PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile,
MASNATA Mallaury, TERROT Stéphanie et VANDERNOOT Noémie, Mrs DIDIER Thierry, BELLE Michaël,
DESSUS Jean-François, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno et TURC Jack.
Absents : Mme ARNEPHY Delphine (pouvoir à VANDERNOOT Noémie) et M. HUTIN Didier (pouvoir à DIDIER Thierry)
Secrétaire : M. BELLE Michaël
OBJET : Décision modificative n°2 - Crédits supplémentaires au Fond national de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l'exercice 2022.
COMPTES DEPENSES E
| Imputation Nature ee Ouvert Réduit | | 739223/014 FPIC : 1 182.00€ | |
[_ _022/022 Dépenses imprévues | 1182.00€ | L Total _ 1182.00€ | 1182.00€ |
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, .
Thierry DIDIE
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