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PLU - Annexes - rapport annuel eau potable
Déliberation - 2022 11 7 EAU Potable Rapport Annuel Capso 2021
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 7 EAU Potable Rapport Annuel Capso 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 NOVEMBRE 2022
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le JEUDI 24 NOVEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 18 novembre 2022.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, BOULIER Amélie, PLANQUELLE Rachel, MM.
FACON Jean Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT Serge,
M. DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
Mme SUBTIL Vanessa a donné procuration à Mme CATTY Christine.
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme ALLAN Patricia a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. AZELART Laurent a donné procuration à M. BOULET Michel.
M. HERMANT Alexandre a donné procuration à Mme ALLOUCHERIE Françoise.
M. RYS Didier a donné procuration à M. DUBUISSON Frédéric.
Secrétaire de séance : Mme DECRIEM Marie-Christine
Fin de la séance : 20h50
LS L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exn
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Délibération 2022-11-7
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20221124-2022-11-7-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 OBJET: EAU POTABLE - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE D’AIRE-SUR-LA-LYS - ANNEE 2021.
2022-11-N°7
VU :
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-13 et
L.1411-14, L. 1413-1, L. 2224-5, D 2224-1 à D 2224-5 ;
Le Code de santé publique, notamment son article 1321-1 ;
Après analyse du rapport, il peut être relevé Les principales informations suivantes :
La gestion du service public d’eau potable pour les Communes D’AIRE-SUR-LA-LYS et WITTES
est confiée depuis Le 4 septembre 2017 à la société des Eaux du Nord. Ce contrat arrive à échéance au 31 décembre 2022.
Tableau des indicateurs de performance pour l’année 2021
Contrat Aire-Wittes 2020 2021
5 138 5 180
0.77 % 1.19%
3,68 ans
2.46 % 2.44 %
5.6 % 5.80 %
100 %
100 %
90
73.21 % 76.60 %
4.44 3:99
4,39 3.96
nc
2.28 % 2.28 %
100 %
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Délibération 2022-11-7
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20221124-2022-11-7-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 Sur les territoires des services délégués, les taux de renouvellement progressent notamment sur le secteur Aire/Wittes, c’est Le résultat de l'investissement important de la CAPSO pour le renouvellement des canalisations d’eau potable.
La capacité de désendettement est satisfaisante, on estime qu’elle se dégrade au-delà de 8 années.
Les recettes du budget progressent par l’augmentation de la part de la collectivité sur la facture d’eau.
Les taux de réclamation notamment sur le contrat d’Aire/Wittes sont importants, principalement dus à l’intégration par Suez des réclamations relatives aux demandes de dégrèvement « loi Warsmann >» alors qu’elles ne sont pas considérées comme réclamation.
Aucune non-conformité bactériologique n’a été relevée par les contrôles de l’ARS sur l’ensemble du territoire de la CAPSO.
En revanche, des non-conformités physico-chimiques sont mises en évidence sur une partie du territoire principalement sur les teneurs en pesticides et notamment sur l’atrazine déséthyl avec des dépassements légers de la limite de qualité fixé à 0.1 ug/L. Les autres non-conformités concernent les teneurs en ion perchlorate.
De façon générale, Les rendements de réseaux se sont améliorés, cela peut s'expliquer par la réparation de fuites plus conséquentes, le renouvellement important des canalisations mais aussi par l’augmentation des volumes vendus aux usagers en 2021. En effet il y a eu un report de volumes consommés en 2020 sur l’année 2021. La crise sanitaire du Covid n’a pas permis une relève des compteurs efficace en 2020, les exploitants ont réalisé une facturation avec des volumes d’eau sous-estimés.
Evolutions des tarifs d’eau potable
ADORPen Ent / an
Facture 2021 Facture 2022
: +: Montant Prix Unitaire | Montant Service Aire/Wittes | Volume | Prix Re HT Volume HT HT
SOCmEcIOn :
Consommation
: f OrsS
UCVariIce
Avelce de l’eau
EEE m3 l 0,8257 €/m3 ne m3 m 8935 €/m3
me m3 0, 40 €/m3 48, 00 KE ms 0,40 €/m3 38, 00 |
|
anismes publics
TVA
||
Préservation des 0,670 €/m3 8,04 0,0670 €/m3 8,04
ressources 120 m3 120 m3
LAS POELE 0.35€/m3 42.00 0.35€/m3 42.00 porn on
Prix TTC 256.32
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Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 Au Îer janvier 2022, pour une consommation d’eau potable de 120 m3 par an sur un
compteur de diamètre 15 mm, le prix de l’eau au mètre cube est de :
Service Aire/Wittes : 1,70 € HT /m3
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable, joint à la présente, répond à un double objectif : l'information mais aussi l’amélioration de la qualité et de la performance du service rendus aux usagers.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1°’ - DE PRENDRE ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - exercice 2021 ;
ARTICLE 2 - DE DECIDER de transmettre à Monsieur le Sous-Préfet, pour information, la
délibération y afférente ;
ARTICLE 2 - DE DECIDER de mettre à la disposition du public, en Mairie, dans les 15 jours qui suivent sa présentation devant le Conseil municipal, ledit rapport; le public étant avisé par Monsieur le Maire de cette mise à disposition par voie d’affichage.
Pour extfrait conforme,
Le air Co
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