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Déliberation - DE 2024 064 DM n2 tampon
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 064 DM n2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
MAIRIE DE BOURDEAUX re préfecture le 22/11/2024
26460 ublié le
ID :026-212600563-20241118-DE 2024 064-BF EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
Délibération n° DE_2024 064
Le 18 novembre deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents: DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François,
ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, MASNATA Mallaury,
SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie, TURC Jack et VANDENOOT Noémie
Secrétaire : ARNEPHY Delphine
OBJET : Décision modificative n°2
Virement de crédits supplémentaires au chapitre 67 et au chapitre 014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :
DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2024 :
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
67 /673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 36,00
014/7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux 4924.00
014/7391112 Dégrèvement de taxe d’hab. sur les logements vacants 200.00
Total 5160,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
011 / 6065 Livres, disques, cassettes.(bibliothèques et médiathèques) 236,00
011/6284 Redevances pour services rendus 4924.00
Total 5160,00
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme