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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr ag 2026 42 comite social commun entre la ville et le ccas formation specialisee en matiere de sante securite conditions de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département | REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD : Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- - . . ARR-AG-2026-42
SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE CCAS
FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL
5.3 — Désignation de représentants
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les articles L.251-1 et suivants et R.252-30 et suivants du code général de la fonction publique,
Vu ia délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2022 portant sur la création et la
composition du Comité Social Territorial Commun,
Vu les arrêtés n° AG-2023-04 du 6 février 2023, n° AG 2023-07 du 10 février 2023, n° AG-2025-06 du
20 février 2025, n° AG-2025-07 du 20 février 2025, n° AG- 2025-28 du 30 mai 2025 relatifs à la
composition du Comité Social Territorial,
‘Vu le procès-verbal des opérations électorales pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial commun entre le Centre Communal d'Action Sociale et la commune de
Gravelines du 8 décembre 2022,
ARRETE :
Article 1%: Sont désignés représentants de la Commune au Comité Social Territorial commun,
pour la durée du mandat:
° en tant que représentants titulaires :
Julien GERAERT, Daniel BOLLE, Josée BLEUEZ, Alain MERLEN
° en tant que représentants suppléants :
Aurore DEVOS, Cédric LIAGRE, Grégoire PACCOU, Anne EBERHARDT
Article 2 : Prend acte du collège des représentants du personnel au Comité Social Territorial
Commun, composé de la manière suivante :
e entant que représentants titulaires :
--de la CGT : Sabine WADOUX, Dominique DUVAL, Jean-Marie MAXANT
- de FO : Sophie DEMURIEZ
- de SUD Solidaires : Franck DEDEIRE
- de l’'UNSA : Eddy BRABANT
°. en tant que représentants suppléants :
- de la CGT: Myriam FRITSCH, Christophe LEDOUX, Yasmine VANDENBRIL
- de FO : Frédérique SAGOT
- de SUD Solidaires : Nathalie TACQUET
:- de l'UNSA : Marion VANNIEUWENHUYSE
Article 3 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Mis en ligne sur le site internet de la Ville,
— Notifié aux intéressés,
— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
pr AU 3
Fait à GRAVELINES,le 1 5 AR. 2026
‘ Le Maire,
Reçu en Sous-Préfecture Je 15 AVR, 828
Mis en ligne sur le site de Ja Ville le 15 4
Bertrand RINGOT