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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Luthenay-Uxeloup.
Lien du pdf (Déliberation - Luthenay 2024 10 10 Liste des deliberations Avec le resume)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
Département de la Nièvre
Mairie de Luthenay-Uxeloup
(58240)
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024
Numéro OBJET Décision du conseil
349-2024 Révision libre des attributions de compensation 2024 Approuvée
350-2024 Demande de Fonds de Concours à la CCNB Approuvée
351-2024 Renouvellement de la convention de partenariat de l’Agence Postale Communale Approuvée
352-2024 Transfert de la compétence « Maîtrise de la demande en énergie » Approuvée
353-2024 Convention de mutualisation pour la répartition des Certificats d’Economies d’Energies Approuvée
354-2024 Redevances d’occupation du domaine public dues par EDF, GDF et Orange Approuvée
355-2024 Décision modificative N°2 Approuvée
356-2024 Aménagement d’accès – chemin rural Approuvée
357-2024 Projet d’aliénation d’un chemin rural Approuvée
358-2024 Réhabilitation d’anciens bâtiments à usages commerciaux et d’habitation, propriété de la commune, en 3 logements T4. Approuvée
Publié sur le site internet de la commune le 18 octobre 2024 Département de la Nièvre
Mairie de Luthenay-Uxeloup
(58240)
Numéro Résumé de la décision 349-2024 Révision des attributions de compensation dues par la Commune à la CCNB suite aux travaux du pont.
350-2024 Demande d’attribution de fonds de concours à la CCNB pour les travaux réalisés sur les routes.
351-2024 La convention avec la Poste pour l’Agence Postale Communale arrivant à terme, renouvellement de celle- ci.
352-2024 La compétence « Maîtrise de la demande en énergie » est transférée au SIEEEN.
353-2024 Le conseil accepte les termes de la convention de mutualisation pour la répartition des Certificats d’Economies d’Energies qui sera établie entre le SIEEEN et la commune.
354-2024
Fixation des montants de redevances d’occupation du domaine publics dues par les organismes pour 2023: - EDF : 234 euros
- GDF : 205,42 euros
- Orange : 1945,47 euros
355-2024 Opération 77 (lotissement) : ajout de 1678,80 euros au compte 212 pour le paiement de la division parcellaire et des diagnostics.
356-2024 Autorisation donnée au Groupement Forestier de Luthenay de réaliser des travaux de réfection du chemin rural de l’Impasse de Fondmorin.
357-2024 Le conseil décide de lancer une enquête publique préalable à la désaffectation et à l’aliénation d’une partie du chemin rural n°7.
358-2024
Le conseil autorise le Maire à lancer un appel d’offres dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancienne boulangerie et dit que des subventions seront demandées pour financer le projet (FEDER, DETR, Fond vert).